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Arrêté - Arrete municipal NP2026 132 Arrete de circulation sas philippe et fils rue du petit moulin Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 132 Arrete de circulation sas philippe et fils rue du petit moulin Varades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Loireouxence
ARRETÉ MUNICIPAL NO NP2O26-132
Relatif à des travaux d'extension de branchement Enedis à Varades
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2273-7 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi no 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi no 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisâtion routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par l'entreprise SAS Philippe et Fils ;
Considérant qu'il convient, en raison de travaux d'extension de branchement Enedis rue du petit moulin à Varades - 44370 LOIREAUXENCE de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 A compter du lundi 27 avril et jusqu'au vendredi 29 mai 2(J26, la circulation routière sera réglementée rue du petit moulin à Varades, commune de LOIREAUXENCE, de la manière suivante :
- circulation alternée manuellement dans les deux sens de circulation, avec rétrécissement de la chaussée,
- interdiction de stationner.
Article 2 Les techniciens de l'entreprisê SAS PHILIPPE ET FILS seront chargés de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire sous son entière responsabilité ; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d'autre de la rue concernée). Pour les interventions programmées, il y aura lieu de mettre en place une signalisation 48h à l'avance.
Article 3 Les techniciens de l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS s'engagent à contacter le chef d'équipe du secteur concerné pour une réception de fin de travaux lorsque ceux-ci impactent la chaussée.
En effet, dès l'achèvement de l'occupation, Les techniciens de l'entreprise sAS PHILIPPE ET Fll.s seront tenus de laisser la voirie en état, avec le même type de revêtement, et de réparer tous dommages et dégradations qu'ils auraient pu causer.
Article 4 Les techniciens de l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS devront prendre toutes les mesures nécessaires dans des conditions de sécurité satisfaisântes pour :
- Ne pas gêner le trafic des véhicules et la continuité de la circulation piétonne ; - Préserver de toute dégradation, les habitations des riverains, les ouvrages publics, ainsi
que les véhicules en stationnement sur la voie publique
- Assurer la desserte et le libre accès des riverains - Assurer l'accès permanent et libre aux bouches d'incendie, caniveaux, appareils
d'éclairage...
Article 5 Lorsque la largeur du trottoir devra être réduite à moins de 1 m, Les techniciens de l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS devront délimiter un passage pour piétons pour permettre leur libre circulation.
Article 6 Les techniciens de l'entreprise SAS PHILIPPE ET FILS sont responsables des accidents pouvânt survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 7 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
LOIARR,NP2026,132-Arrêté de circulation sâs philipp€ et fils-rue du petit moulan Varades Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.
Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire - à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 2 avtil 2026,
Le Maire,
Jean-Pau I HUET
LOIARR_NP2026_132_Arrêté de circuletion-sàs philippe et fils_rue du petit moulin_Varades