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Procès Verbal - PV CM 10 01 2025 signe
Déliberation - ODJ CM 10 01 25 AVEC DELIBERATIONS EXECUTOIRES
Ordre du Jour - Affiche A3 Ordre du jour CM 10 01 2025
Conseil Municipal - cm 2019 10 17
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 01 06 2022 MODIFICATIF PAGES 3 ET
Conseil Municipal - cm 2017 10 19
Conseil Municipal - cm 2021 10 01
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 10 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
G 15 OCTOBRE 2021
Procès-Verbal de la Séance
du Conseil Municipal du 1°’ octobre 2021
L'an deux mille vingt et un, le premier octobre à dix-neuf heures et trente-quatre minutes, le Conseil
Municipal de la commune, convoqué par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales et de la loi n° 2021-689 du 31 maï 2021 relative à la gestion
de la sortie de crise sanitaire, s'est assemblé en Mairie à la Salle des Fêtes, sous la Présidence de
Monsieur CRANOLY, en application de l’article L.2122-17 du CGCT et a procédé à la désignation d’un
Secrétaire de Séance :
Monsieur COUSIN.
Présents :
M. CRANOLY — Maire. M. BONNEAU, Mme AUBRY, M. BRUCH, Mme MEDJAOUI, M. CADORET,
Mme BOURRAT, M. AVARE, Mme CUTARD, M. KITTAVINY, Mme SILBERMANN, M. SIVAKUMAR,
Mme DIALLO, M. PUYRAIMOND -— Adjoints au Maire. M. MARTINET, Mmes LICHTLÉ, GÉRARD, TASENDO, MM.ROY, GONÇALVES, GUIHENEUF, Mme BOUKARI - Conseillers Municipaux Délégués. Mme DELCAMBRE, M. SAMBOU, Mme KALFLEICHE, M. LEOUÉ, Mmes DA SILVA, VICOVAC, M. COUSIN, MM. ARCHIMÈDE, COTTERET, FOURNIER, Mme KOHN -— Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
- M. MARQUES par Mme AUBRY - Mme COHEN-SKALLI par Mme MEDJAOUI
- Mme LUCAS par M. BONNEAU - M. AUJÉ par M. FOURNIER
Absents non représentés :
- M. DJERDOUBI - M. VILAIN
Nombre de Membres composant le Conseil 39
En exercice 39
Présents 33
Absents représentés 4
Absents non représentés 2
PAGE 1 SUR 22 CONSEIL MUNICIPAL
G 15 OCTOBRE 2021
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h34.
À la demande de Monsieur le Maire, la Directrice Générale des Services procède à l’appel des membres du
Conseil Municipal. Le quorum est atteint.
Après approbation des membres du Conseil Municipal, Monsieur Dorian COUSIN est désigné Secrétaire de
Séance par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire appelle les questions diverses des membres du Conseil Municipal. Madame KOHN
indique avoir une question relative aux inondations de la Résidence de la Gare du Chenay.
La liste des décisions et celles des marchés ne font l’objet d'aucune remarque ou question.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 1° juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL
2021-082 - Installation d’un nouveau Conseiller Municipal en remplacement de Madame
Émilie TOUALI
Par courrier du 27 août 2021 reçu en Mairie le 30 août, dont copie a été transmise à la Préfecture le 30 août
2021, Madame Émilie TOUALI, Conseillère Municipale Déléguée de la liste « Gagny Grandeur Nature », a
informé Monsieur le Maire de sa démission du Conseil Municipal, à compter du 31 août 2021.
Conformément à l’article L. 270 du Code Électoral, le suivant de la liste doit être installé au Conseiller
Municipal.
Il'est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de l’installation de Monsieur Loïc
GUIHENEUF, candidat de la liste « Gagny Grandeur Nature », en remplacement de Madame Émilie TOUALI.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire tient à saluer publiquement le travail réalisé par Madame Émilie TOUALI, Conseillère
Municipale déléguée au Périscolaire, malgré une vie personnelle et professionnelle très remplie et souhaite
la bienvenue à Monsieur Loïc GUIHENEUF.
Vote : Prend acte
2021-083 - Modification du nom de la Commission Municipale « Cohésion Sociale »
Conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
s’est prononcé par délibération n°2020-05 du 2 juin 2020 sur la constitution des commissions municipales
et à en élire ses membres.
Il a ainsi notamment été créé la Commission Municipale « Cohésion Sociale ».
Dans la mesure où cette commission est amenée à traiter des questions relatives à l'emploi, la formation,
l'insertion professionnelle, la politique de la ville mais également à la santé. Il est ainsi proposé de
renommer la Commission Municipale comme suit : « Cohésion Sociale et Santé ».
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver que le nom de la Commission « Cohésion
Sociale » soit modifié comme suit : « Cohésion Sociale et Santé ».
Rapporteur : Monsieur le Maire
PAGE 2 SUR 22 CONSEIL MUNICIPAL
G 15 OCTOBRE 2021
Intervenant : Isabelle KOHN
Madame Isabelle KOHN indique être ravie de cette modification qui souligne l'importance de la dimension
« Santé » et espère avoir un rôle actif au sein de cette Commission Municipale.
Vote : Adopté à l'unanimité
2021-084 — Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de divers
organismes, établissements scolaires et commissions municipales « Education et Sports », «
Enfance et Vie Associative » et « Culture — Préservation du Patrimoine et Festivités »
Madame Corinne VISBECQ étant démissionnaire de son poste de Conseillère Municipale depuis le
18 juin dernier, il s’avère nécessaire de la remplacer au sein :
- du Conseil d'Administration du lycée professionnel Jean-Baptiste Clément,
- du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
- du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) (futur Conseil Social
Territorial),
- de l’Agence Régionale de Santé (ARS),
- du Comité d’Éducation pour la Santé en Seine-Saint-Denis,
- du Centre Socio-Culturel « Les Épinettes ».
Madame Émilie TOUALI étant démissionnaire de son poste de Conseillère Municipale depuis le 31 août
dernier, il s'avère nécessaire de la remplacer au sein :
- du Conseil d'Administration du collège Pablo Neruda,
- du Conseil d’École de la maternelle Montaigne,
- de la Caisse des Écoles,
- du Centre Municipal de la Culture et des Loisirs (CMCL) Jean Daquin,
- de la Commission Municipale « Éducation et Sports »,
- de la Commission Municipale « Enfance et Vie Associative »,
- de la Commission Municipale « Culture — Préservation du Patrimoine et Festivités ».
Monsieur le Maire indique que, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le vote a lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil en décide autrement à l’unanimité et propose
le vote à main levée.
À l'unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le vote à main levée.
Chaque désignation est votée une par une. Chacune d’elles est adoptée à l’unanimité.
Il'est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de désigner :
- Madame Aïcha MEDJAOUI au sein du Conseil d'Administration du lycée professionnel Jean-
Baptiste Clément.
PAGE 3 SUR 22 ss CONSEIL MUNICIPAL G 158 OCTOBRE 2021
- Madame Maria DA SILVA au sein du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Ilest précisé aux membres du Conseil Municipal que conformément à l'article R. 123-9 du Code de
l'Action Sociale et des Familles, « Le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers
municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle
appartiennent le ou les intéressés ».
- __ Madame Bénédicte AUBRY au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
(CHSCT) (futur Conseil Social Territorial).
- Madame Aïcha MEDJAOUI au sein de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
- _ Monsieur Patrick BRUCH au sein du Comité d'Éducation pour la Santé en Seine-Saint-Denis.
- Monsieur Loïc GUIHENEUF au sein du Centre Socio-Culturel « Les Épinettes ».
- _ Monsieur Loïc GUIHENEUF au sein du Conseil d'Administration du collège Pablo Neruda.
- Monsieur Loïc GUIHENEUF au sein du Conseil d’École de la maternelle Montaigne.
- Madame Aïcha MEDJAOUI au sein de la Caisse des Écoles.
-__ Monsieur Patrick BRUCH au sein du Centre Municipal de la Culture et des Loisirs (CMCL) Jean
Daquin.
- _ Monsieur Loïc GUIHENEUF au sein de la Commission Municipale « Éducation et Sports ».
- Madame Diarrafa DIALLO au sein de la Commission Municipale « Enfance et Vie Associative ».
- Madame Maria DA SILVA au sein de la Commission Municipale « Culture — Préservation du
Patrimoine et Festivités ».
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vote : Adopté à l'unanimité
2021-085 — Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au
sein de l’Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) du Marché, Place du Général de
Gaulle
Les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) sont des associations syndicales ayant vocation à assurer
la gestion d’ensembles immobiliers.
Entre les années 1957 et 1976, la commune de Gagny a procédé à l’acquisition de plusieurs terrains situés
place du Général de Gaulle, rue Parmentier et rue Tainturier. Un ensemble immobilier avait alors été édifié
sur ces terrains, comprenant 127 logements à Prêt Locatif Aidé dits « PLA », un Hôtel des Postes, divers
commerces et locaux d’activité, un marché couvert, des niveaux de parkings publics et privés.
En 1983, cet ensemble immobilier a fait l’objet d’une division en vingt-huit lots. L’acte notarié établi à cet
effet contient les statuts d’une AFUL dite « ASSOCIATION FONCIERE DU MARCHE », chargée d’administrer
les espaces, terrains, ouvrages et équipements communs aux immeubles de l'Ensemble Immobilier.
Sont membres de cette association la commune de Gagny, SEQENS et La Poste.
Ces statuts ont été modifiés et seront approuvés lors d’une prochaine assemblée générale. L'activité de
l'AFUL sera ainsi reprise. Il est notamment précisé que cette AFUL a pour objet :
- la gestion, l'entretien, la réparation, le fonctionnement et éventuellement la création
d'équipements communs à ses membres portant sur les réseaux (eau, électricité, gaz, etc.) ainsi
PAGE 4 SUR 22 Q CONSEIL MUNICIPAL G 1 OCTOBRE 2021
que tous les équipements, ouvrages ou aménagements d'intérêt commun à tous les membres de
l'AFUL,
- l'usage, l'entretien et l'aménagement des locaux techniques affectés aux équipements communs,
-__ la mise en œuvre de services collectifs, tels l’organisation générale du stockage et de la collecte des
déchets ou le service de conciergerie-gardiennage,
- la réalisation des opérations de reconstruction et de ravalement des façades des immeubles.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire souligne l'importance et l'intérêt pour la Ville de siéger au sein de l'Association Foncière
Urbaine Libre (AFUL) du Marché, Place du Général de Gaulle. C’est à sa demande, auprès des deux autres
copropriétaires, la Poste et Segens, que l’AFUL a été réactivée. Sont en copropriété, le parking souterrain et
une partie de la Place du Général de Gaulle. Il a été nécessaire de se constituer en syndicat pour partager
les coûts de la gestion, la maintenance et la rénovation de ces espaces. Afin de répondre aux nombreuses
sollicitations des habitants quant à l'état de saleté de cette zone, Monsieur le Maire indique avoir proposé
au syndicat que la Ville en prenne la gestion et reventile les coûts entre les différents copropriétaires. Il
propose sa candidature pour défendre les intérêts de la Ville et celle de Monsieur Alex BONNEAU, en
suppléant.
Ilest ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal :
- de désigner Monsieur le Maire pour représenter la commune de Gagny au sein de l'association
foncière du marché et Monsieur Alex BONNEAU comme suppléant,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à approuver les nouveaux statuts de l’Association Foncière Urbaine
Libre du Marché, ainsi que prendre toute décision utile à la commune de Gagny au sein de l’AFUL.
Vote : Adopté à l'unanimité
2021-086 — Avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes
soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de
l'État
La commune de Gagny a contracté le 9 mai 2011 avec la Préfecture de la Seine-Saint-Denis afin d'approuver
la télétransmission des actes.
En effet, l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les actes pris par
les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou
affichage ou à leur notification aux intéressés, ainsi qu’à leur transmission au représentant de l'Etat dans le
département ».
Le budget primitif ainsi que le compte de gestion et compte administratif doivent également être transmis
au contrôle de légalité du Préfet du département, en application des articles L. 1612-8 et D. 2343-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
L'avenant proposé aux membres du Conseil Municipal a pour but d'élargir les actes soumis au contrôle de
légalité afin que soient également transmis les documents budgétaires.
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G 15 OCTOBRE 2021
Il'est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal :
-_ d'approuver l'avenant n°1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au
contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État, annexé!,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vote : Adopté à l’unanimité
2021-087 — Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent entre
la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Gagny
La Ville de Gagny a entrepris de moderniser sa politique d’achat, pour viser une efficacité économique
accrue et une gestion plus pertinente des procédures de passation. Dans cette optique, la Ville a déjà
intégré à plusieurs reprises les besoins du CCAS dans ses procédures de passation de marchés publics
comme pour le logiciel de gestion du temps de travail.
Il est aujourd’hui proposé de généraliser cette démarche et d'établir un groupement de commandes
permanent entre la Ville et le CCAS pour la durée du mandat électoral en application de l'article L. 2113-6
du Code de la Commande publique (CCP). Le groupement de commande ainsi constitué sera compétent
pour conclure des marchés dans diverses familles d'achats en matière de travaux, fournitures et services.
Cela permettra de réaliser des économies d'échelle dans la conclusion des commandes de chacune des
deux entités.
Conformément à l’article L. 2113-7 du CCP, ce groupement de commandes sera « d'intégration partielle »
: le coordonnateur du groupement sera chargé d'organiser au nom et pour le compte des membres,
l’ensemble des opérations relatives à la préparation et la passation des contrats jusqu’à leur notification.
Chaque partie reste responsable de la définition de son propre besoin et de l'exécution de la part du contrat
qui lui incombe.
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) sera celle du coordonnateur.
Ilest proposé que la Ville de Gagny soit désignée coordonnateur du groupement, afin d’agir au nom et pour
le compte du CCAS.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes permanent sont
formalisées dans la convention constitutive2.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la constitution d’un groupement de commandes permanent dit « d'intégration
partielle » entre la Ville et le CCAS de Gagny, selon les conditions de la convention constitutive,
-__ d'approuver le fait que la Ville de Gagny assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de
commandes,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Rapporteur : Monsieur le Maire
1 Annexe consultable à la Direction Générale.
? Annexe consultable à la Direction Générale.
PAGE 6 SUR 22 = CONSEIL MUNICIPAL
Gagny 18 OCTOBRE 2021
Monsieur le Maire précise qu’ainsi la Ville pourra faire bénéficier le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) des
réductions possibles obtenues par la masse et que cette convention constituera un gain de temps dans la
procédure d'appel d'offres.
Vote : Adopté à l’unanimité
2021-088 — Subvention exceptionnelle à l’association l’Amicale des Policiers de Gagny
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations dispose que les collectivités territoriales peuvent attribuer des subventions aux
associations qui répondent à un intérêt public local.
La Municipalité souhaite soutenir l’association l’Amicale des policiers de Gagny, afin qu'elle puisse
entretenir et développer la salle de sport et le dojo qui sont aussi accessibles aux policiers municipaux ainsi
qu'aux Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP), notamment pour l’achat de matériel sportif en
remplaçant les plus vétustes.
Il est précisé que les Conseillers Municipaux, Présidents ou membres des bureaux des associations
concernées ne prennent pas part au débat et au vote.
Ilest ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 600 €
à l'association l’Amicale des Policiers de Gagny.
Rapporteur : Alex BONNEAU
Vote : Adopté à l'unanimité
2021-089 — Convention d'intervention bénévole
La commune de Gagny organise de nombreux événements et activités sur son territoire, au nombre
desquels figurent notamment Les Estivales et le centre de vaccination.
À cette occasion, des bénévoles interviennent en tant que collaborateurs occasionnels du service public et
concourent à la bonne réalisation de l'évènement ou du projet.
Une convention type réglementant les droits et obligations de chaque partie pourra alors être conclue entre
la Ville et chaque intervenant bénévole.
Dès lors, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
-__ d'approuver la convention d'intervention bénévole annexée’,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer chaque convention avec les bénévoles.
Rapporteur : Aïcha MEDJAOUI
Madame Aïcha MEDJAOUI rappelle la volonté de Monsieur le Maire de faire participer les Gabiniens à la vie
de leur commune et souligne l'authenticité et la beauté de l'engagement, source de cohésion sociale. Elle
indique que Gagny est riche de ses bénévoles et de ses initiatives locales.
Monsieur le Maire ajoute que cette convention lui donne la possibilité de reconnaître officiellement l’action
des bénévoles et offre une couverture à ces derniers.
Vote : Adopté à l'unanimité
3 Annexe consultable à la Direction Générale.
PAGE 7 SUR 22 CONSEIL MUNICIPAL
G 1 OCTOBRE 2021
2021-090 — Remboursement partiel du séjour d’été 2021 à Valloire (Savoie) à la suite du
rapatriement des adolescents
Dans sa séance du 29 mai 2021, le Conseil Municipal a adopté une délibération fixant les tarifs des séjours
de vacances été 2021.
30 adolescents ont participé au séjour, proposé par la commune, à Valloire (Savoie). Ce séjour devait
initialement se dérouler du 3 au 18 août 2021.
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et à la suite d’une contamination de
plusieurs jeunes, l’ARS-ARA (Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes) a ordonné la fermeture de
la colonie et le rapatriement des jeunes (malades et cas contact) pour qu’ils terminent leur isolement à
domicile.
Ce retour en urgence des adolescents a donc été organisé par le service municipal de l'Enfance en lien avec
le prestataire du séjour.
Deux cars ont été affrétés afin d'éviter aux familles de se déplacer pour aller chercher leur(s) enfant(s). Un
premier regroupant les jeunes déclarés positifs au covid-19 encadrés par deux animateurs et un autre pour
les jeunes identifiés comme « sujet contact » encadrés par 3 animateurs. Le départ a eu lieu le jeudi 12 août
au soir et l’arrivée le vendredi 13 août 2021 vers 7h30.
Le séjour n’a donc pu être mené à son terme.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser la trésorerie du Raincy à procéder au
remboursement de 50% du montant effectivement versé par les familles.
Rapporteur : Mireille BOURRAT
Intervenant : Pierre ARCHIMÈDE
Monsieur le Maire indique avoir été présent pour accueillir les adolescents. Il précise que l’Agence Régionale
de Santé Auvergne Rhône Alpes (ARS ARA) a décidé la fermeture de l’ensemble de la colonie, toutes les Villes
en séjour sur le centre se sont vues contraintes de procéder au rapatriement de leurs jeunes. Ces derniers
ont fait preuve de compréhension quant à la décision de l’ARS ARA qui, au vu du nombre de cas en constante
augmentation, craignait de saturer les hôpitaux de la Région, moins dotés en moyen que ceux d'Ile-de-
France. Les familles ont été informées de la réservation du centre de dépistage, situé à l’Arena, afin que
leurs enfants puissent être, une nouvelle fois, testés, à leur arrivée.
Monsieur Pierre ARCHIMÈDE demande des nouvelles des jeunes atteints par la Covid.
Monsieur le Maire indique que tous se portent bien.
Vote : Adopté à l'unanimité
2021-091 — Provision pour charges dans le cadre du contentieux entre la Ville de Gagny
et le Département de la Seine-Saint-Denis pour le Projet Insertion Emploi
La commune de Gagny bénéficie depuis 2016 d’une subvention :
- du Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre du programme opérationnel national pour l'emploi
et l'inclusion en métropole pour la période 2014-2020,
PAGE 8 SUR 22 —@ CONSEIL MUNICIPAL
G 15 OCTOBRE 2021
- et du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, au titre du dispositif d'accompagnement des
bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) par le Projet de Ville RSA, devenu en 2019 Projet
d'Insertion Emploi (PIE).
Pour la période 2014-2020, le FSE avait défini un programme opérationnel national axé sur l'emploi et
l'inclusion. Les départements étant chefs de file en matière d’action sociale et d'insertion, ces derniers se
sont vu déléguer la gestion des crédits du FSE pour la mise en œuvre de l’axe relatif à la lutte contre la
pauvreté et la promotion de l'inclusion.
Dans ce cadre, la Ville de Gagny avait répondu à un appel à projet lancé par le Département pour que soit
mis en œuvre cet accompagnement. Les deux collectivités ont par suite conventionné afin de régler les
droits et obligations de chacune des parties pour l'aboutissement du PIE.
Ainsi, la commune de Gagny a bénéficié de diverses subventions au cours des années 2016 à 2020. La Ville
s'était alors engagée à fournir des bilans d'exécution du PIE comme condition pour le versement des
subventions. A défaut, le Département est en droit de résilier la convention et de demander tout
remboursement des subventions.
La commune de Gagny avait ainsi déposé les bilans d'exécution prévus pour les années 2016, 2017 et 2018.
Le Département oppose à la Ville l'absence de transmission des bilans d’exécutions.
En dépit des preuves apportées par la commune de Gagny pour attester de sa bonne foi dans la
transmission des bilans d'exécution conventionnellement requis, le Département de la Seine-Saint-Denis a
décidé de résilier la convention le liant à la Ville pour le PIE par délibération du 10 décembre 2020. La
commune de Gagny a alors introduit un recours en excès de pouvoir afin que soit annulée cette dite
délibération.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal de constituer une provision pour charges d’un
montant de 574 141,04 euros pour le contentieux opposant la Ville au Département de la Seine-Saint-Denis
pour le Projet Insertion Emploi,
Rapporteur : François GONÇALVES
Monsieur le Maire indique quel a été son étonnement en constatant que le Département réclame, en 2020,
des bilans pour les années 2016 et 2017, déjà envoyés par la Ville en temps et en heure, avec preuve de
réception par un courrier du Département en accusant bonne réception. Des réunions, avec le Département,
se sont tenues pour travailler sur le prévisionnel des années suivantes, sur la base de ces bilans. Lesdits bilans
ont été, une nouvelle fois, transmis, en recommandé avec accusé de réception. Le Département indique,
toujours et malgré tout, ne pas être en possession de ces bilans. Dès lors qu'il a été question, pour le
Département, de résilier la convention qui le liait à la Ville, Monsieur le Maire indique avoir mandaté un
huissier pour y porter directement les copies des bilans. À la demande de Monsieur le Maire, une audience
lui a été accordée par le Président du Conseil Départemental qui lui a affirmé que les courriers de bonne
réception étaient des erreurs techniques des services administratifs du Département. Monsieur le Maire fait
part de son action en justice pour excès de pouvoir pour défendre les intérêts de la Ville. Tout récemment,
lors de la venue du Premier Ministre au Conseil Départemental pour signer le protocole actant la candidature
du Département à la renationalisation du Revenu de Solidarité Actif (RSA), Monsieur le Maire a pu
s’entretenir, à nouveau, avec le Président du Conseil Départemental et son Directeur Général des Services
et n’a pas manqué de leur souligner que l’État venait, avec cette renationalisation, d'effacer une partie de
la dette du Département mais que, dans le même temps, le Département demandait à une petite ville,
PAGE 9 SUR 22 CONSEIL MUNICIPAL
G 1 OCTOBRE 2021
comme Gagny, de rembourser 574 000 €. Une nouvelle audience a été proposée à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire déclare préférer tout de même provisionner cette somme, par prudence.
Vote : Adopté à l’unanimité
2021-092 — Décision Modificative n°1 du Budget Primitif Ville 2021
Le budget primitif 2021 de la Ville a été adopté lors du Conseil Municipal du 10 avril 2021.
La décision modificative n°1 de l'exercice 2021 a vocation à ajuster les inscriptions budgétaires du budget
primitif à la vue de l’exécution financière et des informations complémentaires recensées. Ces ajustements
se traduisent à la fois par des augmentations, des diminutions de crédits et des transferts de crédits entre
chapitres.
À noter que pour une meilleure compréhension et dans l'optique d’accroître la lisibilité de cette décision
modificative, le présent rapport s’attachera à décrire les principales variations à la hausse ou à la baisse des
différents chapitres budgétaires.
I. La section de fonctionnement
Les modifications portent sur 456 481,42 € tant en recettes qu’en dépenses.
La section de fonctionnement est en augmentation de 0.74 % par rapport aux crédits inscrits lors du budget
primitif.
A. Les recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2021 DM1 BP 2021 + DM1 I
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 80 000,00 57 300,00 137 300,00 71,63%
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 776 563,00 362 522,00 4139 085,00 9,60%
73 IMPOTS ET TAXES 37 283 741,00 12753,00| 37 296 494,00 0,03%
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 11 807 117,00 -113 271,00 | 11 693 846,00 -0,96%
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 405 450,00 16 423,00 421 873,00 4,05%
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 008,00 115 764,00 119 772,00 2888,32%
TOTAL RECETTES REELLES 53 356 879,00 451491,00| 53 808 370,00 0,85%
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 55 200,00 55 200,00 0,00%
042 TRAVAUX EN REGIE 543 500,00 543 500,00 0,00%
TOTAL RECETTES D'ORDRE 598 700,00 0,00 598 700,00 0,00%
002 RESULTAT REPORTE 8 003 701,49 4 990,42 8 008 691,91 0,06%
TOTAL 61 959 280,49 456481,42| 62415 761,91 0,74%
PAGE 10 SUR 22 CONSEIL MUNICIPAL
G 15 OCTOBRE 2021
e Chapitre 013 - Atténuations de charges
L'augmentation de 57 300 € enregistrée sur ce chapitre correspond principalement à des remboursements
sur charges de sécurité sociale et de prévoyance.
e Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
L'augmentation de 362 522 € est due pour l’essentiel à des réajustements des crédits prévus au budget
primitif pour :
- Les recettes liées à la restauration à la suite de la pandémie, soit 124959 €,
- La prise en charge par le Territoire Grand Paris Grand Est de la mise à disposition du personnel de
la Politique de la Ville, à la suite du transfert de compétences (années 2018-2019-2020 et 2021),
soit 198 519 €.
e Chapitre 73-— Impôts et taxes
Ce chapitre est abondé de 12 753 € à la suite des différentes notifications reçues de l’Etat (Impôts locaux,
rôles supplémentaires et Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF).
e Chapitre 74- Dotations et participations
La diminution de 113 271 € est notamment due à des réajustements des crédits prévus au budget primitif
pour:
- Les dotations de l'Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale
de péréquation, soit - 13 814 €,
- Les subventions nouvelles accordées dans le cadre des Estivales (32 500 €) et du FIPD (21 000 €)
(Intervenant social au commissariat), soit 53 500 €,
- Le Projet Insertion Emploi de Gagny, lié aux postes vacants, soit - 92 968€,
- Le report de la subvention FSE dans le cadre du dispositif ACTE sur l'exercice 2022, soit - 40 350 €,
e Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Ce chapitre enregistre une augmentation de 16 423 € qui correspond principalement à des réajustements
des crédits prévus au budget primitif pour la refacturation des charges locatives.
e Chapitre 77 — Produits exceptionnels
Ce chapitre enregistre une augmentation de 115 764 € qui correspond notamment à des réajustements des
crédits prévus au budget primitif pour les apurements de rattachement.
+ Chapitre 002 — Résultat de fonctionnement reporté
L'inscription de 4990,42 € correspond à l'intégration d’une partie du résultat du SAECOMMA
conformément à la répartition de celui-ci entre les villes de Gagny et Neuilly-Plaisance.
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G 1 OCTOBRE 2021
B. Les dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2021 DM1 Total BP + DM1 RTE
014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 4 553 449,00 4 553 449,00 0,00%
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 118 479,00 580 143,00 11 698 622,00 5,22%
012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 26 064 519,00 112 376,00 | 26 176 895,00 0,43%
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 615 000,00 33 280,00 4 648 280,00 0,72%
66 | CHARGES FINANCIERES 328 000,00 - 100 000,00 228 000,00 -30,49%
67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 184 313,00 141 428,00 325 741,00 76,73%
68 | DOTATIONS AUX PROVISIONS 10 000,00 574 142,00 584 142,00 5741,42%
022 DEPENSES IMPREVUES 600 000,00 -80 412,00 519 588,00 -13,40%
TOTAL DEPENSES REELLES 47473760,00| 1260957,00| 48 734 717,00 2,66%
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 585 520,49 - 804 475,58 10 781 044,91 -6,94%
042 a DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 900 000,00 2 900 000,00 0,00%
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 14 485 520,49 -804475,58| 13 681 044,91 -5,55%
TOTAL 61 959 280,49 456481,42] 62415 761,91 0,74%
Chapitre 011 — Charges à caractère général
Ce chapitre enregistre une augmentation nette de 580 143 € qui correspond essentiellement à des
réajustements des crédits prévus au budget primitif pour :
Les fluides (électricité, fioul, gaz, carburant), soit 321 000 €,
Les frais liés au centre de vaccination (Fournitures de denrées, de documents et formulaires, de
matériel médical, de frais de télécommunication, ….), soit 80 412 €. Ces dépenses ont été couvertes
par un prélèvement sur chapitre 022 - Dépenses imprévues,
Le complément pour les frais de maintenance de la vidéoprotection, soit 51 451€,
La maintenance et la réparation des équipements, soit 150 000 €.
Chapitre 012 — Charges de personnel
Ce chapitre enregistre une augmentation de 112 376 € correspondant au recrutement de personnel dans
le cadre du centre de vaccination et au réajustement des cotisations chômage pour les agents contractuels,
l'adhésion ayant été décalée du 1° avril au 1° juin 2021.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
L'augmentation de 33 280 € correspond principalement au réajustement des crédits prévus au budget
primitif pour le projet de ressources numériques initialement porté par la médiathèque qui a été développé
par d’autres services tels que la maison de l’emploi, l’espace ressources jeunesse, …
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G 1 OCTOBRE 2021
e Chapitre 66 — Charges financières
Ce chapitre enregistre Une diminution de 100000 € à la suite de l’annulation des pénalités de
remboursement anticipé d’un emprunt initialement prévue au budget. Ce remboursement pourra se faire
sans pénalités.
e Chapitre 67 — Charges exceptionnelles
Ce chapitre enregistre une augmentation de 141 428 € qui correspond principalement à l’apurement des
soldes à recevoir pour les années 2018, 2019 et 2020 à la suite du litige avec le Département concernant le
Projet Insertion Emploi de Gagny.
Concernant ce même risque, une provision a été inscrite sur le chapitre 68 — Dotations aux provisions, soit
574 142,00 €.
e Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement.
Des recettes supplémentaires en investissement permettent de diminuer ce virement, soit - 804 475,58 €.
Il. La section d'investissement
Les modifications portent sur 1 880 310,72 € tant en recettes qu’en dépenses.
La section d'investissement est en augmentation de 5,82 % par rapport aux crédits inscrits lors du budget
primitif.
A. Les recettes d'investissement
ÉLERRE: Total BP + Chapitre Libellé Restes à DM1 EVOLUTION
DM1 réaliser
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 500 000,00 607 350,00 | 2 107 350,00 40,49%
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 1327 864,00 | 1327 864,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 790 054,70 90 306,00 880 360,70 11,43%
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (OPERATIONS) 171 817,00 171 817,00 0,00%
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 6 450,00 6 450,00
4542 TRAVAUX EXECUTE D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00%
(RECETTES)
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 11 000 000,00 0,00 | 11 000 000,00 0,00%
TOTAL RECETTES REELLES 13 511 871,70 2031 970,00 | 15 543 841,70 15,04%
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 585 520,49 -804 475,58 | 10 781 044,91 -6,94%
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 0,00%
{Amortissements)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 650 000,00 650 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 14 485 520,49 -154 475,58 | 14 331 044,91 -1,07%
001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 4 297 048,87 2816,30| 4299 865,17 0,07%
TOTAL 32 294 441,06 1 880 310,72 | 34 174 751,78 5,82%
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G 15 OCTOBRE 2021
1. Chapitre 10 - Dotations, Fond divers et réserves
L'inscription de 607 350 € correspond au réajustement des crédits prévus au budget primitif concernant la taxe d'aménagement.
2. Chapitre 024 — Produits des cessions d’immobilisations
Les produits inscrits de 1 327 864 € correspondent pour l'essentiel à :
- La cession de la pelle mécanique des espaces verts pour 14 000 €,
- La cession des terrains angle Barbusse / Contant pour 1 311 799 €.
3. Chapitre 13 - Subventions d'investissement
Ce chapitre enregistre une augmentation de 90 306 € qui correspond principalement au réajustement des
crédits prévus au budget primitif à la suite de nouvelles subventions pour :
- La mise en place de PPMS dans les écoles (subvention FIPD), soit 22 732 €,
- Le projet Alimentation locale et solidaire à destination de Cœur Horizon, soit 13 893 €,
- L'aide à la numérisation du CNC, soit 20 206 €.
- La convention avec la Ville de Chelles pour l’enquête de circulation, soit 33 475 €.
4. Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre enregistre une augmentation de 6 450 € qui correspond au réajustement des crédits prévus au
budget primitif concernant les dépôts de garantie reçus.
5. Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement
Des recettes supplémentaires en investissement permettent de diminuer ce virement, soit - 804 475,58 €.
6. Chapitre 001 — Solde d'exécution positif reporté
L'augmentation de 2816,30 € fait suite à l'intégration d’une partie du résultat du SAECOMMA
conformément à la répartition de celui-ci entre les villes de Gagny et Neuilly-Plaisance.
B. Les dépenses d'investissement
BP 2021 +
Chapitre Libellé Restes à DM1 Total BP + DM1 EVOLUTION
réaliser
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS 0,00 11 553,00 11 553,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 562 960,00 949 446,00 4 512 406,00 26,65%
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 286 412,06 -34 864,00 3 251 548,06 -1,06%
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 303 500,79 0,00 303 500,79 0,00%
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 19 382 949,34 142 632,72 19 525 582,06 0,74%
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 302 605,46 396 683,00 699 288,46 131,09%
OPERATIONS D'EQUIPEMENT 4087 313,41 -250 000,00 3 837 313,41 -6,12%
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 20 000,00 14 860,00 34 860,00 74,30%
4541 | TRAVAUX EXECUTE D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00%
20 DEPENSES IMPREVUES 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00%
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G 15 OCTOBRE 2021
TOTAL DEPENSES REELLES 31 695 741,06 1230 310,72| 32926 051,78 3,88%
40 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 55 200,00 0,00 55 200,00 0,00%
40 TRAVAUX EN REGIE 543 500,00 0,00 543 500,00 0,00%
41 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 650 000,00 650 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 598 700,00 650 000,00 1248 700,00 108,57%
TOTAL 32 294 441,06 1880 310,72| 34174 751,78 5,82%
e Chapitre 10 - Dotations, Fonds divers
L'inscription de 11 553 € est due à un remboursement d’un trop perçu de FCTVA en 2020.
e Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
Ce chapitre enregistre une augmentation de 949 446 € correspondant au :
-__ Remboursement anticipé d’un emprunt supérieur au montant budgété en 2021 de 187 200 €. Le
montant initialement prévu de 1 500 000 € a été porté à 1 687 187,75 €, afin de rembourser en
totalité Un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne,
- Remboursement des indemnités d'immobilisation perçues par la Ville en 2004, à la suite du
compromis de vente, soit 762 245,09 €.
e Chapitre 20 -Immobilisations incorporelles
La diminution de 34 864 € correspond principalement au réajustement des crédits prévus au budget primitif
concernant :
- Les diagnostics amiante et autres avant travaux, soit - 70 000 €,
- Les études, soit 35 136€.
e Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Ce chapitre enregistre une augmentation de 142 632 € concernant notamment :
- Les travaux dans les bâtiments communaux, soit 183 000 €,
- L'aménagement du cabinet dentaire du Centre Municipal de santé, soit 76 000 €,
- Le décalage dans les travaux du marché du centre, soit - 240 000 €,
- Les travaux sur les installations thermiques des bâtiments communaux, soit 62 000 €,
- Les travaux sur les réseaux d’électrification, soit 86 854 €.
e Chapitre 23 - Immobilisations en cours
L'inscription de 396 683 € est essentiellement due à :
- La mise en place d’un service de proximité, soit 120 000 €
- Des travaux de voirie rue Henri Barbusse, soit 276 683 €.
e Chapitre 27 - Autres immobilisations financières
L'inscription de 14 860 € correspond aux fonds de roulement et fonds de réserve à verser au syndic à la
suite de l’acquisition de locaux au 21 rue du général Leclerc.
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G 1 OCTOBRE 2021
mt. La balance du budget
La balance du budget s'établit comme suit :
Section Dépenses Recettes
Investissement 34 174 751,78 34174751,78
BP 2021 26 740 625,49 31 678 783,36
Report 2020 5 553 815,57 615 657,70
DM 1 1 880 310,72 1 880 310,72
Fonctionnement 62 415 761,91 62 415 761,91
BP 2021 61 959 280,49 61 959 280,49
DM 1 456 481,42 456 481,42
Total général 96 590 513,69 96 590 513,69
Il'est demandé au Conseil Municipal d'adopter la totalité de la décision modificative n°1 ci-annexée.
Rapporteur : Philippe AVARE
Vote : Adopté à l’unanimité
2021-093 — Modification du tableau des emplois
Le tableau des emplois a été délibéré par le Conseil Municipal du 10 avril 2021. Les créations et suppressions
d'emploi y sont systématiquement reportées.
Dans le cadre de la présente proposition, une modification du tableau des emplois est proposée pour les
motifs suivants :
e Il est apparu opportun d'ouvrir plusieurs cadres d'emplois sur les postes ci-dessous afin d'ouvrir des
possibilités de mobilités internes à des agents n'ayant pas accédé par voie de concours ou d'examen
professionnel à des cadres d'emplois de catégorie Bou C:
- chefs d'équipes aux espaces verts,
- coordinateur des agents d'entretien et de surveillance des sports
- assistant administratif du service des Sports
e Le poste d'économe des flux avait été créé sur le cadre d'emplois des techniciens territoriaux. Or l'appel
public à candidature a démontré que les profils soumis correspondaient principalement à des personnes
disposant d’un bac + 5 spécialisé. Il est pertinent d'ouvrir ce poste aux agents de catégorie A afin d'accueillir
ces profils.
e A l'issue des inscriptions au sein du Conservatoire, certains emplois d'enseignants doivent être modifiés
en raison d’une augmentation ou d’une baisse importante des élèves dans certaines disciplines.
e Deux emplois sont nouvellement créés :
- un emploi d'enseignant en percussion est créé afin de prendre en compte l’augmentation du nombre
d'élèves et la réduction, à la demande de l’agent, du nombre d'heures de travail de l’actuel enseignant,
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G 15 OCTOBRE 2021
- un emploi d'enseignant en harpe celtique est également créé à la suite de la réalisation d’un sondage
auprès des utilisateurs sur l'opportunité d'ouvrir un cours de cet instrument.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la création de 20 emplois et la suppression
de 18 ainsi que de valider la modification afférente du tableau des emplois.
Rapporteur : Jany-Laure KALFLEICHE
Monsieur le Maire précise qu'une délibération a été déposée sur table rectifiant les taux des enseignants du
Conservatoire, réajustés au regard des inscriptions, ouvertes en septembre, de sorte à actualiser les
données.
Monsieur le Maire propose le passage des cadres d'emploi à des catégorie B ou C afin de pouvoir faire
avancer des agents de la Ville et aussi de répondre aux souhaits des syndicats, émis lors des Comités
Techniques, de faire bénéficier des agents d’une promotion en interne et de récompenser le mérite.
Vote : Adopté à l’unanimité
2021-094 - Tarifs des équipements culturels
Par délibérations n°2020-18 du 2 juin 2020, n°2020-61 et 2020-62 du 30 septembre 2020 et 2020-085 du
16 novembre 2020 les membres du Conseil Municipal ont défini les tarifs et conditions d'accès aux
équipements culturels.
La présente délibération proposée aux membres du Conseil Municipal a pour objectif d'ajouter les éléments
suivants aux modalités d'accès aux équipements culturels :
1- CINÉMA ANDRÉ MALRAUX
La participation à des festivals de cinéma à portée nationale et organisés par les institutions référentes du
cinéma français (l'Association française des cinémas d'art et essai, la Fédération nationale des cinémas
français, le Centre National du Cinéma) permettrait au Cinéma André Malraux de se positionner comme un
lieu de diffusion de cinéma attractif face aux salles des multiplexes voisins. Grâce à la participation à ces
événements, le Cinéma André Malraux légitime également son action de soutien à la création
cinématographique, à l'éducation à l’image et à l'accessibilité de la culture en proposant des tarifs attractifs
pour tous.
Les évènements envisagés et leur calendrier sont : le Printemps du Cinéma (mars), la Fête du Cinéma (juin) ;
le Festival Télérama- AFCAE, Little Films Festival (vacances d’été), le Festival du court métrage (mars), les
P'tites Bobines (1 séance par mois).
Pour les exploitants de salles, la participation à la plupart de ces événements est conditionnée par
l’application d’un tarif spécial aux spectateurs. Ces tarifs sont les suivants :
-__ Tarif unique 4€ pour les séances de cinéma ayant lieu lors des événements nationaux organisés par
le CNC et la Fédération nationale des cinémas français : Printemps du Cinéma, Fête du Cinéma et
festivals de court-métrage nationaux
- Tarif unique à 5€ pour les films du Festival Télérama-AFCAE
-__ Tarif unique à 4€ pour les films du Little Films Festival et les films des P'tites bobines.
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2 —- CONSERVATOIRE FRANCOIS-JOSEPH GOSSEC
Un nouveau cours est proposé aux personnes souhaitant découvrir la Harpe Celtique au Conservatoire
François-Joseph Gossec. Dans les mêmes modalités pratiques et tarifaires que les autres enseignements du
pôle « Musique » du Conservatoire, les inscrits bénéficient d’un cursus avec une formation musicale et de
la pratique instrumentale.
Pour rappel, le tarif pour suivre un cours de musique est de 355€ par an pour les Gabiniens et 618€ pour
les non-gabiniens. Ce tarif inclut la formation musicale.
De plus, il est précisé que la réduction de 50% applicable aux Gabiniens uniquement à partir du deuxième
inscrit du même foyer et de la même famille sera applicable aux cours de harpe celtique.
Enfin, tout agent municipal de la commune de Gagny souhaitant s'inscrire ou inscrire son ou ses ayants
droit au Conservatoire François-Joseph Gossec (danse, musique, arts plastiques, ateliers, éveil) bénéficiera
de 50% de réduction sur les frais de scolarité annuels.
3- POSSIBILITE DE RÉGLER EN DEUX FOIS
Les montants des frais de scolarité du Conservatoire, ainsi que les abonnements aux spectacles de la saison
du Théâtre André Malraux s'élèvent parfois à plusieurs centaines d'euros, notamment lorsqu'ils concernent
des familles.
Un règlement en deux fois pourra permettre de lever un obstacle important à l’accessibilité à tous de l'offre
culturelle gabinienne.
Ilest ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal :
e d'ajouter les tarifs suivants proposés au Cinéma André Malraux :
- Tarif unique de 4€ pour les séances de cinéma ayant lieu lors des événements
nationaux organisés par le CNC et la Fédération nationale des cinémas français : Printemps du
Cinéma, Fête du Cinéma et festivals de court-métrage nationaux
- Tarif unique de 5€ pour les films du Festival Télérama-AFCAE
- Tarif unique de 4€ pour les films du Little Films Festival et les films des P’tites bobines.
e d'ajouter le cours de Harpe celtique au département « Musique » au Conservatoire François-Joseph
Gossec, suivant les mêmes modalités pratiques et tarifaires que les autres enseignements du pôle
« musique »,
e de préciser que tout agent municipal de la commune de Gagny souhaitant s'inscrire ou inscrire son
ou ses ayants droit au Conservatoire François-Joseph Gossec (danse, musique, arts plastiques,
ateliers, éveil) bénéficiera de 50% de réduction sur les frais de scolarité annuels,
e de permettre aux usagers du Conservatoire François-Joseph Gossec de régler en deux versements
les frais de scolarités dus pour l'inscription, ainsi qu'aux abonnés du Théâtre André Malraux de
régler en deux fois le montant de leur abonnement,
e de préciser que ces versements auront lieu pour moitié au moment de l'inscription puis le reste
durant le mois de février.
Rapporteur: Élodie CUTARD
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G 18 OCTOBRE 2021
Monsieur le Maire, face aux plaintes des administrés ayant pu être entendues à travers la Ville quant à la
suppression de la possibilité de régler en deux fois, précise qu'il ne s’agit pas d’une volonté municipale. Au
contraire, la délibération du 2 juin 2020 a été prise en ce sens. Avec le changement de Trésorerie, de
Montfermeil à celle du Raincy dont dépend désormais la Ville, il a été demandé de préciser cette délibération
de sorte à permettre le règlement en plusieurs fois, faute de quoi la Trésorerie refusera de titrer en plusieurs
fois les factures du Conservatoire. Cette délibération permettra le règlement en deux fois, le premier au jour
de l'inscription et le second aux alentours du mois de février et non plus forcément en deux règlements
successifs.
Vote : Adopté à l’unanimité
2021-095 — Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et de cofinancement « étude de
circulation Gagny/Chelles »
La Ville de Gagny souhaite faire procéder sur son territoire à des études de circulation, de fonctionnement,
de sécurité routière et d'aménagement de voirie à réaliser dans les quartiers limitrophes de Chelles. De ce
fait, pour un traitement cohérent du territoire global, il parait nécessaire et utile de faire réaliser des études
communes sur les périmètres concernés des deux collectivités.
Il est convenu que la Ville de Gagny et la Ville de Chelles participeront chacune à hauteur des linéaires de
voirie qui seront investigués sur chaque collectivité.
Pour faire réaliser les études nécessaires, il convient de passer un marché, dont le cahier des charges a été
élaboré par la Ville de Gagny, qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Maître d'ouvrage des études, la Ville de Gagny récupèrera le montant de la TVA relative à ces prestations.
Ces prestations font l’objet d’une convention‘ de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la commune de Gagny
et la commune de Chelles dans le cadre des opérations d'enquêtes de circulation. Elle stipule entre autres :
- Les obligations de chacune des parties,
- Les modalités de cofinancement des études (enquêtes, comptages, ….), qui seront menées,
- Les modalités d'exécution et de suivi des études,
- Les modalités de versement des fonds.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
-__ d’approuver le contenu de la convention annexée entre la commune de Gagny et la commune de
Chelles,
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et le cas échéant, tout avenant à celle-ci
ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Rapporteur: Valérie SILBERMANN
Monsieur le Maire précise que cette délibération, tout comme la suivante, est une méthode de travail qu'il
souhaite appliquer sur la Ville. Dès lors que la Ville intervient sur un plan de circulation ou des voiries
partagées avec les villes limitrophes, il souhaite pouvoir travailler, en amont, avec les villes concernées afin
de trouver des solutions qui ne pénalisent ni les Gabiniens, ni les habitants des autres villes. Lorsqu'une ville
4 Annexe consultable à la Direction Générale.
PAGE 19 SUR 22 CONSEIL MUNICIPAL
G 158 OCTOBRE 2021
voisine a décidé d’inverser le sens de circulation en renvoyant les véhicules sur la Ville de Gagny, Monsieur
le Maire indique s'être déplacé et avoir participé à un micro-quartier avec le Maire de la commune en
question, en présence des habitants, pour désamorcer le mécontentement montant sur la Ville de Gagny.
Cela lui a prouvé que la méthodologie prévue par cette délibération, donc par des conventions entre villes,
permettra, à l'avenir d'anticiper les problématiques.
Vote : Adopté à l’unanimité
2021-096 — Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et de cofinancement
« réhabilitation du tapis de chaussée de l’avenue Clovis sur les communes de Gagny et
de Chelles »
Les Villes de Gagny et Chelles sont gestionnaires, pour chacune en partie, de la voie dénommée « avenue
Clovis ».
A la demande des administrés des deux communes, il est nécessaire de prévoir la réhabilitation du tapis de chaussée de cette dernière.
Ainsi, il est convenu que la Ville de Gagny et la Ville de Chelles participeront chacune à hauteur de la surface de voirie qui sera réhabilitée sur chaque collectivité.
Pour faire réaliser ces travaux, la Ville de Gagny, qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération, s'appuiera
sur son marché de travaux d'entretien et de réparation de la voirie — lot 2 : produits noirs.
Maître d'ouvrage de l'opération, la Ville de Gagny récupèrera le montant de la TVA relative à ces prestations.
Cette prestation fait l’objet d’une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la commune de Gagny
et la commune de Chelles dans le cadre des travaux de réhabilitation du tapis de chaussée de l'avenue Clovis. Elle stipule entre autres :
- Les obligations de chacune des parties,
- Les modalités de cofinancement des études qui seront menées,
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver le contenu de la convention, annexée, entre la commune de Gagny et la commune de
Chelles,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et le cas échéant, tout avenant à celle-ci ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Rapporteur : Valérie SILBERMANN
Vote : Adopté à l’unanimité
2021-097 — Cession d’une pelle sur pneus avec godets CATERPILLAR
La Ville de Gagny a acquis une pelle sur pneus avec godets de marque CATERPILLAR, modèle M313C, année 2005, le 12 décembre 2012 pour le service « Espaces Verts ».
5 Annexe consultable à la Direction Générale.
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G 15 OCTOBRE 2021
Cette pelle est actuellement stationnée au Centre Technique Municipal et n’est plus utilisée par le service
« Espaces Verts » depuis plusieurs mois. Un audit complet portant sur sa remise en état a été sollicité auprès
de la Société CATERPILLAR. Le montant des réparations a été évalué à 20 047,97 € toutes taxes comprises.
Au vu de ce montant élevé et de la faible utilisation de celle-ci, il a été décidé de ne pas engager de frais
pour les réparations et de la vendre en l'état.
Parallèlement, des négociants en matériel de travaux publics ont été sollicités afin de savoir s'ils pouvaient
être intéressés par l'achat de cette pelle.
Deux entreprises se sont positionnées et ont fait une proposition de rachat :
- la première, la SAS PEIXOTO FRERES, pour un montant de 14 000 € hors taxes,
- la seconde, la société JKMO (JK MACCHINE INDUSTRIALI), pour un montant de 12 500 € hors taxes.
Les montants sont exprimés en hors taxes car la Ville n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Ilest donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
-__ d'approuver la cession de la pelle sur pneus avec godets de marque CATERPILLAR, entre la commune
de Gagny et la SAS PEIXOTO FRERES pour un montant de 14 000 € HT,
d'autoriser Monsieur le Maire à approuver la cession et tout document relatif à ce dossier.
Rapporteur : Frédéric PUYRAIMOND
Vote : Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Question relative aux inondations de la Résidence de la Gare
Madame Isabelle KOHN indique avoir été alertée par l’Amicale des Locataires de la Résidence de la Gare de
Gagny Chénay à propos des inondations à répétition dont ils sont victimes et qui ont fait l’objet de
signalements en Mairie. À chaque orage, le parking en sous-sol, les voies de circulation alentours sont
systématiquement inondés et parfois même la voie de chemin de fer, interrompant le trafic du RER du fait
des coupures d'électricité engendrées. La voiture d’une des locataires, garée en sous-sol, a été
complètement inondée : elle ne peut non seulement plus l'utiliser mais doit, en outre, continuer à régler son
emplacement. L'évacuation des eaux de pluie ne se fait plus et les bassins de rétention débordent
régulièrement. Elle signale, qu'a priori, une pompe a été installée, cet été, par l’Établissement Public
Territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE). Ce dispositif semble insuffisant. Lors de la réunion publique
présentant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), Madame Isabelle KOHN indique avoir noté que
la réduction de l'exposition des populations aux risques naturels, dont les inondations, faisait partie d’un
des quatre grands axes du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Elle souligne que
la phase de diagnostic vient tout juste de s'achever et l'approbation définitive de ce PLUïi n’interviendra que
fin 2022. Or, pour elle, il y a urgence. Elle s'interroge sur la possibilité, pour la Municipalité, d'intervenir
auprès du bailleur pour que le règlement des places de parking soit suspendu jusqu’à ce qu’une solution soit
trouvée.
PAGE 21 SUR 22 N.B. : l'est rappelé qu’en application de l'article L 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, tout habitant
ou contribuable peut venir consulter en Mairie, à la Direction Générale des Services le registre des délibérations et des
décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
CONSEIL MUNICIPAL
1 ER OCTOBRE 2021
Monsieur le Maire indique que la Municipalité interviendra auprès du bailleur CDC Habitat pour demander de suspendre le règlement. Au-delà de cette suspension, Monsieur le Maire signale qu'il n'a pas attendu ce Conseil Municipal pour saisir l'action de /'Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est {EPT GPGE). C'est pourquoi, durant l'été, la rue des Sablons, jouxtant cette résidence, a été fermée pour travaux de reprise de canalisation. Monsieur le Maire informe qu'un plan a été lancé par /'Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE) et sur lequel l'ensemble des Maires se sont mobilisés pour demander à l'État par la Préfecture de Région d'aider à financer la reprise de l'ensemble des canalisations de la Ville, notamment sur les branchements non conformes. Ce plan de résorption des rejets dans les eaux naturelles a pour objectif de reprendre l'ensemble de ces branchements avant 2024. Les premiers travaux ont d'ores et déjà débuté. Monsieur le Maire indique la venue prochaine du Préfet de Région pour constater, rue Florian, les travaux engagés.
Monsieur le Maire informe que le prochain Conseil Municipal se tiendra lundi 18 octobre 2021 et aura, notamment pour objet, à la suite du Conseil de Territoire du 28 septembre dernier, de débattre le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi}, de /'Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est {EPT GPGE). Ce débat donnera une force juridique supplémentaire, à Monsieur le Maire, pour pouvoir émettre des sursis à statuer sur les différents projets de permis de construire lorsque ces derniers contreviendront aux orientations posées par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable {PADD).
Il indique également, qu'à la suite du départ d'Émilie TOUAL/, Conseillère Municipale déléguée en charge du périscolaire, avoir confié à Monsieur Jean-François SAMBOU, sur la base de son expérience et de son implication en tant que représentant des parents d'élèves dans les écoles maternel/es, élémentaires et les collèges, la délégation du périscolaire et à Madame Jan y-Laure KALFLEICHE, Présidente de l'association du jumelage de Gagny, la délégation du jumelage, Gagny étant la seule ville parmi les six avec laquelle elle est jumelée à ne pas avoir de Conseiller Municipal délégué à cette fonction.
La Séance est levée à 20h27.
Le Secrétaire de Séance,
Dorian COUSIN
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