Procès Verbal - Proces Verbal Dinstallation

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Procès Verbal - Proces Verbal Dinstallation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Dinstallation)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

MAIRIE

de

BELLAC

__

PROCÈS-VERBAL

D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE L’ÉLECTION DU MAIRE

ET DE 8 ADJOINTS

DU 22 MARS 2026

___

L’an deux mil vingt-six le vingt-deux mars à 10 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de BELLAC, proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations du 15 mars 2026 se sont réunis dans le lieu ordinaire des séances, sur convocation du 16 mars 2026 qui leur a été adressée par le Maire sortant, conformément aux articles L 2122-7, L 2121-10, L 2121-11, L 2121-12, L 2122-8 et L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : MM. TRICAUD, POUYET, AUDOUX, Mme AIRAUD, MM. DELCAYRE, BONNEFOUS, Mmes REGENT, TERRADE, MM. GERMANNAUD, AUTEF, Mme DURAIN, M. GERHARDT, Mme LEMAIRE, M. LAMARDELLE, Mmes DUFOURNEAU, BARRIAT, M. GOUVERNET, Mme RESSOT, M. DE LA SALLE, Mmes MECHENET, ENGEL, M. THUAIRE, Mmes DA COSTA, DIAS CORREIA, ZAGROUN, MM. BONAFE, LAVADO dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Claude PEYRONNET, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés MM. TRICAUD, POUYET, AUDOUX, Mme AIRAUD, MM. DELCAYRE, BONNEFOUS, Mmes REGENT, TERRADE, MM. GERMANNAUD, AUTEF, Mme DURAIN, M. GERHARDT, Mme LEMAIRE, M. LAMARDELLE, Mmes DUFOURNEAU, BARRIAT, M. GOUVERNET, Mme RESSOT, M. DE LA SALLE, Mmes MECHENET, ENGEL, M. THUAIRE, Mmes DA COSTA, DIAS CORREIA, ZAGROUN, MM. BONAFE, LAVADO dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire, M. Sullivan LAVADO.

Monsieur Claude TRICAUD, le plus âgé des membres du conseil municipal, a pris la présidence et s’est exprimé en ces termes :

« Tout d’abord, je vous souhaite à tous la bienvenue.

L’horloge de la vie tourne inexorablement et c’est ainsi que l’on se retrouve, sans le vouloir, doyen de l’assemblée…

Mais puisqu’il en est ainsi et qu’aujourd’hui il me revient l’obligation d’ouvrir cette séance très solennelle qui mettra un terme au processus de l’élection du Maire de notre ville de Bellac, je vous dirai que c’est avec honneur et modestie que je préside cette nouvelle assemblée.

Nous allons procéder à l’élection du Maire puis de ses adjoints, mais avant je suis dans l’obligation législative de vous faire savoir qu’il m’appartient de donner connaissance au conseil des dispositions du code général des collectivités territoriales ».2

I – ÉLECTION DU MAIRE

Le Président de séance, M. Claude TRICAUD a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-1 à L 2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité les membres du Conseil à procéder au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : M. BONAFE, Mme ZAGROUN.

Au nom de la liste «Bellac au Coeur », M. Pierre AUTEF a proposé sa candidature à la fonction de Maire de la commune.

Au nom de la liste « Bellac Solidaire et Vivante » M. Jean POUYET a proposé sa candidature à la fonction de Maire de la commune

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le conseiller municipal a déposé lui-même l’enveloppe dans l’urne ou prévue à cet effet.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 27

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27

A déduire : bulletins nuls, bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

- M. Pierre AUTEF : 24 voix (vingt-quatre),

- M. Jean POUYET : 3 voix (trois).

M. Pierre AUTEF, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire de Bellac et immédiatement installé.

M. Claude TRICAUD félicite M. Pierre AUTEF pour son élection et lui remet son écharpe tricolore et les clefs de l’Hôtel de Ville.

M. Claude TRICAUD s’exprime en ces termes :3

« Pierre, je t’adresse à nouveau tous mes vœux de réussite et te réitère toutes mes félicitations pour cette élection. Je souhaite à nouveau la bienvenue aux nouveaux élus et vous félicite tous pour votre engagement au service de la population Bellachonne.

Ma dernière phrase sera à chacun et à chacune qu’être élu est une mission souvent difficile, mais qui apporte beaucoup de satisfactions. Pour la mener à bien, il ne faudra jamais oublier que la première des attitudes est d’être toujours près des gens et surtout de porter un regard aimant sur chaque citoyen : comme a pu le dire un certain Pierre-Christian TAITTINGER, éminent homme politique « le discours d’un doyen doit avoir un certain charme, c’est d’être suffisamment long pour être intéressant et suffisamment court pour n’ennuyer personne », il est donc sage que je m’arrête très bientôt, bon vent à l’équipe et allons chercher une nouvelle étoile ».

Le Maire nouvellement élu prend immédiatement ses fonctions de Maire après une courte intervention :

« Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux de la ville de Bellac, je vous remercie pour cette élection. Je remercie également Claude Tricaud, doyen de cette assemblée d’en avoir assuré la présidence et entretenu le suspense jusqu’au bout.

Quelques mots me concernant : né à Nouic, pas très loin d’ici, j’y vivrai les années soixante. Est-ce le jeune âge ? Mais j’en garde l’impression d’une société immuable, où chacun de ses membres du médecin au marchand de peaux de lapin, en passant par le curé ou le cafetier a sa place et possède un rôle reconnu de tous et garant de son inscription dans une histoire commune. J’en garde une nostalgie tenace.

Les années soixante-dix se passeront à Bellac : collège d’enseignement secondaire pas encore Louis Jouvet, puis lycée nationalisé mixte déjà Jean Giraudoux. J’y suis interne et c’est Bellac sous les trente glorieuses. Je n’en connais au début que le trajet du stade et les machines des établissements Courivaud qui turbinent à fond Rue de la Procession, l’odeur des fruits à l’étalage d’une petite épicerie rue …Ensuite le lycée et les mobylettes en vitrine de la rue Lamartine, les premières chaînes-hifi chez Manufrance. Bellac dépasse alors les 5000 habitants, c’est une ville ouvrière, commerçante, animée, rayonnante encore gravée dans la mythologie collective.

Les années quatre-vingts me feront quitter un temps Bellac (école vétérinaire). A mon retour, je ressens une ville qui change, les usines, entreprises locales font face à des difficultés ou ferment, les moutonniers manifestent, petit à petit le secteur secondaire disparait, le paysage périurbain se modifie, avec des zones commerciales qui s’hypertrophient. Les premières boutiques du centre-ville vont alors fermer, la démographie décliner.

Une tendance est amorcée qui n’autorisera plus aucun retour en arrière dans l’avenir. Déclin démographique, économique, vieillissement, Bellac appartient bien à la diagonale du vide décrite par les sociologues.

Malgré ce sombre constat, grâce à des réalisations successives menées ces dernières décennies au fil des mandatures municipales, Bellac change néanmoins : réhabilitations de la Place du Palais et de la Rue du Coq, démolition des anciennes tanneries et création du parc Aimé Vallat, construction d’un théâtre puis d’une médiathèque, amélioration des équipements4

sportifs…Bellac se structure et complète son patrimoine architectural riche, son environnement naturel préservé, sa vigueur culturelle et associative.

Forts de ce constat, un défi nous attend mes collègues et moi-même pour redonner à notre ville une image nouvelle, restaurer sa démographie, amener les personnes qui y travaillent à y vivre, donner envie aux personnes (nombreuses) qui circulent à proximité de s’y arrêter, de découvrir la ville, d’y séjourner et plus…

C’est la tâche principale que nous nous sommes fixés en décidant de porter Bellac au Cœur et son programme devant les suffrages des électeurs.

C’est également en inscrivant Bellac Au Cœur d’un territoire, d’une intercommunalité, d’une nouvelle région que nous souhaitons y parvenir, en y étant présents, actifs et engagés.

Dans un conseil municipal, une opposition est nécessaire et salutaire ; je remercie Jean POUYET et Bellac Solidaire et Vivante de la proposition démocratique apportée aux électeurs ; nous vous accueillons dans un esprit d’échanges loyaux et de débats constructifs.

Merci enfin à Claude Peyronnet et à son conseil de qui nous héritons une municipalité en bon état de marche, de finances saines à défaut d’être pharaoniques, et un encadrement administratif et technique consistant.

Je terminerai en proposant à mes colistiers de Bellac au Cœur avec qui nous venons de vivre deux années de travail intense mais agréable de rempiler pour 6 ou 7 années supplémentaires de travail non plus intense mais acharné, non plus agréable mais enthousiasmant.

Merci ! ».

II – FIXATION DU NOMBRE DES AJDOINTS(ES)

Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer d’un nombre d’adjoints(es) au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au Maire au maximum.

Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8 adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de la création de 8 postes d’adjoint(es).

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.5

III – ÉLECTION DES ADJOINTS(ES)

Il est procédé, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. Pierre AUTEF élu Maire, à l’élection des adjoints(es), conformément aux dispositions de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L 2122-7-2 du code général des collectivités territorial, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni votre préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe,

Si, après deux tours de scrutin aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,

Monsieur le Maire, au nom des élus de la liste « Bellac au Cœur », propose la candidature de :

1°) Mme Pascale DURAIN,

2°) M. Nicolas THUAIRE,

3°) Mme Martine REGENT,

4°) M. Jean Paul BONNEFOUS,

5°) Mme Annick TERRADE,

6°) M. Anthony BONAFE,

7°) Mme Michèle DUFOURNEAU,

8°) M. Jean Luc GERHARDT.

Aucune autre liste de candidat(es) ne s’est faire connaître.

Sous la présidence de Monsieur le Maire, un bureau de vote a été constitué avec M. BONAFE et Mme ZAGROUN, assesseurs et M. LAVADO, secrétaire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27 A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas dénomination suffisante) : 3 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 24 Majorité absolue : 13

La liste des adjoints et adjointes présentée par Monsieur Pierre AUTEF, au nom du groupe de la majorité « Bellac au Coeur » ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue.6

Monsieur le Maire déclare :

- Mme Pascale DURAIN, 1ère adjointe,

- M. Nicolas THUAIRE, 2ème adjoint,

- Mme Martine REGENT, 3ème adjointe,

- M. Jean Paul BONNEFOUS, 4ème adjoint,

- Mme Annick TERRADE, 5ème adjointe,

- M. Anthony BONAFE, 6ème adjoint,

- Mme Michèle DUFOURNEAU, 7ème adjointe,

- M. Jean Luc GERHARDT, 8ème adjoint.

installés(es) en qualité d’adjoints(es).

IV – COMMUNICATION

Monsieur le Maire annonce aux membres de l’assemblée la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le 9 avril 2026, à 18 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 55.