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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
É
- Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
-
BONNEUIL®E
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-27
DÉCISION
DU
MAIRE
ACCORD-CADRE
N°2023M19
DE
DISTRIBUTION
DU
MAGAZINE
ET
DES
CORRESPONDANCES
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
l'ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
16
octobre
2023
;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
la
consultation
;
DÉCIDE
Article
1°
:
Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
distribution
du
magazine
et
des
correspondances
de
la
Ville.
Article
2
:Il
est
retenu
pour
ce
faire
l'entreprise
ESPACE
IMPRESSION,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
40
000
euros
entendue
hors
taxes
par
an,
soit
un
montant
maximum
de
160
000
euros
entendue
hors
taxes
pour
toute
la
durée
d'exécution.
Article
3
:
Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
notification,
reconductible
trois
fois
au
plus
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
marché
avec
ledit
groupement
d'entreprises
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
:Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
:||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
16
février
2024.
Pour
le
Maire
par
délégation,
la
fère
Adjointe
au
Maire
Virginie
DOUET-
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
er
Et de
la publication
le
(]£
MA
TU
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathatie-ROURGEOIS