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Arrêté - 055 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 055 2026 tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le S L C
ID : 064-216404632-20260410-055_2026-AR
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de REBENACQ,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la voirie routière,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande en date du 09/10/2026 de l’entreprise SUEZ, représentée par Mme LE CROLLER,
Considérant que l'entreprise doit réaliser des travaux de maintenance Chemin Derrière le Pic,
ARRETE 055_2026
Article 1 : À compter du 25 avril 2026, pour une durée de 5 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés à proximité des travaux.
Article 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit sur la zone d'intervention des travaux.
Article 3 : L'entreprise mettra en place une circulation alternée ; elle aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie, sera transmise à :
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Arudy/Laruns - Madame LE CROLLER, représentant l'entreprise SUEZ
Fait à REBENACOQ,
Le 10/04/2026