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Déliberation - DM001 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM001 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DIV N° 2022 - 55 - 001
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 10/01/2022
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 10 janvier 2022 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°1-designation-delegue-AA
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FRECHET Christine, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAUGA Martin, Madame MANSE Corinne, Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René Conseillers Municipaux Absents excusés :
Madame FORNASARI Monique (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine), Madame BASSI DONNEFORT Florence (donne pouvoir à Monsieur SAINT-BEAT Frédéric), Monsieur JUDIT Jean-François (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Monsieur BEAUMONT Stéphane (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 021 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 06
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220110-lmc1DIV2255001-DE
Date de télétransmission : 24/01/2022
Date de réception préfecture : 24/01/2022 DIV N° 2022 - 55 - 001
Rapporteur : Madame Françoise LEBEAU
I - Exposés des motifs
Le nouvel établissement public de coopération intercommunal (EPCI) composé de l’actuelle agglomération d’Agen
à 31 communes et de la communauté de communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres (PAPS) composée de 13
communes sera gouverné par un conseil communautaire comportant 85 sièges de conseillers.
La commune de Boé gagnera 1 siège qu’il convient d’attribuer et qui s’ajoutera aux 3 sièges existants.
Après avoir fait appel à candidature, madame le Maire propose à l’assemblée de proposer la ou les candidatures
suivantes :
- Daniel PANTEIX
- Valérie SADRES
Et de procéder à l’élection, à bulletin secret, permettant de pourvoir le siège supplémentaire attribué à la commune
de Boé.
Le vote se déroulera au scrutin majoritaire à 1 tour.
II - Considérants et références juridiques
Vu les articles L5211-6-1 et L5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les nouveaux statuts de l’Agglomération d’Agen,
Vu la délibération du conseil d’agglomération n°048/2021 en date du 8 juillet 2021,
Vu la délibération de la communauté de communes Porte d’Aquitaine en Pays de Serres en date du 9 septembre 2021,
Vu l’arrêté préfectoral de projet du nouvel EPCI fusionné n°47-2021-09-10-001 en date du 10 septembre 2021,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2021-54-010 en date du 6 décembre 2021,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
DESIGNER : Daniel PANTEIX, délégué supplémentaire, conformément au PV d’élection joint à la présente délibération.
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220110-lmc1DIV2255001-DE
Date de télétransmission : 24/01/2022
Date de réception préfecture : 24/01/2022 DIV N° 2022 - 55 - 001
Rapporteur : Madame Françoise LEBEAU
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Daniel LUNARDI
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220110-lmc1DIV2255001-DE
Date de télétransmission : 24/01/2022
Date de réception préfecture : 24/01/2022