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Procès Verbal - 6 PV REUNION 27 07 23
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune d'Enval.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV REUNION 27 07 23)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 7
COMPTE RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/07/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juillet, à 19 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. MELIS Christian, Maire.
Présents : MMes et MMrs : GERBE Sylvie, CHRETIEN Jean-Pierre, DAFFIX Didier, GRANDJEAN Roland, MEKADEM Patricia, DEAT Dominique, PARNEIX Nadia, POULET Sandrine, GALLO Jacques, AGIER Sabrina,
Absents excusés : ROUGANNE Béatrice (pouvoir donné à MELIS Christian), LIPOWIEZ Fabrice (pouvoir donné à GERBE Sylvie), HERVE Vincent (pouvoir donné à POULET Sandrine),
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de conseillers votants : 14
Secrétaire de séance : DAFFIX Didier
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juillet 2023
Ordre du jour :
1) Décision modificative n°2
2) Travaux centre de loisirs : non application des pénalités de retard 3) Divers
Procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 9 juin 2023 : approuvé à l’unanimité
1) Budget principal – Décision modificative n°2
Délibération 2023-32
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits prévus en investissement au compte 2313-opération 90, travaux d’aménagement des locaux associatifs du budget étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits suivants sur le budget principal 2023 :
1) En investissement :
Dépenses :
020 Dépenses imprévues -11 853.48 € 2183 opé 11 Autres immobilisations corporelles, matériel de
bureau, informatique
-2 000 €
2051 opé 11 Concessions et droits similaires 2 000 € 2313 opé 90 Travaux aménagement locaux associatifs 19 853.48 € TOTAL 8 000.00 €
Recettes :
10226 Taxe aménagement 8 000.00 € Page 2 sur 7
2) Travaux de rénovation de l’ancienne cure en centre de loisirs : non application des pénalités de retard
Délibération 2023-33
Les travaux du centre de loisirs ont été réceptionnés le 5 décembre 2023 or l’ordre de service mentionnait une date de fin de travaux au 4 novembre 2023. Monsieur le maire propose de ne pas appliquer les frais de pénalités de retard.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte, à l’unanimité, de ne pas appliquer les frais de retard aux entreprises du marché de rénovation de l’ancienne cure en centre de loisirs (opération 88).
3) Divers
Tarification services extrascolaires et périscolaires – année 2023- 2024
Délibération 2023-34
Présentation par Mme Sylvie GERBE :
➢ Mme Sylvie GERBE rappelle la création des tarifs pour les enfants bénéficiant d’un PAI (projet d’accueil individualisé) accueillis en journées sans repas pendant les vacances, à la dernière réunion du Conseil Municipal. Elle précise une erreur dans les tarifs à la journée et les forfaits. De plus il n’y pas eu de création de ces tarifs pour les mercredis journée.
➢ Réévaluation des tranches
Vote :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions présentées.
Les tranches de quotient familial et les tarifs modifiés appliqués pour l’année scolaire 2023-2024 seront donc les suivants :
A –Quotient familial : Tranches et montants
Tranches Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4 Tranche 5
Quotient familial 0
1365 1366
1630 SUP à 1631 Page 3 sur 7
B – Tarifs
1) Accueil du mercredi : Enfants bénéficiant d’un PAI
Tranche
Prix journée
avec panier
repas
Demi-journée
sans repas
Demi-journée
avec panier
repas
Tranche 1 8.10 € 3.55 € 4.55 € Tranche 2 9.50 € 4.25 € 5.25 € Tranche 3 10.90 € 4.95 € 5.95 € Tranche 4 12.25 € 5.63 € 6.63 € Tranche 5 = plein tarif 13.65 € 6.33 € 7.33 €
2) Accueil de loisirs : Enfants bénéficiant d’un PAI
Tranche
Prix journée
avec panier
repas
Forfait 3 jours Forfait 4 jours
Forfait 5 jours
Tranche 1 8.10 € 22.28 € 28.35 € 34.43 € Tranche 2 9.50 € 26.13 € 33.25 € 40.38 € Tranche 3 10.90 € 29.98 € 38.15 € 46.33 € Tranche 4 12.25 € 33.69 € 42.88 € 52.06 € Tranche 5 = plein tarif 13.65 € 37.54 € 47.78 € 58.01 €
Demande fonds de concours pour l’aménagement des locaux associatifs, rue des Ecoles
Délibération 2023-35
Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour l’aménagement des locaux associatifs, nous estimons un total de dépenses HT de 62 103,12 € Nous avons obtenu une subvention FIC du département de 18 000 € et ce jour, nous sollicitons le solde du fonds de concours de RLV d’un montant de 13 096 € La communauté de communes de Riom Limagne et Volcans a instauré l’attribution de fonds de concours sur le droit de tirage garanti à compter de 2023. Monsieur le maire propose de bénéficier de ce dispositif dans le cadre de l’aménagement des locaux associatifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander l’attribution de ce fonds de concours de 13 096 € pour les travaux cités ci- dessus.
Recrutement d’un Contrat Parcours Emploi Compétences (PEC) Délibération 2023-36
Le contrat Parcours emploi compétences (P.E.C.) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel.
La prescription des P.E.C. est centrée sur les publics éloignés du marché du travail, l’entrée dans un PEC se fait sur la base du diagnostic du prescripteur.
L’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat est attribuée à l’employeur qui, en contrepartie, doit obligatoirement mettre en place des actions d’accompagnement et de formation. Page 4 sur 7
L’employeur doit également désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaires pour assumer cette fonction.
Le P.E.C. fait l’objet d’un accompagnement en quatre phases :
- Diagnostic du prescripteur
- Entretien tripartite réunissant le prescripteur, l’employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d’aide qui doit permettre la formalisation des engagements
- Suivi pendant la durée du contrat
- Entretien de sortie de 1 à 3 mois avant la fin du contrat
Le P.E.C. prend la forme d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 9 mois minimum à raison de 20 heures par semaine minimum.
Le renouvellement du contrat n’est ni prioritaire ni automatique, il est conditionné à l’évaluation, par le prescripteur, de son utilité pour le bénéficiaire et autorisé uniquement si les engagements antérieurs de l’employeur ont été respectés.
Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
L’Etat prendra en charge 40% de la rémunération sur les 26 premières heures hebdomadaires de la rémunération correspondant au S.M.I.C.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un P.E.C. pour les fonctions d’agent technique à temps partiel à raison de 30 heures par semaine pour une durée de 9 mois.
Vu l’arrêté de la Préfecture n°2023/DREETS/pôle 2EC/142 du 10 mars 2023 relatif au contrat Parcours emploi compétences,
Vu la circulaire n°DGEFP/MIP/METH/MPP/2023/14 du 7 avril 2023 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de recruter un contrat PEC à compter du 28 août 2023 pour 30 heures par semaine sur un poste d’agent technique,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Tour de table :
Christian MELIS :
Projet de maison médicale : Christian MELIS rappelle qu’un groupe de conseillers municipaux a été formé pour piloter le dossier « maison médicale ». Il propose à un membre du groupe de présenter les travaux du groupe. Sabrina AGIER résume les projets présentés au groupe par les bailleurs sociaux (Assemblia et Ophis) et par le porteur de projet Mr Lesovici, sur le terrain de la maison des associations.
Assemblia propose de réaliser 3 logements sociaux à l’étage et de conserver le premier niveau pour le projet de maison médicale. L’étude n’a pas abouti au chiffrage de ce projet.
Ophis a présenté un projet axé sur l’accession à la propriété, le projet comporte : - 2 maisons individuelles en T3
- 4 appartements en T4
- 4 logements T3 correspondant aux logements sociaux. Page 5 sur 7
La partie « maison médicale » représente une surface de 120 m² avec la réalisation de 5 salles de consultation.
Concernant la partie financière, Ophis propose soit :
- d’acheter le terrain pour un euro symbolique pour compenser le coût de la démolition.
- soit d’acheter le terrain pour 35 000 € et de laisser la démolition à la charge de la commune
Christian MELIS précise qu’Ophis avait présenté un premier projet sur lequel la surface de la maison de santé était trop petite (60m²). Le dernier projet est à 120 m² mais sans possibilité d’agrandissement.
Jean-Pierre CHRETIEN rajoute qu’Ophis a travaillé sur une demande pour laquelle il n’y avait pas de médecin connu en attente d’un lieu pour s’installer.
Mr Lesovici est un kinésithérapeute qui rachèterait le terrain et adapterait le bâtiment actuel plutôt que de le démolir. Son projet prévoit d’accueillir 2 kinésithérapeutes avec 3 box pour une surface totale de 150 m², plus 3 box pour des médecins et un box pour une spécialité paramédicale.
Le projet prévoit aussi la possibilité d’une extension pour l’accueil de dentistes. Christian MELIS a présenté à Mr Lesovici un prix de vente du terrain chiffré par les Domaines à 215 000 euros.
Christian MELIS rappelle que le projet s’inscrit dans la procédure initiée par RLV et pilotée par Cyrielle Bessède (coordonnateur santé), pour l’installation des médecins sur la communauté.
Christian MELIS dit que la cession du terrain se fera avec des clauses particulières pour s’assurer de la destination de celui-ci à usage médical ou paramédical. Une demande pourrait être faite à Noémie Fabre (responsable urbanisme à RLV) pour mettre la parcelle en zone d’aménagement à orientation médicale.
Sabrina AGIER conclut sur l’avis favorable du groupe sur le projet de Mr Lesovici, dans lequel la surface de la maison médicale est la plus importante avec des possibilités d’extension.
Sabrina AGIER précise que Mr Lesovici doit monter une SCI pour le financement de son projet.
Il est proposé au vote le choix du projet.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir le projet de Mr Lesovici et de lui demander de le préciser.
Dans l’attente les projets des bailleurs sociaux seront suspendus sans clore les dossiers.
Trompe l’œil mur de soutènement centre de loisirs : Christian MELIS présente les 3 esquisses réalisées par des artistes envalois. Le coût de réalisation serait d’environ 2 000 euros.
Après discussion, le conseil décide de demander un projet qui mixe les propositions présentées, avec une porte ouverte sur l’intérieur d’une cave et un pourtour permettant l’intégration d’une treille naturelle.
Portes ouvertes centre de loisirs : le 2 septembre a été retenu. Le conseil est sollicité pour organiser un tour de permanence.
Croix du centre de loisirs : Christian MELIS annonce qu’il a reçu un courrier de Mr Lucand (DDEN : délégué départemental de l’éducation nationale) et Mr Eglizot demandant la dépose de la croix figurant sur le mur du centre de loisirs, au titre de l’application de la loi sur la laïcité. Page 6 sur 7
Sandrine POULET dit que cette croix est une part du patrimoine de la commune. Dominique DEAT précise que cette croix ne comporte aucun signe.
Christian MELIS souhaite demander l’avis de la sous-préfecture et recevoir Mr Lucand et Mr Eglizot pour connaitre les motivations de leur courrier.
Jean-Pierre CHRETIEN : Jean-Pierre CHRETIEN complète le sujet de la croix en précisant que Messieurs Lucand et Eglizot demandent également la plantation d’un arbre de la laïcité dans la cour du centre de loisirs (ancien presbytère)
Il informe par ailleurs que le groupe initié lors de l’élaboration du livre sur le patrimoine d’Enval n’a pas trouvé de trace de l’installation de cette croix sur le mur de l’ancien presbytère, ni de son origine.
Roland GRANDJEAN : Roland Grandjean annonce au conseil que le bâtiment modulaire a été installé ce jour. Page 7 sur 7
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05
MELIS Christian DEAT Dominique
GERBE Sylvie AGIER Sabrina
CHRETIEN Jean-Pierre HERVE Vincent
MEKADEM Patricia POULET Sandrine
DAFFIX Didier LIPOWIEZ Fabrice
GRANDJEAN Roland PARNEIX Nadia
ROUGANNE Béatrice GALLO Jacques