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Déliberation - DEC 2024 118 Organisation par BIKE ART d un spectacle de freestyle BMX du 26 07 au 3 08 2024 dans le cadre de l evenement Vivre les jeux a Bonneuil
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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
Ï Lo
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
-
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-118
DÉCISION
DU
MAIRE
ORGANISATION,
PAR
BIKE
ART,
D'UN
SPECTACLE
DE
FREESTYLE
BMX
AVEC
LOCATION
DU
CIRCUIT,
DU
26
JUILLET
AU
3 AOÛT
2024,
DANS
LE
CADRE
DE
L'EVENEMENT
« VIVRE
LES
JEUX
À
BONNEUILL
»
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
code
de
la
commande
publique ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
BIKE
ART
—
26
B
route
Tolosane
31460
LOUBENS-
LAURAGAIS
;
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
décidé
l'organisation
d'un
spectacle
de
freestyle
BMX
avec
location
du
circuit,
du
26
juillet
au
3
août
2024,
dans
le
cadre
de
l'évènement
«
Vivre
les
jeux
à
Bonneuil
».
Article
2
: Il
est
retenu
pour
ce
faire
BIKE
ART,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la somme
de
12
275,87
€.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 2 juillet
2024. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
. f,
ll.
274
Et
de
sa
publication
le
|
L
JUIL.
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS