Procès Verbal - Proces Verbal du 19 FEVRIER 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 19 FEVRIER 2026 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 19 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie, 1

MAIRIE

de

BELLAC

__

PROCÈS-VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 FÉVRIER 2026

_____

L’an deux mil vingt-six le dix-neuf février à 19 heures, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, et dûment convoqués le 11 février 2026, dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BELLAC, sous la présidence de Monsieur Claude PEYRONNET, Maire de BELLAC.

Présents : M. PEYRONNET, Mme LAVERGNE, M. ROCH, Mmes BRIOLANT, LARANT, M. COSSON, Mme BARRIAT, M. LAVERGNE, Mme MAISONNIER, M. RESSOT, Mme DUFOURNEAU, M. AUDOUX, Mme DIOTON, MM. POUYET, HODENCQ, Mmes MAURY, HOURCADE-HATTE, MM. MOREAU, SPRIET, Mme JALLET. Formant la majorité des membres en exercice.

Ont donné pouvoir :

Mme COUTURIER à M. PEYRONNET

Mme THEVENOT à Mme HOURCADE-HATTE

Absents non excusés et non représentés :

M. GAINAND

M. ISMAËL

M. BICHON

Mme SINGEOT

Mme TINDILLER

Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 20 Quorum : 14

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire explique aux conseillers que le Compte Financier Unique n’ayant pu être transmis à temps par la trésorerie, il ne peut être présenté aujourd’hui.

Monsieur AUDOUX et Madame DUFOURNEAU ont été désignés, à l’unanimité, comme secrétaires de séance.

Adoption du procès-verbal du 10 décembre 2025 :

Le procès-verbal du 10 décembre 2025 est adopté à l’unanimité. Mme MAURY n’ayant pas assisté à cette séance, s’est abstenue.2

Point supplémentaire

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour un point supplémentaire :

- OPAH-RU – amélioration des façades et devantures commerciales – attribution d’aide

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle les affaires suivantes :

I – FINANCES

1°) DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026 (DOB)

Monsieur le Maire rappelle que le DOB est régi par l’article 18 du règlement intérieur qui stipule :

« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.

Le débat d’orientation budgétaire a lieu lors d’une séance ordinaire, après inscription à l’ordre du jour ou lors d’une séance réservée à cet effet. Il porte sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune.

Il a lieu dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Toute convocation est accompagnée d’un document synthétique précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement ».

Après avoir entendu les précisions et explications fournies par Monsieur le Maire à la demande des membres de l’assemblée,

Le conseil municipal, prend acte à l’unanimité que :

- le rapport sur les orientations budgétaires pour 2026 a été présenté,

- le débat à propos de ce rapport s’est tenu.3

Teneur des débats :

Monsieur le Maire souligne la baisse considérable de la dette durant ce mandat, grâce à une gestion rigoureuse des finances.

Intervention de Mme HOURCADE-HATTE : « Après la lecture du DOB, nous souhaitons faire quelques remarques et demander quelques précisions.

Tout d’abord une remarque concernant la présentation de ce DOB : Jusqu’à cette année vous présentiez ce dossier très important en toute fin de conseil, vous contentant de le lire en séance sans commission préalable. Aujourd’hui, 19 février 2026, vous présentez ce 7ème DOB de votre mandature en 1er. C’est surprenant d’autant que rien ne vous oblige à le faire.

Le calendrier budgétaire prévu, en année électorale, permet aux nouvelles équipes de le préparer et de le présenter en fonction de leur programme avant le vote du budget repoussé au 30 avril. Car le DOB doit leur permettre de discuter des grandes lignes de leur budget mais aussi d’axes pour l’avenir avant le vote formel du budget 2026.

On pourrait donc se demander s’il ne s’agit pas d’une stratégie de communication sur votre gestion, afin que la PQR (presse quotidienne régionale) se charge de relayer vos dires.

Concernant les propos relatifs au budget de fonctionnement :

➢ Nous relevons que pour ce 7ème DOB, cette partie consiste à ressasser des arguments tels

« situation financière détériorée, gestion rigoureuse ... », datant des années 2020 voire

bien avant. Vous n’évoquez jamais l’avenir de Bellac et ses habitants.

➢ Concernant vos affirmations relatives à la CAF (Capacité d’Autofinancement) positive de la commune, c’est normal vu la faiblesse de vos emprunts mais surtout vu l’arrivée à échéance de deux emprunts importants datant de + de 20 ans (l’annuité de la dette passant de 601 000 € à 480 000 € entre 2022 et 2023).

➢ Concernant votre difficulté à emprunter ; elle vous est propre, car, contrairement à vos dires, nous n’avions pas de problèmes avec le secteur bancaire. Quant à la CRC (Chambre Régionale des Comptes) si elle a effectué le contrôle des budgets communaux, il est bon de rappeler que l’équipe d’Ensemble pour Bellac avait sollicité les services de l’Etat (Préfecture et Finances) pour leur demander un contrôle, face aux allégations mensongères et propos outrageants proférés à son encontre.

➢ Vous évoquez concernant les dépenses successivement : la masse salariale et le « rétablissement de certains postes gelés par vos soins ». Il semble opportun de rappeler que la CRC avait indiqué lors de sa venue concernant les années 2020 et suivantes « le constat d’une désorganisation fonctionnelle majeure … ainsi qu’une gestion des ressources humaines souffrant de nombreuses déficiences ». Vous avez tout dernièrement effectué plusieurs recrutements (et tout dernièrement stagiairisé et titularisé par recrutement direct plusieurs personnes) ; il faut espérer que la collectivité va retrouver un fonctionnement administratif totalement cohérent.

Puis les subventions aux associations disant les avoir dernièrement fortement augmentées ; certes, mais, il ne faut pas omettre de dire que vous les aviez baissées uniformément dès 2020 (y compris celles employant du personnel) de 50 % alors même que vous vous insurgiez face à une légère baisse de 10 % auparavant.4

➢ Vous indiquez ensuite qu’il faut contenir les dépenses car les recettes seront, selon vous, en diminution. Evoquant alors les moyens d’augmenter les recettes, nous notons que le 1er qui est cité est une nouvelle fois l’augmentation du taux de la taxe foncière (0,4%) alors même que cette taxe est déjà supérieure à la moyenne de la strate à laquelle appartient Bellac depuis plus de 20 ans et que les bases vont être augmentées par l’Etat (nous aussi nous répétons !!!). Concernant le niveau d’emprunt, il appartiendra aux décideurs locaux en place d’étudier leur besoin en fonction de leur programme et de leur examen des comptes de la commune.

✓ Nous souhaitons aussi préciser que votre vision du budget d’une collectivité est plutôt à contrecourant de celle de nombreuses d’entre elles (vision relayée par plusieurs associations d’élus) : car, le raisonnement tenu aujourd’hui par certains élus et juristes consiste à dire qu’une COMMUNE SANS DETTE EST UNE COLLECTIVITE QUI A RENONCE A DEVELOPPER SON TERRITOIRE, ce qui peut faire écho à la situation de la cité bellachonne aujourd’hui !!!

➢ Ensuite viennent les budgets annexes :

o Celui de la Maison de santé est un non sujet, vous avez transféré cet outil à la communauté de communes ;

o Celui de l’Ecole de musique « dramatiquement » déficitaire, exactement la même chose qu’en n-1 ; vous avez fait ce choix de budget annexe qui fait peser le déficit sur le budget principal !

o Concernant ceux des Lotissements : vous indiquez une nouvelle fois qu’il reste des lots alors que de manière récurrente vous dites que tout est vendu ou proche de l’être !

➢ Concernant les évolutions de CAF, c’est le moyen de faire ressortir la continuité républicaine et le fait que notre mandature a dû acquitter des charges d’emprunts importantes venant de ses prédécesseurs sans sempiternellement le ressasser …

➢ Concernant vos écrits relatifs au budget d’investissement :

o En recettes vous indiquez le flou régnant sur les subventions et dotations à venir. o En dépenses vous avez réinscrit certains de vos projets … les nouveaux élus n’auront peut-être pas les mêmes … Par contre vu les montants que vous avez inscrits dans le réalisé (même si beaucoup de montages ont été faits avec d’autres structures), nous espérons que vous avez finalisé l’ensemble des dossiers et paiements afférents. Ce serait dommage que les nouveaux élus aient un « héritage cauchemardesque ! » et en parlent ensuite jusqu’en 2032. »

Réponse de Monsieur le Maire :

S’agissant des lotissements, demande à Mme HOURCADE-HATTE de ne pas mentir et de lui indiquer le DOB où il serait noté que tous les lots ont été vendus.

Par ailleurs, il rappelle que le document présenté est le DOB et non le budget, qui sera bien décidé et voté par la nouvelle équipe élue.

Sur l’augmentation des impôts, il rappelle qu’ils n’avaient pas été augmentés depuis 21 ans, ce qui représente une perte de recettes de près d’1 000 000 €.5

Concernant la dette, il insiste sur le fait qu’il n’a jamais prétendu qu’il ne fallait pas de dette mais il fait remarquer que sous le mandat de Mme HOURCADE-HATTE, la capacité d’autofinancement (CAF) était inférieure au montant du remboursement des emprunts. S’agissant des projets, il précise que les demandes de subventions ont été déposées afin d’éviter le report de ces dernières à la fin 2026. Si elles ne l’avaient pas été, le projet cinéma notamment, n’aurait pas pu être envisagé.

Concernant le choix d’un budget annexe pour l’école de musique, il explique que cela permet d’avoir une transparence sur le contenu des dépenses et des recettes qui y sont affectées. Ce budget est effectivement déficitaire car la seule subvention possible est celle obtenue du Département et qui s’élève à seulement 7 000 €. Le coût moyen par élève s’élève à 1 837 €.

2°) ENFANTS SCOLARISÉS HORS DE BELLAC - PAIEMENT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES - COMMUNE DU DORAT

ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

Madame BARRIAT explique que suite à une dérogation accordée en mai 2019 par la mairie de Bellac, un enfant a été scolarisé au DORAT en septembre 2019.

Sa sœur, par dérogation de fratrie, fut scolarisée au DORAT en 2020.

La commune de BELLAC doit donc participer financièrement à la scolarisation de ces deux enfants.

Sur proposition de Madame BARRIAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide :

- de verser à la Commune du Dorat la somme de 2 400,70 € au titre de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

- les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours, article 62878 – participation frais de fonctionnement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Teneur des débats :

Monsieur le Maire précise que cette dérogation date de 7 ans et que sous sa mandature, il n’en a jamais accepté.6

3°) ENFANT SCOLARISÉ HORS DE BELLAC - PAIEMENT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES - COMMUNE DE BESSINES SUR GARTEMPE

ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025

Madame BARRIAT explique qu’un enfant dont les parents étaient domiciliés à Bellac a été scolarisé, le premier trimestre de l’année scolaire 2024-2025, en classe ULIS à Bessines-sur- Gartempe.

La participation demandée par la commune de Bessines s’élève pour l’année scolaire à 771,50 €, soit 257,17 € pour un trimestre.

Sur proposition de Madame BARRIAT, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide :

- de verser à la Commune de Bessines-sur-Gartempe la somme de 257,17 € au titre de la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

- les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2026, article 62878 – participation frais de fonctionnement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

II – PERSONNEL

4°) TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DU PERSONNEL COMMUNAL (TITULAIRES ET STAGIAIRES)

Monsieur le Maire explique que le tableau des emplois est soumis au conseil municipal en vue de la préparation du budget 2026.

Le tableau suivant a été arrêté au 31 décembre 2025.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide d’arrêter comme suit le tableau des emplois du personnel communal permanent (titulaires et stagiaires) :7

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus

par personnels

titulaires

Postes pourvus

par personnels

stagiairisés

Attaché

territorial A 1 0 0

Rédacteur

territorial B 4 3 0

Adjoint

administratif C 10 7 1 TOTAL 15 10 1

FILIÈRE TECHNIQUE

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus

par personnels

titulaires

Postes pourvus

par personnels

stagiairisés

Ingénieur

territorial A 1 0 0

Technicien

territorial B 2 1 0

Agent de

maîtrise C 9 8 0

Adjoint

technique C 35 18

2

TOTAL 47 27 2

FILIÈRE ANIMATION

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus

par personnels

titulaires

Postes pourvus

par personnels

stagiairisés

Animateur

territorial B 2 1 0

Adjoint

d’animation C 1 0 0 TOTAL 3 1 08

FILIÈRE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus

par personnels

titulaires

Postes pourvus

par personnels

stagiairisés

Assistant

territorial

d’enseigneme

nt artistique

B 8 7 0

TOTAL 8 7 0

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus

par personnels

titulaires

Postes pourvus

par personnels

stagiairisés

Chef de

service

police

municipale

B 1 1

0

Agent de

police

municipale

C 3 2 0

TOTAL 4 3 0

FILIÈRE SANITAIRE ET SOCIALE

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus

par personnels

titulaires

Postes pourvus

par personnels

stagiairisés

Éducateur

territorial de

jeunes

enfants

A 2 0

0

ATSEM C 2 1 0

TOTAL 4 1 09

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

Cadres

d’emploi

Catégorie Postes

créés

Postes pourvus

par personnels

titulaires

Postes pourvus par

personnels

stagiairisés

Auxiliaire de

puériculture B 1 0 0 TOTAL 1 0 0

Postes

créés

Postes

pourvus par

personnels

titulaires

Postes

pourvus par

personnels

stagiairisés

TOTAL

GÉNÉRAL 82 49 3

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ.

Ont voté contre : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

5°) AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN PROTOCOLE

TRANSACTIONNEL AVEC UN AGENT

Monsieur le Maire informe que l’agent concerné est employé dans le cadre de différents contrats par la commune de Bellac à temps non complet depuis décembre 1991.

Il s’agissait pour l’agent d’un complément de service exercé au-delà d’un poste de titulaire à temps complet dans une autre collectivité.

Pour des raisons étrangères à la commune de Bellac, l’agent a fait l’objet d’une exclusion temporaire d’exercice au titre de son emploi principal.

Sur les conseils du Centre de Gestion, la commune de Bellac a considéré qu’elle ne pouvait plus faire assurer un complément de service sur un service qui n’existait plus.

Elle a donc notifié à l’agent son intention de ne pas renouveler son contrat.

L’agent a alors fait un recours gracieux sollicitant le retrait de la décision de non renouvellement.10

L’information du Centre de Gestion s’est avérée contestable, l’agent pouvant finalement exercer dans les autres collectivités, la sanction n’étant applicable qu’au titre de son employeur principal.

En conséquence, nous avons proposé une discussion à l’agent de façon à parvenir à une résolution amiable de ce différend.

Au terme de concessions réciproques, les parties sont parvenues à un accord transactionnel.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel prévoyant notamment le versement d’une indemnité d’un montant de 1560 €.

- de préciser que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012.

- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Se sont abstenus : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

6°) CRÉATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE ET DE DESSIN

Madame LAVERGNE informe que les avancements de grade et d’autre part que la durée maximale d’emploi d’un agent en contrat à durée déterminée est de six années.

Sur proposition de Madame LAVERGNE, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide :

- de créer un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique principal de première classe à temps non complet,

- de créer deux emplois permanents d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet,

- de modifier le tableau des emplois comme suit :11

FILIÈRE ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Cadres

d’emploi

Catégorie Grade Durée

hebdomadaire

Création

Assistant

territorial

d’enseignement

artistique

B

Assistant

d’enseignement

artistique principal

de 1ère classe

15 h 1

Assistant

d’enseignement

artistique (CDI)

10 h / 6 h15 2

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

7°) CRÉATION DE POSTES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS ET DES EFFECTIFS/ FILIÈRE TECHNIQUE

Madame DUFOURNEAU informe que la durée maximale d’emploi d’un agent en contrat à durée déterminée est de six années

Sur proposition de Madame LAVERGNE, le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Décide :

- de créer deux emplois permanents d’adjoint technique à temps complet au service périscolaire,

- de modifier le tableau des emplois comme suivant :

FILIÈRE TECHNIQUE

Service Cadres d’emploi Catégorie Grade Durée hebdomadaire Création

Scolaire Adjoint

technique C Adjoint technique 35 H 2

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.12

8°) PERSONNEL COMMUNAL – AVANCEMENT DE GRADE – TAUX DE PROMOTION 2026

Monsieur le Maire explique que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, dit « ratio promus - promouvables », est fixé par le conseil municipal après avis du comité social territorial. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable du CST, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide :

- d’adopter les ratios suivants pour l’année 2026 :

A - SANS EXAMEN PROFESSIONNEL

Pour la filière culturelle :

Grade d’origine Grade d’avancement Agents promouvables Proposition TAUX (%)

Assistant

d’enseignement

artistique principal

de deuxième classe

Assistant

d’enseignement

artistique principal

de première classe

1/1 1/1 100 %

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.13

9°) PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE AU 31 DÉCEMBRE 2024

Madame LARANT explique que le Rapport Social Unique (RSU) rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.

Ce document a été présenté à la réunion du Comité Social Territorial du 05 décembre 2025 qui a en pris acte à l’unanimité.

Le conseil municipal prend acte, à l’unanimité du Rapport Social Unique 2024 de la collectivité.

III – URBANISME

10°) MISE À L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE D’UN ÉCHANGE

D’ASSIETTE DE CHEMIN RURAL ET ALIÉNATION DE VOIE

COMMUNALE

Madame LARANT explique que le lieu-dit « La Gasne », est composé de deux habitations desservies par un chemin commun, situé en zone agricole du PLUi.

La première section du chemin, longeant la propriété de M. JOUBERT Emmanuel cadastrée C 201, C 200 et C 923, est classée « voie communale » et appartient au domaine public communal. Elle obéit au régime de la domanialité publique, soumise au respect du code de la voirie routière (CVR).

Le prolongement, longeant la propriété de M et Mme GOODFELLOW George, est classé « chemin rural » et appartient au domaine privé communal. Il obéit au régime de la domanialité privée, soumise au respect du code rural et de la pêche maritime (CRPM).

Ce chemin permet également l’accès aux champs appartenant à ces deux propriétaires.

M. GOODFELLOW, agriculteur, a proposé à la commune, la modification de l’itinéraire du chemin actuel, par la création d’un nouveau tracé traversant ses parcelles cadastrées C 207, C 204 et C 206. Ce nouveau chemin resterait ouvert à l’usage du public, serait rétrocédé à la commune et directement intégré à son domaine privé.

Sur proposition de Madame LARANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide :14

- de lancer l’enquête préalable au déclassement de la partie voie communale du domaine public de la commune, d’une superficie de 797m² en vue du changement d’assiette du chemin sis La Gasne.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Se sont abstenus : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mmes THEVENOT, JALLET.

11°) DÉCLASSEMENT VOIE PUBLIQUE COMMUNALE

Monsieur COSSON explique que le chemin communal situé Chemin des Chaumes desservant les parcelles AY 253, AY 206 et AY 203 n’est plus entretenu par la commune depuis des années et a été laissé à l’abandon.

Ce chemin, qui mesure environ 50 m de long sur 1,50 m de large, est envahi par les ronces et les arbustes et ne permet ni le passage des piétons ni des véhicules.

Monsieur Cédric GOETGHELUCK, propriétaire du jardin zoologique bellachon, qui est aussi propriétaire mitoyen de ce chemin, a donc fait part de son intérêt pour acquérir ce bien qui pourrait lui permettre l’agrandissement de sa parcelle et l’extension de son parc animalier.

Sur proposition de Monsieur COSSON, le conseil municipal, après avoir délibéré,

- constate la désaffectation du chemin ;

- procède au déclassement de ce bien du domaine public communal et à son intégration dans le domaine privé communal en vue de son aliénation ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.15

12°) ACTUALISATION DU LINÉAIRE DE VOIRIE DE LA COMMUNE

Monsieur COSSON explique que jusqu’à la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement 2024, la voirie prise en compte pour la Dotation de Solidarité Rurale correspondait aux voies classées dans le domaine public communal, recensées chaque année par les préfectures, sur la base des déclarations des communes.

La loi de finances 2025 a modifié la source des données prises en compte qui sont désormais extraites directement des bases de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Par ailleurs, afin de mettre à jour et calculer les enveloppes financières départementales dédiées aux travaux de grosses réparations de voirie pour l’année 2026, le conseil départemental demande à chaque commune de transmettre, au plus tard le 28 février 2026, une délibération précisant le linéaire de voirie sur lequel elle exerce sa compétence.

Sur proposition de Monsieur COSSON, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide :

- d’actualiser le linéaire de voirie communale, comme suit :

2024 2025 Différence

Préfecture IGN

BELLAC

53 450 m 63 580 m + 10 130 m

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

13°) OPAH-RU - AMÉLIORATION DES FAÇADES ET DEVANTURES COMMERCIALES - ATTRIBUTION D’AIDE

Madame BRIOLANT rappelle que le conseil municipal dans sa délibération du 8 décembre 2022 a adopté l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour la période 2023-2028.

Entré en vigueur le 1er avril 2023, ce programme met en œuvre de nouvelles modalités d’intervention en matière de l’habitat privé.16

Un dossier d’un montant de 3 000,00 € est proposé dans le cadre de l’amélioration d’une devanture commerciale sur la commune de Bellac. Des éléments constitutifs de ce dossier sont répertoriés dans le tableau synthétique annexé à la délibération.

Sur proposition de Madame BRIOLANT, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide :

- d’attribuer 3 000,00 € selon le tableau annexé au titre de l’amélioration des devantures commerciales dans le cadre de l’OPAH-RU selon la répartition précisée par le règlement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

IV - ADMINISTRATION

14°) DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT POUR SIÉGER A LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) HAUTE-VIENNE

Monsieur RESSOT explique que par courrier du 13 janvier 2026, le Préfet nous informait que le 29 décembre 2025, la SAS FIDOLIS 2019 avait déposé un dossier de demande d’extension de l’ensemble commercial situé 20, Avenue René Coty, par la reconduction des droits commerciaux de deux cellules de 124 m² et 171 m² de surface de vente actuellement vacantes, au secrétariat de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de la Haute-Vienne.

La date de la réunion de la commission était fixée au jeudi 26 février 2026 à 15 heures 30 et a été avancée au 19 février 2026, à 14 heures 30.

Siègent notamment à cette commission :

- le Maire de la commune d’implantation du projet,

- le Maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement.

Monsieur le Maire siégera à cette commission en qualité de Maire de la commune d’implantation.

Un représentant au titre de la commune la plus peuplée de l’arrondissement doit être désigné.17

En outre, Monsieur Marc RESSOT, chargé du commerce au sein de la commune de BELLAC, sera auditionné lors de la CDAC.

Sur proposition de Monsieur RESSOT, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte de la désignation de :

- Madame Viviane LAVERGNE pour siéger à la CDAC pour le mandat de Maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

15°) CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS – BELLAC- SUR - SCÈNE 2026-2029

Madame LAVERGNE informe que la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Bellac sur Scène qui gère l’activité artistique et culturelle du Théâtre du Cloître est arrivée à échéance le 31 décembre 2025.

Pour permettre à cette association de poursuivre son activité et de bénéficier des subventions des autres financeurs (Communauté de Communes, Département, Région, DRAC…) il convient de renouveler cette convention pour la période 2026-2029.

La commune de Bellac a apporté les précisions suivantes :

Considérant la volonté de la commune de Bellac de contribuer au développement d’une offre culturelle permettant :

- la mise en place de propositions vers TOUS publics,

- la valorisation du patrimoine culturel commun et donc de ne pas se limiter aux écritures contemporaines qu’elles soient littéraires ou musicales,

- la visibilité et l’attractivité avec la programmation de têtes d’affiches généralistes,

- une dynamique de partenariat avec des structures associatives locales PLUS diverses.

Sur proposition de Madame LAVERGNE, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide :18

- d’autoriser, Monsieur le Maire, à signer cette convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2026-2029, et tout document s’y rapportant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

Se sont abstenus : Mme HOURCADE-HATTE, M. MOREAU, Mme THEVENOT, M. SPRIET, Mme JALLET.

Mme MAURY, qui est membre du bureau de l’association, n’a pas pris part au vote.

V – DÉCISIONS ET ARRÊTÉS DU MAIRE

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :

- décision du 1er décembre 2025 : marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecte François MASSICOT pour l’aménagement d’un cinéma (deux salles) dans l’ilot d’immeubles du centre-ville pour un montant de 98 000,00 HT soit 117 600,00 € TTC.

- décision du 8 décembre 2025 : marché en procédure adaptée avec l’association REMPART pour l’entretien d’espaces verts et petits travaux pour un montant de 55 100,00 € en exonération de T.V.A.

- décision du 16 décembre 2025 : marché en procédure adaptée avec l’ALEFPA ESAT André CHEVALIER pour l’entretien d’espaces verts et vitres des bâtiments communaux pour un montant de 77 727,50 € en exonération de T.V.A.

- arrêté du 22 décembre 2025 : incorporation du bien sans maître sis ‘le Moulin Vaugelade », cadastré section BL n° 39.

- arrêté du 21 janvier 2025 : constat de biens sans maître :

. section AZ n° 440 situé 10, Rue Félix Faure,

. section AZ n° 320 situé « l’Eglise »,

. section AZ n° 278 situé Rue Porte Trilloux,

. section AZ n° 353 situé 22, Rue Porte Trilloux.19

- Décision du 26 janvier 2026 :

. marché avec la SAS MARLIM ENERGIES SERVICES (lot 1 – carburants) pour la fourniture et la livraison de carburants pour un montant de gasoil de 1585,20 € TTC/1000 l, de gasoil non routier de 1086,90 TTC/1000 l et de sans plomb 95 de 1683,60 € TTC/1000 l

. marché avec la Société TOTAL ENERGIE PROXI SUD OUEST (lot 2 fioul ordinaire domestique) pour la fourniture et livraison de fioul domestique ordinaire pour un montant de 1019,00 € TTC/1000 l.

VI - QUESTIONS ÉCRITES

Questions posées par Mme HOURCADE-HATTE au nom de l’opposition :

Question 1 : achat d’un garage pour en faire une salle multiservices

Vous nous avez mis en cause pour avoir voté CONTRE cet achat. Nous voudrions, aujourd’hui savoir quels services ou associations y sont réellement présents en sus de la pétanque ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Oui, nous avons acheté l’ancien garage Citroën pour y installer une salle sportive multi- services. Et en particulier pour y installer le club sportif de pétanque fort de sa centaine d’adhérents et organisateur, entre autres, du National de Pétanque qui attire, chaque année à BELLAC, près de 3000 joueurs et visiteurs.

Je vous rappelle que ce club était particulièrement mal loti en matière de bâtiment puisqu’il ne possédait pas de local. Ce faisant, nous n’avons fait que réaliser une promesse de votre mandature.

Nous avons choisi l’ancien garage Citroën car cela nous faisait faire des économies par rapport à la construction d’un boulodrome et nous permettait d’accueillir d’autres activités en particulier sportives.

Et puis, c’était une activité en centre-ville.

Ce local héberge actuellement le CS Pétanque.

Il a également hébergé pendant des mois le Comité des Fêtes qui n’avait pas de local. Il est prévu de fournir un local au Comité des Fêtes dans les locaux de la Rue de Maisons Neuves.

Les travaux d’aménagement du local destiné à la boxe sont bien avancés :

Ils ont été retardés pour 3 raisons :20

- l’obtention des subventions,

- le dégazage de la cuve et son coût. En fait, il a fallu la déposer,

- la difficulté à trouver une entreprise généraliste pour réaliser rapidement les travaux.

Nous avons abandonné l’idée de construire le garage de la police municipale. Nous avons trouvé une solution plus rapide et moins coûteuse en utilisant le garage de l’ancienne école maternelle du parc.

Nous maintenons le projet d’aménager l’appentis existant pour permettre le stockage de matériels d’Egalise.

Question 2 : Effectifs des Écoles

Les effectifs des écoles bellachonnes ont tellement baissé pendant votre mandat que vous avez fermé 2 écoles. Pouvons-nous avoir les effectifs de la prochaine rentrée ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Vous nous demandez de vous fournir les effectifs scolaires à la rentrée prochaine.

A ce moment de l’année, nous ne pouvons donner que des fourchettes.

Madame BARRIAT va vous donner ces chiffres dans un instant.

Avant je veux répondre à votre assertion concernant l’évolution des effectifs des écoles :

Vous avez assuré la rentrée 2014 : 338 élèves

Vous avez préparé la rentrée 2020 : 257 élèves

Solde de votre mandat : - 81 élèves

Nous avons assuré la rentrée 2021 : 244 élèves

Nous avons assuré la rentrée 2025 : 218 élèves

Solde sous notre mandat : - 26 élèves

Avant d’affirmer que les effectifs scolaires « ont tellement baissé sous notre mandat », il eut fallu étudier les chiffres…

Les effectifs scolaires ont baissé 3 fois plus sous votre mandature.

Madame BARRIAT donne les chiffres :21

Écoles Constat 2024/2025 Constat 2025/2026 Constat aux vacances de

février 2026

Prévisions

2026/2027

de l’Inspection

Académique

École Maternelle 68 73 76 72-78 École élémentaire

des Rochettes

125 145 146 140-159

TOTAL 193 218 222 212-237

Les chiffres restent relativement stables.

Question 3 : nombre d’habitants

Lors des cérémonies d’accueil des nouveaux arrivants, vous avez annoncé, à plusieurs reprises , que nous accueillons 200 nouveaux habitants, information relayée, plusieurs années, par le Populaire du Centre. Où sont-ils ? Car il faut plutôt noter une chute qui conduit Bellac à n’avoir plus que 3537 habitants.

Réponse de Monsieur le Maire :

Chaque année depuis 1975, BELLAC perdait des habitants. Pour la première fois depuis 1975, la population de la commune a légèrement progressé.

Nous avons comptabilisé :

- 30 nouveaux arrivants en 2022,

- 200 en 2023,

- 35 en 2024,

- 42 en 2025.

Où sont les nouveaux arrivants ?

Nous ne les suivons pas à la trace.

Mais nous les retrouvons dans les chiffres de la population.

En sachant que :

- s’il y a des arrivées, il y a aussi des départs… ce solde migratoire a été négatif : - 1,7 % pendant la période 2016/2022,

- qu’il y a plus de décès que de naissances à BELLAC, comme en France (en moyenne 70 décès pour 20 naissances).

BELLAC a donc perdu des habitants chaque année depuis 1968… jusqu’en 2022.

En effet, l’estimation 20222 donnait 3 569 habitants.22

Mais, il y a eu un recensement en 2024 /3611 habitants :

ménages : 3 237

Communautés : 343

Habitations mobiles : 31

TOTAL : 3611 habitants

Le Populaire du Centre donne aujourd’hui un tableau de l’évolution de la population entre 2016 et 2022 (il s’agit d’estimations)

Pour BELLAC 2016 2022 Solde Observations

Nombre d’habitants 3 963 3 569 - 394 - 1 ,7 %/an

Nous avons, nous le résultat, du recensement de 2024

Pour BELLAC 2022 2024 Solde Observations

Nombre d’habitants 3 569 3 611 + 42 + 0,58 %/an

Estimation au 1er janvier 2026 : 3 670 habitants (+ 59)

Question 4 : conditions de circulation rue Barbès

Vous attiriez de manière récurrente notre attention sur la situation rue Barbès : vitesse des véhicules, problème de circulation des camping-cars. Qu’a-t-il été fait pour solutionner ces problèmes car la circulation semble toujours aussi dangereuse et problématique ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Autant qu’il m’en souvienne des riverains de la rue Barbès vous avaient adressé une pétition avec des propositions d’aménagement de la rue Barbès et nous vous avions questionné à ce sujet.

Dans la première année de notre mandat, nous avons rencontré le riverain qui vous avait adressé cette pétition pour lui dire que nous prendrions en compte une partie de ses propositions lorsque nous réaliserions la réhabilitation de la rue Barbès… Lui indiquant également de nous alerter s’il y avait des urgences, ce qu’il a fait à plusieurs reprises.23

Notre priorité a été de sécuriser d’abord l’avenue de la Libération à hauteur du collège Louis Jouvet et du lycée Martin Nadaud : mise en place de ralentisseurs, renforcement de l’éclairage, éclairage scintillant au sol et en 2025 réfection des barrières de sécurité.

Puis la route de Saint-Sauveur (là où la chaussée s’effondrait) et de la rue des Tanneries là où il en allait de même (tampon du tout à l’égout) par l’installation de chicanes.

Puis rue Pierre Delbarry (route de Peyrat-de-Bellac), où il y avait urgence vu la vitesse des automobiles.

Puis de la rue Henri Colombeau où il fallait sécuriser le passage des piétons car il n’y avait aucun passage protégé sur cet axe.

Concernant la rue Barbès, nous avons effectué plusieurs réparations de bordures et de réfection, mal réalisées d’ailleurs, de la partie haute de la rue.

Nous avons demandé des subventions pour assurer la réhabilitation complète de cette rue avec la réalisation d’une chicane.

Question 5 : baisse des subventions

Lorsque nous avions baissé les subventions aux associations de seulement 10 % malgré un « héritage financier » peu florissant, vous vous étiez insurgés. Or vous avez réduit toutes les subventions de 50 % sans vous soucier de celles employant des agents ; où en sont ces associations aujourd’hui ?

Réponse de Madame LAVERGNE :

En 2021 quand nous avons préparé le budget nous avons été obligés de faire une coupe drastique dans les subventions aux associations au vu des difficultés financières. Pour ce faire, nous avons rencontré, Monsieur le Maire et moi-même, toutes les associations pour leur expliquer la raison de cette baisse : celles employant du personnel et les autres. Toutes ont très bien compris ; notamment le directeur du Théâtre qui nous a remercié de continuer à les soutenir malgré nos difficultés.

Nous leur avons aussi dit de revenir vers nous, si elles rencontraient des problèmes dans l’année.

A ces subventions s’ajoutent des prestations liées à des spectacles, prévues au budget. Les associations bénéficient aussi d’avantages en nature : locaux, prêts de salles, de matériels, aide de nos agents.

Aucune association à ce jour n’a cessé son activité pour des raisons financières.

Pour rappel :

- 2021 : 98 975 €

- 2022 : 111 025 €

- 2023 : 125 675 €

- 2024 : 127 875 €

- 2025 : 130 775 €

- 2026 : 157 000 € (possible)24

Soit une augmentation sur 5 ans de 58 100 € soit + 58,74 %.

Question 6 : le commerce à Bellac

Vous dites et écrivez de façon répétitive que le nombre de commerces augmente. Suite à un comptage, nous constatons plutôt l’inverse. Pouvez-vous nous donner le chiffre des fermetures et ouvertures de commerces sur la période ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Nous avons toujours dit que l’installation des commerces à BELLAC serait notre préoccupation mais qu’il serait difficile d’installer un très grand nombre de commerces en centre-ville.

Nous avons dit que pour donner un peu de vie au centre-ville, nous aiderions à installer aussi des services attirant de la population (notamment France Services), ce que nous avons fait.

Et chaque fois que nous avons parlé d’installations… il s’agissait d’installations commerciales ou de services.

Nous avons dressé le bilan de septembre 2020 à décembre 2025 et nous comptons (je vous accorde qu’il peut y avoir une erreur à un près).

54 ouvertures

19 fermetures

Soit : + 35

Peut-être, contesterez-vous nos chiffres ? c’est votre affaire.

Mais peut-être accepterez-vous les chiffres de l’INSEE qui nous indiquent :

- Création d’établissements d’activité marchande hors agriculture :

2021 : 25

2022 : 53

2023 : 51

2024 : 47

Au total : 176 pour 4 ans soit 44/an

Pour la période 2014/2020, ce fut :

133 pour 6 ans soit 22/an.

Question 7 : incivilités

Vous aviez indiqué, dans vos tracts de campagne et divers autres documents, que vous alliez tout particulièrement veiller à réagir aux incivilités. Or, il nous est souvent dit que la mairie est25

difficilement joignable en cas de problème en dehors des heures d’ouverture. Une astreinte des élus a-t-elle été réellement mise en place ?

Réponse de Madame LAVERGNE :

Les astreintes d’adjoints ont été mises en place dès notre arrivée en 2020. Un planning est établi chaque année avec les 8 adjoints.

La permanence commence le lundi soir à 17h lors de notre réunion de la majorité, jusqu’au lundi suivant, même heure.

Nous répondons donc aux appels dans ces créneaux horaires. Il peut bien sûr arriver qu’un appel ne soit pas entendu. S’il y a un message, nous rappelons.

La nuit si un appel urgent (pompiers, gendarmerie) n’est pas entendu par l’adjoint, l’appel est transmis au Maire qui se déplace.

Pour exemple : la semaine dernière, une toiture s’est effondrée et menaçait de tomber sur le voisinage. Il a fallu à plusieurs, reloger les habitants. Même nuit, rue Barbès, un feu. Dans la foulée, inondation du Vincou.

Il n’y a eu depuis juillet 2020 jusqu’à ce jour, aucune semaine sans un adjoint de permanence. Si un adjoint se trouve absent sur une longue durée, comme actuellement, le planning est refait avec les 7 autres.

Question 8 : démocratie participative

Vous nous aviez attaqués sur notre usage de la démocratie participative. Nous ne pouvons que constater qu’au cours des 6 derniers années vous ne l’avez guère appliquée. Quelle définition et quel contenu donnez-vous à cette démarche ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Vous nous demandez notre définition de la démocratie participative.

Nous l’avons déjà fait par un article que devraient au moins connaître deux représentants de l’opposition à la commission démocratie participative.

J’en donne quelques extraits :

« A la Mairie, la commission démocratie participative regroupe 6 élus de la majorité et 2 élus du groupe minoritaire.26

Différentes formes :

La municipalité propose un projet et un collectif d’habitants, d’associations qui se sentent concernés apportent leurs idées et leurs réseaux. Les élus, les employés municipaux et les habitants travaillent ensemble à la réalisation du projet.

Un groupe d’habitants propose un projet et demande le soutien de la municipalité. La municipalité privilégiera donc tout ce qui ne nécessite pas d’investissement !

Pour quels projets :

- l’aménagement des « Côtes »,

- la réalisation de la signalétique « poétique ».

Une réflexion est en cours autour d’une halle couverte sur la place du marché.

Tous les habitants qui souhaitent se joindre à l’un de ces projets ou en proposer d’autres me contactent au 06 45 96 43 61 ou alice-maury@laposte.net ».

Et bien si, nous avons appliqué la démocratie participative… sans doute moins que nous l’aurions souhaité car ceci est difficile et long.

Nous l’avons fait :

- pour l’aménagement du CCM… ce fut même la première action, car il fallait faire vite… Le projet a été bâti avec les associations (AVF, Amicale Loisirs, Gymnastique Volontaire…) utilisatrices des locaux.

- pour l’aménagement du cimetière.

- pour définir les projets de l’HIHL avec des tables rondes concernant aussi bien les institutions (Agence Régionale de Santé), les professionnels de santé, les élus, les syndicats (CGT), les représentants des usagers.

- pour l’emploi, avec la participation de quasi toutes les entreprises de BELLAC, les institutionnels…

- pour l’aménagement des Côtes, de multiples assemblées avec tous les intéressés, REMPART, AAPPMA, Bellac Tourisme et Patrimoine et des particuliers intéressés (jardin zoologique).

- pour le marché, à plusieurs reprises avec les commerçants non sédentaires et par un questionnaire à tous les habitants.

- pour le Vincou, avec les riverains, les propriétaires des moulins, l’AAPPMA, le SMABGA.

- avec les riverains de la route de Peyrat-de-Bellac, à 3 reprises, pour organiser son aménagement.27

- pour le parc Charles Silvestre avec un questionnaire à tous les habitants…

Question 9 : immeubles en ruine

Vous nous interrogiez régulièrement sur des immeubles endommagés de la ville, disant que nous ne faisions pas le nécessaire. Force est de constater qu’au bout de 6 ans certains immeubles rue du Coq, place du Palais, rue Pierre Merlin … objets de vos fréquentes remarques sont toujours dans le même état, voire pire. Qu’avez-vous fait ?

Réponse de Monsieur le Maire :

Je réponds volontiers à votre question.

Qu’avons-nous fait :

Nous avons d’abord fait appliquer le permis de louer, nous avons dépassé la soixantaine de dossiers et nous avons, pour cela passé une convention avec la CAF et la MSA.

Nous avons ensuite agi sur les bâtiments communaux, que, essentiellement pour des raisons financières, nous ne pouvions plus entretenir et qui menaçaient : rue Barbès, rue Saint Exupéry, rue Vergniaud, rue Porte Trilloux…

Nous avons pris langue avec des investisseurs capables d’acheter et de rénover des bâtiments privés : ce fut le cas rue du Coq (sur 3 immeubles), avenue de la Liberté, place du Palais.

Nous avons mis en place l’OPAH-RU, l’opération de rénovation urbaine pour aider les particuliers à rénover leur habitat ou leurs façades. Cette opération mettra du temps, le premier bilan est prévu en 2028.

J’avoue que nous avons quelques soucis avec le bureau chargé du suivi, qui nous promet beaucoup d’opérations dans les années qui viennent.

J’ajoute que le label Petites Villes de Demain est un label mais qu’il n’apporte aucune subvention à la commune.

Nous avons pris des séries d’arrêtés concernant les terrains en friches, les demeures dangereuses et même des arrêtés de péril immédiat.

Nous avons lancé l’opération biens sans maître qui, à ma connaissance n’avait jamais été lancée sur BELLAC. Nous en sommes à 8 acquisitions… Le problème c’est de trouver des acquéreurs.

Enfin, vous le savez, puisque vous nous avez accusé d’avoir acheté une ruine ! nous avons acquis les immeubles à l’angle de la rue du Coq et de la rue Lamartine pour les rénover et peut-être y installer le cinéma.28

Vous savez sans doute que les contraintes administratives et financières sont telles qu’il nous a fallu plus de 3 ans entre la validation du projet de l’îlot du Coq et le simple achat des parcelles.

VII - INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

1°) Installation de trois nouveaux kinésithérapeutes

Je confirme l’installation de trois nouveaux kinésithérapeutes que nous logerons provisoirement dans les locaux de l’école maternelle du Parc dès que les travaux seront terminés, c’est-à-dire dans un mois à peu près.

2)° Centre Public de Santé

Un quatrième médecin : le Docteur Hélène QUERRIOUX va s’installer à compter du 4 mai 2026.

De plus, elle assurera le suivi de la M.A.S. de John Bost.

3°) Mac Do

Je confirme l’ouverture de Mac Do fin 2026.

30 personnes devraient être recrutées (24 heures/semaine).

4°) Maison des huit

Je confirme la pose de la première pierre de la Maison des Huit dans les semaines qui viennent.

5°) Festivals de l’été

- Festival National de Bellac : les 1, 2, 3 et 4 juillet 2026.

- Festival des Arts Hybrides Numériques : les 23, 24 et 25 juillet 2026

- Festival Précaire : du 5 au 15 août 2026.

6°) Plantation de 1500 arbres

Comme convenu, SUEZ va réaliser la plantation de 1500 arbres sur le terrain dit de « l’Hospice », entre la voie ferrée et le Théâtre du Cloître.29

7°) Implantation d’un scanner

Je rappelle que nous avons obtenu le scanner voici plus de deux ans à l’HIHL.

Les locaux destinés à recevoir ce scanner sont en cours de construction.

Le scanner devrait fonctionner fin 2026/2027.

8°) Centre Médico-Scolaire

Je rappelle que le Centre Médico-Scolaire de la rue Pierre Merlin n’a plus d’activité depuis plus d’un an…, sinon d’accueillir des archives…

Il sera déménagé en février 2026 et pourrait être attribué :

- à une nouvelle dentiste avec laquelle nous sommes en négociation,

- ou une psychomotricienne avec qui nous sommes également en négociation.

9°) Donations

Je vous rappelle que nous avons accepté :

- la donation de 84 émaux de l’émailleuse Marie-Thérèse REGÉRAT par Monsieur Olivier ROUGERIE, son fils,

- nous avons également reçu le manuscrit de l’Orphéon de BELLAC du XIXème et début XXème par Monsieur Pierre DIJOUX,

- et les archives de Monsieur Yves DEVARD qui fut le prestigieux chef de la chorale Diapason pendant des dizaines d’années, par ses enfants.

La cérémonie de présentation de ces donations se tiendra samedi 21 février 2026, à compter de 17 heures 30, à la Mairie.

10°) Archives de la Mairie

Puisqu’il est question d’archives, nous allons affecter une personne à mi-temps pour la gestion.

11°) Écroulement d’une maison

La maison située 2, Rue des Chapelles menace de s’écrouler.

- en 2024, la commune avait pris un arrêté d’obligation de travaux,

- 2026 : la commune a pris un arrêté de péril.30

C’est la dernière séance de cette mandature…

Je ne vais pas en faire le bilan.

Simplement vous dire que pour moi ce fut une mandature éprouvante non pas à cause de vous…

… mais à cause du cauchemar des finances qui nous a conduit à limiter drastiquement le personnel et à travailler dans des conditions difficiles et périlleuses.

Nous avons réussi à nous supporter et même à nous respecter.

C’est bien.

Pour le reste, comme nous l’avions promis, nous laissons à nos successeurs :

- une situation financière équilibrée : c’est le cas avec une capacité d’autofinancement positive depuis 2023, avec de grosses possibilités d’investissement…,

- une équipe d’agents municipaux rajeunie, complétée et réorganisée… Pour des raisons financières nous avons « gelé » 12 postes sur 91. Aujourd’hui, à une ou deux exceptions près, ils ont tous été rétablis,

- des atouts économiques, commerciaux, culturels, démographiques (songez que c’est la première fois que BELLAC voit sa population augmenter depuis 1970), ou en terme d’équipements ou de services de santé… grandement développés.

Certains d’entre nous ont choisi de prendre un repos bien mérité. Ils ont beaucoup donné pour la majorité d’entre eux et je les en remercie et félicite.

D’autre ont décidé de poursuivre « l’aventure ».

A tous, je souhaite beaucoup de réussite et de bonheur dans leurs nouvelles fonctions quelles qu’elles soient.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.