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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n°2023/020
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois de mars à 20h30, le Conseil municipal de la
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-trois,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot, sous la
présidence de Monsieur Pierre-Jean PUDAL, Maire.
Présents : M. PUDAL Pierre-Jean, M. Jacques BORDERIE, Mme VIEIRA Maria de Lurdes, M.
FORGET André, Mme DEVAUX Régine, M. BEHAGUE Patrick, Mme CHARBONNIER Angélique,
Mme KICHI Yamina, Mme DARGEIN Carole, M. DAYNES Michel, Mme MOMBOUCHET Brigitte,
M. PASQUET Michel, M. LASSARRADE Jean-Jacques, Mme ROBIN Catherine, M. Philippe
SALAND, M. SARRAZIN Pascal, Mme COUZY BARBOSA Amandine, Mme GADY Céline, , M.
DACQUIN Pierre, Mme FORSANS Nicole, M. PEREUIL Jean-Paul, M. ORTIZ Antoine, M
BRUGERE Jean-François, Mme MELIET Karine
Excusés ayant donné pouvoir : Absent :
M. FAURE Gérard à Mme ROBIN Catherine M. FOLEY Franck
Mme CUFFEZ-FAURE Liliane à M. BEHAGUE Patrick
Mme REZZOUG Allison à Mme VIEIRA Maria de Lurdes
Mme BRINSTER Alexandra à M. ORTIZ Antoine
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
QUORUM : 15
Secrétaire de séance : Mme VIEIRA Maria de Lurdes
Objet : Approbation du Compte Administratif 2022 : Budget annexe ZAC de BUGATEL
Nomenclature 7.1.2
Rapporteur : .
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.2122- 21, L.2343-1 et L.2343-2.
Vu les délibérations du Conseil municipal approuvant le budget annexe ZAC de Bugatel de l’exercice 2018 et les décisions modificatives s’y rapportant.
Considérant que le Maire, en sa qualité d'ordonnateur doit rendre rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Considérant qu’à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Considérant que le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la commune sur une année.
AR Prefecture
047-214702524-20230329-2023DCM020-BF
Reçu le 30/03/2023 Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
Sous la présidence de M Borderie, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses Prévues : 51 809.00
Réalisées : 0
Recettes Prévues : 51 809.00
Réalisées : 51 809.01
Résultats de clôture de l’exercice
Investissement : 0
Fonctionnement : 51 809.01
Résultat global : 51 809.01
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 22 pour et 5 contre :
- D’approuver le Compte Administratif du budget annexe ZAC DE BUGATEL pour l’année
Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 30/03/2023
Le Maire, Le secrétaire de séance
Pierre-Jean PUDAL Maria de Lurdes VIEIRA
Publié le :
AR Prefecture
047-214702524-20230329-2023DCM020-BF
Reçu le 30/03/2023