Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 076 DEC LEE CONSEIL etude mobilite quartier l
unknown - 2025 101 DEC LEE SORMEA realisation etude dimpact
Déliberation - 2024 147 DEC LEE CONSEIL etude mobilite quartier l
Déliberation - 2025 124 DEC EODD realisation bilan carbone projet
Déliberation - 2025 096 DEC TECHNI SIM consultants quartier lycee
Déliberation - 2025 129 DEC GEOTEC Construction equipements commu
Déliberation - 2024 067 DEC BERLIOZ programme plantations Coeur V
Déliberation - 2025 211 DEC SERFIM remplacement cameras videoprot
Déliberation - 2025 215 DEC METAMORPHOSES SYNAPSE msp etude venti
Déliberation - 2025 014 DEC EXOPEN etude faisabilite renovation c
Déliberation - 2025 106 DEC LEE Sormea realisation etude impact acoustique amenagement quartier lycee ANNULE REMPLACE 2025 101 DEC
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 106 DEC LEE Sormea realisation etude impact acoustique amenagement quartier lycee ANNULE REMPLACE 2025 101 DEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 04/06/2025 Feuillet n°106
G VILLE DE Reçu en préfecture le 04/06/2025 2025 106 DEC
e X Publié le ER TT ID : 001-210101739-20250608-2025106 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Réalisation d'une étude d'impact acoustique dans le cadre de l'aménagement du quartier du lycée / Société LEE SORMEA / Attribution (1.1) / ANNULE ET REMPLACE 2025_101_DEC
Service : Pôle opérationnel (VH - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l'article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur où égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une demande de devis la réalisation d'une étude d'impact acoustique de la desserte des futurs aménagements du quartier du lycée,
notamment les équipements complémentaires au lycée (gymnase et parkings) portés
par la Ville,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à la société LEE SORMEA, déjà en charge de l'étude de mobilité portée par la Ville ; que l’analyse du devis a été réalisée par les services techniques qui proposent de retenir l'offre de l'entreprise LEE SORMEA,
économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 8 750€ HT ; que 50% de cette somme seront remboursés par la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
après conventionnement,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise LEE SORMEA, économiquement la plus avantageuse, pour un montant total de 8 750 € HT, soit 10 500 € TTC, concernant la réalisation d'une étude d'impact acoustique dans le cadre de l'aménagement du
quartier du lycée,
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces ne
Pour copie conforme,
Fait à Géx, le 03 juin 2
Le Mair.
Patrice DUN
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 04 juin 2025 et
publiée en ligne sur le site internet de la ville le O4 juin 2025.