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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq.
Lien du pdf (Arrêté - 055 2025 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 30/07/2025
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE RÉBÉNACQ ID : 064-216404632-20250730-055_2025-AR
Reçu en préfecture le 30/07/2025
Publié le S L C
Flânerie Musicale 2025
PERMIS DE STATIONNEMENT
Monsieur PARGADE Bruno
Président du Foyer Rural
Le Maire de la Commune de RÉBÉNACQ,
Vu la requête déposée par laquelle Monsieur PARGADE Bruno, Président du Foyer rural sollicite l'autorisation d'installer un stand, une buvette et 2 estrades sur la commune pour l'organisation de la 5ème Flânerie Musicale qui se déroulera le dimancheA0août 2025,
Vu le Code Genéral des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212- 1, L. 2212-2, L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, et notamment son article 5, Vu l'état des lieux,
ARRÊTÉ 055_2025
Article 1er : Monsieur PARGADE Bruno est autorisé à installer du 9 au 10 août 2025, dans le cadre des 5ème Flânerie musicale organisée le dimanche 10 août 2025 :
e Une buvette (4x2 m), entrée Novowiesky, place de la Mairie,
e Un stand accueil (4x3 m), place de la Mairie,
e Une estrade (6x4m), sur l'espace vert à proximité de la fontaine Deu Cassou, chemin de la Garenne
Article 2er À charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions suivantes :
e Le mobilier devra être installé conformément aux règles en vigueurs.
e L'installation sera disposée de façon à n’occasionner aucune gêne pour la commodité et la sécurité des piétons et de la circulation.
e L'autorisation est personnelle. Elle ne pourra en aucun cas être cédée de quelques manières que ce soit.
e L'emplacement occupé sera tenu par le permissionnaire en constant état de propreté.
Article 2. : Le permissionnaire devra enlever tous matériels, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir, à ses frais, la place dans son état primitif.
Article 3. : La présente autorisation est pour toute ou partie révocable à tout moment sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par les articles ci-dessus.
Article 7. : Ampliation du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, sera adressée à : - Monsieur le responsable de l'atelier Ingénierie publique de la D.D.T.M. d'Oloron Sainte-Marie, - Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie d'Arudy,
- Monsieur PARGADE Bruno, Président du Foyer Rural
Fait à RÉBÉNACQ,
Le 26 juillet 2025,
” +éMaïire,