Déliberation - documents 087

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Déliberation - documents 087 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - documents 087)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire, Communauté d'Agolomératio

Envoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

Affiché le see EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELI

DU CONSEIL COMMUNAUT:

C ID : 059-200030633-20191018-2019_087-DE Séance du 18 octobre 2019 - 18h30

Caudrésis-Catésis

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Malincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Selvigny

Délibération N°2019/087

Date de convocation : 08 octobre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 74

L'an deux mille dix-neuf, le 18 octobre 2019 à dix-huit heures trente, les membres

du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Fontaine-au-Pire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.

Etaient présents (49 titulaires - 4 suppléants) :

Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN

Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Christian PECQUEUX Marie-Lise MARLIOT Gérard FILLION (S)

Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE Denis COLLIN Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT

Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET

Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON

Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Jean CAMPORELLI (S) Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU

Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER

Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY

Membres excusés (7) :

Francis LEBLON, Frédéric BRICOUT, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Patrice BONIFACE,

Laurent COULON, Daniel BLAIRON

Membres absents (8) :

Jean-Félix MACARE?, Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC, Marc DUFRENNE, Pascal

COQUELLE, Didier BLEUSE, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX

Membres ayant donné procuration (10) :

Christian PAYEN à Henri QUONIOU, Jean-Pierre THIEULEUX à Jean-Paul CAILLIEZ, Alban BAJODEK à Serge SIMEON, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Liliane RICHOMME, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Francis GOURAUD à Jacques OLIVIER, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Daniel CATTIAUX à Pascal FOULON

Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis

Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643

ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis

Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.frEnvoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

Objet : Approbation de : Affiché le ses

-__ L'adhésion de deux nouveaux EPCI au Synl] 10:059-200030633-20191018-2019:087.DE Selle

-_ L'extension du périmètre d'adhésion au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle pour deux EPCI membres,

- Le transfert de la compétence « Lutte contre l’érosion des sols et le

ruissellement » au Syndicat Mixte du Bassin de la Selle de la CCPS et de la CAPH

Monsieur le Président rappelle que le champ d'action du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle est délimité par les bassins versants des adhérents, à savoir les EPCI inscrits dans les bassins versants de la Selle, de l'Écaillon, de la Naville, du Vieil Escaut, de la Petite Sensée, du Riot des glaines et des bassins versants urbains de Denain, Wavrechain-sous-Denain, Haulchin, Thrith-Saint-Léger, La Sentinelle.

Pour répondre à la fois au principe de solidarité et au besoin de cohérence territoriale au regard des bassins versants occupés, et ainsi accéder à la labellisation EPAGE au 1er janvier 2020, le Syndicat Mixte du Bassin de la Selle propose :

- l'adhésion à deux nouveaux EPCI (CCPM et CCTSO) et l'extension de périmètre d'adhésion pour 3 EPCI déjà membres (CCPS, CAPH et CAVM) sur le périmètre des bassins versants pris en charge par le syndicat;

- aux EPCI qui en disposent, l'adhésion sur la compétence «lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement »

Pour finaliser la structuration du Syndicat Mixte du Bassin de la Selle, avant le 1er

janvier 2020, date butoir pour la labellisation EPAGE, Monsieur le Président propose à l'assemblée d'accepter :

o lesadhésionssuivantes:

- Celle de la Communauté de Communes Thièrache Sambre et Oise pour les communes de Hannappes, Mennevret, Molain, Ribeauville, Saint Martin Rivière, Tupigny, La Vallée-Mulâtre, Vaux-Andigny, Vénérolles et Wassigny,

- Celle de la Communauté de Communes du Pays de Mormal pour les communes de Bousies, Croix-Caluyau, Fontaine au Bois et Forest en Cambrésis.

0 Ainsi que les extensions de périmètre suivantes :

- Pour la Communauté de Communes du Pays Solesmois aux communes de Beauraïin, Capelle, Escarmain, Romeries, Vertain, et Viesly,

-__ Pour la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole étendre son périmètre aux communes de Artres, Maing, Quérénaing et Prouvy,

- Pour la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut étendre son périmètre aux communes de Abscon, Avesnes le Sec, Bouchain, Denain,

Emerchicourt, Escaudain, Haulchin, Hordain, Hérin, La Sentinelle, Lieu-Saint-

Amand, Lourches, Marquette en Ostrevant, Mastaing, Neuville sur Escaut, Oisy,

Roeulx, Trith-Saint-Léger, Wasnes-au-bac, Wavrechain-sous-Faulx,

Wavrechain- sous-denain.

-__ D'accepter l'adhésion sur la compétence « lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement» pour la Communauté de Communes du Pays Solesmois et pour la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,Envoyé en préfecture le 24/10/2019

Reçu en préfecture le 24/10/2019

DECIDE d'accepter les adhésions suivantes : Affiché le ses

ID : 059-200030633-20191018-2019_087-DE

- la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise pour les communes de Hannappes, Mennevret, Molain, Ribeauville, Saint Martin Rivière, Tupigny, La Vallée-Mulâtre, Vaux-Andigny, Vénérolles et Wassigny.

- la Communauté de Communes du Pays de Mormal pour les communes de Bousies, Croix-Caluyau, Fontaine-au-Bois et Forest-en-Cambrésis

DECIDE d'accepter les extensions de périmètres suivantes :

- la Communauté de Communes du Pays Solesmois pour les communes de Beaurain, Capelle, Escarmain, Romeries, Vertain et Viesly,

- la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut pour les communes de Abscon, Avesnes le Sec, Bouchain, Denain, Emerchicourt, Escaudain, Haulchin, Hordain, Hérin, La Sentinelle, Lieu Saint Amand, Lourches, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing , Neuville sur Escaut, Oisy, Roeulx, Trith- Saint-Léger, Wasnes-au-baç Wavrechain-sous-Faulx, Wavrechain-sous- denain

- Pour la Communauté d'Agglomération de Valenciennes Métropole étendreson périmètre aux communes de Artres, Maing, Quérénaing et Prouvy.

DECIDE d'accepter l'adhésion sur la compétence « lutte contre l'érosion des sols et le ruissellement» pour la Communauté de Communes du Pays Solesmois et la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 octobre 2019 Le 23 octobre 2019 et dela publication le

23 octobre 2019°

Vu, Le Président,

Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS

ConseillerRégiona

2 Ser. MEON

IMPORTANT

DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille

peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.