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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Ferté-Milon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 885873)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
CM/DGS – 13-04-2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 13 AVRIL 2022
SESSION ORDINAIRE
Le sept avril deux mil vingt-deux, convocation du Conseil municipal a été adressée à chaque membre,
affichée à la porte de la mairie et publiée électroniquement.
Le treize avril deux mil vingt-deux, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
en séance ordinaire sous la présidence de Madame LE FRERE Céline, Maire.
Etaient présents : Céline LE FRERE, Olivier LAVOIX, Caroline MAS, Françoise BOCQUET, Jacques GEBKA,
Nicole WARZEE, Claude GENINASCA, Sébastien VERON, Patricia DUFFIEUX, Rémy MAROT, Céline JAY-
RIANT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusées et représentées : Marc ANDRIEUX (Caroline MAS), Denise MEUNIER (Jacques GEBKA)
Michel GILLE (Céline LE FRERE), Francis VILNOIS (Olivier LAVOIX), Elodie LAIGNEL, (Claude GENINASCA),
Benoit POINT (Céline RIANT).
Etaient excusées : Corinne FERTE, Arlette FELTRIN.
Secrétaire de séance : Olivier LAVOIX .
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des collectivités Territoriales, Madame le Maire,
vérifie que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 23 mars 2022 qui est approuvé à
l’unanimité des membres présents et représentés.
Conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal
nomme Monsieur Olivier LAVOIX pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
SESSION BUDGETAIRE
Compte administratif 2021 :
Conformément à l’article Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame Céline LE FRERE, Maire, n’a pas pris part au vote du compte administratif. Le
Conseil Municipal approuve par 13 voix pour et 2 abstentions (Madame Riant et Monsieur Point) le
compte administratif 2021 qui peut se résumer ainsi :
Section d’exploitation :
Dépenses de l’exercice : 1 974 590.38 Euros Recettes de l’exercice : 2 016 471.50 Euros
Résultat de clôture 41 881.12 euros
Excédent reporté 548 327.80 euros
Excédent d’exploitation au 31/12/2021 590 208.92 €
DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VILLERS-COTTERETS
CM/DGS – 13-04-2022
Section d’investissement :
Dépenses de l’exercice 725 702.37 Euros
Recettes de l’exercice 486 280.45 Euros
Résultat de clôture (Déficit) - 239 421.92 euros
Excédent reporté 278 708.89 euros
Excédent d’investissement au 31/12/2021 39 286.97 €
Soit un résultat au 31/12/2020 hors RAR : 629 495.89 euros
Compte de gestion 2021 :
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des divers documents comptables et budgétaires,
déclare par 15 voix pour et deux abstentions (Madame Riant et Monsieur Point) le compte de gestion
dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Affectation du résultat 2021 :
Le Conseil Municipal, procède par quinze voix pour et deux abstentions (Madame Riant et Monsieur Point) à l’affectation des excédents 2021 au budget 2022
o 590 208.92 € en dépenses nouvelles de fonctionnement
o 39 286.97 € en dépenses nouvelles d’investissement
Attribution des subventions aux associations :
Le conseil municipal à l’unanimité des membres votants attribue les subventions suivantes :
ASSOCIATION Subvention de
fonctionnement
Subvention
pour
évènementiel
Au fil des Ans 1 500
Coopérative école maternelle 1 300
Club Milonais d’Haltérophilie Musculation 4 000
La Gaule Milonaise 500
M.J.C 7 000
Tennis Club 1 550
Jean Racine et son Terroir 1 200 1 600
Amis du musée du Machinisme Agricole 1 000
Les Picmards 700
Murs Remparts et Patrimoine Milonais 14 500
Handball Milonais 1 500
R.V.M. 150
Union Bouliste Milonaise 500
CM/DGS – 13-04-2022
Monsieur Véron s’étonne du montant sollicité et attribué à MRPM pour l’organisation de la fête médiévale alors qu’il n’a pu obtenir que 2 000 € pour l’organisation de la manifestation organisée par TOP Oxygène.
Madame Riant lui rappelle que TOP OXYGENE n’est pas une association de la commune.
Madame le Maire lui rappelle que la fête médiévale est une volonté de la collectivité et que l’organisation a été confiée à MRPM afin de bénéficier de plus de souplesse que n’en permet le cadre administratif.
Subvention d’équilibre au CCAS :
Le conseil municipal à l’unanimité des membres votants attribue une subvention d’équilibre au CCAS d’un montant de 15 000 euros. Mme BOCQUET rappelle les missions du CCAS et annonce la reprise des activités festives organisées par le CCAS.
Fixation des taux d’imposition 2022 :
Le conseil municipal après avoir pris connaissance des nouvelles dispositions applicables aux taxes directes locales et à leur répartition entre les différentes collectivités décide à l’unanimité des membres votants de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022 à :
o Foncier bâti : 52.87 %
o Foncier non bâti : 29.27 %
Budget primitif 2022 :
Le Conseil Municipal, approuve par quinze voix pour et deux contre (Madame Riant, Monsieur Point) le budget 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes à :
o Section de fonctionnement : 2 585 244.56 €
o Section d’investissement : 1 759 430.39 €
Exercice du droit de préemption
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, renonce à exercer le droit de préemption sur les propriétés suivantes :
ADRESSE SECTION ET PARCELLE
22 Rue Jean de La Fontaine ZI 40
5 rue du Moulin à Vent ZC 355
42 rue Saint Lazare AK 55 -219 -229 -322
La Fosse Heurlot – L’écorcherie ZC 6 - 524
DIVERS
Monsieur Véron souhaite savoir s’il est envisageable d’attribuer une aide financière au lycée des
Métiers.
CM/DGS – 13-04-2022
Madame le Maire lui rappelle que le fonctionnement du lycée relève de la compétence de la Région.
En outre, la commune participe au fonctionnement du lycée par le règlement mensuel de la prestation
restauration pour les élèves de l’école élémentaire ainsi que la mise à disposition gratuite du gymnase.
Aucune question n’ayant été adressée à Madame le Maire, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est
levée à 19 heures 45.
Le maire,
Céline LE FRERE