Procès Verbal - Proces Verbal du 25 SEPTEMBRE 2025

Documents similaires

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - Proces verbal de septembre 2019

Procès Verbal - PROCES VERBAL 17 septembre 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 mars 2021 1

Procès Verbal - PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL DINSTALLATION

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 10 DECEMBRE 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 26 JUIN 2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 19 FEVRIER 2026

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 16 MARS 2023

Procès Verbal - Proces Verbal du 25 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 25 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports, 1

MAIRIE

de

BELLAC

__

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2025

_____

L’an deux mil vingt-cinq le vingt-cinq septembre, à 18 heures 30, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 18 septembre 2025, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.

Présents : MM. PEYRONNET, ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. LAVERGNE, Mme MAISONNIER, M. RESSOT, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, MM. POUYET, BICHON, M. HODENCQ, Mmes MAURY, TINDILLER, HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT et M. SPRIET

Formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir :

Mme LAVERGNE à Mme LARANT

M. ISMAËL à M. HODENCQ

Mme COUTURIER à M. PEYRONNET

Mme JALLET à Mme HOURCADE-HATTE

Absente excusée :

Mme SINGEOT

Absent non excusé et non représenté :

M. GAINAND

Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 21 Quorum : 14

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux.

Monsieur AUDOUX et Madame DUFOURNEAU ont été désignés, à l’unanimité, comme secrétaires de séance.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire présente Madame Stéphanie SALABERT- LABARRE qui est la responsable des services administratifs et qui fait fonction de Directrice Générale des Services.2

Titulaire d’une maîtrise de Droit Public et d’un Diplôme d’Etudes Approfondies en Droit Public, Madame SALABERT vient de la commune de Saint- Priest- Sous-Aixe où elle a assuré les fonctions de Secrétaire Générale pendant 23 ans.

Son grade actuel est celui de Rédacteur Principal de Première Classe.

Madame SALABERT est originaire de Bellac et réside à Saint-Junien-les-Combes, elle est également la secrétaire du club de Rugby de Bellac.

Puis, Monsieur le Maire :

- propose d’adresser les condoléances collectives à Monsieur Karim ISMAËL, Maire-Adjoint, suite au décès de sa mère,

- et rappelle la mémoire de Monsieur André GAUTRON, récemment décédé qui fut conseiller municipal de Bellac de 1995 à 2001 et de 2001 à 2008.

Adoption du procès-verbal du 26 juin 2025 :

Le procès-verbal du 26 juin 2025 est adopté à l’unanimité. Mme HOURCADE-HATTE et Mme MAURY se sont abstenues.

Point supplémentaire :

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour un point supplémentaire :

- Convention de gestion des points d’apport volontaire entre la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche et la Commune de Bellac.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle les affaires suivantes :

I – FINANCES

1°) BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Madame BRIOLANT explique que la présente décision modificative au budget de l’exercice 2025 a pour objet d’opérer des virements de crédits.

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes en section d’investissement à - 211 577 euros.

En section d’investissement, la ligne budgétaire 001 est réduite de 241 157 euros tant en dépenses qu’en recettes. Il est ajouté 29 780 euros sur l’opération enregistrant les frais d’études3

du réseau chaleur afin de régler l’étude de faisabilité de ce projet. Ces crédits supplémentaires seront financés par une subvention du SEHV à hauteur de 19 720 euros et du FCTVA pour un montant de 9 859,28 euros suite à une prévision prudente au budget primitif. L’excédent de fonctionnement capitalisé est ajusté à hauteur de 0,72 euros.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des modifications budgétaires suivantes sur le budget principal :

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opération-Article-Désignation Dépenses Recettes Chapitre 001 – Excédent d’investissement reporté

Article 001 - Excédent d’investissement reporté - 241 157,00 €

- 241 157,00 €

Chapitre 001 – Déficit d’investissement reporté

Article 001 - Déficit d’investissement reporté

- 241 157,00 €

- 241 157,00 €

Opération 0726 – Réseau de chaleur + 29 580,00 € 2031 Frais d’étude + 29 580,00 € Chapitre 10 - Dotations, Fonds Divers et Réserves 9 860,00 € 10222 FCTVA

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 9 859,28 €

0,72 €

Chapitre 13 – Subventions d’investissement

1326 Autres établissements publics locaux + 19 720,00 €

+ 19 720,00 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Teneur des débats :

Mme HOURCADE-HATTE s’interroge sur l’ajout de la somme de 29 780 € relative aux frais d’étude du réseau de chaleur.

Mme BRIOLANT explique que cette dernière n’avait pas été remise en reste à réaliser car le SEHV envoie très tardivement ses factures.

Mme HOURCADE-HATTE demande si ces 29 780 € sont entièrement subventionnés. Mme BRIOLANT répond qu’ils le seront à hauteur de 80% par l’ADEME.

2°) BUDGET ÉCOLE DE MUSIQUE – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Madame BARRIAT rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2025 a pour objet d’opérer des virements de crédits nécessaires.

Le contrôle de légalité ayant demandé que l’excédent de fonctionnement reporté soit ajusté à hauteur de 0,91 euros,4

Il y a donc lieu de procéder à des modifications budgétaires sur le budget annexe de l’école de musique afin de le rendre sincère et véritable.

Sur proposition de Madame BARRIAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des modifications suivantes sur le budget annexe de l’école de musique :

En section de fonctionnement :

• Chapitre 011 - « charges à caractère général » : + 0,91 €

- augmentation des crédits à hauteur de 0,91 euros sur la ligne 611 « Contrats de prestations de services »,

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à 0,91 euros en section de fonctionnement.

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Chapitre-Article-Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 002 : - Excédent de fonctionnement reporté

002 Excédent de fonctionnement reporté + 0,91 €

+ 0,91 €

Chapitre 011 : - charges à caractère général

611 Contrats de prestations de services

+ 0,91 €

+ 0,91 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

3°) BUDGET MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE – DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Madame LARANT rappelle que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du budget primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du budget primitif.

La présente décision modificative au budget de l’exercice 2025 a pour objet d’opérer des virements de crédits nécessaires.

Le contrôle de légalité ayant demandé que :

- l’excédent de fonctionnement reporté soit ajusté à hauteur de 0,18 euros,5

- l’excédent de d’investissement reporté soit ajusté à hauteur de 0,92 euros,

Il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires sur le budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire afin de le rendre sincère et véritable,

Sur proposition de Madame LARANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des modifications suivantes sur le budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire :

 En section de fonctionnement :

• Chapitre 011 - « charges à caractère général » : + 0,18 €

- augmentation des crédits à hauteur de 0,18 € sur la ligne 611 « Contrats de prestations de services »,

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Chapitre-Article-Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 002 : - Excédent de fonctionnement reporté

002 Excédent de fonctionnement reporté + 0,18 €

+ 0,18 €

Chapitre 011 : - charges à caractère général

611 Contrats de prestations de services

+ 0,18 €

+ 0,18 €

 En section d’investissement :

- inscription des crédits complémentaires sur la ligne budgétaire 1641 pour un montant de 2 663 euros qui sera financé par la diminution des crédits budgétaires sur la ligne 21321 « immeuble de rapport » pour un montant de 2 662,08 euros.

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Opération-Article-Désignation Dépenses Recettes

Chapitre 001 – Excédent d’investissement reporté

Article 001 - Excédent d’investissement reporté + 0,92 € + 0,92 €

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

+ 2663,00 €

+ 2 663,00 €

Chapitre 21 Immobilisations Corporelles

21321 Immeubles de rapport

- 2 662,08 €

- 2 662,08 €6

La présente décision modificative est équilibrée en dépenses et recettes à + 0,18 € en section de fonctionnement. En section d’investissement, elle s’équilibre à hauteur de 0,92 euros.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Teneur des débats :

Mme HOURCADE-HATTE demande, concernant la nécessité d’inscrire des crédits complémentaires pour la ligne budgétaire consacrée aux emprunts, si la commune n’a pas communication du tableau des échéances annuelles.

M. le Maire indique que lors de la préparation du DOB il s’est trompé de ligne dans le tableau, d’où cette insuffisance de crédits.

4°) APPROBATION COMPTE DE GESTION 2025 – CLÔTURE BUDGET ASSAINISSEMENT

Madame BRIOLANT explique qu’il s'agit de la mise à zéro du budget assainissement suite à sa dissolution au 31 décembre 2024. Cela génère obligatoirement un compte de gestion 2025.

Le compte de gestion de dissolution du budget annexe de l’assainissement exercice 2025 transmis par le service de gestion comptable de Bellac n’appelant aucune observation ni aucune réserve,

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide :

- d’approuver le compte de gestion de dissolution du budget annexe de l’assainissement 2025,

- d’autoriser Monsieur le Maire, à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

5°) DEMANDES DE SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT AUPRÈS DU DÉPARTEMENT

Monsieur COSSON explique que des travaux envisagés en 2026 sont susceptibles d’être subventionnés par le Département (CTD, CDDI) :7

VOIRIE -> Route de Lorette en bicouche,

-> Rue Barbès en enrobé

CIRCULATIONS DOUCES

-> trottoirs rue des Doctrinaires,

-> trottoirs avenue Jean Moulin (côté parc Charles Silvestre),

-> trottoirs et mail avenue Jean Moulin (côté place du 138° R.I.),

-> trottoirs avenue Georges Pompidou (côté école maternelle).

BÂTIMENTS

-> vestiaires et local de stockage au gymnase Jolibois

-> réfection de la toiture de l’école des Rochettes en bac acier.

Les demandes de subventions auprès de l’Etat se feront ultérieurement, lorsque la circulaire pour 2026 nous sera parvenue.

Sur proposition de Monsieur COSSON, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

décide d’autoriser Monsieur le Maire :

- à solliciter des subventions auprès du Département pour les opérations figurant dans le tableau ci-joint annexé à la présente délibération.

- à fixer l’ordre des demandes après négociations avec le Département.8

BUDGET PRINCIPAL

Nature de l’opération

Montant des

travaux

H.T.

Financeur

Taux de

subvention

attendu

Montant

subvention Observations

TRAVAUX DE VOIRIE 94 420,00 € CTD 30 % 28 326 € Devis

TRAVAUX CIRCULATIONS

DOUCES 65 864,00 € CTD 30 % 19 760 € Devis

RÉFECTION TOITURE

ECOLE DES ROCHETTES 60 000,00 € CTD 10 % 6 000,00 € Devis

CRÉATION DE VESTIAIRES

ET LOCAL DE STOCKAGE

GYMNASE JOLIBOIS

201 910,00 € CTD 10 % 20 191,00 € Estimation ATEC

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.9

6°) RÉVISION DES TARIFS DES REDEVANCES ET DES PARTICIPATIONS POUR SERVICES RENDUS - ANNÉE 2026

Rapport de présentation

Monsieur ROCH explique que tous les ans à pareille époque, le conseil municipal procède à l’examen des tarifs municipaux pour l’année suivante.

La variation de l’indice INSEE des prix à la consommation de juillet 2024/2025 est de 1,00 %.

La prévision d’inflation pour 2026 est de 1,7 % à 1,9 %.

Sur proposition de Monsieur ROCH, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide de fixer comme suit les tarifs municipaux pour l’année 2026, à compter du 1er janvier 2026, correspondant à une augmentation de 2 %.10

1 – TARIFS RELEVANT DU BUDGET PRINCIPAL

ÉCLAIRAGE DU STADE 2025 2026

 Tarif horaire (heure indivisible) 18,70 € 19,05€

DROITS DE PLACE 2025 2026

 Marchés et foires : sans eau, sans électricité, le m/l

tarif unitaire pour un marché ou une foire. 1,00 € 1,00 €

abonnement annuel 0,70 € 0,70 € soit pour 52 marchés 31,10 € 31,70 € soit pour 12 foires 7,30 € 7,45 € abonnement semestriel 0,80 € 0,80 € soit pour 26 marchés 18,50 € 18,85 € soit pour 6 foires 4,30 € 4,40 € abonnement trimestriel 0,80 € 0,80 € soit pour 13 marchés 10,10 € 10,30 € soit pour 3 foires 2,40 € 2,45 €

 Cirque :

forfait 142,80 € 145,65 € le mètre linéaire 1,50 € 1,55 €

 Établissements forains :

du vendredi 8 h au mardi suivant à 12 h, le ml 1,00 € 1,00 € par jour supplémentaire, le ml 0,80 € 0,80 €

 Camion-magasin :

la demi-journée 36,80 € 37,55 € la journée 54,80 € 55,90 €

BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE 2025 2026

tarif unitaire 1,90 € 1,95 €

abonnement annuel :

- Pour 52 marchés - forfait 94,90 € 96,80 € - Pour 26 marchés - forfait 47,40 € 48,35 € - Pour 13 marchés - forfait 23,70 € 24,15 €11

TAXES FUNÉRAIRES 2025 2026

CONCESSIONS CIMETIÈRE

 Concession de 4,50 m²

50 ans 622,20 € 634,65 € 30 ans 418,20 € 426,55 € 15 ans 282,50 € 288,15 €

 Concession de 9,00 m²

50 ans 1553,50 € 1 584,55 € 30 ans 1045,50 € 1 066,40 € 15 ans 705,80 € 719,90 €

DROIT D’UTILISATION DU CAVEAU COMMUNAL

 Par jour, jusqu’à 90 jours 0,70 € 0,70 €  Du 91ème jour au 180ème jour 1,30 € 1,35 €  A partir du 181ème jour 3,20 € 3,25 €  Minimum perception 33,90 € 34,60 €

CONCESSION COLUMBARIUM ET CAVURNES

 Renouvelables (1case ou 1 cavurne)

50 ans 1130,20 € 1 152,80 € 30 ans 678,30 € 691,85 € 15 ans 451,90 € 460,95 €

VACATIONS AUX AGENTS DE POLICE

MUNICIPALE

2025 2026

 Surveillance de la fermeture du cercueil en l’absence

de la famille lorsque le corps est transporté hors de la

commune de décès ou de dépôt et crémation

27,00 € 27,55 €

 Opérations funéraires : à l’intérieur de la commune :

(sans départ ou sans arrivée de l’extérieur)

Gratuit Gratuit12

TRAVAUX COMMUNAUX POUR UNE AUTRE

COLLECTIVITÉ

2025 2026

VÉHICULES – A L’HEURE Sans chauffeur Avec chauffeur Sans chauffeur Avec chauffeur

 Camion-grue 17 t 59,30 € 89,10 € 60,50 € 90,90 €  Camion S130 12 t 41,50 € 71,20 € 42,35 € 72,60 €  Nacelle 1 - 69,10 € 70,50 €  Nacelle 2

 Tractopelle - 83,10 € 84,75 €  Désherbeur mécanique + tracteur 59,40 € 60,60 €  Broyeur d’accotements 35,60 € 36,30 €  Broyeur d’accotements + tracteur 71,20 € 112,80 € 72,60 € 115,05 €  Épareuse + tracteur 83,00 € 112,80 € 84,65 € 115,05 €  Tracteur Renault 35,60 € - 36,30 €  Camion benne de 3,5 t 29,70 € - 30,30 €  Fourgon 11 m3 23,80 € - 24,30 €  Fourgonnette 2 m3 17,90 € - 18,25 €  Plaque vibrante 17,90 € - 18,25 €  Compresseur pneumatique 17,90 € - 18,25 €  Marteau piqueur pneumatique 5,90 € - 6,00 €  Machine point à temps -

COFFRET ÉLECTRIQUE 2025 2026

 Coffret de branchement EDF 60 A triphasé

½ journée 5,90 € 6,00 € La journée 8,30 € 8,45 €

 Coffret de distribution 32 A

½ journée 11,80 € 12,05 € La journée 16,60 € 16,95 €

VENTE DE PIERRE DE TAILLE 2025 2026

 Prix du m3 (même tarif pour les particuliers) 1067,90 € 1 089,25 €

ALIMENTATION ÉLECTRIQUE (particuliers et

associations) 2024 2025

 Forfait pour une manifestation 118,60 € 120,95 €

PODIUM MUNICIPAL 2025 2026

 Location

comprenant 2 agents communaux pour montage et

démontage

652,80 € 665,85 €13

SALLES MUNICIPALES 2025 2026

TARIFS PARTICULIERS ET ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES

Location gratuite pour les associations de Bellac

mais si nécessaire le ménage est payant BELLAC Extérieur BELLAC Extérieur

Centre Culturel Municipal - Salle polyvalente

1°) sans cuisine

 Utilisation par tranche de 24 heures 426,40 € 533,50 € 434,95 € 544,15 €  Forfait pour une semaine 1173,00 € 1599,40 € 1 196,45 € 1 631,40 €  Caution 320,30 € 320,30 € 326,70 € 326,70 €  Ménage 138,70 € 138,70 € 141,45 € 141,45 € 2°) avec cuisine

 Utilisation par tranche de 24 heures 586,50 € 746,60 € 598,20 € 761,55 €  Caution 533,50 € 533,50 € 544,15 € 544,15 €  Ménage 213,20 € 213,20 € 217,45 € 217,45 €

Centre Culturel Municipal - salle de réunion du 1er étage

 La semaine 112,20 € 166,26 € 114,45 € 169,60 €  La journée 30,60 € 42,80 € 31,20 € 43,65 €  Caution 82,60 € 82,60 € 84,25 € 84,25 €  Ménage 32,60 € 32,60 € 33,25 € 33,25 €

Salle Jean Blanzat

 Par tranche de 24 heures 104,00 € 142,80 € 106,10 € 145,65 €  Caution 82,60 € 82,60 € 84,25 € 84,25 €  Ménage 32,60 € 32,60 € 33,25 € 33,25 €

Maison des Associations - salle Gartempe

 Par tranche de 24 heures 94,90 € 142,80 € 96,80 € 145,65 €  La journée 59,20 € 60,40 €  Caution 118,30 € 120,65 €  Ménage 59,20 € 59,20 € 60,40 € 60,40 €

Maison des Associations - salle Vincou

 La journée 42,80 € 43,65 €  Caution 118,30 € 120,65 €  Ménage 59,20 € 59,20 € 60,40 € 60,40 €

Maison des Associations - salle Bazine

 La journée 42,70 € 43,55 €  Caution 118,30 € 120,65 €  Ménage 59,20 € 59,20 € 60,40 € 60,40 €

Maison des Association - salle Glaïeuls

 La journée - 42,80 € 43,65 €  Caution - 118,30 € 120,65 €  Ménage 59,20 € 59,20 € 60,40 € 60,40 €14

Salle Anne Sylvestre (salle de danse des Vieux Blats)

 Par séance - 42,80 € 43,65 €  La demi-journée - 18,40 € 18,75 €  Caution - 118,30 € 120,65 €  Ménage 59,20 € 59,20 € 60,40 € 60,40 €

Maison France Services – salle de réunion

 La journée 42,80 € 43,65 €  Caution 118,30 € 120,65 €  Ménage 59,20 € 59,20 € 60,40 € 60,40 €

Gymnase des Rochettes

 La journée 426,40 € 533,50 € 434,95 € 544,15 €  Caution 320,30 € 320,30 € 326,70 € 326,70 €  Ménage 213,20 € 213,20 € 217,45 € 217,45 €

Gymnase de Jolibois

 La journée 426,40 € 533,50 € 434,95 € 544,15 €  Caution 320,30 € 320,30 € 326,70 € 326,70 €  Ménage 213,20 € 213,20 € 217,45 € 217,45 €

La Boutique (1 Place du Palais)

 Le mois (1) Plus les charges 113,20 € 115,45 €

TARIF DE FACTURATION POUR VAISSELLE

MANQUANTE OU DÉTÉRIORÉE – LA PIÈCE 2025 2026

 Assiette 3,40 € 3,45€  Tasse 3,40 € 3,45€  Couteau, cuiller ou fourchette 1,70 € 1,75 €  Soupière 29,60 € 30,20 €  Louche à potage 6,20 € 6,30 €  Verre 1,70 € 1,75 €  Pot à eau 30,00 € 30,60 €  Plat inox 23,80 € 24,30 €  Corbeille à pain 3,40 € 3,45€

TARIF DE FACTURATION POUR LES TABLES

ET CHAISES DÉTÉRIORÉES – LA PIÈCE

2025 2026

TABLE CHAISE TABLE CHAISE

 Salle CCM 213,20 € 53,40 € 217,45 € 54,45 €  Salle Jean Blanzat 213,20 € 53,40 € 217,45 € 54,45 €  Salle Gartempe 213,20 € 53,40 € 217,45 € 54,45 €15

UTILISATION DES INSTALLATIONS

SPORTIVES 2025 2026

 Lycée Jean Giraudoux 358,00 € 365,15 €

 Lycée Professionnel Martin Nadaud - -

 Collège Louis Jouvet - -16

COWORKING

2025

2026

HORAIRE

DEMI

-

JOURNÉE

JOURNÉE

SEMAINE

MOIS

HORAIRE

DEMI

-

JOURNÉE

JOURNÉE

SEMAINE

MOIS

Open space

4,10 €

9,20 €

12,20 €

25,50 €

76,50 €

4, 20

€

9, 40

€

12,4

5 €

26,0

0 €

78,05

€

Bureau fermé avec fenêtre

8,20 €

16,30 €

20,40 €

35,70 €

102,00 €

8,35

€

16,65

€

20,80

€

36,40

€

104,05

€

Bureau fermé sans fenêtre

7,10 €

15,30 €

18,40 €

30,60 €

91,80 €

7,25

€

15,60

€

18,75

€

31,20

€

93,65

€

Salle de réunion/privatisation open space

10,20 €

22,40 €

50,00 €

-

-

10,40 €

22,85 €

51,00 €17

TARIFS LOCATION DU MATÉRIEL DES SERVICES TECHNIQUES 2025 2026

DÉSIGNATION DIMENSION

TARIFS

UNITAIRE

SANS

MONTAGE

TARIF

UNITAIRE

AVEC

MONTAGE +

TRANSPORT

CAUTION

A L’UNITÉ

TARIFS

UNITAIRE

SANS

MONTAGE

TARIF

UNITAIRE

AVEC

MONTAGE +

TRANSPORT

CAUTION

A L’UNITÉ

Chapiteau 8 x 5 m 50,00 € 100,00 € 50,00 € 51,00 € 102,00 € 51,00 €

Stand ouvert 3 x 3 m 30,00 € 40,00 € 30,00 € 30,60 € 40,80 € 30,60 €

Stand buvette + tablette 3 x 3 m 30,00 € 40,00 € 30,00 € 30,60 € 40,80 € 30,60 €

Stand de marché 2 x 1,5 m tablette incorporée 20,00 € 30,00 € 20,00 € 20,40 € 30,60 € 20,40 €

Tables de réception en pin 210 x 80 cm 10,00 € - 10,00 € 10,20 € 10,20 €

bancs de réception 210 x 25 cm 5,00 € - 5,00 € 5,10 € 5,10 €

Parquet 10 x 10 m 5,00 €/m² - 5,00 €/m² 5,10 €/m² 5,10 €/m²

Podium 7,5 m x 4,5 m - 460,00 € 460,00 € 469,20 € 469,20 €

Scène modulable Modulable 7,5 x 7,5 m maxi 10,00 €/m² 20,00 €/m² 10,00 €/m² 10,20 €/m² 20,40 €/m² 10,20 €/m²

Chaises fer pliantes 3,00 € - 3,00 € 3,05 € 3,05 €

Réglette pour éclairage

chapiteaux et stands 5,00 € - 5,00 €

5,10 € 5,10 €

Coffret électrique coffrets tri 15,00 € - 15,00 € 15,30 € 15,30 €

coffrets mono 15,00 € - 15,00 € 15,30 € 15,30 €18

TARIFS LOCATION DU MATÉRIEL DES SERVICES

TECHNIQUES 2025 2026

DÉSIGNATION DIMENSION

TARIF

UNITAIRE

SANS

MONTAGE

TARIF

UNITAIRE

AVEC

MONTAGE +

TRANSPORT

CAUTION

A

L’UNITÉ

TARIF

UNITAIRE

SANS

MONTAGE

TARIF

UNITAIRE

AVEC

MONTAGE +

TRANSPORT

CAUTION

A

L’UNITÉ

Evier pour manifestation 10,00 € - 10,00 € 10,20 € 10,20 €

Stand « parapluie » 3 X 3 m 30,00 € - 30,00 € 30,60 € 30,60 €

Table batteuses 2,90 X 1 m 10,00 € - 10,00 € 10,20 € 10,20 € 2,90 X 0,90 m 10,00 € - 10,00 € 10,20 € 10,20 €

Tréteaux 77 cm de hauteur 5,00 € - 5,00 € 5,10 € 5,10 € 80 cm de hauteur 5,00 € - 5,00 € 5,10 € 5,10 €

Barrières « Vauban » 15,00 € - 15,00 € 15,30 € 15,30 €

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Teneur des débats :

M. AUDOUX fait remarquer l’absence d’une rubrique, à savoir les droits d’occupation du domaine public pour les terrasses. Il donne lecture de l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (modifié par la loi du 29 décembre 2020) stipulant que « Toute19

occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 donne lieu au paiement d'une redevance.. ». Il avait appris que l’on était tous égaux devant la loi…

Mme HOURCADE-HATTE indique qu’il lui semblait que le droit de terrasse avait été voté par le conseil municipal. M. le Maire confirme qu’il avait été voté mais jamais appliqué. Après la période COVID, pour permettre aux commerces de se relever, il n’avait pas été non plus appliqué.

M. AUDOUX fait remarquer que l’on est là dans l’illégalité, ce que M. le Maire ne conteste pas, laissant le soin à la prochaine équipe municipale de solutionner le problème.

Mme HOURCADE-HATTE demande si la Boutique est un substrat de l’Office de tourisme. M. le Maire indique que La Boutique a été le lieu d’accueil des touristes durant l’été. Une association a accepté de le prendre en charge. L’accueil physique des touristes va devoir faire l’objet d’une réflexion : le travail de la SPL Terres de Limousin est intéressant mais ne remplace pas ce dernier.20

7°) APPROBATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.C.T (COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES)

Madame BRIOLANT explique que l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique et le transfert de compétences impliquent une évaluation précise des charges qui sont transférées par les communes à la communauté de communes.

L’appréciation des charges transférées se réalise par l’intermédiaire d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

La CLECT a pour mission :

 d’une part de procéder à l’évaluation de la totalité des charges financières transférées à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;

 d’autre part de calculer les attributions de compensations existantes entre l’EPCI et chacune de ses communes membres ;

Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective à chaque transfert. Il revient à la CLECT de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. L’objectif, conformément aux principes fondamentaux de la fiscalité professionnelle unique, est la parfaite neutralité budgétaire.

C’est ainsi que la CLECT de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche s’est réunie le 3 juillet dernier pour fixer le montant des attributions de compensation 2026 dont le détail figure au rapport joint en annexe à la présente délibération.

Chaque conseil municipal doit ensuite se prononcer sur le rapport de la CLECT.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide :

 d’approuver le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche tel que présenté en annexe et l’application des montants des attributions de compensation prévus dans celui-ci.

 de charger Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.21

8°) INSTITUTION DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT, FIXATION DU TAUX ET INSTITUTION D’EXONÉRATIONS

Madame BRIOLANT rappelle que les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposent des modalités :

- d’instauration,

- de fixation du taux,

- d’instauration d’exonérations,

par le conseil municipal.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après avoir délibéré :

Décide :

- de retirer la délibération n° 2025/06-44 du 26 juin 2025,

- de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 1,5 % sur le territoire de BELLAC,

- de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 5 % sur les secteurs cadastrés tels qu’identifiés et présentés en annexe par référence aux documents cadastraux,

- d’exonérer les locaux sur l’ensemble du territoire de BELLAC conformément aux annexes 1 et 2 de la présente délibération,

Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des Finances Publiques.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

9°) RENOUVELLEMENT ET ACTUALISATION DU TRAITÉ DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL SUR LA COMMUNE DE BELLAC ENTRE LA VILLE ET GRDF

Monsieur COSSON explique que la commune de Bellac dispose depuis le 1er janvier 1995 d'un réseau de distribution publique de gaz naturel et fait partie de la zone de desserte exclusive de GRDF.

Les relations entre la commune, en sa qualité d’autorité concédante et GRDF, son concessionnaire, sont formalisées dans un traité de concession pour la distribution publique de gaz naturel.22

Ce traité d’une durée de 30 ans arrivant à échéance le 27 mars 2026, la commune a rencontré GRDF le 13 juin 2025 en vue de le renouveler.

Le modèle de contrat proposé est le fruit d’une étroite collaboration entre GRDF et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR).

Le contrat de concession était un modèle de 1994 qui incluait une redevance de 2828 €, le modèle actuel de contrat prévoit une redevance annuelle de concession.

Elle est calculée sur la base du nombre de clients par typologie de consommation, la longueur du réseau, le gaz vert, sur la base d’une durée de 30 ans.

Pour l’année 2026, le montant de la redevance est estimé à 3842,00 € pour un contrat de 30 ans.

GRDF, société gestionnaire des réseaux publics de distribution de gaz naturel issue de la séparation entre les activités de gestion du réseau public de distribution et les activités de production ou de fourniture exercées par l'entreprise Engie en application de l’article L. 111-57 du même code, assurant la gestion des réseaux publics de distribution de gaz dans sa zone de desserte exclusive, le renouvellement du traité de concession se fera au profit de GRDF sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

Sur proposition de Monsieur COSSON, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide :

- de renouveler le traité de concession au profit de GRDF, sans publicité préalable, ni mise en concurrence.

- d’approuver le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération.

Le nouveau traité de concession comprend les éléments suivants :

 la convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution.

 le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants et précisant notamment que :

o GRDF entretient et exploite les ouvrages de la concession en garantissant la sécurité des biens et des personnes et la qualité de la desserte.

o GRDF développe le réseau de gaz naturel pour accompagner les projets

d’aménagement de la commune et de raccordement au réseau de ses habitants.23

 10 documents annexes contenant des modalités spécifiques :

o Annexe 1 : regroupe les modalités locales convenues entre la commune et GRDF,

o Annexe 2 : présente les éléments du Compte-Rendu d’Activité de Concession, o Annexe 3 : présente les indicateurs de qualité de service et de sécurité,

o Annexe 4 : présente les données mises à disposition de l’autorité concédante pour l’exercice de ses compétences,

o Annexes 5 et 5 bis : décrit la mesure de la performance du distributeur,

o Annexe 6 : définit les règles de calcul de rentabilité des extensions,

o Annexe 7 : définit les tarifs d’utilisation des réseaux de distribution du gaz naturel,

o Annexe 8 : présente le catalogue des prestations de GRDF,

o Annexe 9 : définit les conditions de distribution,

o Annexe 10 : présente les prescriptions techniques du distributeur.

Le cahier des charges, établi selon un modèle négocié avec la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) et France Urbaine, permettra en particulier à la commune :

 de percevoir une redevance de fonctionnement annuelle couvrant les frais liés à l'activité d'autorité concédante. Le montant sera actualisé chaque année. Il est estimé à 3 842 euros pour l’année 2026.

 de disposer d’un rapport d'activité pertinent de son concessionnaire sur l’exercice écoulé,

 de suivre la performance du concessionnaire et d’apprécier les conditions de la gestion du service public de distribution du gaz naturel.

- d’autoriser Monsieur le maire à signer cette convention et toutes les pièces y afférant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

III– URBANISME - BÂTIMENTS

10°) VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BO N° 46

Monsieur le Maire explique que la Société Foncière MONSENIOR, créatrice de villages seniors (soutenue par AG2R La Mondiale, MALAKOFF Humanis, APICIL, KLESIA), souhaite installer un village séniors à BELLAC dont le concept est le suivant :

■ création d’un village de 3 immeubles d’habitation avec une serre/orangerie,24

■ chaque immeuble d’une superficie de 173 m² comprendrait :

- en rez-de-chaussée de 97 m² : 3 unités de vie pour personnes âgées dont une partie privative (chambre, salle de bain, WC) et une partie collective (pièce de vie, cuisine),

- à l’étage 76 m² destinés à l’accueillant et à sa famille.

Les accueillants devront :

- épauler la personne dans la réalisation des gestes de la vie courante,

- proposer des activités visant à préserver l’autonomie et à favoriser les interactions sociales,

- préparer les repas, entretenir le domicile et le linge personnel des résidents,

- coordonner les rendez-vous médicaux, la prise de médicaments etc …

Le village seniors accueillerait donc 9 personnes âgées et 3 accueillants familiaux (et leurs familles).

2 500 m² seront nécessaires pour réaliser son projet.

Après visites de plusieurs sites, la société MONSENIOR a souhaité acquérir une partie de la parcelle communale BO n° 46 à l’angle de l’avenue Pasteur et de l’avenue Charles de Gaulle.

Dans cette parcelle de 10 818 m², classée en zone Ub (constructible), le conseil municipal a décidé de vendre à l’ODHAC un lot d’environ 2 000 m² pour la réalisation de 4 pavillons PMR/personnes âgées.

Il serait possible de :

- vendre 2 500 m² situés à l’ouest de la parcelle à la société MONSENIOR,

- conserver la zone arborée en jardin public,

- réserver la partie sud pour la construction de logements ODHAC destinés à la gendarmerie.

France DOMAINE a estimé ce terrain à 13 € du m², soit 32 500 € pour 2 500 m². La société MONSENIOR a présenté une offre à 40 000 € (35 100 € net vendeur et 4 900 € d’honoraire d’agence).

La situation financière tendue de la commune de BELLAC l’autorise à accepter une offre supérieure à l’estimation de France DOMAINE.25

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide de vendre une partie de la parcelle BO n° 46 à la société SOLIDAIRE MONSENIOR dont le siège est 1, rue Molière, 38 000 GRENOBLE, dans le but d’y édifier un village seniors de 3 immeubles (9 unités de vie et 3 logements d’accueillants).

Décide de fixer le prix de vente à 35 100 €.

Dit que les frais de géomètre, d’acquisition et les charges afférentes au bien précité sont à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte de vente et à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Teneur des débats :

M. SPRIET demande si les unités de vie ne pourront accueillir que des personnes seules. M. le Maire indique qu’il s’est également posé la question mais une unité comporte un lit double, il doit donc y avoir possibilité d’accueillir un couple.

M. POUYET demande quel est le statut de l’accueillant.

M. le Maire indique qu’il sera salarié de la société MONSENIOR.

M. POUYET s’interroge sur le nombre de personnes âgées dont l’accueillant aura à s’occuper. M. le Maire précise qu’il aura à sa charge 3 unités dont une pourrait être occupée par un couple.

M. MOREAU fait remarquer qu’il devra y avoir, au moment du dépôt du permis de construire, des études de sol, et demande qui les prendra en charge.

M. le Maire répond qu’elles seront à la charge de la société MONSENIOR.

11°) VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE AS 14

Monsieur le Maire informe que la SARL OLSZYNSKI/ROY, spécialisée dans le transport médical et sanitaire dont le siège est 5, rue du Four, Saint-Sauveur 87300 BELLAC, souhaite acquérir une partie de la parcelle AS 14 (3 500 m²) afin d’y transférer ses bureaux, garages et entrepôts.

Cette parcelle est classée en zone Ux (zone d’activités économiques) constructible.

France DOMAINE a estimé le prix à 6, 74 € le m².

Il est possible d’appliquer une variation de 10 %.26

Le montant de l’acquisition s’élèverait donc à 6, 06 € x 3 500 = 21 210 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide de vendre un terrain de 3 500 m² de la parcelle AS n° 14 à la SARL OLSZYNSKI/ROY dont le siège social est 5, rue du Four à BELLAC dans le but d’y édifier bureaux, garages et entrepôts de sa société.

Décide de fixer le prix de vente à 6,06 € le m² conformément aux prescriptions de France DOMAINE soit 6,06 € x 3 500 m² = 21 210 €.

Dit que les frais de géomètre, frais d’acquisition et les charges afférentes au bien précité seront à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte de vente et à prendre toutes les décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Teneur des débats :

M. le Maire explique que la société OLSZYNSKI, installée à Saint Sauveur, disposait de terrains qui étaient, sous le PLU communal, constructibles. Or lorsqu’elle a déposé son permis de construire, le PLUi était applicable et ses parcelles sont passées en zone non constructible. La commune a demandé le reclassement de ces dernières mais cela a été refusé. C’est pourquoi, il a proposé l’application de cette variation à la baisse de 10%.

IV– ENVIRONNEMENT

12°) CONCOURS COMMUNAL 2025 DES MAISONS FLEURIES – MONTANT DES PRIX

Madame DIOTON informe que 11 personnes s’étaient inscrites au concours communal des maisons fleuries.

En raison des conditions climatiques, le jury communal n’a pas pu effectuer sa visite.

En conséquence, le jury a proposé d’attribuer le même prix à tous les inscrits.27

Sur proposition de Madame DIOTON, le conseil municipal, après avoir délibéré :

Décide d’attribuer aux lauréats du concours communal des maisons fleuries 2025 le prix suivant :

MONTANT LAURÉAT TOTAL DÉPENSE

50,00 € 11 550,00 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Teneur des débats :

Mme DIOTON précise qu’il y avait cette année très peu d’inscrits car les personnes étaient peu motivées en raison des conditions climatiques.

M. le Maire fait remarquer que les visites du jury, faites au mois de juillet, étaient trop tardives.

V – ÉCONOMIE

13°) DÉROGATION A LA FERMETURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL POUR L’ANNÉE 2026

Monsieur RESSOT explique que depuis la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », le maire a la possibilité de déroger au repos dominical pour les commerces de détail, dans la limite de douze dimanches dans l’année. S’il accorde plus de cinq jours, c’est la communauté de communes qui prend la décision finale.

La dérogation vise à permettre à une ou plusieurs catégories de commerces de détail, d’exercer son activité généralement à l’occasion :

- d’une fête locale,

- d’une manifestation commerciale,

- des dimanches qui précèdent les fêtes de fin d’année,

- des périodes de soldes.

Avant de prendre son arrêté, le maire consulte, pour avis, les organisations d’employeurs et de salariés concernées ainsi que le conseil municipal.28

Pour avoir une connaissance plus large des souhaits des acteurs économiques locaux, la mairie a également consulté les principales enseignes commerciales de Bellac.

Ont répondu :

- Confédération des Petites et Moyennes Entreprises 87

- Chambre de Commerce et de l’Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

Sur proposition de Monsieur RESSOT, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide de donner un avis favorable à l’ouverture des commerces de détail les dimanches 13, 20 et 27 décembre 2026.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Teneur des débats :

Mme HOURCADE-HATTE note les progrès de Monsieur le Maire, qui pendant 6 ans, sous son mandat, votait contre les propositions d’ouverture le dimanche et qui aujourd’hui, propose même un dimanche supplémentaire.

M. MOREAU demande à M. le Maire pourquoi il votait contre.

M. le Maire répond que cela revenait à contraindre les salariés.

M. AUDOUX fait remarquer que le fonds du problème, c’est que c’est une très mauvaise loi.

VI – ENVIRONNEMENT (POINT SUPPLÉMENTAIRE)

14°) CONVENTION DE GESTION DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE ET LA COMMUNE DE BELLAC

Monsieur le Maire explique qu’en 1998, la commune a signé une convention avec le SYDED par laquelle elle s’engage à assurer la propreté autour des 14 éco-points de la commune de Bellac.

Ce travail est fait régulièrement (ainsi que la propreté autour des conteneurs collectifs d’ordures ménagères qui ont disparu ou vont disparaître) une à deux fois par semaine par l’équipe municipale « voirie-propreté » de la commune.29

Depuis le 1er septembre 2025 la communauté de communes a implanté 14 colonnes ordures ménagères à proximité des éco-points et 19 nouvelles colonnes ordures ménagères qui seront doublées par des colonnes « plastique » et emballages.

La Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche propose aux communes qui souhaitent assurer en plus de la propreté des éco-points, celle des colonnes ordures ménagères, une rétribution.

Celle-ci serait calculée à hauteur de 250 € par colonne ordures ménagères et par an, soit pour la commune de Bellac : 250 € x 33 = 8 250 €.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide :

- d’approuver la convention de gestion des points d’apport volontaire entre la communauté de communes du Haut Limousin en Marche et la commune de Bellac,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Se sont abstenus : M. POUYET, Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET et Mme JALLET.

Ont voté contre : MM. ISMAËL, HODENCQ, Mme TINDILLER et M. BICHON.

Teneur des débats :

Mme HOURCADE-HATTE demande si le fait que la commune contractualise avec la communauté de communes sur un domaine transféré à cette dernière ne pose pas un problème légal.

M. le Maire répond qu’il y a assez d’agents compétents pour évaluer en amont la légalité d’une telle convention.

Les 8250 € vont permettre l’embauche d’une personne supplémentaire sur un jour et demi par semaine pour effectuer le nettoyage autour des colonnes.

M. HODENCQ demande s’il n’appartient pas au SYDED d’effectuer ce nettoyage. M. le Maire rappelle que la commune a la compétence propreté.

M. MOREAU note que cette affaire est polémique, au niveau de la population, de la communauté de commune et du conseil municipal également. La population va finir par faire son tri sélectif. Il fallait avancer mais on peut revenir sur la question de l’information et de la formation. Il demande ce que la municipalité a fait pour cela.30

M. le Maire répond que ce n’est pas de sa compétence. La communauté de communes a effectué un travail d’information qui n’a pas été suffisant.

M. MOREAU dit regretter d’avoir voté un « truc » qui n’était pas préparé.

M. le Maire, lui, ne le regrette pas. Il va faire repasser dans le prochain bulletin municipal, une information notamment sur la contenance des sacs (30l) à utiliser et les règles de tri. Par ailleurs, il rappelle que la commune a envoyé un courrier à 640 personnes âgées pour leur permettre de trouver des solutions à leurs difficultés.

Il souligne un progrès, car les gens amènent leur sac à l’emplacement des colonnes. Peu de sacs sont déposés dans les rues.

VII - DÉCISIONS

15°) COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

- décision du 1er juillet 2025 – marché avec l’Entreprise ALLEZ Énergies pour le remplacement de 11 candélabres et luminaires Rue des Vieux Blats.

- décision du 1er juillet 2025 - marché avec la Sté TRAPY PRO SAS pour l’acquisition de 40 luminaires.

- décision du 3 juillet 2025 - marché avec l’entreprise MIG pour la fourniture et pose d’une porte extérieure en aluminium à l’école de musique.

- décision du 6 août 2025 - contrat de prêt de 190 000 € auprès de la Caisse des Dépôts pour le financement de l’opération de construction d’une halle de marché sur la Place du 138ème R.I.

- décision du 1er septembre 2025 - Vente du véhicule Citroën C15 immatriculé 1952 TQ 87 à Monsieur Tanguy TRICAUD domicilié LEYRAUD 87140 ROUSSAC.

- décision du 5 septembre 2025 - marché avec l’entreprise AS COUVERTURE pour la réfection de la couverture de l’école des Rochettes.

- Décision du 9 septembre 2025 - Vente du véhicule PEUGEOT 306 immatriculé 4642 SY 87 à M. et Mme Raphaël SOIRAT domicilié 28, les Houillères 87290 SAINT- SORNIN-LEULAC.31

VIII - INFORMATIONS

Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

1°) La passerelle Garceaux

Elle fut énormément endommagée par les crues du Vincou de mars 2024.

Le coût de la réparation s’élève à 320 000 €.

Dès 2024, nous avons sollicité les subventions pour assurer sa réhabilitation. C’est seulement en mai 2025 que nous avons été informés d’une aide de l’État (DETR) à hauteur de 66 000 € et d’une dotation dans le cadre des catastrophes naturelles de 43 000 €. Le Département, pour sa part, devrait nous verser, en octobre 2025, 85 000 € sur le contingent des amendes de police. Le reste à charge pour la commune s’élève donc à 126 000 €.

Le projet est maintenant lancé. L’architecte des Bâtiments de France a donné son accord pour une réhabilitation à l’identique.

Il faudra sûrement attendre le retour des périodes de basses eaux pour commencer les travaux.

2°) Report du feu d’artifice

Pour des raisons de sécurité bien évidentes, nous n’avons pu le tenir, comme prévu, le 13 juillet.

Il sera reporté au 13 décembre 2025 pour clôturer le Marché de Noël.

3°) Concernant les médecins volontaires pour exercer à Bellac à condition d’être salariés

Je ne reviens pas sur la déclaration que j’ai faite au conseil précédent.

Les 5 médecins seront toujours volontaires même si l’un d’entre eux risque nous quitter vu le retard pris dans la réponse.

Le Centre Public de Santé pourrait être géré par le CHU avec délégation à l’HIHL.

Nous attendons les décisions de chacun et particulièrement de l’ARS.

J’ai indiqué que je pourrai demander au conseil municipal de participer financièrement au projet si cela était nécessaire, par exemple la prise en charge des loyers et des charges.

4°) Un été 2025 particulièrement riche en animations

Monsieur le Maire lit au conseil municipal la liste des animations de l’été :

 Le festival national de théâtre de Bellac,32

 La journée des enfants avec ses 200 participants,

 Le festival de théâtre précaire (11 spectacles, plus de 1300 spectateurs),

 Les apéros-concerts de la place du Palais,

 la guinguette du Vincou,

 Les vendredis de 6 à 7 (230 spectateurs),

 Les expositions à la Mairie, rue Vergniaud,

 Le national de pétanque qui, cette année a accueilli 2500 participants,

 La Digitale et ses animations à la maison de Jean Giraudoux et dans la ville,

 Les points « d’accueil touristique », particulièrement celui de la Boutique,

 Le gala d’accordéon,

 Le rallye des voitures sans permis (25 voitures en course),

 La galipotte des commerçants avec ses défilés de mode,

 Le salon Tech Ovin qui a accueilli près de 17 000 visiteurs,

 La foire ovine,

 Le théâtre de verdure inauguré en juin,

 Le bus pour Saint-Pardoux chaque mercredi de l’été,

 La manifestation des chiens agility…

5°) Concernant le Parc Charles Silvestre

Une équipe de 4 étudiants de la faculté de sciences « spécialité parcs urbains » a étudié ce parc pendant de longs mois.

Ils ont conclu :

- qu’il manquait la strate arbustive,

- que 44 arbres étaient malades.

D’autre part, la commission démocratie participative et travaux a étudié les réponses faites par les Bellachons au questionnaire distribué au printemps 2025 et a établi un compte-rendu.

Nous laissons à nos successeurs le soin de décider du projet du parc.33

Par contre, nous avons demandé à une entreprise de nous faire un devis pour abattre/élaguer les arbres qui sont menaçants et dangereux.

6°) Bilan de la rentrée scolaire

Au total 216 élèves fréquentent les écoles maternelle et élémentaire (143 à l’école élémentaire des Rochettes et 73 élèves à l’école maternelle de Jolibois), soit une augmentation de 11,91 % par rapport à l’année scolaire 2024/2025.

On constate une moyenne par classe de :

- une moyenne de 17,87 à 20,42 élèves/ classe à l’école élémentaire des Rochettes, - une moyenne de 24,33 élèves/classe à l’école maternelle de Jolibois.

Concernant le personnel enseignants, on relève :

- une grande stabilité, mêmes directrices dans les 2 écoles,

- un nouveau professeur d’école à l’école élémentaire des Rochettes (retour), - un nouveau professeur d’école maternelle de Jolibois.

Restaurant scolaire - fréquentation

Écoles Année scolaire

2025/2026

Année scolaire

2024/2025

Différence

Ecole maternelle de Jolibois 52 59 - 7

Ecole élémentaire des Rochettes 120 113 + 7

TOTAL 172 172 -

Garderie - fréquentation

Garderies Année scolaire

2025/2026

Année scolaire

2024/2025

Différence

Ecole maternelle de Jolibois 26 41 -15

Ecole élémentaire des Rochettes 59 71 -12

TOTAL 85 112 27

Transport scolaire

Transports Année scolaire

2025/2026

Année scolaire

2024/2025

Différence

Par Bellac 14 9 + 5

Par la Région 4 4 -34

Concernant les travaux des écoles

Tout ce qui avait été demandé a été réalisé y compris :

- les sols des classes de l’école maternelle de Jolibois,

- la peinture des pignons de l’école élémentaire des Rochettes,

- la réfection partielle de la toiture de l’école élémentaire des Rochettes (devis signé), - la réfection de la toiture de la salle Jean Blanzat,

- les vérifications électriques.

Personnel communal intervenant auprès des enfants scolarisés dans les écoles

Pas de changement :

- 3 ATSEM,

- 5 agents sur la pause méridienne.

7°) Concernant le champ de foire et la halle marchande

L’inauguration est prévue le samedi 29 novembre 2025.

Les commerçants non sédentaires auront déjà réintégré le champ de foire. Une trentaine d’arbres sera plantée mi- novembre sur le champ de foire.

Pour rétablir quelques vérités rappelons :

- que nous ne perdrons que 5 places de stationnement,

- que les travaux du champ de foire sont subventionnés à 80 % par l’Agence de l’Eau,

- que la halle marchande est subventionnée à hauteur de 230 000 € (par le Département, la Région Nouvelle Aquitaine, l’Europe),

- que les travaux d’aménagement du mail de l’avenue Jean Moulin sont prévus pour 2026.

Ce même jour, samedi 29 novembre, nous procéderons aussi au « baptême » de rue et bâtiments :

- Raymond FREDONNET, résistant et créateur des fêtes du Pont de la Pierre, pour la voie conduisant à la passerelle de la Forge à Fer,

- Gérard SALABERT, professeur, animateur sportif et homme de culture, pour le gymnase des Rochettes,35

- Jean-Pierre MAUGEIN un des fondateurs du club de tennis, longtemps président du Club Omnisport de Bellac pour le tennis couvert.

8°) Prochain conseil municipal

Jeudi 11 décembre 2025.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 04.