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Déliberation - 2025 129 DEC GEOTEC Construction equipements communaux et parking lycee realisation etude hydraulique
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 129 DEC GEOTEC Construction equipements communaux et parking lycee realisation etude hydraulique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
: o Envoyé en préfecture le 28/07/2025 Feuillet n° 129
Reçu en préfecture le 28/07/2025 2025_129_ DEC
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250724-2025 129 DEC-DE
GEX
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Construction d'équipements communaux et parking du lycée : réalisation d’une étude hydraulique et dossier Loi sur l'Eau / Société GEOTEC / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (VH — CF)
Monsieur le maire de la commune de Gex ;
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget ;
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 £ HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
UU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique ;
VU le budget 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une demande de devis pour la réalisation d’une étude hydraulique et dossier Loi sur l'Eau dans le cadre de la construction d'équipements communaux et parking du Lycée ;
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à la société GEOTEC ; que l'analyse du devis a été réalisée par les services techniques qui proposent de retenir l'offre de l’entreprise
GEOTEC, économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 11 600 € HT, soit
13920€ TTC;
DÉCIDE
4 DE RETENIR l'offre de l’entreprise GEOTEC, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 11 600 € HT, soit 13 920 € TTC, concernant la réalisation d'une étude hydraulique et dossier Loi sur l'Eau dans le cadre de la construction d'équipements communaux et parking du Lycée ;
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Pour copie chnfarme,
Fait à Gex, lé 24 juillet 2025.
Le maire,
Patrice DU
Le maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision
télétransmise en S/Préfecture de Gex le 28 juillet 2025, publiée
en ligne sur le site internet de la ville le 28 juillet 2025. Envoyé en préfecture le 28/07/2025
Reçu en préfecture le 28/07/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250724-2025_129_DEC-DE