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Déliberation - 98508
Déliberation - 991205
Document publié le Lundi 20 mars 2000 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 991205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 20 Mars 2000
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 31 Mars 2000
SEANCE DU 30 mars 2000
Maitrise d’oeuvre pour la restructuration du mur fleuri de la rue René Cassin
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Claude PAGES donne pouvoir à M. Luc DELAGARDE.
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Patrick ARNAUD.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à Mme Maryse ROUZIER.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Catherine REYSSAT, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D200171
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2000
Espaces Verts Maitrise d’oeuvre pour la restructuration du mur fleuri de la rue René Cassin
Madame Geneviève PERRIN-GAILLARD, Adjointe au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
A la suite des désagréments des structures mécaniques au niveau des jardinières sur plaques, du mur fleuri, aux difficultés d'accessibilité par les personnels d'entretien et à la vétusté de l'ensemble, il est nécessaire de programmer une intervention sur cet équipement par :
- la restructuration de l'espace
- l'accessibilité facile des personnels d'entretien
Cette étude nécessite la désignation d'une maîtrise d'oeuvre
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser M. le Maire ou l'adjoint délégué à lancer la procédure de consultation pour le choix du maître d'oeuvre
- à signer les marchés à intervenir
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjointe Déléguée
Geneviève PERRIN-GAILLARD
Ordre du jour