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Déliberation - 2026 004 Creation des commissions municipales et fixation du nombre de membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 Creation des commissions municipales et fixation du nombre de membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Nombre de conseillers
En exercice 27
Présents 23
VILLE DE BRIARE Votants 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le treize avril, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué trois avril, s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur DENIZOT Gabriel.
Présents :
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur DORSO André: Monsieur FAISY Fabien, Madame
GUILLAUME Sylvie, Monsieur POIDVIN Thomas ; Madame DELEHAYE Jacqueline; Monsieur
SEMENCE Gérard; Madame PIROG Dominique; Monsieur MANZANO Patrick; Madame
BOURGOIN Evelyne; Madame VASSOILLE Lucie; Monsieur DELEHAYE André; Monsieur
GARDINIER Frédéric; Madame SALIN Audrey; Monsieur TOURTE Jean-Luc; Madame
ACKENINE Claude; BLANCHET Eudivine; Monsieur ROUGNON-GLASSON Denis ; Madame
PARIS Mathilde ; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Madame VELAY Christiane.
Absents excusés :
Madame MOLONEY Pauline ; Madame LECOMTE Sylvie ; Monsieur SEGURET Alain ;
Madame PINON Nicole.
Procuration a été donnée à :
Madame MOLONEY Pauline a donné pouvoir à Monsieur DORSO André ;
Madame LECOMTE Sylvie a donné procuration à Monsieur MANZANO Patrick ;
Monsieur SEGURET Alain a donné procuration à Monsieur FAISY Fabien ;
Madame PINON Nicole a donné procuration à Madame BOURGOIN Evelyne.
Madame GUILLAUME Sylvie est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°2026- 004: CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET FIXATION DU
NOMBRE DE MEMBRES.
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le Conseil
municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au conseil, soit par l'administration soit à l'initiative de ses membres.
Considérant que les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers
municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant
dans chaque commission.
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée communale.
Considérant que le Maire est le Président de droit de toutes les commissions.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260413-2026-004-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Considérant qu’en cas d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et
présidées par le vice-président élu.
Considérant qu'il est proposé de créer 6 commissions municipales chargées d'examiner les
projets de délibérations qui seront soumis au Conseil municipal.
Il est proposé de voter la délibération suivante :
Article 1 :
Fixer à 6 le nombre de commissions municipales.
Article 2 :
Adopter la liste des commissions municipales suivantes :
. Santé - Social —- Handicap
Finances et Dynamisme Economique
. Urbanisme — Voirie - Travaux- Environnement
Tourisme et Communication
Affaires culturelles et Education
. Vie associative o
U1
B
w
N
Article 3 :
Fixer ainsi la composition de chaque commission municipale :
- Liste 1 : 5 membres
- Liste 2 : 1 membre
Le nombre de membres par commission est fixé à 6 dont 1 membre pour l'opposition (en sus
du Maire qui est Président de droit).
Article 4 :
Décider que le remplacement d’un membre titulaire empêché d'assister à une commission
se fera par la désignation par ce membre titulaire d’un remplaçant désigné parmi les autres
conseillers dans le respect de la représentation proportionnelle.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à la majorité, par 25 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. LHOSTE Laurent
et M. GIRAULT Dominique).
Approuve la création et la constitution des commissions municipales.
Le 13 avril 2026
Le Maire,
Gi t ] YAMAANS dd
La Secrétaire de séance,
?
Sylvie GUILLAUME Gabriel DENIZOT
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260413-2026-004-AI
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026