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Déliberation - DM064 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM064 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DIV N° 2022 - 60 - 012
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27/09/2022
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 27 septembre 2022 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°12-vacance-poste-1er-adjoint
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur SAINT- BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAUGA Martin, Monsieur PATRY Julien, Madame MANSE Corinne, Monsieur ALIBERT Fabien, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur LUNARDI Daniel (donne pouvoir à Madame FORNASARI Monique), Madame TRUILHE Aline (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur BEAUMONT Stéphane (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque), Monsieur LATASTE Bertrand (donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale), Madame SADRES Valérie (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 06
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220927-lmc1DIV2260012-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 DIV N° 2022 - 60 - 012
Rapporteur : Madame Pascale LUGUET
I - Exposés des motifs
Le conseil municipal ayant décidé :
- De ne pas maintenir Monsieur Jean-Michel LAFUENTE sur son poste de 1er adjoint à la suite de son retrait de délégation,
- De maintenir le nombre d’adjoints à huit (8) conformément à la délibération N°2020-44-001 du 25 mai 2020 (Article L2122-2 du CGCT)
Il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en lieu et place de Monsieur LAFUENTE pour occuper le poste de 1er adjoint devenu vacant (Article L2122-10 du CGCT).
Le vote aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L 2122-2 du CGCT,
Vu l’article L 2122-10 et suivants du CGCT,
Vu la délibération n° 2020-44-001 du 25 mai 2020 relative au nombre d’adjoints,
Considérant la vacance du poste de 1er adjoint au maire,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à LA MAJORITE
ABSTENTION(S) :
DECIDER : que le nouvel adjoint élu au scrutin secret à la majorité absolue occupera le 1er rang de la liste des adjoints.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Madame Nicole PERTHUIS
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220927-lmc1DIV2260012-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022