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Arrêté - Arrete 47 Rue des Jardiniers Eco Quartier Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 05 02 2024 au 16 02 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 47 Rue des Jardiniers Eco Quartier Aut de travaux Int de stationnement Occup du dom public 05 02 2024 au 16 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Xp Feuillèt 2024/ LS
SUITE
ARRÊTÉ |
Arrêté n°: SL/ST/2024/ l + NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
| Le, VU le Code Pénal, Autorisation de travaux, |
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Interdiction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L:2213-6,
Occupation du domaine public, vite onde la Routes
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de pose de
Du lundi 05 Février 2024, bornes, par l’entreprise COLAS, il est nécessaire
Au vendredi 16 Février 2024, d’occuper les emprises, d’interdire le
stationnement et la circulation au droït du chantier
dans le Quartier Ordener (Accès rue des Jardiniers
et Accès Eco-Quartier).
ARRÊTONS
Article 1: .Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Quartier Ordener (Accès Rue des jardiniers et accès Eco-Quartier), du lundi 05 février
2024 au vendredi 16 Février 2024.
Article 2 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du chantier
Quartier Ordener (Accès Rue des jardiniers et accès Eco-Quartier), du lundi 05 février 2024 au vendredi 16
Février 2024.
Article 3: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite au droit du chantier Quartier
Ordener (Accès Rue des jardiniers et accès Eco-Quartier), du lundi 05 février 2024 au vendredi 16 Février
2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
. Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d'interdiction
de circulation seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce al le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr :
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Faità Senlis, le 6 FEV. 2074
Le Maire,
Pour le Maire,
_Et-par Délégation,
Daniel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
6 FEV. 2024 Publié sur le site internet de la ville le : Û
Et notifié à l'intéressé le :
Q 6 FEV. 2024