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Procès Verbal - 2198105
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Ferté-Milon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2198105)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
LA FERTÉ-MILON \#]
Département de l’Aisne
Arrondissement de
SOISSONS
Canton de
VILLERS-COTTERETS
N°2026/31
Compte administratif
2025
Conseil Municipal du 28 avril 2026
PROCES-VERBAL
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en
séance ordinaire sous la présidence de Marc ANDRIEUX, Maire.
Etaient présents: Marc ANDRIEUX, Françoise BOCQUET, Rémy MAROT, Elodie
LAIGNEL (sauf délibération n° 2026/32 et 2026/33), Denise MEUNIER, Olivier
LAVOIX, Corinne FERTE (A partir de la délibération 2026/36), James ROY, Michel
GILLE, Laura DEMAREST, Francis VILNOIS, Michael POTTIER, Aurore MERLOT,
Claude-Sylvaine DUBREUIL, Benoit POINT, Sébastien VERON et Lionel CHAUMAT,
formant la majorité des membres en exercice.
Étaient excusées et représentées :
Stéphanie PIERRE représentée par Benoit POINT
Justine PAILLETTE représentée par Lionel CHAUMAT
Secrétaire de séance : Rémy MAROT.
Après avoir procédé à l’appel nominatif des conseillers municipaux, Monsieur le
Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
Nomination du secrétaire de séance :
Approbation du procès-verbal du 14 avril 2026
Compte administratif 2025
Compte de gestion 2025
Affectation du résultat 2025
Attribution d’une subvention d'équilibre au CCAS
Taux d'imposition 2026
Tarifs municipaux
. Budget primitif 2026
10. D.P.U.
11. Questions diverses
D:
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Ep
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Aucune déclaration d'intention d’aliéner n'ayant été réceptionnée en mairie
depuis le 14 avril dernier le point 10 ne sera pas débattu.
Conformément à l’article L2125-15 du Code général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal désigne Monsieur Rémy MAROT en qualité de
secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du 14 avril 2026 :
Le procès-verbal du 14 avril 2026 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le maire informe l'assemblée que le compte administratif est un
document comptable établi par l’ordonnateur, dans le cas de la commune par le
maire, qui retrace l’ensemble des mandats de dépenses et des titres de recettes
émis par la commune pendant la durée de l'exercice. Il prend également en
compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes. Ce document
présentant les résultats comptables de l'exercice est soumis par l’ordonnateur
pour approbation à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote
avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
Conformément à l’article L2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales, N°2026/32
Compte de gestion 2025
Monsieur Marc ANDRIEUX, Maire, n’a pas pris part au vote du compte
administratif de l’entité - commune.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Françoise BOCQUET, maire
adjoint, approuve à l'unanimité (1 abstention — Monsieur Véron) le compte
administratif 2025 dressé par Monsieur Marc ANDRIEUX, Maire, et qui peut se
résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses de l'exercice 2 483 035.12Euros
Recettes de l'exercice 2 507 991.13 Euros
Résultat de clôture 24 956.01 euros
Excédent reporté 361 573.54 euros
Excédent d'exploitation au 31/12/2025 386 529.55 €
Section d’investissement :
Dépenses de l'exercice 924 076.54 Euros
Recettes de l’exercice 1 064 628.08 Euros
Excédent de clôture 140 551.54 euros
Résultat antérieur reporté - 135 092.30 euros
Résultat d'investissement au 31/12/2025 5 459.24€
Résultat global en fin d'exercice hors restes à réaliser : 391 988.79 €.
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'avant le 1er juin de l'année qui suit la
clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté
(budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en
recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Ilcomporte :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes
budgétaires et comptes de tiers notamment correspondants aux créanciers
et débiteurs de la collectivité)
- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif
et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante,
avant le 30 juin, qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux
documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est
suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle
des comptes est une charge de fonction et une obligation d'ordre public.
Au vu des pièces justificatives, jointes en accompagnement du compte de gestion,
le juge des Comptes est à même d'apprécier la qualité de gestion du trésorier de
la collectivité et peut, si des négligences sont constatées, engager la responsabilité
personnelle et pécuniaire de celui-ci.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de
titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion délivré par le
Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à à recouvrer et l’état des restes à
payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant
de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres
émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à
toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au
31 décembre 2025.
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare à l'unanimité - Abstention de Monsieur Sébastien VERON - que le
compte dressé pour l'exercice 2025 par le receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Envoyé en préfecture ke CMAIS 2026
Reçu en préfecture ke (MID 2026
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Affectation du résultat
2025
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les termes de la délibération 2026/31 en
date du 28 avril 2026 portant approbation du compte administratif 2025 et qui
peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Dépenses de l'exercice 2 483 035.12 €
Recettes de l’exercice 2 507 991.13 €
Résultat de clôture 24 956.01 €
Excédent reporté 361 573.54 €
Excédent d'exploitation au 31/12/2025 386 529.55 €
Section d'investissement :
Dépenses de l'exercice 924 076.54 €
Recettes de l'exercice 1 064 628.08 €
Excédent de clôture 140 551.54 €
Résultat antérieur reporté - 135 092.30 €
Résultat d'investissement au 31/12/2025 5 459.24 €
Les restes à réaliser fin 2025 s'élèvent à :
e _219317.36 € en dépenses
e 14139440£ en recettes
e Déficit : 77 922.96 €
Soit un besoin de financement de la section d'investissement de 72 463.72 €.
Conformément aux termes de l'instruction comptable relative à la comptabilité
publique de type M 57 et au Code général des collectivités Territoriales il convient
d’affecter les résultats 2025.
Le résultat de la section d'exploitation est excédentaire pour : 386 529.55 €
Le résultat de la section d'investissement est déficitaire de 72 463.72 €
Ilest proposé au Conseil Municipal d’affecter :
e _72463.72 € en couverture du déficit d'investissement
e 314 065.83 € en dépenses nouvelles d'exploitation.
Le Conseil municipal,
Vu la délibération n° 2026-31 en date du 28 avril 2026 portant approbation du
compte administratif de la commune pour l’année 2025,
Vu la délibération n° 2026-32 portant approbation du compte de gestion du
Receveur,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu les articles L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code général des Collectivités
territoriales fixant les règles de l'affectation du résultat.
Considérant que le résultat pour l’année 2025 peut se résumer ainsi :
Section d'exploitation :
Excédent d'exploitation de 386 529.55 euros
Section d'investissement :
Déficit d'investissement de 72 463.72 euros N°2026/34
Subvention d'équilibre
au CCAS
Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de :
314 065.83 € en dépenses nouvelles d'exploitation
72 463.72 € en couverture du déficit d'investissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité — Monsieur
Véron s’abstient - d’affecter le résultat 2025 de la manière suivante :
- 314 065.83 € en dépenses nouvelles d'exploitation
- _72463.72 € en couverture du déficit d'investissement.
Monsieur le maire expose à l'assemblée que lors du vote du budget du CCAS dont
les comptes présentaient en fin d'année 2025 un excédent de fonctionnement de
9 181.88 €. Lors de la préparation du budget primitif 2026, il est apparu un besoin
de financement de 11 000 € pour financer ses actions habituelles (bons, secours
d'urgence...).
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'attribuer au CCAS une subvention
d'équilibre d’un montant de 11 000 €.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-
29,
Vu l’article R 123-25 du Code de l'Action Sociale et des Familles énumérant les
recettes du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Considérant que le CCAS est un établissement public administratif,
Considérant que le CCAS met en œuvre la politique sociale de la Ville et qu’au titre
de sa mission obligatoire, il se doit de garantir à tous les publics fragilisés un égal
accès à la solidarité et aux droits sociaux,
Considérant que le CCAS s’engage pleinement en faveur des publics avec le soutien
financier de la Ville de LA FERTE-MILON, en parfaite coordination avec les
institutions publiques, principalement le conseil Départemental de l'Aisne et la
CAF de l'Aisne, mais aussi en concertation avec les associations caritatives
intervenant sur le territoire.
Considérant qu'à cet effet, l’activité du CCAS se concentre sur les missions
suivantes :
- l’action en faveur de l'accompagnement des familles,
- l’action de solidarité en faveur de la qualité de vie des seniors qui se
traduit par un programme global : animation pour les seniors, action sociale,
Considérant que pour accomplir ses missions, le CCAS sollicite l'attribution d’une
subvention d'équilibre d’un montant de 11 000 €.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
- Décide à l'unanimité — Monsieur Véron s’abstient - d'attribuer une
subvention d’un montant de
11 000 € afin d’équilibrer le budget du CCAS,
- Charge et délègue Monsieur le maire ou son représentant dûment mandaté
aux fins d'exécution des présentes. N°2026/35
Vote des taux
d'imposition 2026
Monsieur le maire donne lecture de l’état de notification des taux d'imposition des
taxes directes locales pour 2026.
Monsieur le maire rappelle que la Loi de Finances a validé la revalorisation des
bases d'imposition de 0.7% pour l’année 2026.
Le maire, considérant que :
- le produit nécessaire à l’équilibre du budget s'élève à 1 175 391 €.
- Le montant des diverses allocations compensatrices s'élève à 42 413 €
- Le prélèvement FNGIR à 45 197 €
- La contribution au titre du coefficient correcteur a été fixée à 172 416€
soit une recette prévisionnelle au titre de la fiscalité directe locale de 1 000 191 €
Considérant que les taux communaux de référence s'élèvent à :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 56.39%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.22%
Taxe d'habitation — (Résidences secondaires- locaux vacants) 23.26%
Propose de maintenir les taux d'imposition pour 2026 au niveau de ceux votés en
2024
Le conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des
Impôts,
Après en avoir délibéré, par dix-sept voix pour et une contre (Monsieur Sébastien
VERON) :
- Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2026 à :
o Foncier bâti 56.39%
o Foncier non bâti 31.22%
o Taxe d'habitation 23.26%
- Charge et délègue Monsieur le maire ou son représentant dûment mandaté
de notifier l’état 1259 accompagné des présentes aux services préfectoraux
et aux services fiscaux.
Monsieur Véron déplore que les taux votés demeurent supérieurs au taux moyen
départemental. Monsieur le Maire indique avoir reçu récemment le document de
valorisation comptable et financière de la collectivité pour l’exercice 2025. Parmi
les données communiquées figurent les bases moyennes pour la commune et pour
les communes axonaise de même strate de population ainsi que les taux appliqués
par la commune et la moyenne des taux des communes axonaises.
Entité Base moyenne Taux 2025 | Montant de TFPB
La Ferté-Milon 852 56.39%
Communes de | 1125
même strate
Le produit des taxes malgré les taux supérieurs à la moyenne départemental est
inférieur au produit moyen des taxes perçues par les communes axonaises de
même strate de population appliquant un taux plus faible mais bénéficiant de
bases plus élevées. u
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Tarifs municipaux
Concessions de cimetière
N°2026/37
Tarifs municipaux
Occupation du domaine
public
N°2026/38
Tarifs municipaux
Indemnité d'occupation
des logements
Groupe Saint Michel
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2312-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2025/06 en date du 2 avril 2025 fixant les tarifs applicables
aux concessions de cimetière,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de :
- fixer les tarifs applicables au 1° juin 2026 comme suit :
Concession de cimetière - 15 ans : 124€
Concession de cimetière - 30 ans : 433 €
Concession de cimetière - 50 ans : 840 €
Concession espace cinéraire - 15 ans: 541€
Concession espace cinéraire - 30 ans: 1082 € O
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- Charger et déléguer Monsieur le maire ou son représentant aux fins
d'exécution des présentes.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-
1 et suivants,
Vu la délibération n° 2025/07 en date du 2 avril 2025 fixant les tarifs applicables à
l'occupation du domaine public,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
- Fixer les tarifs applicables au 1° juillet 2026 comme suit :
o Droit de place hebdomadaire unitaire : 10€
o Droit de place hebdomadaire mensuel : 18€
o Droit de place - camion publicitaire : 45€
o Droit de place - Vente au déballage : 106 €
- De charger et déléguer Monsieur le maire ou son représentant aux fins
d'exécution des présentes.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-
let suivants,
Vu la délibération n° 2025/08 en date du 2 avril 2025 fixant les tarifs applicables
indemnités d'occupation des logements communaux,
Sur proposition du Maire décide à l’unanimité de :
- Fixer les tarifs applicables au 1° juin 2026 comme suit :
o Indemnité d'occupation- TYPE 3 : 235€
o Indemnité d'occupation- TYPE 4 : 410 €
© Indemnité d'occupation T5 — Urgence : 463€
o Indemnité occupation studio — urgence : 101 €
-__ Charger et déléguer Monsieur le maire ou son représentant aux fins
d'exécution des présentes. N°2026/39
Tarifs municipaux
Location de la salle de
réception et des frais
annexes.
N°2026/40
Budget primitif 2026
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2312-1 et suivants,
Vu la délibération n° 2025/09 en date du 2 avril 2025 fixant les tarifs applicables à
la location de la salle polyvalente pour des évènements privés,
Sur proposition du Maire,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- De fixer les tarifs applicables au 1° juillet 2026 comme suit :
© Salle des fêtes - habitants et associations de la commune - weekend —
location : 412 €
© Salle des fêtes - habitants et associations de la commune - weekend -
Location vaisselle : 78 €
Oo
caution : 412 €
Salle des fêtes - habitants et associations de la CCRV - weekend : 721 €
Salle des fêtes - habitants et associations de la CCRV - Vaisselle : 103 €
Salle des fêtes - habitants et associations de la CCRV - Caution : 721 €
Salle des fêtes - Autres - weekend - : 1 082 €
Salle des fêtes - Autres - Vaisselle : 103 €
Salle des fêtes - Autres - Caution : 1082 € O
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- De charger et déléguer Monsieur le maire ou son représentant aux fins
d'exécution des présentes.
Salle des fêtes - habitants et associations de la commune - weekend -
Monsieur le maire présente le budget et notamment les opérations inscrites à la
section d'investissement qui peuvent se résumer ainsi :
Délibération
Restes à réaliser 25% ouverture de crédits
Opération Dépenses Recettes Dépenses Dépenses Recettes
Excédent reporté 5 459,24
Affectation du résultat 72 463,72
Subvention toitures 2 500,00 7 500,00
Colonne Racine 15 419,60 | 14 448,00
Remparts 77 952,77 | 126 946,40
Restaurant les ruines 117 560,99 50 000,00 165 000,00
aire comping car 8 384,00
Toiture faubourg 30 000,00
Mobilier urbain 1 250,00 18 750,00
Aire de jeux 21 396,00
Cinéma 20 000,00
Signalétique routière 11 500,00 34 500,00 19 000,00
Espace cinéraire 18 000,00
Eglise ND 90 000,00 20 217,00
tu 07000 RELAMPING tennis 9 000,00
Tondeuses 15 000,00
a rod Vidéo protection 10 000,00
se zonp00
ns Hp QUESTIONS DIVERSES
Taxe d'aménagement
FCTVA 133 000,00
Dépôts et
cautionnements 3 661,00
Reprise de provision 17 574,00
Amortissement 75 652,00
021 50 057,00
Total 682 243,36 682 243,36
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2312-1 et suivants,
Vu le projet de budget principal pour l’exercice 2026 transmis avec la convocation
au Conseil et joint à la présente délibération,
Vu la délibération n° 2026/34 portant attribution d’une subvention d'équilibre au
CCAS.
Vu la délibération n° 2026/35 portant fixation des taux d'imposition pour l’année
2026,
Ilest proposé au Conseil municipal d'adopter le budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par dix-huit voix pour et une
contre (Monsieur VERON) :
- _ D’approuver le détail de la section d'investissement tel que présenté
-__ D'adopter le budget primitif 2026 arrêté à :
o Dépenses d'exploitation : 2735 102.53 €
o Recettes d'exploitation : 2836 955.63 €
o Soit un suréquilibre de 100 955.63 €
o Dépenses d'investissement : 682 243.36 €
o Recettes d'investissement : 682 243.36€
- De charger et déléguer le maire ou son représentant dûment mandaté aux
fins d'exécution des présentes.
Monsieur POINT rappelle qu’il n’a durant le mandat précédent voté aucun budget,
mais que celui-ci étant en suréquilibre il a souhaité apporter son approbation à ce
projet.
+ Monsieur le Maire informe l'assemblée que le conseil municipal se réunira le vendredi 5 juin à 18 heures 30 pour procéder à l'élection des grands électeurs en vue de l'élection sénatoriales du 27 septembre 2026.
+ Monsieur Chaumat revient sur la fixation des tarifs voté pour l'occupation
du domaine public. S'il a bien entendu que cela s’appliquait aux
commerçants du marché hebdomadaire et mensuel, il souhaïite savoir si
cela s'applique également aux forains lors de la fête communale.
Madame Bocquet, Maire adjointe en charge des fêtes indique à Monsieur
Chaumat qu’afin de conserver une fête foraine annuelle, il est nécessaire
d'autoriser les forains à s'installer gratuitement. La commune met
également à disposition l’eau et l’électricité. Il est également à noter que
les forains offrent à chaque enfant un tour de manège gratuit. + Monsieur Véron demande si la commune dispose d'informations,
notamment en termes de calendrier, sur les travaux qui doivent être
réalisés par la CCRV - rue de Meaux.
Monsieur POINT indique qu'il a participé à une réunion en CCRV et que les
services sont dans l'attente du planning définitif de l’attributaire du
marché. Les travaux se feront sous régime d’alternat. Il précise qu'il s’agit
de travaux sur le réseau d'assainissement eaux usées. Les travaux
consistent en un chemisage du réseau.
+ Monsieur le Maire indique que des travaux sur le réseau :
-_ D'eau potable — avenue de Verdun doivent être réalisés pendant
la période estivale,
- Sur le réseau ferroviaire du 13 juillet au 9 aout sans fermeture du
passage à niveau.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 20.
Le Secrétaire Le Maire
Marc ANDRIEUX