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Arrêté - Arrete municipal NP2026 043 Arrete de circulation VEOLIA rue du petit moulin Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 043 Arrete de circulation VEOLIA rue du petit moulin Varades)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Relatif à des travaux de branchement eau potable à Varades
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article 1.2213-1 et suivants du code général des collectivltés territorlàles ; Vu la lol no 82.213 du 2 mars 1982, relatlve aux dmits et llbertés des communes, des départements et des réglons, modifiée par lô lol no 82.623 du 22 Juillet 1982 ;
vu le cod€ de la route ;
vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction intermlnistérielle sur la slgnallsatlon routlère, signallsatlon temporôlre - Livre I Hultième partle - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complété€ par l'arrêté du I avrll 2002, modlffée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée pâr M. LETRONE Adrien représentant l'entreprise VEOLIA EAU Considérànt qu'il convient, en raison de travaux de raccordement en eau potôble, rue du petlt moulin à Varades - 44370 LOIREAUX€NCE de réglementer lâ circulatlon ;
ARRETE
A partir du lundl 2 févrlcr 2026 Gt pour unc dunlc dG 29 rou[, la circulation routÈre sera réglementée rue du petit moulin à Varades, commune d€ LOIREAUXENCE, de la manÈre suivânte :
- clrculàtion alternée manuellement dans les deux sens de circulation
Article 2 LGs tGchnlcl.na.l. l'cntrcpri.G VEOLIA EAU seront chargés de mettre en place la signâlisation temporalre réglementalre sous son entière responsâbilité ; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nult (de part et d?utre de la rue concernée). Pour les interventions programmées, ll y aurà lleu de mettre en plôc€ une signalisation 48h à l'avance.
Article 3 Lê3 tGchnlcl.ns dG l'antraprlsG VEOLIA EAU s'engôgent à contacler le chef d'équipe du secteur concemé pour une réceptlon de fin de travaux lorsque ceux-ci impactent là chaussé€.
En effet, dès l'achèvement de l'occupation, Lca tcchnldêna dG l'êntrGprb. VEOLTA EAU seront tenus de lalsser la voirie en état, avec le même type de revêtement, et de réparer tous dommâges et dégrâdations qu'ils auralent pu causer.
Article 4 L.Ê tachnlclcn3 da l'Cntr.prirG VEOLIA ÊAU devront prendre toutes les mesures nécessaires dans des conditions de sécurlté satlsfalsôntes pour :
- Ne pas gên€r le traflc des véhicules et lâ contlnulté de la clrculation plétonne ; Préserver de toute dé9radâtion, les habltatlons des rlverains, les ouvrages publlcs, ainst
que les véhicules en statlonnernent sur la voie publique
- Assurer la desserte et le libre accès des riverains - Assurer l'accès permanent et libre aux bouches d'lncendie, caniveaux, âppareils
d'éclairôge..
Lorsque la largeur du trottolr devra être réduite à moins de 1 m, LG3 tcdrniclGns dc l'cntrcprlsc VEOLIA EAU devront délimrter un passage pour plétons pour permettre leur lrbre circulation.
Article 6 Los technlclena de l'êntrGprl.e VEOI.IA EAU sont responsables des âccldents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui dolt être conforme à la réglementatlon en vigueur.
Article 7 Toute infraction au présent arrêté serô constatée par procès-verbal et poursulvie conformément aux lois et règlements en vigueur.
IOIARR_NP2026_043_Arrèté de Ercùlalion_vEOtlA_ru. du petit modlo_Varad.t
Loireouxence
ARR,ETÉ MUNICIPAL NO NP2O26-043
Article 1
^rticle
5 ^rticlo
8 Le présent arrêté serâ âffiché sur le slte lntemet de la mâlrie.
ArticlcJ Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le servlce de la police municipôle, les services techniques municipaux sont chôrgés, chacun en
ce qui les concerne, de l'ôppllcôtion du présent ôrrêté.
Articlc lO Le présent arrêté pourra fâire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publicôtlon.
Artlcle 1l Un exemplaire sera adressé avant le début des otÉrôtions :
- au pétitionnalre - à Monsleur le commandant d€ la Brlgade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
FaIt à LOIREAUXET{CE,
Le 23|OU2O26
Par délégation du maire
PascaI VINCENT
Malre délégué de Varades
IOIARR_NP2026 043_Arreté de circuletlon-V€OtlA_rua du ;,€t[ moulkr_Vôr.det