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Procès Verbal - Cpte rendu conseil de sivos 04 04 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Taillebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu conseil de sivos 04 04 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Éducation, Budget,
Présents :
Messieurs BOIZUMAULT, GANTHY, TEXIER, COVELLA, PERTUS
Madame CHENU
Secrétaire de séance : Mme CHENU
Ordre du jour :
• Approbation du PV du 19/01/2023
• Délibération : Tarification sociale cantine scolaire
• Délibération : Remboursement des heures des agents de la commune de Taillebourg
• Délibération : Participation des communes d’Annepont et de Taillebourg avant le vote du
budget primitif 2023
• Délibération : Tableau des effectifs
• Délibération : Vote du compte de gestion 2022
• Délibération : Vote du compte administratif 2022
• Délibération : Affectation des résultats 2022
• Délibération : Vote du budget primitif 2023
• Compte rendu de la réunion du 22 mars 2023 avec Mme La Sous-Préfète
• Questions diverses
Ouverture de séance
1. Approbation du PV du 19/01/2023
Vote : Tous pour
2. Délibération : Tarification sociale cantine scolaire
M. BOIZUMAULT présente la tarification sociale scolaire.
En fonction du quotient familial, 3 différents tarifs du repas seront appliqués. L’état subventionne les
repas à tarif réduit à hauteur de 3 euros, l’engagement est de 3 ans.
CONSEIL DE SIVOS
Mardi 4 Avril 2023 à 18h Le gain pour les familles concernées est d’environ 200 euros/an/enfants.
Vote : Tous pour
3. Délibération : Remboursement des heures des agents de la commune de Taillebourg
Vote : Tous pour
4. Délibération : Participation des communes d’Annepont et de Taillebourg avant le vote du
budget primitif 2023
II faut faire un réajustement de la participation des communes au budget du SIVOS, celui-ci se fait en
fonction de la population. La population d’Annepont ayant augmenté, la répartition se fait comme
suit : 32,21% pour Annepont
67,79% pour Taillebourg
Vote : Tous pour
5. Délibération : Tableau des effectifs
M. GANTHY présente le tableau des effectifs pour la rentrée prochaine. Il précise que deux
agents font valoir leur droit à la retraite dès la rentrée de septembre prochain. Les démarches
administratives pour le remplacement des deux postes vacants, une personne ATSEM et une
personne cuisinière, sont en cours.
Vote : Tous pour
6. Délibération : Vote du compte de gestion 2022
Vote : Tous pour
7. Délibération : Vote du compte administratif 2022
Vote : Tous pour
8. Délibération : Affectation des résultats 2022
Vote : Tous pour
9. Délibération : Vote du budget primitif 2023
M. BOIZUMAULT présente le budget primitif 2023, certains postes sont en augmentation :
Le poste alimentation compte tenu de l’inflation des denrées alimentaires ;
Le poste achat de vêtements de travail pour équiper le nouvel agent de cuisine ;
Le poste Entretien des bâtiments pour revoir la toiture de la maternelle. Par contre, le poste Télécommunications est en diminution avec l’arrivée de la fibre à
l’école. Cette technologie permet de diminuer le nombre d’abonnements téléphoniques.
En ce qui concerne la partie investissement du budget, et en particulier la construction de la nouvelle
école, M. TEXIER précise que l’Etat lui demande une analyse financière pour étudier la capacité de
remboursement de la commune de Taillebourg. Ceci afin de compléter le dossier de demande de
subvention. Il souhaiterait également l’assistance d’une maîtrise d’ouvrage pour gérer le futur
chantier.
Vote : Tous pour
10. Compte rendu de la réunion du 22 mars 2023 avec Mme La Sous-Préfète
Messieurs BOIZUMAULT, TEXIER et GANTHY expliquent que lors de la réunion à la Sous-Préfecture du
22 mars dernier, ils ont compris que notre dossier construction d’une nouvelle école avait un avenir
prometteur. Madame la nouvelle Sous-Préfète connaissait notre dossier. Elle a abordé des sujets que
nous ne lui avions pas encore soumis. L’adhésion ou non de Grandjean au SIVOS suite au courrier
signé des deux maires, ou le projet de monsieur L’Inspecteur de la circonscription concernant la
possibilité de rapprocher de notre nouvelle école un projet médico-social.
Monsieur GANTHY indique que lundi 3 avril, Monsieur L’Inspecteur de la circonscription lui a
téléphoné, afin de donner suite à la demande de madame la Sous-Préfète. La discussion concernait
ce projet médico-social évoqué lors d’une précédente réunion en Sous-Préfecture. Monsieur
L’Inspecteur voulait savoir si, comme l’équipe enseignante, les élus du SIVOS était favorable à
l’élaboration de ce projet de rapprochement.
Après discussion sur ce projet complémentaire, les élus se sont prononcés favorablement. Monsieur
GANTHY indique qu’il va informer monsieur L’Inspecteur de cette décision.
11. Questions diverses
M. GANTHY indique que la Communauté de Communes propose à la rentée un accompagnement des
enfants pendant la pause méridienne pour leurs proposer des activités. Ces activités seront
encadrées par des animateurs. Pour cela il faut changer les horaires d’enseignement avec une pause
entre 12h et 14h pour toutes les classes. Cela va demander une nouvelle organisation des services de
restauration pour les enfants, mais aussi pour les personnels de service.
La séance est levée à 19h30