PLU - Annexes - Sivos ecole

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PLU - Annexes - Sivos ecole Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Taillebourg. Lien du pdf (PLU - Annexes - Sivos ecole)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Loisirs, li LLeBoURG CITÉ HISTORIQUE DU MOYEN ÀGE

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Eglise Saint-André

du XI]° siècle

SIVOS

Taillebourg-Annepont

Communauté de Communes des Vals de Saintonge

Bilan intermédiaire sur le projet de construction d’un groupe scolaire

Mars 2014 à Mars 2016

1) Etat des lieux de l’existant

2) Esquisse d’un projetPréambule :

Conformément à l’annonce du projet « groupe scolaire », que l’équipe municipale de Taillebourg s’était engagée à mettre en œuvre en Mars 2014, nous arrivons au terme de ce que nous pouvons appeler la phase 01 de ce projet dont nous proposons le résultat:

- la municipalité de Taillebourg a convaincu la municipalité d’Annepont (en attente d’une décision depuis quelques années) de sa détermination à aboutir et proposé l’emplacement d’un terrain pour accueillir le projet scolaire.

Le projet de « groupe scolaire » et l’emplacement, situé aux abords de la départementale, à la sortie de Taillebourg et à moins de 2km d’Annepont, a fait l’unanimité au regard des délibérations prises par les deux communes (documents joints).

- l’achat du terrain a été effectué par la commune de Taillebourg.

- l’aménagement du Plan local d’Urbanisme actuel est en cours, car ce terrain est actuellement situé dans une zone AU du PLU réservée à l’habitat individuel. Cette « révision » du PLU nécessite une enquête public et un dossier complet avec les motivations du projet dont ce document-bilan fait partie.

La municipalité de Taillebourg a tenu à impliquer et continuera d’impliquer l’ensemble des acteurs de ce projet (membres du SIVOS, enseignants, Atsem, personnel technique, parents d’élèves, Inspection Académique, commission « éducation et affaires scolaires » de la Communauté de Commune des Vals de Saintonge). Madame l’Inspectrice d’Académie nous encourage d’ailleurs dans cette démarche (document joint)

Nous avons bien conscience que ce travail n’est qu’une « esquisse » de notre projet et que la mission de l’architecte mandaté sera de concrétiser notre approche sur laquelle nous resterons vigilants.

La prochaine phase consiste maintenant à consulter et mettre en concurrence les architectes sur des APS (avant- projet sommaire) et APD (avant-projet définitif).

Nous avons conscience qu’il y a une certaine difficulté à positionner notre projet dans les démarches administratives au regard des très récents textes et statuts de notre nouvelle Communauté de Communes, dont les transferts de compétence. Nous allons sans doute, dans ce domaine, être un test sur le fonctionnement de notre nouvelle intercommunalité.

Je tiens à remercier toutes les personnes qui s’investissent bénévolement dans ce projet et tout particulièrement monsieur et madame GANTHY dont l’implication est sans limite.

Le Maire de Taillebourg,

Président du SIVOS Taillebourg-Annepontacadémie

Poitiers

direction des services

départementaux

de l'éducation nationale

Charente-Maritime

éducation

nationale

Inspection Éducation nationale

Circonscription du Chapus

Affaire suivie par

Bernadette Vié

Téléphone

05.46.36.91.18

Télécopie

05. 46. 85.92.83

Courriel

ten.ich.iat7@ac-poitiers.fr

1, avenue du Général de Gaulle

17560 Bourcefranc le Chapus

L'inspectrice de l'éducation nationale

À monsieur le maire de Taillebourg

Bourcefranc Le Chapus, le 23 février

2016

ES

Suite à notre rencontre récente, vous m'avez présenté le projet en cours, concernant la construction d'un nouveau groupe scolaire au sein de votre commune.

Ce projet répond à un réel besoin et un réel souci qui vous anime, de proposer aux enfants de votre commune un cadre d'apprentissage en phase avec les exigences d'une école du XXI ème siècle, regroupé sur un même lieu.

Ce projet répond aussi à une mise à disposition d'un cadre de travail pour l'équipe enseignante, optimisant la mise en place d'un enseignement de qualité, facilitée par les espaces envisagés ( salles de classe adaptées, salle de motricité suffisamment spacieuse, salle pour les atsem, bureau pour la directrice, salle des maîtres pour faciliter le travail d'équipe, salle supplémentaire pour des activités spécifiques et pour accueillir le Rased, espace bibliothèque, salle repos pouvant accueillir les jeunes élèves dans un espace isolé phoniquement et aéré, ...).

Enfin ce projet apportera des espaces communs de plus grande qualité et plus sécuritaire, comme les espaces extérieurs, tels que la cour de récréation, l'espace de restauration, l'espace de garderie, facilitant au quotidien, la vie des élèves et du personnel de l'ensemble de la communauté éducative.

Le lien avec le péri-scolaire, et notamment pour les activités de qualité que vous proposez, sera renforcé par cette proximité, rassurant ainsi les familles.

L'éducation nationale ne peut qu'encourager cette décision importante de votre mandature.

La démarche participative, regroupant les décideurs comme les utilisateurs (enseignants, atsem, parents, ...), que vous avez choisie de mettre en place, doit aboutir à un projet de qualité correspondant aux besoins de chacun, projet où ce chacun, sera fier d'y avoir contribué.

Je m'attacherai personnellement au suivi de ce dossier et je reste à votre disposition pour toute question qui en découlerait.

Recevez, monsieur le maire, tous mes encouragements pour ce magnifique projet.

Bernadette VIÉ

Courrier de madame l’Inspectrice de l’Education Nationale :1) Etat des lieux de l’existant

Philippe GANTHY, Membre de la Commission des Affaires scolaires de la commune de Taillebourg.

Les différents bâtiments composant le groupe

scolaire de Taillebourg sont totalement insérés

dans l’enceinte du château, ce qui n’est pas sans

poser de problèmes de gestion de l’espace et de

sécurité des personnes comme nous allons

l’évoquer ci-après.

Ce château est l'un des plus anciens de la province

de Saintonge, dominant la Charente depuis le

début du XIe siècle. C'est aussi au Moyen-âge,

l'un des plus importants de la région, puissamment

fortifié et assiégé à de multiples reprises du XIIe

au XVe siècle. Il a été fréquenté par des

souverains anglais comme Henri II Plantagenêt et

son fils Richard Cœur de Lion et des français

comme Louis VII, Saint Louis ou Charles VII.

Louis IX, Saint Louis, fait du château sa place

forte pour lancer l'assaut contre le roi

d'Angleterre, Henri III. Cette bataille victorieuse

du 21 juillet 1242 deviendra célèbre et sera

représentée plusieurs siècles plus tard par

Delacroix.

La fortification du site est refaite selon les

techniques de l'époque au XVIe-XVIIe siècle. Le

siège par l'armée royale en 1652 entraînera la

destruction d'une partie du château, de la ville et

du pont sur la Charente.

Au début du XVIIIe siècle, le seigneur de

Taillebourg entreprend de grands travaux pour

aménager un nouveau château, belle résidence

d'esprit classique avec terrasses et jardins

d'agrément. De ce fait, l'ancien pont-levis sera

transformé en pont voûté en pierre

surplombant de plus de 8 mètres, la grande

douve. Ce pont reste aujourd'hui, comme au

Moyen-âge, le seul accès possible au site du

château et aux bâtiments des écoles. Il est

confronté aujourd'hui au danger que présente

son mauvais état sanitaire : fissures ouvertes

dans la maçonnerie, fractures et altération des

pierres, déformation du parement...

Face à l'urgence de la situation, la municipalité s’est mobilisée pour mettre en place un programme de restauration dont les travaux vont débuter en 2016.

Cantine

Ecoles

Enceinte du ChâteauTaillebourg est un carrefour entre Saintes, Saint-Jean d’Angély, et Saint Savinien. Cette petite bourgade historique située sur la rive droite de la Charente, dispose d’une desserte ferroviaire Saintes-La Rochelle, de transport en commun matin et soir pour rejoindre et revenir des villes proches, et d’une bonne desserte routière. La commune s’appuie sur ces atouts pour poursuivre son développement à la fois sur son histoire, la qualité de son environnement et l’aspect touristique par la proximité du fleuve.

Les jeunes qui viennent s’installer sur la commune se tournent vers les bassins d’emploi des villes de Saintes, Saint-Jean d’Y, Rochefort et La Rochelle.

En conséquence, la commune doit également réaliser les équipements répondant aux besoins actuels et futurs des habitants.

L’école de Taillebourg s’inscrit dans un maillage territorial en plein développement.

Le Groupe scolaire actuel

Le groupe scolaire « Ecole François Rabelais » de Taillebourg-Annepont comporte 5 classes réparties entre la petite section de maternelle(PS) et le cours moyen 2ème année (CM2).

Ne comportant que 3 classes dans les années 1950, les effectifs, augmentent progressivement, ce qui contraint l’Education Nationale à ouvrir une classe en 1992, puis une autre en 2010. Depuis 2010, d’une année sur l’autre, l’effectif prévisionnel est en deçà de l’effectif réel et varie entre 103 et 114 élèves. Le maintien de la 5ème classe est remis en cause, et la vétusté des bâtiments qui datent des années 50, ne facilite pas la pédagogie innovante et contextuelle (risque de classes à 3 niveaux, Activités EPS limitées).

Le groupe comporte 4 pôles d’activités différents séparés les uns des autres.

Pôle 1

Pôle 2

Pôle 3

Pôle 41. La classe de grande section et Cours Préparatoire (voir plan en annexe 1) :

Cette classe de 52 m² se situe dans une ancienne maison de caractère dite « maison du parc » distante d’environ 100 mètres de la cour de récréation. Les enfants de grande section de maternelle et cours Préparatoire (GS et CP) qui occupent cette classe n’ont pas d’accès à l’espace de motricité pour effectuer leur EPS.

Pour ces enfants, l’accès à la cour de récréation de l’école se fait par une allée du « parc du château ».

Dès qu’il pleut ces enfants n’ont pas de cour de récréation.

Classe de Grande

Section de maternelle Allée vers la cour de

récréation (100m)

Vers la cour de

récréation2. La partie petite et moyenne sections de maternelle (voir plan en annexe 2) :

Le bâtiment des années 1990 comporte une salle d’activités, un espace motricité et un espace repos. Ces espaces réservés aux enfants de PS et MS, ne comportent qu’un seul placard de rangement de 15 m², pris sur l’espace réservé initialement aux ATSEM. Les ATSEM, n’ont pas d’espace spécifique.

La salle de repos de 11 m² ne devait pas être

destinée à cet usage car ni les critères acoustiques,

ni les critères thermiques ne sont adaptés à cette

destination. (Absence de cloisons, atmosphère

confinée car seule une petite fenêtre permet le

renouvellement de l’air…) D’autre part cette salle

de repos d’environ 10 places donne aussi sur la

salle d’activités et la salle de motricité.

Les activités et la motricité se réalisent dans une

salle unique de 132 m².

Dans la partie motricité, de nombreux mobiliers

encombrants sont implantés aux alentours de la

salle : équipements informatiques, jeux, et coffres

de rangement.

Comme cette salle de motricité donne directement sur la salle d’activités sans qu’il y ait de séparation matérielle entre les 2 pièces, il en résulte que les GS ne peuvent pas être accueillis dans cette salle.

Classe de PS et MS

de maternelle3. Le bâtiment des années 1950, du CP au CM2 (voir plan en annexe 3) :

Ce bâtiment dispose d’un préau de 90 m² et de trois classes exigües de 55 m². Placé au bord du rempart, il n’ouvre aucune perspective d’agrandissement.

Les classes sont distribuées par un couloir étroit (2 m de large) comportant à son extrémité une porte ouvrant sur un placard disposant d’un photocopieur et d’un petit bureau.

3 classes primaires + 1

préauC’est dans ce bout de couloir qu’est aménagé le bureau de la directrice de l’école (2m x 6m).

A l’intérieur des classes ni rangement, ni placard, ni point d’eau.

Seul un point d’eau à l’entrée de chacune de ces

trois classes est accessible, …

…et c’est le couloir de distribution et de

circulation qui possède des étagères pour les

rangements.

Les deux cours de récréation, celle des petits de maternelle,…… et celle du primaire, séparées par un petit bâtiment qui sert de toilettes, sont exigües. Si les conditions météo sont pluvieuses, la récréation des enfants est échelonnée ou annulée.

Les toilettes des enfants du primaire, et du personnel enseignant sont inconfortables et non chauffées car situées à l’extérieur. En période de gel intense (-5°), ces toilettes sont inutilisables. Les toilettes des adultes ont été aménagées au détriment d’un emplacement réservé aux garçons.(Voir plan des sanitaires en annexe 2)

Sur ce pôle d’activités, il n’y a pas de locaux réservés aux différents personnels (enseignants, ou service d’entretien) pour leurs usages respectifs. (Réunions, ressources, rangements).

La partie réfectoire et cuisine (voir plan en annexe 1) :

C’est à l’autre extrémité de « la maison du parc » distante d’environ 100 mètres de la cours de récréation qu’ont été aménagés une cuisine de 27 m², un espace de stockage des denrées de 18m² et la salle du réfectoire de 41 m².

Du fait du manque d’espace, il y a 3 services de restauration. Les normes d’hygiènes et de sécurité sont difficiles à respecter.

ToilettesCes 4 pôles d’activités sont placés dans un parc très agréable par sa vue sur la vallée de la Charente et sur le village. Mais l’aménagement de ce parc pour accueillir des installations pour les activités sportives des enfants reste incompatible avec leur sécurité (Annexe 4) et les contraintes exigées par le règlement de la ZPPAUP.

Cet espace ne comporte pas de marquage au sol ou de lieux pour des activités sportives.Les enfants ne disposent ni de terrain de sports, ni d’agrès, ni de structures de jeux. Seul un terrain de football pourrait être utilisé, mais son éloignement rend difficile son utilisation par les enseignants.

Il n’y a pas de bibliothèque, ni d’espace dans la commune pour entreposer et mettre à la disposition du public les livres du bibliobus.

Tous les bâtiments, où se pratiquent les activités d’enseignement scolaire, installés dans le parc, sont accessibles par une allée et un pont.

Allée d’accès à l’école Pont dormant au bout de l’allée

Mais, même si ce parc est très agréable au niveau du cadre naturel (refuge LPO), et touristique, quotidiennement se posent des problèmes de circulation des différents usagers : enfants, parents, personnels, services de livraison et services de secours.

A ces problèmes de circulation se rajoutent des problèmes de tenu de l’ouvrage. Construit au 18éme siècle pour une circulation de l’époque, aujourd’hui l’usage intensif et les surcharges occasionnées par les véhicules de livraison (fournisseurs alimentaire) et de sécurité, mettent en danger la résistance de ce pont.Concernant les autres activités :

Les TAP se pratiquent dans deux petites salles de 22,5m² et 30,5m² situées dans la maison du parc, entre le réfectoire et la classe des grandes sections. (Voir plan en annexe 1). Les animateurs utilisent aussi la salle des fêtes placée au cœur du village, en concertation avec les enseignants, selon les besoins et les disponibilités.

L’emploi du temps de l’école de musique se fait en concertation avec les enseignants qui laissent leur classe à disposition, après les activités d’enseignement et pendant les TAP.

De même, comme aucune autre salle n’est disponible, les intervenants RASED, occupent le « bureau de la directrice » lors de leurs interventions.

Concernant l’ambiance du travail des équipes :

La promiscuité des enfants, et des personnels dans des espaces devenus étroits, désorganisés, et des bâtiments anciens ne favorisent pas la sérénité du travail des uns et des autres. De nombreux conflits familiaux et de voisinages sont exprimés à l’école et pendant les activités périscolaires par l’intermédiaire des enfants. Outre la gestion administrative de l’école et du suivi pédagogique des enfants, la directrice et son équipe, et les animateurs, doivent gérer et désamorcer nombre de ces conflits. On note aussi un nombre important d’élèves en difficultés ou en grandes difficultés (10% en 2016) demandant un travail supplémentaire important des équipes et du RASED. Ce travail des enseignants et des animateurs n’est pas toujours reconnu et parfois critiqué négativement par des parents pour certains inconscients des compétences professionnelles nécessaires à la mise en place des savoirs des enfants.

Cette pression psychologique occasionne un absentéisme récurrent des animateurs, une fatigue nerveuse des enseignants et une vie scolaire et périscolaire des enfants pas assez sereine pour la mise en place de leurs apprentissages.Les Difficultés scolaires :

2014/2015 :

• Dossiers de 2 élèves pour orientation

ITEP.

2015/2016 :

• Dossier d’1 élève pour orientation

ITEP ;

• 3 élèves (/14 CM²) ont un profil pour

intégrer une SEGPA.

• RASED : intervention pour une

douzaine d’enfants dont 8 en grande

difficulté ;

• MDPH : 3 enfants ont un dossier, et 2

dossiers de plus sont en cours.

• 10 équipes éducatives ont été tenues

Année scolaire Prévision Réel Différence

2007/2008 92

2008/2009 96 97 1

2009/2010 101 114 13

2010/2011 111 105 -6

2011/2012 100 103 3

2012/2013 108 109 1

2013/2014 105 110 5

2014/2015 106 110 4

2015/2016 108 106 -2

2016/2017 107 ? #VALEUR!

2017/2018 106 ? #VALEUR!

2

Effectifs Ecole François Rabelais

Moyenne progression de l'effectif :

Définitions : ITEP : Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique.

SEGPA : sections d'enseignement général et professionnel adapté.

RASED : réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté.

MDPH : Maisons départementales des personnes handicapées.Réfectoire: 41m?

Réserve: 18m?

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Annexe 1 : Bâtiment de « l’existant », plan de « la maison du parc »Annexe 2 : Bâtiment de « l’existant », plan du bâtiment des années 1990Annexe 3 : Bâtiment de « l’existant », plan du bâtiment des années 1950is : j4 .% ;

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Annexe 4 : La sécurité dans le Parc

L’école François Rabelais est située sur le site de

l’ancien château de Taillebourg. Le passé historique

du château, plusieurs fois incendié et reconstruit,

impose à la municipalité une vigilance

archéologique et sécuritaire du lieu.

C’est ainsi que le maire de la commune a dû

prendre en février 2016, un arrêté de péril imminent

concernant un effondrement de terrain dans

l’espace accessible au public.syner

2) Esquisse d’un projet

Réalisé en collaboration avec les membres du SIVOS, enseignants, Atsems, personnel technique, parents d’élèves, Inspection Académique, commission « éducation et affaires scolaires » de la Communauté de Commune des Vals de Saintonge).

Recherche documentaire, DAO, implantation, axonométrie 3D, calcul des cubatures et profils terrain : P.TEXIER, Maire de la commune de Taillebourg, Président du SIVOS Taillebourg-Annepont.

Fonds de plan topographique : Cabinet MECHAIN-synergéo-Géomètre expert, 17400 Saint Jean d’Angely

Le projet sur fond d’orthophotographie avec la visualisation des villages de Taillebourg et d’Annepont

Le projet sur fond de Cadastre

Le projet sur fond d’orthophotographie avec courbes de niveau

Le projet (20,00m NGF) sur fond de Plan de Prévention des Risques Naturels (côte 6 m, référence de l’événement historique)

Le projet en plan

Le projet en plan avec une comparaison des surfaces de « l’existant »

Le projet en plan avec cotations de voirie

Vues du Nord vers le Sud

Vues de l’Est vers l’Ouest

Vues de l’Ouest vers l’Est

Vues du Sud vers le Nord

Calcul des Cubatures en déblais total (altitude 21,00m NGF)

Calcul des Cubatures en déblais = remblais (altitude 22,35m NGF)

Position en plan des Profils en travers

Profils en travers

Pièces administrativesLe projet sur fond d’orthophotographie avec la visualisation des villages de Taillebourg et d’Annepont0008815 00S881S

Le projet sur fond de CadastreLe projet sur fond d’orthophotographie avec courbes de niveau.Le projet (20,00m NGF) sur fond de Plan de Prévention des Risques Naturels (côte 6 m, référence de l’événement historique)

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projet sur fond d’orthophotographie avec la visualisation des villages de Taillebourg et d’AnnepontES

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Calcul des Cubatures en déblais total (altitude 21,00m NGF)CALCUL DE CUBATURES ENTRE UN MODELE NUMERIQUE ET UN PLAN HORIZONTAL

Sous-titre du calcul de cubatures

Nom du dessin : Lotissement + Ecole Esquisse 08 MNT

Ecriture du listing le 19/02/2016 à 10:36:07

Caractéristiques du contour

Calque Projet Ecole Esquisse

Décapage Zonage

Couleur Blanc

Surface 2D 6806.42 m²

Périmètre 503.869 m

Caractéristiques du modèle numérique

Calque MNT

Nombre de faces 197

Altitude mini 10.690 m

Altitude maxi 24.720 m

Surface totale 2D 25270.59 m²

Surface totale 3D 25442.86 m²

Résultat du calcul de cubatures avec un plan horizontal à 21.000 m

Surfaces 2D Volumes En dessous du plan (R) : 555.80 m² En dessous du plan (R) : 271.706 m³ Au-dessus du plan (D) : 6250.58 m² Au-dessus du plan (D) : 9501.435 m³ Sans écart : 0.00 m² Total : 9773.141 m³ Total : 6806.38 m²

Surfaces 3D

En dessous du plan (R) : 558.35 m²

Au-dessus du plan (D) : 6263.76 m²

Sans écart : 0.00 m²

Total : 6822.11 m²Calcul des Cubatures en déblais = remblais (altitude 22,35m NGF)CALCUL DE CUBATURES ENTRE UN MODELE NUMERIQUE ET UN PLAN HORIZONTAL

Sous-titre du calcul de cubatures

Nom du dessin : Lotissement + Ecole Esquisse 08 MNT

Ecriture du listing le 19/02/2016 à 10:09:02

Caractéristiques du contour

Calque Projet Ecole Esquisse

Décapage Zonage

Couleur Blanc

Surface 2D 6806.42 m²

Périmètre 503.869 m

Caractéristiques du modèle numérique

Calque MNT

Nombre de faces 197

Altitude mini 10.690 m

Altitude maxi 24.720 m

Surface totale 2D 25270.59 m²

Surface totale 3D 25442.86 m²

Résultat du calcul de cubatures avec un plan horizontal à 22.350 m

Surfaces 2D Volumes En dessous du plan (R) : 2978.41 m² En dessous du plan (R) : 2340.226 m³ Au-dessus du plan (D) : 3827.97 m² Au-dessus du plan (D) : 2381.339 m³ Sans écart : 0.00 m² Total : 4721.565 m³ Total : 6806.38 m²

Surfaces 3D

En dessous du plan (R) : 2988.08 m²

Au-dessus du plan (D) : 3834.03 m²

Sans écart : 0.00 m²

Total : 6822.11 m²Position en plan des Profils en traversJON

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NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 14

Présents : 11

Absents : 3

Nombre de suffrages

exprimés : 13

Pour: 13

Contre :

Abstentions :

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE TAILLEBOURG

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 septembre 2014

L'an deux mil quatorze, le quatre septembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. TEXIER Pierre.

Etaient présents : M. TEXIER Pierre —- M. CHEVALIER Bruno — Mme BEAUBEAU Maryse — M. COVELA RODRIGUEZ Guillaume — M. GALLAIS Gérard —- M. ARROYO BISHOP Daniel Mme ALBERT Sylvie — Mme CHENET Dany — M. GANTHY Philippe —- M. GUILLOT Fabrice — Mme GUIBERTEAU Emmanuelle

Date de convocation :

29 Août 2014 Etaient absents excusés: Mme PARMENTELOT Nadine,

Mme B. RICHAUD a donné pouvoir à M. Gérard GALLAIS,

M. J-F. DECQ a donné pouvoir à Mme Emmanuelle GUIBERTEAU.

À été nommée comme secrétaire de séance : Mme E. GUIBERTEAU

OBJET : Délégation du conseil municipal au maire pour signer le compromis de vente du terrain situé route d’Annepont, pour le groupe scolaire

Dans le cadre du projet de construction d’un groupe scolaire, la commune souhaite acquérir la parcelle ZL 52, située aux Chaumes du champ de foire, 17350 Taiïllebourg appartenant à Monsieur HEURTEBISE Gilbert.

Monsieur HEURTEBISE a proposé de vendre à la commune la totalité de la parcelle ZL 52, d’une surface de 25 140 m°? pour un montant de 210 000 €, soit environ 8,353 € le m°.

L'office notariale de maître Sonia BOUAZIZ, située place de la Grange 17350 SAINT- SAVINIEN, est proposée pour effectuer la vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer le compromis de vente, pour l’acquisition de la parcelle ZL 52 ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme.

RE CU LFatà Taillebourg

Maire, Pierre TEXIER

25 SEP. 201% LL.

Ala sS

Vote du conseil : Tous pour

OUS-Figiwuiure

Pièces administrativesMAIRIE D'ANNÉPONT Zo1STT

CONSEIL MUNICIPAL

compte rendu scmmaire

SEANCÇCE DU 16 MARS 2015

PRÉSENTS : MBOIZUMAULT Francis, M. PERTUS Christian, Mme BOUTINAUD Paquita, M. GUESDON Alain, Mme CHENU Francine, Mme RIGAULT Virginie, M. BRUNET Joël, M DUCSUX Philippe, M. SEGUIN Jean-Pierre, Mme BERNARD Laurence, M. QUERRE Jean-Claude.

ABSENTS : Néant

Mme Laurence BERNARD a été élue secrétaire de séance.

Le conseil municipal a approuvé, à Punanimité, le compte rendu de ia séance du 5 février 2015.

REHABILITATION ET RESTAURATIGN DE L'ANCIEN MOULIN EN MAIRIE

> Avenants au marché,

De nouvelles modifications devant être apportées au marché initial, le conseil municipal a accepté, à

l'unanimité, Les avenants au marché pour les lots suivants :

- Lot n°2- Avenant n°2 pour + 4 246,40 € HT, soit +5 098,68 £ TTC

- Lotnf3- Avenant n°1 pour+ 628,30€ HŸ,soit+ 753,96 €TTC

- Létn°5- Avenant n°3 pour - 540,00 € HT, soit - 648,00 € TTC

- Lot n°15- Avenant n°1 pour - 7 828,50 € HT, soit - 9 394,20 € TTC

Le maire est autorisé à signer lésdits avénants.

DEBAT D'ORIENTATION BUDGEÉTAIRE

Une première approche du budget a été faite par chapitre.

PROJET SCOLAIRE SIVOS TAILLEBOURG/ANNEPONT

Le projet de construction d'un groupe scolaire par les communes de Taillebourg et Annepont pourrait s'élever globalement à 2 500 000 €. Le Conseil est favorable à l'étude de faisabilité de ce projet.

TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE Le conseil 4 décidé, à l'unanimité, de procéder à la dématérislisation dé la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et d'autoriser le maire à signer la convention de mise en œuvre de la

télt'ansmission avec les services de la Préfecture de la Charénte-Maritime.

CIMETIERE : RETROCESSION 4 LA COMMUNE DE LA CONCESSION N°34 Suite à la demande de Mme GRAVEAUD souhaitant rétrocéder à la commune la concession de cimetière n°34, dont elle est l’héritière, le conseil a accépté, à l'unanimité, a rétrocession au prix de Peuro

symbolique.

FONTAINE DU MAINE MOREAU .

Monsieur le maire à fait part au conseil des différents courricrs de Monsieur GIRARD Franck

révendiquänt la parcelle ZB 35 (chemin rural} desservant les parcelles ZB 33 et 34. Ce chemin

appartenait en partie à la commune et à été prolongé dans Le cadre du remembrement pour desservir la pércelle n°34. La fontaine se trouvait, avant le remembrement, dans l'emprise communale sur le plan

cadastral. Le remembrement est un acte juridique qui peut être contesté dans les 5 ans suivant sa publication, Aucune requête n'a été formulée pendant ce délai, par conséquent ces biens restent COMMUNAUX,

QUESTIONS DIVERSES

F Lecture de lx lettre de Mme BRUNET, adréssée an conseil municipal, sur ses conditions de travail à là cantine du SIVOS de Taïllebourg'Annepont. Après avoir pris connaissance des faits, le maire est

autorisé à rédiger un courrier au Président du SIVOS rappelant le fonctionnement de La cantiné et du SIVOS.

F Joël Brunet s'interroge sur le changement de destination de la grange jouxtant ses bâfiments. Monsieur le Maire va demander des mformations auprès du service Urbanisme dé la CDC des Vals de Saintonge.

> Elections Départementales : Préparation du bureau de vote pour les 2 tours de scrntin,

Fait ä ANNEPONT, le 24 mars 2015