Compte-Rendu - Cr reunion 27 07 23

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Compte-Rendu - Cr reunion 27 07 23 Document publié le Samedi 16 septembre 2023 par la commune de Gelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Cr reunion 27 07 23)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, République Française

Département PUY DE DOME

Commune de Gelles

L'an 2023 et le 27 Juillet à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances MAIRIE Salle du haut sous la présidence de GOURDY Luc Maire |

Présents : M. GOURDY Luc, Maire, Mmes : BARLOT Christelle, COMBRE Nathalie, PETIT Marie-Jo,

ROUDAIRE Brigitte, SALES Christine, MM : ANDANSON René, COURTEIX Anthony, DENIS Jean-Louis, ECLACHE Patrice, FAURE Richard, FLANDIN Jean, IZARD Bruno, MAZAL Jean, TOURREKX Jean-Luc

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 15

Date de la convocation : 19/07/2023

Date d'affichage : 19/07/2023

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DU PUY DE DOME le : 28/07/2023

et publication ou notification du : 28/07/2023

A été nommé(e) secrétaire : TOURREIX Jean-Luc

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET COMMUNE - 2023_052

- ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET ASSAINISSEMENT - 2023_053 VOIRIE TRAVAUX 2023 - DEVOLUTION TRAVAUX - 2023_054

Subvention exceptionnelle à la Maison Familiale Rurale

Journée Rurale Gelloise du 16 septembre 2023

- 2023_055

Subvention exceptionnelle Moto Club Les Auvergnix - 2023 056 Subvention exceptionnelle La Diane Gelloise - 2023 057

Subvention Exceptionnelle ELA - 2023 058

APPROBATION DE L'ASSIETTE DES COUPES 2024 POUR LES FORÊTS RELEVANT DU REGIME FORESTIER - 2023_059 |

APPROBATION PROPOSITION ETAT D'ASSIETTE DES COUPES 2023 POUR LES FORÊTS RELEVANT DU REGIME FORESTIER SUITE COUPES INVENDUES POUR LES FORETS DE TRACROS ET NEUFFONT/LES MADRAS - 2023_060

Projet de création de logements supplémentaires dans l'ancien bâtiment des soeurs - 2023 061 Utilisation salle de science de l'ancien collège par la Maison Familiale Rurale - 2023 062

Projet achat terrain et bâtiment à Tracros - 2023 063ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET COMMUNE

réf : 2023_052

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d'une demande émanant du Service de Gestion Comptable d'Issoire indiquant l'impossibilité de recouvrir des titres de recettes pour plusieurs motifs : poursuites infructueuses, montant de la créance trop faible, surendettement, procès-verbal de carence.

Le montant total de ces créances s'élève à 6 123,53 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, compte tenu des éléments qui précédent : — décide à l'unanimité d'admettre en non-valeur la somme de 6 123,53 euros pour le budget de la Commune

— indique que le mandat sera effectué sur le compte 6541 « Créances admises en non-valeur ». A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

ADMISSION EN NON VALEUR - BUDGET ASSAINISSEMENT

réf : 2023 053

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande émanant du Service de Gestion Comptable d'Issoire indiquant l'impossibilité de recouvrir des titres de recettes pour plusieurs motifs : poursuites infructueuses, montant de la créance trop faible, surendettement, procès-verbal de carence. |

Le montant total de ces créances s'élève à 1 201,17 euros. .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, compte tenu des éléments qui précédent: — décide à l'unanimité d'admettre en non-valeur la somme de 1 201,17 euros pour le BnEger

Assainissement

— indique que le mandat sera effectué sur le compte 6541 « Créances admises en non-valeur ». A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

VOIRIE TRAVAUX 2023 - DEVOLUTION TRAVAUX

réf : 2023 054 ‘

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 2 mars 2023 relative à la programmation des travaux de voirie pour 2023.

A cet effet, un avis d'appel public à la concurrence à procédure adaptée a été lancé pour 2 tranches

de travaux.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des 3 offres reçues : entreprise EUROVIA pour un _ total des 2 tranches de 90 915,00 € HT; entreprise COUDERT pour un total des 2 tranches de 81 800,00 € HT et entreprise RMCL pour un total des 2 tranches de 90 316,50 € HT

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité 1/ de confier les travaux de voirie 2023, à l'entreprise COUDERT, étant la moins disante pour un montant de 81 800 € HT,

2/ de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents correspondants à cette opération. |

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Subvention exceptionnelle à la Maison Familiale Rurale Journée Rurale Gelloise du 16 septembre 2023 réf: 2023 055

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation financière de la Maison Familiale Rurale de Gelles pour sa traditionnelle journée rurale qui se déroulera le samedi 16 septembre 2023. |

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 1000 € à la Maison Familiale Rurale de Gelles pour l'organisation de sa journée Rurale Gelloise 2023 sous réserve qu'elle ait lieu. A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Subvention exceptionnelle Moto Club Les Auvergnix

réf : 2023_056

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu du Moto Club Les Auvergnix pour

demander une participation financière pour les aider à acheter des vestes et les faire broder à l'écusson de Gelles.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité

de verser une subvention exceptionnelle de 750 € au Moto Club Les Auvergnix. A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)Subvention exceptionnelle La Diane Gelloise

réf : 2023 057

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de la société de chasse La Diane Gelloise pour demander une participation financière pour les aider à acheter diverses fournitures réutilisables (gobelets, pichets, 2 banderoles), le devis présenté est de 1298 € TTC. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, propose de verser une subvention exceptionnelle de 500 € à condition qu'il y ait le logo de la Commune et incite l'association à se rapporcher du Sydem et de Groupama qui peuvent participer à cette dépense.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Subvention Exceptionnelle ELA

réf : 2023 058

Une demande de subvention a été reçue par mail pour l'association ELA - Mets tes baskets et bats la

maladie.

Les élèves de l'école de Gelles participent pour cette association qui se bat pour les recherches de maladies rares.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, de verser 150 € à l'association A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DE L'ASSIETTE DES COUPES 2024 POUR LES FORÊTS RELEVANT DU REGIME

FORESTIER |

réf: 2023 059

M. Le Maire donne lecture au conseil iunicipei du programme de coupe proposé pour l'année 2024 par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la

présente délibération.

M. Le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l'ONF ont. évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d'offre prennent désormais la forme de ventes

publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence.

Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur ou restés invendus.

Ouiï le discours de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité : :

1/ Assiette des coupes

E d'accepter l'ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la

présente délibération.

2] Destination des coupes et mode de vente

d'accepter l'ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la

présente délibération.

M. Le Maire rappelle au conseil municipal que pour les bois vendus ou délivrés façonnés une délibération complémentaire sera nécessaire pour fixer les conditions d'exploitation (à l'entreprise, en régie, maîtrise d'œuvre, financement ..).

3/ De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente:

À l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)APPROBATION PROPOSITION ETAT D'ASSIETTE DES COUPES 2023 POUR LES FORÊTS RELEVANT DU

REGIME FORESTIER SUITE COUPES INVENDUES POUR LES FORETS DE TRACROS ET NEUFFONT/LES

MADRAS

réf : 2023_ 060

M. Le Maire donne lecture au conseil municipal du programme de coupe proposé pour l'année 2023 pour les forêts de TRACROS et de NEUFFONT/LES MADRAS par l'Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier, proposition jointe à la présente délibération. Ouï le discours de M. Le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :

1/ Assiette des coupes

d'accepter l'ensemble des propositions de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.

21 Destination des coupes.et mode de vente

d'accepter l’ensemble des destinations de coupes comme mentionnées à la proposition jointe à la présente délibération.

31 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations.

A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Projet de création de logements supplémentaires dans l'ancien bâtiment des soeurs

réf : 2023 061

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal le projet proposé par l'architecte pour la création de logements au dernier étage de l'ancien bâtiment des soeurs : à gauche projet de 2 T2 de 45m° et à droite une variante soit comme à gauche soit 1 T2 de 29m° et 1 T3 de 59 m° pour un coût total estimé à environ 346 000 € TTC.

Ouïe l'exposé du projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité : - de continuer l'élaboration du projet pour 1 T3 et 3 T2

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires. A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)

Utilisation salle de science de l'ancien collège par la Maison Familiale Rurale : réf : 2023 062

Le Conseil Municipal a proposé à la Maison Familiale Rurale (MFR) de Gelles d'utiliser la salle de

science dans l'ancien collège.

Le Conseil Municipal propose de demander 100 € de charges par mois pour la totalité des salles utilisées par la MFR dans l'ancien collège avec inventaire des matériels cassés et remplacés. Une convention sera signée avec un état des lieux d'entrèe et de sortie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à la majorité : - lès propositions ci-dessus

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire de rédiger et signer tous les documents correspondants. A la majorité (pour: 14 contre: 1 abstentions : 0)

Projet achat terrain et bâtiment à Tracros

réf : 2023_063 |

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier reçu par des propriétaires au lieu-dit Tracros qui souhaitent faire classer un bâtiment en ruine à côté de chez eux avec une procédure de mise en péril immédiat.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de proposer d'acheter le terrain et le bâtiment en ruine (parcelles XI n°88 et XI n°31) pour une surface totale de 658 m? au propriétaire pour un montant de 5 500 € afin de lé nettoyer et détruire le

bâtiment en vue de le revendre en terrain constructible.

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effecuter toutes les démarches nécessaires. A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)Complément de compte-rendu:

La signalétique :

Christine Salès et Nathalie Combre expose le projet porté par la Communauté de Communes

Remerciements :

Monsieur le Maire nous fait part de plusieurs remerciements de différentes associations et d'administrés.

Divers :

- Richard Faure demande si le Conseil Municipal accepte de faire changer une borne d'incendie pour pouvoir avoir un débit suffisant. Bruno Izard demande de vérifier le contrôle fait par la SAUR pour Magnol.

- Christelle Barlot demande de limer des tiges en fer sur le portail de l'aire de jeux. - Le Conseil des jeunes organise un ramassage des déchets le jeudi 17 août 2023 à partir de 9h. Il faudra amener un banc dans la cour de l'école.

- || faudra prévoir de nettoyer le tour des abribus à Say et les grilles de traverse d'eau à Monges.

Séance levée à: 23:00

En mairie, le 28/07/2023

Le Maire, Luc GOURDY . ; Le secrétaire, Jean-Luc TOURREIX

NE