Compte-Rendu - CR Reunion 23 09 2025

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Compte-Rendu - CR Reunion 23 09 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 23 09 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE de CHARENSAT

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois septembre, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de CHARENSAT, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. François BLANCHON.

Étaient présents : M. François BLANCHON, M. Eric CLOAREC, Mme Chantal BACCONNET, M. Thierry BARRIERE, M. Yvan CUNY, Mme Michèle DUBOISSET, M. Stéphane GRANDSAIGNE, M. Jean-Michel MOURDON, M. Robert POUCHOL.

Étaient absents excusés ayant donné procuration : Mme Bernadette GOURSON en faveur de M. Stéphane GRANDSAIGNE, Mme Edith BENARD SERRURIER en faveur de M. Robert POUCHOL, Mme Nathalie BUISSON en faveur de M. Yvan CUNY, Mme Marinette DOS SANTOS en faveur de M. Eric CLOAREC.

Étaient absents non excusés : M. Claude MARTIN.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 9

Secrétaire : Mme Chantal BACCONNET.

Ordre du jour :

01 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 02 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2024 03 - Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2024 04 - Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025

05 - Tarif des redevances assainissement collectif pour l’année 2025

06 - Admission en non-valeur (Budget service de l’eau)

07 - Subventions aux associations 2025

08 - Subvention feu d’artifice fête patronale 2025 – Club des jeunes

09 - Acquisition d’un bar pour compléter l’accueil du bâtiment d’accueil

10 - Devis et courriers divers

11 - Questions diverses

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COMPTE-RENDU réunion du 29 juillet 2025 :

Bar Tabac Le Pivert : Ouverture le 5 octobre 2025.

Programme Village d’Avenir : document envoyé par mail à tous les élus (plusieurs options sont proposées). Auberge de Pays : Les études économiques et financières sont fournies. Une demande de subvention sera dépo- sée auprès de la Région.

Don de barnum de la Région : dossier déposé.

Capteurs pergola : intervention le 30 septembre 2025.

Panneaux voie romaine et bâtiment d’accueil : Rendez vous le 9 octobre avec le SMADC. ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2025-034 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service pu- blic d’eau potable 2024Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice con- cerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal avec 13 pour 0 contre 0 abstention :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

• DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2025-035 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service pu- blic d’assainissement non collectif 2024

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice con- cerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal avec 13 pour 0 contre 0 abstention :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2025-036 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2024

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collec- tif.Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice con- cerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal avec 13 pour 0 contre 0 abstention :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2025-037 : Redevance consommation d’eau potable et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-

12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ; Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux

usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025,

Vu la délibération n°2024-97 du 15/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bretagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à comp-

ter du 1er janvier 2025 par

• Une redevance « consommation d’eau potable » dont :

• Le tarif est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;

• Le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

• L’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de con- sommation). Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exoné- rées si elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.• Et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire Bretagne ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collec- tivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coeffi- cient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de perfor- mance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; • L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une indivi- dualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour consommation

d’eau à 0,33 €HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour performance des

réseaux d’eau potable à 0,10 € HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la re- devance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des ré- seaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.

Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5% (métropole)

Après en avoir délibéré et procédé au vote, avec 13 pour 0 contre 0 abstention, le conseil municipal :

- Décide de fixer à 0,02 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des ré- seaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme

d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025, - Charge Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution et de la publication de la présente délibération.

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2025-038 : Tarif des redevances assainissement collectif pour l’année 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213-

48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux

usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Loire Bre- tagne portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine

domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

• une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les con- sommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

• et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau 0.28 € ;

• Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la rede- vance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit.

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 €HT /m3 le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance per- formance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie.

Après en avoir délibéré et procédé au vote, avec 13 pour 0 contre 0 abstention, le conseil municipal :

• Décide de fixer à 0,084 €HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des sys- tèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainisse- ment collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025.

• Charge Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution et de la publication de la présente délibération.

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2025-039 : Admission en non-valeur (Budget service eau)

Monsieur le Maire présente l’état transmis par le centre des finances publiques de Riom concernant les admis- sions en non-valeur pour lesquelles elle ne peut réglementairement pas poursuivre le règlement, pour un mon- tant total de 103.92 € sur le budget eau.Après lecture du document, le Maire propose de refuser l’admission en non-valeur.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal avec 13 pour 0 contre 0 abstention :

• refusent l’admission en non-valeur de 103.92 € sur le budget eau

• Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2025-040 : Subventions aux associations 2025

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de répartir pour l’année 2025 les subventions aux associations de la commune qui ont déposé les documents demandés, comme suit :

* Animation aux Mésanges Bleues : 350 €

* APE Biollet Charensat Espinasse : 350 €

* Association de Gym : 170 €

* Club de l’Avenir : 300 €

* Comité de Jumelage de Charensat : 120 €

* Association de Gestion des Baux Communaux de Charensat : 200 €

* Club des jeunes : 500.00 €

* Le Panier Charensatois : 400.00 €

* Amicale des chasseurs : 370 €

* Auto Moto Verte : 230 €

* Amicale des Sapeurs-Pompiers du Montel de Gelat : 385 €

* UNC AFN Biollet Charensat : 120 € + achat de 2 gerbes

Les membres du Conseil Municipal acceptent avec : 13 pour – 0 contre – 0 abstention l'attribution de ces subventions comme indiquées ci-dessus.

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2025-041 : Subvention feu d’artifice fête patronale 2025 – Club des jeunes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du Club des jeunes de Charensat sollici- tant une subvention pour l’organisation de la fête patronale 2025, et plus particulièrement le feu d’artifice.

Il propose d’octroyer une subvention à hauteur des frais engagés pour le feu d’artifice, soit 4 000 €.

Les membres du Conseil Municipal avec 13 pour – 0 contre – 0 abstention :

- acceptent le versement de la subvention de 4 000 € pour les frais liés au feu d'artifice de la fête pa- tronale 2025,

- autorisent le Maire ou son représentant à procéder au versement de la subvention.

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DÉLIBÉRATION N° MA-DEL-2025-042 : Acquisition de barques pour l’étang de Chancelade

Monsieur le Maire explique aux membres que les barques utilisées actuellement pour la pêche à l'étang de Chancelade sont en mauvais état et qu'il serait nécessaire de prévoir un renouvellement. Il présente un devis de l'entreprise PACIFIC PECHE : 3 954.17 € HT pour 5 barques.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal avec 13 pour 0 contre 0 abstention :• Acceptent le devis de l'entreprise PACIFIC PECHE d'un montant de 3 954,17 € HT soit 4 745,00 € TTC pour l'acquisition de 5 barques,

• Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

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Devis et courriers divers

Bâtiment d’accueil : proposition d’acquisition d’un bar pour le bâtiment d’accueil. Présentation du plan de l’architecte. Prévoir de demander des devis pour équiper en produits d’hygiène. Demande d’une rencontre des élus pour présenter un projet sur l’étang de Chancelade : proposer une date en octobre.

Amendes pour infraction pêche : la première est presque réglée, la deuxième entièrement. Cantine : une inspection des services vétérinaires a eu lieu récemment. Un rapport va être envoyé en mairie avec quelques réglages à prévoir : dégraissage de la hotte (en attente d’un devis), repeindre la cuisine (prévu aux prochaines vacances scolaires), acheter des thermomètres...

Toiture du préau : les travaux sont prévus pour les vacances de la Toussaint (désamiantage + installation de tôles).

Recensement de la population 2026 : la commune recherche deux agents recenseurs (1 pour 300 habitants). Prévoir de faire passer une annonce dans la presse et sur les réseaux.

Départ d’une infirmière de l’EHPAD : 3 candidats ont été reçus.

Questions diverses

Tarif du cabinet médical pour l’orthophoniste qui est actuellement à Biollet : prêté gratuitement s’il veut venir s’installer sur Charensat.

Pont de Couberteix : les travaux sont prévus avant fin 2025

Location mini-pelle : pour travaux déversoir d’orage, une mini-pelle a été louée (6Tonnes BOBCAT). Cette mini-pelle d’occasion est à vendre. Demander un devis.

Demande d’un habitant des Marmétoux pour une entrée de parking : se rendre sur place pour voir.

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Le présent procès-verbal est arrêté en date du ___________________________

Signature Maire, M. François BLANCHON Signature Mme Chantal BACCONNET