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Déliberation - 20021226
Document publié le Mardi 1 janvier 2002 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20021226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 28 Février 2002
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 Mars 2002
SEANCE DU 11 mars 2002
INSTITUTION D’UNE CAUTION POUR DELIVRANCE DU
BADGE D’ACCES AUX VOIES PIETONNES
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Alain BAUDIN, M. Gérard NEBAS, Mme Nicole GRAVAT, M. Gilles FRAPPIER, Mme Jeanine BIMES, M. Guillaume JUIN, Mme Françoise HALAT, M. Paul SAMOYAU, Mlle Fabienne RAVENEAU, M. Luc DELAGARDE, M. Joël RENOUX, M. Rodolphe CHALLET
Conseillers :
M. Jacques LAMARQUE, Mme Andrée CHAREYRE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Danièle GANDILLON, M. Michel GENDREAU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Edith BERNARD, M. Rémy LANDAIS, M. Gérard ZABATTA, Mme Isabelle RONDEAU, M. Michel PAILLEY, Mme Valérie UZANU, Mme Nathalie HIBERT, M. Amaury BREUILLE, Mlle Karen NALEM, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Franck GIRAUD, M. Dominique GUIBERT, Mme Elisabeth BEAUVAIS, Mme Claudie LAROCHE, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT, Mme Christabelle CHOLLET, M. Jean-Louis EPPLIN, M. Stéphane TRONEL
Secrétaire de séance : Karen NALEM
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mme Madeleine CHAIGNEAU donne pouvoir à M. Gilles FRAPPIER.
Mme Catherine DEGUERCY donne pouvoir à M. Rémy LANDAIS.
M. Bernard JOURDAIN donne pouvoir à M. Michel PAILLEY.
M. Alain GARCIA donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
DELIBERATION D20020071
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2002
Direction des Obligations et Droits du
Citoyen
INSTITUTION D’UNE CAUTION POUR DELIVRANCE DU
BADGE D’ACCES AUX VOIES PIETONNES
Monsieur Gérard NEBAS, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale, Des bornes escamotables sont mises en place pour sécuriser les voies piétonnes en centre-ville.
L’accès aux voies piétonnes nécessite l’usage d’un badge pour permettre l’abaissement des bornes escamotables.
Je vous propose donc d’instituer une caution fixée à 50 € lors de la délivrance du badge d’accès aux ayants droit.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé :
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Gérard NEBAS
Ordre du jour