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Arrêté - am288 ouverture des stades
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - am288 ouverture des stades)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
ville de
Cadalulac
Ia
ARRETE DU MAIRE
AUTORISATION D'UTILISATION DES TERRAINS SPORTIFS
- STADE DE FOOTBALL HENRI PAZOT -—
-STADE DE RUGBY BERNARD LAPORTE-
Le Maire de la Commune de CADAUJAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-5,
VU les dispositions de l’arrêté municipal n° 282 du 22 novembre 2022
CONSIDERANT que les pelouses du Stade de Football Henri Pazot, comme le terrain municipal de Rugby Bernard Laporte, sont redevenues praticables à l’exercice du sport auxquelles elles sont
destinées.
CONSIDERANT les risques encourus par les pratiquants sur des terrains inondés, lors des matches d’entraînement et de compétition.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les rencontres sportives sont autorisées sur le stade de football Henri Pazot et sur le stade de rugby Bernard Laporte, à compter du Mardi 29 novembre 2022.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Préfète de la GIRONDE
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN - Monsieur le Chef de Corps du C.ILS. Madère - VILLENAVE D’ORNON - MM. les Policiers Municipaux de CADAUJAC
- Monsieur le Président de la Ligue de Football Aquitaine
- Monsieur Le Président du Sporting Club de CADAUJAC
- Monsieur le Président du Comité de Rugby de la Côte d’Argent
- Monsieur le Président du Rugby club de CADAUJAC
qui seront chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Cadaujac, le 29 novembre 2022
Le Maire,
F AZEAU EN
.Le Maire,
certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, qui
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication
Hôtel de Ville — 3 Place de l'Eglise — 33140 CADAUJAC
Tél 05.57.83.82.00 — mairie@mairie-cadaujac.fr — Fax 05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr