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Déliberation - DELIBERATION 2023 01 DOB
Procès Verbal - PV CM 12 juin 2018
Déliberation - 202314
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - 202314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL n°2023/014
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf du mois de mars à 20h30, le Conseil municipal de la
Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot dûment convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-trois,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de Sainte-Livrade-sur-Lot, sous la
présidence de Monsieur Pierre-Jean PUDAL, Maire.
Présents : M. PUDAL Pierre-Jean, M. Jacques BORDERIE, Mme VIEIRA Maria de Lurdes, M.
FORGET André, Mme DEVAUX Régine, M. BEHAGUE Patrick, Mme CHARBONNIER Angélique,
Mme KICHI Yamina, Mme DARGEIN Carole, M. DAYNES Michel, Mme MOMBOUCHET Brigitte,
M. PASQUET Michel, M. LASSARRADE Jean-Jacques, Mme ROBIN Catherine, M. Philippe
SALAND, M. SARRAZIN Pascal, Mme COUZY BARBOSA Amandine, Mme GADY Céline, , M.
DACQUIN Pierre, Mme FORSANS Nicole, M. PEREUIL Jean-Paul, M. ORTIZ Antoine, M
BRUGERE Jean-François, Mme MELIET Karine
Excusés ayant donné pouvoir : Absent :
M. FAURE Gérard à Mme ROBIN Catherine M. FOLEY Franck
Mme CUFFEZ-FAURE Liliane à M. BEHAGUE Patrick
Mme REZZOUG Allison à Mme VIEIRA Maria de Lurdes
Mme BRINSTER Alexandra à M. ORTIZ Antoine
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
QUORUM : 15
Secrétaire de séance : Mme VIEIRA Maria de Lurdes
Objet : Ouverture de postes avancements de grade 2023.
Nomenclature 4.1
Rapporteur : M. le Maire.
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Vu l’arrêté du maire en date du 30 mars 2021 portant adoption des lignes directrices de
gestion de la commune,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour permettre la nomination d’agents au titre de l’avancement de grade pour
l’année 2023, il convient de créer les postes suivants :
AR Prefecture
047-214702524-20230329-2023DCM014-DE
Reçu le 30/03/2023 Commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet,
- 2 postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- De créer les postes suivants au titre de l’avancement de grade :
2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe Cat C 35 H 2 postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe Cat C 35 H 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe Cat C 35 H
- De dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/07/2023
- De préciser que les crédits sont ouverts au BP 2023 chapitre 012.
Fait à Sainte-Livrade-sur-Lot, le 30/03/2023
Le Maire, Le secrétaire de séance
Pierre-Jean PUDAL Maria de Lurdes VIEIRA
Publié le :
AR Prefecture
047-214702524-20230329-2023DCM014-DE
Reçu le 30/03/2023