Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 6 CRCM conseil municipal 5 nov 2018
Conseil Municipal - 5 CRCM conseil municipal 24 septembre 2018
Conseil Municipal - 5 CRCM conseil municipal 24 septembre 2018
Conseil Municipal - 6 CRCM conseil municipal 12 novembre 2019
Conseil Municipal - 6 CRCM conseil municipal 12 novembre 2019
Conseil Municipal - 6 CRCM conseil municipal 9 novembre 2021
Conseil Municipal - 5 CRCM conseil municipal 14 septembre 2021
Conseil Municipal - 6 CRCM conseil municipal 9 novembre 2021
Conseil Municipal - 6 CRCM conseil municipal 3 novembre 2020
Conseil Municipal - 5 CRCM conseil municipal 14 septembre 2021
Conseil Municipal - 6 CRCM conseil municipal 5 nov 2018
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune d'Elven.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6 CRCM conseil municipal 5 nov 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Département
du
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mairie ELVEN
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réunion
du
Lundi
5
novembre
2018,
à
20H
Présents
: M.
GICQUEL,
Mme
MALINGE,
M.
LE
TRIONNAIRE,
M.
VICAUD,
Mme
GUYOMARC'H,
M.
RYO,
M.
JEGOUSSE,
Mme
HERROUX-LE
BEC,
M.
BALLIER,
M.
MORICE,
Mme
MAINGUY,
M.
RENAUD,
M.
BREDOUX,
M.
GUIDOUX,
Mme
LE
ROUIC,
Mme
MICHEL,
Mme
MARTIN,
Mme
EYCHENNE,
Mme
LAFFEACH,
M.
ROESCH,
Mme
JADE,
M.
GIRARD,
M.
FRENKEL,
M.
DANIEL,
Mme
MOTAIS,
Mme
DEGOIS-PERRAUD,
M.
TEXIER.
Absents
excusés
: Mme
LEGRAND
(avec
pouvoir
donné
à
Mme
JADE),
Mme
LE
BOURSICAUD-GRANDIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
MICHEL
Adoption
du
PV
de
la
séance
du
24
septembre
2018
Le
procès-verbal
de
la séance
du
24
septembre
2018
est
approuvé
à
l'unanimité.
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
au
Maire
du
Conseil
municipal
du
23/04/2014
Néant
Aménagement
du
Territoire/Urbanisme/Travaux/Infrastructures
1-
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-14,
L103-2
et
R153-3;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
février
2016,
ayant
prescrit
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
défini
les
objectifs
poursuivis
et
fixé
les
modalités
de
la
concertation
;
Vu
les
débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
ayant
eu
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
des
3 juillet 2017
et 9 juillet
2018 ;
Vu
les
différentes
pièces
composant
le
projet
de
PLU
;
M.
le Maire
rappelle :
A-
Les
raisons
qui
ont
conduit
la
commune
à
engager
une
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération
en
date
du
23
février
2016
: - Intégrer
les
dernières
évolutions
réglementaires
et
celles
du
contexte
supracommunal
e Intégrer
les
nouvelles
dispositions
règlementaires
issues
des
lois
ENE,
ALUR,
LAAF,..
et
leurs
grands
principes
en
matière
d'urbanisme
et
d'environnement.
e Intégrer
les
dispositions
des
documents
supracommunaux
: SCOT,
PLH,
PDU,
PCET,
PNR,
SAGE
- Accompagner
et maîtriser
le développement
urbain
de
la commune
e Affirmer
le
rôle
d'Elven
comme
pôle
de
proximité
du
bassin
Nord
Est
de
l'agglomération
vannetaise
e Permettre
l'accueil
de
nouvelles
activités
économiques
sur
le territoire
e Accueillir
une
nouvelle
population
en
s'appuyant
notamment
sur
le
plan
de
référence
en
cours
sur
le
centre-bourg
et
le
secteur
du
Pourprio
e Réaliser
de
nouveaux
logements
en
diversifiant
le
parc
permettant
de
favoriser
la
mixité
sociale
et
de
générer
des
parcours
résidentiels
complets
e En
matière
de
formes
urbaines,
adapter
les
dispositions
règlementaires
au
nouveau
contexte
et
développer
de
nouvelles
formes
urbaines
en
cohérence
avec
le
bâti
existant
e
Permettre
une
densification
et
un
renouvellement
du
tissu
urbain
existant
afin
de
limiter
la
consommation
foncière
+ Adapter
le
réseau
viaire
au
développement
urbain
de
la
commune,
notamment
en
proposant
une
ou
des
alternatives
à
la traversée
du
centre-bourg
e
Développer
les
circulations
douces
+ Répondre
aux
différents
besoins
de
la
population
en
matière
d'équipements
et
services
(notamment
équipements
enfance-jeunesse,
piscine...)
e Prévoir
la
possibilité
d'envisager
des
secteurs
de
capacité
limités
en
campagne
(STECAL)
- Préserver
le
cadre
de
vie
et
l'environnement
e
Protéger
les
espaces
agricoles
et
les
exploitations
agricoles
en
cohérence
avec
les
études
engagées
sur
l'aménagement
foncier
e
Identifier
et
protéger
la
trame
verte
et
bleue
à
travers
la
préservation
des
zones
humides
et
cours
d'eau
ainsi
que
du
bocage
et des
espaces
boisés
e Préserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti,
notamment
en
permettant
les
changements
de
destination e Mettre
en
valeur
les
différentes
ambiances
paysagères
de
la
commune
e Réaliser
ou
requalifier
des
espaces
publics
permettant
l'animation
sociale
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
B-
Les
termes
des
débats
qui
se
sont
tenus
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
lors
des
séances
des
3 juillet
2017
et 9 juillet
2018
:
- La
rotation
des
ménages
est
le
principe
selon
lequel
un
ménage
va
changer
de
domicile
durant
sa
durée
de
vie.
Auparavant,
un
ménage
(une
famille,
un
couple...)
pouvait
passer
la
quasi-totalité
de
sa
durée de
vie
dans
un
seul
logement.
On
constate
qu'aujourd'hui
ce
n'est
plus
le cas,
et encore
moins
sur
la
même
commune.
L'objectif
n’est
pas
d'aller
à
l'encontre
de
ce
phénomène
mais
de
l'accompagner
et
de
permettre
le
«
parcours
résidentiel
».
Elven
a
un
rôle
à jouer
sur
le
territoire
de
Vannes
agglomération
pour
faciliter
le
parcours
résidentiel.
Diversifier
son
parc
de
logements
est
un
objectif
pour
avoir
des
habitats
en
adéquation
avec
les
types
de
ménages
du
territoire.
-
Le
rythme
de
croissance
démographique
est
fort,
ambitieux
mais
assumé.
Il
est
notamment
compatible
avec
le
SCoT
et
le
PLH.
Il doit
favoriser
un
programme
mixte
et
réfléchi.
- Le
secteur
à
urbaniser
du
Pourprio,
au
cœur
du
tissu
aggloméré,
ne
doit
pas
aller
vers
des
densités
trop
fortes
: 35
logements
à
l’hectare,
c’est
trop
! Il
faut
trouver
un
moyen
pour
conserver
un
cadre
de
vie
agréable,
adapté,
avec
des
logements
que
l’on
puisse
vendre.
-
Les
constructions
dans
l'espace
rural
ne
seront
quasi
plus
autorisées
à
cause
de
la
loi
ALUR
(suite
Grenelle).
L'objectif
du
PADD
est
de
«
permettre
»
demain
des
constructions
pour
conserver
une
ruralité
dynamique
à
Elven.
La
notion
de
«
STECAL
» a été
abordée.
-
Un
PADD
souple
permettra
de
bien
prendre
en
compte
les
évolutions
sur
les
10-12
prochaines
années.
|| ne
faut
pas
se
mettre
des
bâtons
dans
les
roues.
-
Les
éléments
de
contournement
au
Nord
du
tissu
aggloméré
doivent
être
prolongés
pour
aller
de
l'autre
côté
de
l'échangeur.
(Carte
à
mettre
à jour)
- À
plus
long
terme,
le
groupe
de
travail
a-t-il
déjà
réfléchi
à
de
futurs
secteurs
d'extensions
?
Les
éléments
de
contournement
et
futures
voies
vont
dessiner
l’agglomération
Elvinoise
de
demain.
- La
logique
de
créer
un
secteur
stratégique
en
entrée
de
ville
(propriété
Le
Bourbasquet,
rue
Opération
Savana)
associant
commerces
et
activités
spécifiques
(tertiaires
par
exemple)
a
été
comprise
mais
il
faut
faire
attention
à
ne
pas
créer
une
deuxième
centralité
ou
une
forte
concurrence
avec
notre
centre-bourg
existant.
-
Les
constructions
en
secteur
rural
et
les
extensions
sont
limitées
afin
de
préserver
les
surfaces
dédiées
à
l’agriculture,
en
contrepartie
la
densification
des
secteurs
déjà
urbanisés
risque
d'augmenter
la
pression
foncière
en
raison
d’une
raréfaction
du
foncier
disponible
à
l'acquisition
-
Une
réflexion
devra
avoir
lieu
sur
le
type
et
la
nature
des
logements
sociaux,
Elven
est
une
ville
au
caractère
rural
pour
laquelle
les
opérations
de
logements
collectifs
ne
sont
pas
toujours
adaptées
à
la
demande
- Les
zones
d'activités
économiques
peuvent
être
amenées
à évoluer
C-
Les
modalités
selon
lesquelles
la
concertation
avec
la
population
a
été
mise
en
œuvre:
-
Une
information
sur
l’état
d'avancement
des
études
a
été
régulièrement
publiée
dans
les
bulletins
municipaux
(bulletin
n°98
de
mai
2016
et
n°105
de
novembre
2018)
et
la
feuille
d'information
municipale
(de
mai
2017,
juillet/Août
2017,
septembre
2017
et septembre
2018).
- Une
exposition,
en
mairie,
sur
les
principaux
éléments
du
projet
de
développement
a été
organisée
du
1%
au
30
septembre
2017,
et
la
possibilité
a
été
donnée
au
public
de
formuler
des
observations
écrites,
sur
un
registre,
à
propos
de
ce
projet.
-
Des
réunions
publiques
relatives
à
la
procédure
de
révision
du
PLU
ont
été
organisées
le
jeudi
6 juillet
2017
et
le
lundi
10
septembre
2018,
permettant
à chacun
de
formuler
leurs
observations
sur
le
projet
en
cours
d'élaboration.
-
un
registre
de
concertation
a
été
ouvert
en
mairie
depuis
le
lancement
de
la
procédure
en
2016,
laissant
la
possibilité
au
public
de
formuler
des
observations
écrites.
50
courriers
ont
été
reçus
en
mairie.
-
des
groupes
de
travail,
composés
d'élus
et
de
citoyens,
ont
été
créés
afin
de
travailler
sur
les
thématiques
«
Inventaire
des
haies
bocagères
» et «
Inventaire
du
patrimoine
bâti
rural
».
D-
Cette
concertation
a révélé
les
points
suivants:
L'objectif
de
la première
réunion
publique
était
de
présenter
le
travail
effectué
lors
de
la
phase
diagnostic
et
enjeux
et
de
débattre
autour
des
orientations
du
PADD
et
du
projet
urbain.
Cette
réunion
s'est
tenue
au
Carré
d'Arts
le jeudi
6 juillet
2017
à
20h
et
a
réuni
une
soixantaine
de
participants.
Un
diaporama
a
appuyé
la
présentation
réalisée
par
les
élus
et
le
bureau
d'études
sur
les
motivations
de
cette
révision
du
PLU.
Les
intervenants
ont
abordé
les
points
suivants
:
1-
La
prospective
et
le programme
logement.
2-
Les
restrictions
de
constructibilité
dans
l'espace
rural La
municipalité
a
souhaité
organiser
une
seconde
réunion
publique
afin
de
présenter
à
la
population
l'état
d'avancement
du
dossier
et
de
recueillir
ses
observations
sur
les
choix
opérés
dans
le
PLU.
Cette
réunion
s'est
tenue
au
Carré
d'Arts
le
lundi
10
septembre
2018
à
20h
et
a
réuni
une
trentaine
de
participants.
Un
diaporama
a
appuyé
la
présentation
réalisée
par
les
élus
et
le
bureau
d’études
sur
la
traduction
règlementaire
du
PADD,
puis
ils
ont
ensuite
présenté
les
différents
outils
: zonage,
règlement
écrit
associé,
prescriptions
et Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation.
Un
intervenant
a abordé
les
points
suivants :
1-
Sur
la
RN1686,
le
participant
pointe
que
c'est
certes
un
avantage
pour
la
commune
mais
aussi
un
obstacle
difficilement
franchissable.
Il est
pointé
la
question
de
l'accès
au
collège
depuis
la
ville,
qui
passe
par
un
tunnel
trop
bas
pour
les
bus,
et
plus
largement
aux
autres
équipements
de
ce
secteur.
Il'est
aussi
évoqué
la
rue
des
écoles
que
le
participant
trouve
mal
aménagée.
2-
Sur
la
perspective
d'une
déviation
par
le
nord,
il interroge
sur
le
devenir
des
terres
à
l'intérieur
de
ce
nouvel
axe,
qui
serait
tôt ou
tard
voué
à
l'urbanisation.
Y-a-t-il
une
anticipation
à ce
sujet
?
3-
Sur
les
secteurs
Ah
(hameaux
constructibles),
a-t-il
été
envisagé
des
OAP
?
4-
La
part
des
950
logements
prévus
en
«
diffus
» à
l’intérieur
du
tissu
parait
importante,
est-on
sûr
qu'il
est
possible
de
la
réaliser
?
- Sur
les
50
demandes
individuelles
écrites
reçues
en
mairie
:
- 42
demandes
portaient
sur
le
passage
de
parcelles
en
zone
constructible
ou
sur
la
possibilité
de
rester
en
zone
constructible.
- 3
demandes
portaient
sur
des
changements
de
destination
- 1
demande
portait
sur
la suppression
d'un
emplacement
réservé
- 2
demandes
portaient
sur
le
passage
de
parcelles
en
zone
agricole
- 1
demande
portait
sur
le
passage
de
parcelles
en
zone
naturelle
- 1
demande
portait
sur
la
possibilité
de
créer
un
lotissement
en
frange
d'agglomération
E-
Les
remarques
ont
été
examinées
et
prises
en
compte
de
la
manière
suivante:
- des
réponses
ont
été
apportées
directement
aux
intervenants
lors
des
réunions
publiques :
Lors
de
la
première
réunion
publique
du
6 juillet
2017,
les
réponses
ont
été
apportées
de
la
façon
suivante
:
1-
Le
bureau
d'études
rappelle
que
la
commune
a
souhaité
faire
l'exercice
de
sa
propre
prospective
en
matière
de
logement
et
que
celle-ci
se
rapproche
des
prérogatives
du
SCoT,
c'est-à-dire
80
logements
par
an
en
moyenne.
Le
programme
logement
a
été
ensuite
travaillé
sur
le terrain,
pour
comprendre
où
les
950
nouveaux
logements
allaient
trouver
une
place
sur
la
commune.
Dans
ce
cadre,
le
bureau
d'études
a
rappelé
que
la
priorité
était
donnée
au
renouvellement
urbain
et
à
la
densification
des
tissus
urbanisés.
L'agglomération
présente
un
potentiel
de
plus
de
500
logements
en
suivant
un
programme
naturel,
sans
intervention
spécifique
de
la
commune.
Mais
cette
simple
réponse
ne
suffit
pas
à
pallier
à
la
demande
et
notamment
à
l'objectif
de
diversification.
Dans
ce
cadre
des
secteurs
de
développement
sont
inscrits
pour
construire
environ
400
logements.
Le
Pourprio
reste
la zone
la
plus
importante
travaillée
dans
le
plan
de
référence.
Un
potentiel
plus
léger
sera
identifié
dans
les
hameaux
et
secteurs
déjà
urbanisés.
Au
titre
des
Secteurs
de
Taille
et
de
capacités
d'accueil
limitées
(STECAL),
certains
groupes
d'habitations
pourront
se
densifier.
Selon
un
certain
nombre
de
critères
trois
secteurs
ont
été
classés
: Les
Princes,
St-Germain
et
Lesvel.
Les
autres
secteurs
étant
considérés
comme
trop
petits,
ils
ne
remplissent
pas
les
critères
issus
de
la
loi ALUR.
2-
Les
restrictions
de
constructibilité
dans
l'espace
rural
sont
fortes
depuis
les
dernières
réglementations
Grenelle
et
la
loi
ALUR.
Malgré
tout,
les
élus
ont
souhaité
conserver
certains
espaces
densifiables
et
de
favoriser
des
droits
à
construire
(extension
et
annexe)
pour
les
constructions
existantes.
Beaucoup
de
questions
ont
été
posées
sur
ces
éléments
mais
seront
traduites
par
la
suite
dans
le
règlement.
Pour
l'instant,
seuls
les
grands
principes
ont
été
mis
en
avant. Lors
de
la
seconde
réunion
publique
du
10
septembre
2018,
les
réponses
ont
été
apportées
de
la
façon
suivante
:
1-
M.
Le
Maire
rappelle
que
ce
collège
est
un
véritable
atout
pour
Elven
et
que
la
disponibilité
de
ce
terrain
explique
aussi
qu'il
ait
pu
être
réalisé.
Son
accessibilité
a
été
réfléchie
à
l'occasion
des
travaux
et
le
PLU
va
également
dans
le
sens
de
son
intégration
dans
la
ville,
en
renforçant
ce
pôle
d'équipement
et les
liaisons
sécurisées
vers
ce
site.
2-
M.
Le
Trionnaire
rappelle
que
cette
déviation
correspond
à
un
besoin
réel.
Le
parti
pris
de
l'équipe
municipale
est
de
commencer
par
apporter
une
réponse
en
termes
de
mobilité,
et
ensuite
de
réfléchir
à
l'urbanisation
possible,
plutôt
que
de
faire
l'inverse
comme
cela
a
pu
être
le
cas
à
des
époques
antérieures.
3-
Le
bureau
d'étude
explique
qu'une
telle
OAP
ne
se
justifie
pas
étant
donné
le
faible
potentiel
que
représente
ces
secteurs.
||
a
été
privilégié
un
encadrement
par
un
règlement
adapté
et
une
délimitation
relativement
stricte
des
hameaux.
4-
Le
bureau
d'études
explique
que
les
500
logements
prévus
dans
le
tissu
ne
relèvent
pas
exclusivement
d'une
densification
«
au
coup
par
coup
»
sous
initiative
habitante.
Plusieurs
secteurs
en
renouvellement
et
en
frange
sont
intégrés,
ainsi
que
plusieurs
opérations
en
cours
de
réalisation.
La
rétention
foncière
a
également
bien
été
anticipée.
- une
réunion
de
travail
a
été
organisée,
le
2 juillet
2018,
afin
d'étudier
les
demandes
individuelles
:
Cette
réunion
a
permis
de
discuter
de
la
constructibilité
en
zone
rurale
notamment.
Toutes
les
demandes
ont
été
examinées,
avec
une
analyse
particulière
sur
les
contributions
émanant
du
monde
économique
(dont
carrière
et
agriculture),
des
propriétaires
de
parcelles
situées
dans
des
secteurs
de
projet
et
des
propriétaires
de
bâtiments
ruraux
demandant
un
changement
de
destination.
Lorsque
ces
demandes
étaient
cohérentes
avec
le
projet
de
PLU,
elles
ont
été
intégrées,
pour
certaines
après
un
examen
par
le
comité
de
pilotage.
Les
demandes
de
constructibilité
ont
permis
de
re-questionner
la
cohérence
et
d'affiner
les
choix
en
matière
de
délimitation
des
secteurs
constructibles,
elles
ont
ensuite
été
étudiées
sous
le
prisme
de
ces
choix.
Beaucoup
de
demandes
concernaient
des
terrains
dans
l'espace
rural,
il n'y
a
pas
été
donné
suite.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(liste
«
Elven
pour
le
Changement
»:
1
- de
tirer
le
bilan
de
la
concertation
dont
les
modalités
ont
été
présentées
et
de
valider
le
bilan
de
cette
concertation. 2
- d'arrêter
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération:
3 - de
soumettre
pour
avis
le
projet
de
PLU
:
- aux
personnes
publiques
associées
définies
à
l'article
L132-7
et
L132-9
du
code
l'urbanisme,
- à
la
MRAE,
en
tant
qu'autorité
environnementale,
-
au
président
de
la
commission
départementale
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF),
-
aux
communes
limitrophes,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
association
définis
aux
articles
L132-12
et
L132-13
du
code
de
l'urbanisme
qui
ont
demandé
à
être
consultés
sur
ce
projet.
Conformément
à
l’article
L153-19
du
code
de
l'urbanisme,
le
dossier
du
projet
de
PLU
tel
qu'arrêté
par
le
Conseil
Municipal,
sera
soumis
à enquête
publique.
Conformément
à
l’article
R153-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Au
préalable,
M
Le
Maire
a
introduit
la
réunion
en
expliquant
que
cette
séance
avait
pour
objectif
de
dresser
le
bilan
de
la
concertation
et
d'arrêter
le
PLU.
II a
laissé
la
parole
au
bureau
d'études,
La
boîte
de
l'espace,
l'objectif
étant
de
présenter
succinctement
le
PLU
et
les
pièces
qui
le composent. Dans
un
premier
temps,
les
étapes
de
la
procédure
ont
été
rappelées
et
les
différents
temps
ont
été
résumés.
Dans
l’ensemble,
la
procédure
s’est
très
bien
déroulée
et
tous
les
temps
de
concertation
avec
la
population
ou
encore
les
Personnes
Publiques
Associées
ont
été
bien
tenus.
Un
premier
débat
PADD
a
eu
lieu
en
juillet
2017.
Pour
sécuriser
la
procédure
et
ajouter
quelques
éléments
d'évolutions
avant
l'arrêt,
un
second
débat
s’est
tenu
en
juillet
2018,
un
an
après.
Enfin,
le
dossier
pour
arrêt
a été
finalisé
de
septembre
à
novembre
pour
être
présenté
à
l'ensemble
des
élus.
Le
bureau
d'études
a
rappelé
la
démarche
et
les
éléments
de
contexte,
notamment
avec
les
différents
partenaires
et acteurs
associés
à
la
révision
du
plan.
Les
outils
ont
été
travaillés
avec
des
intervenants
spécifiques
à
chaque
fois.
Par
exemple,
l'économie
a
été
travaillée
avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
et
la
CCI
ou
encore
les
chemins
et
le
patrimoine
local
avec
les
membres
du
groupe
de
travail
et sur
le terrain.
Les
pièces
du
PLU
et
la traduction
des
objectifs
du
PADD
ont
été
traités
de
manière
partagée
et
en
toute
transparence.
Le
bureau
d'études
a
ainsi
présenté
les
différentes
pièces,
du
zonage
aux
OAP,
ou
encore
aux
prescriptions
surfaciques
comme
les
EBC
ou
le
linéaire
commercial.
Ces
documents
se
veulent
tous
complémentaires.
Le
groupe
de
travail
s'est
attaché
à
réaliser
des
outils
adaptés
et
simples
d'utilisation
pour
les
services
instructeurs
demain.
Le
règlement
est
illustré
et
prend
en
compte
les
nouvelles
destinations
et
la
nouvelle
règlementation
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
bureau
d'études
a
répondu
aux
questions
techniques
suivantes
:
1.
Les
projections
démographiques
sont-elles
lissées
par
rapport
à
ce
qui
s'est
passé
ces
5
ou
10
dernières
années
?
Comment
avez-vous
mesuré
les
évolutions
démographiques
à
venir
pour
arriver
au
chiffre
de
7850
habitants
à
horizon
2030
?
Réponse:
Le
bureau
d'études
a
bien
précisé
que
les
prospectives
démographiques
ont
été
travaillées
localement
tout
en
considérant
des
documents
cadres
comme
le
PLH
et
le SCoT.
Ce
sont
surtout
des
tendances
plutôt
que
des
chiffres
(largement
discutables)
qui
ont
été
prises
en
compte
pour
mesurer
l'apport
de
population
à
venir
et
donc
la
production
de
logements
et
autres
équipements.
De
plus,
un
vrai
travail
sur
les
capacités
de
la
commune
à
construire
ou
à
accueillir
autant
d'habitants
a
été
vérifié
sur
le
terrain.
Le
potentiel
existant
en
matière
de
constructibilité
dans
les
espaces
urbanisés
ou
encore
les
projets
d'équipements
en
cours
ont
été
étudiés
pour
garantir
la
faisabilité
d'une
telle
perspective
démographique.
Les
enjeux
liés
à
l'immobilier,
à
la
rétention
foncière
ou
encore
à
la
capacité
des
réseaux
ont
été
pris
en
compte
en
parallèle
pour
ainsi
peser
sur
une
politique
d'accueil
démographique
réaliste.
2.
Comment
la vacance
a-t-elle
été
pris
en
compte
?
Réponse:
Le
taux
de
vacance
sur
la
commune
d'Elven
est
de
7,0%
(chiffre
2015
officiel
de
l'INSEE).
Ce
taux
n'est
pas
très
élevé
en
comparaison
avec
des
communes
plus
rurales
ou
moins
attractives.
Aujourd’hui
cela
représente
près
de
180
logements
sur
la
commune.
Un
taux
de
vacance
de
5
à
6%
est
nécessaire
pour
permettre
une
rotation
des
ménages
sur
son
propre
territoire;
en
deçà,
on
parle
d’un
parc
immobilier
tendu,
où
il peut
être
difficile
de
trouver
un
logement
et donc
peu
de
rotation.
En
1990
le
taux
de
vacance
sur
la
commune
comptait
132
logements
vacants,
ce
qui
représentait
9%
du
parc
total.
Cette
part
a
finalement
baissé
même
si
le
nombre
peut
paraitre
important.
La
commune
possédait
1400
résidences
principales
en
1990,
aujourd'hui
elle
en
compte
plus
de
2500.
L'intérêt
dans
le
PLU
est
surtout
de
localiser
cette
vacance.
La
plupart
sont
situés
dans
l’espace
rural
et
la
commune
possède
un
vaste
espace.
Une
des
réponses
apportées
dans
le
PLU
c'est
de
permettre
le
changement
de
destination
et
des
évolutions
des
bâtiments
existants
dans
l'espace
rural
malgré
les
règles
très
contraintes
de
la
loi ALUR.
En
parallèle,
des
logements
vacants
ont
été
identifiés
en
centre-ville.
Ils
ne
font
pas
l'objet
d'une
politique
particulière
dans
le
PLU
car
ils
appartiennent
à
des
privés.
En
revanche
des
règles
facilitent
leur
réhabilitation
pour
ceux
qui
sont vétustes
ou
encore
des
politiques
de
renforcement
et
de
revitalisation
de
la
centralité
sont
actées
pour
garantir
demain
une
attractivité
de
l'agglomération
et
notamment
de
son
centre.
La
concertation
a-t-elle
suivi
une
procédure
classique
de
PLU
?
Oui,
l'ensemble
de
la
démarche
a
été
concertée
et
partagée
avec
différents
acteurs.
D'une
part
les
PPA
et
acteurs
professionnels
lors
de
réunions
dédiées,
d’autre
part
des
réunions
publiques
et
une
exposition
ont
été
tenues
pour
informer
le
public
tout
au
long
de
la
procédure.
Suite
à
l'arrêt
du
PLU
se
tiendra
une
phase
de
récolte
des
avis
des
PPA
(3
mois)
et
une
enquête
publique.
L'ensemble
des
pièces
du
PLU
annexées
à
l'arrêt
du
PLU
seront
alors
partagées.
Une
précision
a
été
apportée
sur
le
commerce
et
des
localisations
futures.
Ces
débats
se
tiennent
dans
le
cadre
du
SCoT
actuellement
en
cours
d'élaboration
sur
le
nouveau
territoire
de
GMVA.
Dans
ce
PLU,
il n'ya
pas
de
nouvelles
zones
dédiées
aux
commerces
et
notamment
à
une
24
grande
surface.
Le
PLU
a
privilégié
le
renforcement
du
centre-ville
pour
faire
vivre
les
commerces
existants
et apporte
une
autre
forme
de
commerce
entre
sa
centralité
et
le
Bourbasquet
notamment.
Au-delà
des
aspects
techniques,
plusieurs
remarques
ont
été
relevées :
M
BREDOUX
a
précisé
que
l'ensemble
du
projet
de
PLU
a
été
discuté
au
cours
des
nombreuses
commissions
et réunions
publiques
organisées
à ce
sujet
M
Le
Maire
a
précisé
qu'il
n'y
avait
plus
de
vacance
dans
les
logements
sociaux
et
M
DANIEL
a
relevé
le
manque
d'offre
de
logement
en
location
en
agglomération
M
LE
TRIONNAIRE
a
précisé
qu'il
fallait
déterminer
un
taux
de
croissance
pour
accueillir
de
la
population,
mais
que
ce
taux
ne
devait
pas
être
trop
élevé
afin
de
ne
pas
pénaliser
l'urbanisation
des
communes
voisines,
et
de
maîtriser
l'accompagnement
en
équipements
publics.
M
Le
Maire
rappelle
que
ce
dossier
représente
2
ans
de
travail,
avec
un
investissement
important
du
bureau
d'étude,
des
services,
des
élus
et
des
citoyens
qui
ont
participé
aux
groupes
de
travail.
I
rappelle
que
ce
projet
de
PLU
est
la
résultante
d’un
certain
nombre
d'études
menées
en
amont
et en
parallèle
: schéma
d'assainissement
eaux
usées,
schéma
d'assainissement
eaux
pluviales
et
plans
de
référence
M
LE
TRIONNAIRE
explique
qu'il
n'y
a
pas
d'emplacement
identifié
pour
l'implantation
d'une
2de
grande
surface
au
PLU
car
la
commune
n'est
pas
encore
prête
à
accueillir
un
autre
commerce
de
cette
nature.
Les
pratiques
et
les
habitudes
en
matières
d'achat
étant
en
évolution,
la
commune
a
préféré,
en
concertation
avec
GMVA
(Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération)
inscrire
cette
possibilité
d'implantation
au
SCOT
à
un
horizon
6
ans,
lors
de
sa
prochaine
révision.
A
la
question
de
M
TEXIER
sur
la
nature
des
50
demandes
individuelles
écrites
reçues
en
mairie,
il
est
précisé
qu'elle
concernait
en
grande
majorité
des
demandes
de
modification
de
zonage
de
parcelles
non
constructibles
en
milieu
rural
en
parcelles
constructibles
et
qu'il
n'a
pas
été
possible
d'y
répondre
favorablement,
la
réglementation
ne
permettant
pas
ce
type
de
modifications
en
milieu
non
aggloméré.
M
TEXIER
constate
un
désintérêt
de
la
population
pour
les
réunions
publiques
et
s'interroge
sur
ses
causes.
M
LE
TRIONNAIRE
précise
que
les
habitants
participent
aux
réunions
d'informations
uniquement
s'ils
se
sentent
personnellement
concernés.
M
TEXIER
considère
que
ce
dossier
aurait
dû
faire
l'objet
d'une
concertation
publique.
M
LE
TRIONNAIRE
rappelle
que
les
COPILS
étaient
ouverts
aux
élus
et aux
personnes
extra-municipales,
que
les
différents
groupes
de
travail
ont
été
composés
d'habitants,
que
dans
le cadre
de
l'étude
plan
de
référence,
les
habitants
ont
été
invités
à
s'exprimer
au
cours
de
cinq
ateliers
et
que
l'enquête
publique
permettra
à
la
population
de
s'exprimer
sur
le
projet.
M
DANIEL
considère
que
M
TEXIER
se
fait beaucoup
d'illusion
sur
la
participation
citoyenne. 2-
Approbation
de
l’étude
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
(P.D.A.)
des
Monuments
Historiques
La
commune
d’'Elven
abrite
sur
son
territoire
trois
édifices
protégés
au
titre
du
Code
du
patrimoine
(monuments
historiques),
qui
génèrent
chacun
une
servitude
d'utilité
publique
globale
appelée
«
périmètre
de
protection
de
500
mètres
».
Il s'agit
de :
-
L'église
Saint-Alban
-
La
Chapelle
Saint-Clément
-
Le
Château
de
Largoët
Le
service
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
a
proposé
la
mise
en
place
d'un
Périmètre
Délimité
des
Abords
(PDA)
qui
intervient
dans
le cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et qui
doit se
substituer
au
périmètre
de
protection
de
500
mètres.
Cet
outil
permettrait
de
recentrer
l’action
du
service
des
ABF
dans
des
secteurs
présentant
un
réel
intérêt
architectural
et
patrimonial.
Il permettrait
également
de
connaître
avec
précisions
les
limites
s'appliquant
aux
avis
conformes
du
service
des
ABF.
De
plus,
les
procédures,
les
délais
et
les
démarches
relatives
aux
autorisations
d'urbanisme
seraient
clairement
identifiés
dès
la
phase
de
renseignement
des
pétitionnaires.
Le
PDA
demeure
une
servitude
d'utilité
publique,
cette
délimitation
fera
l'objet
d'une
enquête
publique
qui
portera
également
sur
le
projet
de
PLU
arrêté.
Vu
les
articles
L 621-30
et suivants
du
Code
du
patrimoine
;
Vu
les
articles
L
123-1
et
suivants
et
les
articles
R
123-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
Vu
la
Loi
n°2016-925
du
7
juillet
2016
relative
à
la
liberté
de
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine
(LCAP) Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
23
février
2016
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.),
avec
la définition
des
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la concertation ;
Vu
l'étude
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
Monuments
Historiques
(rapport
de
présentation
et
plans
ci-annexés)
transmise
par
le service
des
Bâtiments
de
France ;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
décide,
par
24
voix
pour,
3
abstentions
(«
Liste
Bien
Vivre
à
Elven
»)
et
1 voix
contre
(«
Liste
Bien
Vivre
à
Elven
»):
>
D’Approuver
le
nouveau
Périmètre
Délimité
des
Abords
des
Monuments
Historiques
d'Elven,
conformément
au
rapport
de
présentation
et
aux
plans
annexés
à
la
présente
délibération
;
>
De
Soumettre
l'étude
de
Périmètre
Délimité
des
Abords
à
la
même
enquête
publique
que
celle
relative
au
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté ;
>
D’Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
Au
préalable,
M
LE
TRIONNAIRE
a
expliqué
que
cette
étude
pilotée
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France
a
permis
de
réaliser
un
périmètre
à
la
parcelle.
M
DANIEL
relève
certaines
incohérences
sur
le périmètre
du
château
de
Largoët,
et considère
que
certaines
parcelles
auraient
dû
être
incluses
dans
ce
périmètre.
M
FRENKEL
indique
qu'il
est
favorable
sur
un
périmètre
à
la
parcelle
concernant
le
bourg
et
l'église
St
Alban,
le
périmètre
des
500
mètres
étant
beaucoup
plus
contraignant.
M
LE
TRIONNAIRE
indique
que
ces
incohérences
pourront
être
remontées
auprès
du
commissaire
enquêteur
lors
de
l'enquête
publique
conjointe
avec
le
PLU. 3-
Projet
de
cession
de
la
parcelle
AA
n°112,
rue
Coedelo
à
la
société
Terravia
La
société
Terravia
a
fait
part
par
un
courrier
en
date
du
22
octobre
2018
de
son
souhait
d'acquérir
la
parcelle
AA
n°
112.
Cette
cession
d'une
superficie
d'environ
5437
m?
permettrait
à
la
société
de
réaliser
un
projet
immobilier
d'ensemble
sur
les
parcelles
AA
n°112
et
AA
n°110
(appartenant
à
la
société)
comprenant
environ
16
logements
destinés
à
de
l'accession
à
la
propriété
et
4
logements
destinés
aux
logements
aidés.
La
cession
de
la
parcelle
AA
n°112
se
ferait
aux
conditions
suivantes:
un
montant
de
160
000
€
composé
d’un
montant
de
80
000
€
payable
le jour
de
la signature
de
l'acte
authentique
et
la remise
de
4
lots
viabilisés
dont
l'obligation
de
faire
est
évaluée
à 20
000
€/lot
soit
un
total
de
80
000
€
Les
lots
proposés
à
la
commune
étant
les
lots
n°8
(225
m?),
9
(222
m2),
15
(260
m?)
et
16
(240
m°)
d'une
valeur
commerciale
totale
estimée
à
130
000
€
Dans
l'attente
de
l'évaluation
des
domaines
et
la
signature
de
l'acte
de
vente
définitif,
il convient
d'autoriser
la
société
Terravia
à
déposer
toute
autorisation
d'urbanisme.
Vu
l’article
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
décide
par
24
voix
pour
et 4
voix
contre
(Liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
au
motif
de
l'insuffisance
du
nombre
de
logements
sociaux
inscrits
à
ce
programme
et
que
cette
délibération
devra
faire
l'objet
d'un
nouveau
bordereau
après
obtention
de
l’avis
des
domaines)
>
de
donner
un
accord
de
principe,
dans
l'attente
de
l'évaluation
des
domaines
sur
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
AA
n°112
aux
conditions
énoncées
ci-dessous,
soit
le
paiement
d’une
somme
au
jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique
et
la
remise
de
4
lots
viabilisés
assortis
d’une
obligation
de
faire
>
d'autoriser
la
société
Terravia,
à
déposer
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
sur
la
parcelle
AA
n°112
Au
préalable,
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
suggère
qu'il
aurait
fallu
attendre
l'évaluation
des
domaines
pour
délibérer,
déplore
le
peu
de
logements
de
sociaux
sur
cette
opération
qui
sont
au
nombre
de
quatre,
elle
évoque
notamment
le
besoin
de
logements
sociaux
pour
les
personnes
âgées.
M
LE
TRIONNAIRE
indique
que
l'opérateur
souhaite
une
garantie
pour
avancer
sur
le projet,
que
la
commune
a
besoin
de
récupérer
rapidement
ces
quatre
lots
pour
les
vendre
compte
tenu
du
contexte
financier
restreint
de
la
commune
et
de
la
nécessité
de
trouver
des
recettes,
qu'il
est
aujourd'hui
difficile
de
trouver
des
bailleurs
sociaux
pour
la
réalisation
de
programme
et
rappelle
que
la
commune
d'Elven
fait
partie
des
bons
élèves
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
avec
ses
18,1
%
de
logements
sociaux
quand
d’autres
sont
à 4
ou
6
%
et que
le projet
respecte
le taux
de
20
%
de
logements
sociaux.
Mme
GUYOMARC'H
rappelle
que
les
familles
sont
également
intéressées
par
des
logements
de
ce
type
en
cœur
d'agglomération.
M
Le
Maire
précise
que
le
premier
projet
de
l'opérateur
comportait
un
nombre
de
logements
en
dessous
des
objectifs
de
densification
inscrits
au
projet
de
PLU.
4-
Acquisition
de
la
parcelle
G
955
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan
Suite
aux
travaux
routiers
entrepris
par
le
département
sur
la
RD
183
au
lieu-dit
Lamboux,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
régularisation
du
foncier
de
ce
secteur.
En
effet,
la
parcelle
départementale
cadastrée
G
937
a
fait
l’objet
d'un
découpage
afin
de
séparer
l'assiette
de
la
route
départementale
et
ses
accotements,
du
chemin
de
desserte
agricole
permettant
de
relier
deux
terrains
communaux. Cette
nouvelle
parcelle,
cadastrée
G
955,
d'une
surface
de
830m°,
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
du
service
des
domaines
au
prix
de
332€.
Ce
transfert
de
propriété
se
fera
par
acte
administratif
rédigé
par
les
services
du
Conseil
Départemental.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
>
Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
G
955,
d'une
surface
de
830m°2,
au
prix
de
332€
au
Conseil
Départemental
du
Morbihan.
>
Dit
que
ce
transfert
de
propriété
se
fera
par
acte
administratif
rédigé
par
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
N À
938 Affaires
Financières/Affaires
Economiques
1-
Décision
modificative
n°2
pour
2018
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
d'effectuer
des
mouvements
de
crédits
au
sein
du
budget
principal
et du
budget
annexe
« Activités
économiques
» votés
le
19
février
2018.
En
effet,
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
a
formulé
plusieurs
observations
pour
l'amélioration
de
la qualité
comptable.
Ces
recommandations
portent
sur
la
remise
à
plat
de
l'inventaire
de
la
commune
et
notamment
l'apurement
des
frais
d’études
et
d'insertion.
Aussi,
lorsque
les
études
menées
sont
suivies
de
la
réalisation
effective
de
travaux,
il convient
de
les
intégrer
au
compte
des
immobilisations
concernées.
Cela
conduit
aux
mouvements
budgétaires
suivants
:
"
Au
budget
principal : °
Intégration
des
frais
d'études
et
d'insertion
:
11
831,50€
liés
aux
frais
d'études
et
d'annonces
concernant
la
restauration
de
l'Eglise
Saint-Alban,
601,31€
de
frais
d'insertion
concernant
la
salle
Ar
Goët
et
360,25€
de
frais
d'annonces
pour
l'aménagement
de
la
rue
Rochefort,
soit
un
total
de
12
793,06€.
"
Au
budget
annexe
« Activités
économiques
»
:
°
Intégration
des
frais
d'insertion
: 481,21€
liés
aux
frais
d'annonces
concernant
les
travaux
de
requalification
de
la
zone
d'activité
du
Lamboux.
Afin
de
pouvoir
enregistrer
ces
écritures
comptables,
il
convient
d'effectuer
des
mouvements
de
crédits
(ordre)
au
sein
de
la section
d'investissement
de
chaque
budget,
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Budget
Principal
—
Section
d'investissement
Chapitre
041
: OPERATIONS
D'ORDRE
PATRIMONIALES
DEPENSES
Budget
Total
rate
Chapitre
041
:OPERATIONS
D'ORDRE
PATRIMONIALES
0€
+ 12 793,06
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
RSR
RS
RECETTES
Budget
Total
RE
0€
+12
793,06
€
TOTAL
DE
LA
SECTION
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
5 426
554,81
€
5 439
347,87
€
Budget
annexe
«
Activités
économiques
» —
Section
d'investissement DEPENSES
Budget
Total
mere,
Chapitre 041 : OPERATIONS
D'ORDRE
PATRIMONIALES
0€
+ 481,21 €
TOTAL DE LA SECTION
DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT.
579 205,16 €
579 686,37 €
RECETTES
Budget Total
ppsn
Chapitre 041 : OPERATIONS
D'ORDRE
PATRIMONIALES
0€
+ 481,21 €
TOTAL DE LA SECTION
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
579 205,16 €
579 686,37 €
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Liste
«
Elven
pour
le
Changement
» au
motif
de
rester
cohérent
avec
son
vote
sur
le budget
2018)
décide
:
>
D’ADOPTER
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
et
de
l'autoriser
à
procéder
à
ces
modifications
budgétaires
:
"
Au
budget
principal,
la
décision
modificative
n°2
pour
2018
s’équilibre
donc
en
investissement
à
5 439
347,87
€.
|
"
Au
budget
annexe
« Activités
économiques
»,
la
décision
modificative
n°2
pour
2018
s'équilibre
donc
en
investissement
à 579
686,37
€.
Les
sections
de
fonctionnement
de
chaque
budget
restent
inchangées.
2-
Ouverture
dominicale
des
commerces
2019
Vu
les
demandes
formulées
par
certains
commerçants
suite
au
courrier
de
concertation
de
la
commune
en
date
du
5 juillet 2018
concernant
l'ouverture
dominicale,
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et
R
3132-21,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
«
Finances,
Économie,
Emploi,
Artisanat
et
commerce
»
en
date
du
24
octobre
2018 :
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire. Considérant
que
lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable.
Considérant
que
l'ouverture
dominicale
de
3
dimanches
a
été
sollicitée
par
les
commerces
de
détail
de
la
commune
d’Elven,
soit
les
dimanches
26
mai
2019,
22
décembre
2019
et 29
décembre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide,
à
l’unanimité
:
-
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'ouvertures
dominicales
2019
à
savoir
3
ouvertures
dominicales
aux
dates
suivantes
: 26
mai
2019,
22
décembre
2019
et 29
décembre
2019
-
DE
PRÉCISER
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
Enfance/Jeunesse
- Affaires
Scolaires
1-
Restauration
scolaire:
Convention
d’entente
entre
les
communes
de
St
Nolff
et
Elven
—
Avenant
n°1
Par
délibération
du
21
décembre
2015,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
conclure
un
partenariat
avec
la
commune
de
Saint
Nolff
afin
de
mutualiser
la
cuisine
centrale
pour
la
production
de
repas
sous
la
forme
d’une
Entente
pour
une
durée
de
6 ans.
A
l'issue
des
deux
premières
années
de
fonctionnement
et sur
proposition
des
membres
de
la Conférence,
il
est
apparu
nécessaire
d'apporter
quelques
modifications
par
voie
d'avenant
à
la convention
d'entente
initiale
(cf
avenant
n°1
ci-joint).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
:
-
Valider
les
termes
de
l'avenant
n°1
ci-joint
à
la convention
d'Entente
-
D'autoriser
M
Le
Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
Au
préalable,
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
sollicite
des
explications
sur
cet
avenant
car
elle
avait
déjà
noté
une
in-équité
entre
les
2
communes
lors
du
vote
de
cette
convention.
M
Le
Maire
explique
que
les
16
636.32
€
et
17
134.43
€
représentent
la
différence
entre
le
prix
de
2,80
€/repas
facturé
et
le
coût
réel
du
repas
pour
2016
et
2017.
Il
précise
que
les
coûts
avaient
été
calculés
en
fonction
d’un
potentiel
et
des
données
de
l'époque
et
que
dès
l'instant
où
les
paramètres
varient,
il
est
nécessaire
d'ajuster
les
prix
facturés.
Mme
GUYOMARC'H
précise
que
le
prix
facturé
par
repas
se
fera
désormais
au
coût
réel. 2-
Convention
de
coopération
avec
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
et
le
Collège
Public
pour
la
production
de
repas
par
la
Cuisine
Centrale
pour
le
Collège:
Tarif
2017
et
Tarifs
2018
Lors
de
la
séance
du 3
juillet
2017,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
conclure
un
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
et
le
Collège
Public
sous
forme
d’une
convention
de
coopération
pour
une
durée
de
5 ans.
Conformément
à
l’article
5-1
de
la
convention
de
coopération,
le
prix
des
repas
est
défini
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune.
Ce
tarif
est
composé :
-
Du
coût
des
denrées
alimentaires/repas
-
Du
coût
de
revient
/repas
calculé
selon
les
frais
de
fonctionnement
de
la cuisine
centrale
-
D'une
participation
déterminée
sur
la
base
du
coût
d'amortissement
lié
à
la
construction
du
bâtiment,
du
montant
hors
taxes
de
remplacement
ou/et
d'acquisition
de
matériel,
des
travaux
sur
le
bâtiment
au
prorata
du
nombre
de
repas
livrés
annuellement.
Le
coût
de
revient
de
l’année
N
est
calculé
à
partir
des
dépenses
réelles
de
l'année
N-1
et la participation
au
coût
d'amortissement
est
calculée
sur
une
estimation
des
repas
produits
sur
l'année
N.
Une
régularisation,
pour
intégrer
les
dépenses
réelles
de
l'année
N
et
le
nombre
de
repas
réels
sur
l'année
N
doit
être
effectuée
au
cours
de
l'année
N+1
Concernant
l’année
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
le
tarif
de
la
façon
suivante
:
Tarif
d’un
repas
Collégien
et Adulte:
-
Coût
des
denrées/repas
: 1.952
€/repas
-
Coût
de
revient/repas
estimé
:1.64
€/repas
-
Participation
au
coût
d'amortissement
2017
: 0.30
€/repas
Soit
un
tarif
de
3,89
€/repas
Après
examen
du
compte
administratif
et
des
dépenses
réelles
2017
concernant
la
production
de
repas
par
la
cuisine
centrale,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
>
de
fixer
le tarif d'un
repas
Collégien
et Adulte
de
l’année
2017
de
la façon
suivante :
-
Coût
des
denrées/repas
: 1.952
€/repas
-
Coût
de
revient/repas
estimé
:1.589
€/repas
-
Participation
au
coût
d'amortissement
2017
: 0.28
€/repas
Soit
un
tarif
de
3,821
€/repas
>
de
procéder
à
l'avoir
correspondant,
soit
1
038,17
€
sur
la
facturation
2018
et
d'autoriser
M
Le
Maire
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier
>
de
fixer
le tarif estimatif
d'un
repas
Collégien
et Adulte
de
l'année
2018
de
la façon
suivante :
-
Coût
des
denrées/repas
période
janvier
à décembre
2018
: 1.952
€/repas
-
Coût
de
revient/repas
estimé
:1.372
€/repas
-
Participation
au
coût
d'amortissement
2018
: 0.21
€/repas Soit
un
tarif de
3.534
€/repas
La
liste
«
Elven
pour
le Changement
» s'étonne
qu'il
n'y
ait aucune
variation
du
coût
des
denrées
entre
2018
et
2017.
Mme
GUYOMARC'H
précise
que
ce
prix
résulte
d'un
marché
passé
en
appel
d'offre
et
précise
qu'on
peut
observer
depuis
plusieurs
mois
une
augmentation
de
l'inflation
et
du
panier
de
la
ménagère
même
s’il y a
une
augmentation
des
commandes
de
denrées
sur
ce
marché.
3-
Approbation
du
PEDT
et
Plan
Mercredi
Suite
au
décret
n°2017-1108
du
27/06/2017
sur
les
rythmes
scolaires
le
Conseil
municipal
lors
de
la séance
du
19
février
2018
a voté
le
retour
à
la semaine
de
4 jours
à
l'école
DESCARTES
pour
la
rentrée
2018/2019.
Le
gouvernement
propose
aux
communes
qui
le
souhaitent
d'élaborer
un
nouveau
projet
éducatif
territorial
incluant
les
mercredis
et
de
signer
avec
les
institutions
suivantes
Préfecture,
CAF,
Inspection
académique
une
convention
PEDT
et
une
convention
plan
mercredi.
Dans
ce
cadre,
l'accueil
de
loisirs
devra
respecter
une
charte
qualité,
passera
d'un
accueil
de
loisirs
extrascolaires
en
accueil
de
loisirs
périscolaire
et
pourra
bénéficier
d'un
assouplissement
du
taux
d'encadrement
(décret
n°2018-647
du
23/07/2018).
De
plus,
la
prestation
de
services
de
la
CAF
sera
bonifiée. La
commune
de
Trédion
en
tant
que
commune
partenaire
pourra
également
être
signataire.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
- __
Approuve
le
PEDT,
le
plan
mercredi
et
la
convention
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
appliquer
son
contenu
-_
Autorise
Monsieur
le Maire,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
A
la
question
de
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
sur
les
éléments
qui
ont
conduit
à
l'élaboration
de
ce
PEDT,
Mme
GUYOMARC'H
indique
que
la
commune
est
partie
du
PEDT
existant
et
que
ce
dernier
concerne
les
conditions
d'accueil
de
l'enfant.
Les
axes
principaux
de
travail
seront
la culture,
le patrimoine
et
la
solidarité
intergénérationnelle.
Affaires
Intercommunales
1-
Adoption
des
Statuts
de
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
La
nouvelle
communauté
d'agglomération,
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
Agglomération,
est
issue
de
la
fusion
de
Vannes
agglo,
de
Loc’h
communauté
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
Presqu'lle
de
Rhuys,
conformément
aux
arrêtés
préfectoraux
du
26
août
2016
et
du
16
novembre
2016.
Conformément
à
la
loi
NOTRe,
les
EPCI
issus
d'une
fusion
disposaient
d'un
délai
d'un
an
à
compter
de
la
fusion
pour
harmoniser
les
compétences
optionnelles,
et
d'un
délai
de
deux
ans
pour
harmoniser
les
compétences
facultatives
qui
seront
exercées
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
nouvelle
agglomération. Le
projet
de
statuts
joint
en
annexe
présente
les
compétences
que
la
communauté
d'agglomération
exerce
à
titre
obligatoire
et
celle
qu’elle
souhaite
exercer
au
titre
de
ses
compétences
optionnelles
et facultatives.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
statuts
sont
proposés
pour
approbation
au
sein
des
conseils
municipaux
qui
disposent
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
réception
des
statuts
pour
se
prononcer.
L'accord
sur
les
statuts
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celle-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Les
délibérations
des
communes
sont
adoptées
à
la
majorité
simple.
En
cas
d'absence
de
délibération
dans
les
délais
requis,
l'avis
des
communes
est
réputé
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
par
27
voix
pour
et
1
abstention
(liste
«Elven
pour
le
Changement
»)
:
-
Approuve
les
statuts
tels
que
proposés
en
annexe
-
Autorise
M
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
M
Le
Maire
rappelle
que
l'adoption
de
ces
statuts
avait
été
bloquée
sur
deux
points
: la
construction
d'une
maison
de
service
et
la
compétence
sociale.
La
première
est
passée
en
catégorie
optionnelle,
la
seconde
est
passée
en
catégorie
facultative.
Il explique
que
l'implantation
d'une
maison
de
service
à
Elven,
en
tant
que
Pôle
d'appui
est
important
pour
le secteur
Est
de
GMVA,
une
maison
des
services
étant
déjà
implantée
à
Grandchamp
et
une
3%"
devant
s'implanter
sur
Sarzeau.
Il précise
que
la
ville
de
Vannes
est
favorable
à
la
nouvelle
rédaction
de
ces
statuts.
A
la
question
de
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
sur
les
abstentions
de
certains
conseillers
communautaires
lors
de
ce
vote
et
sur
le
montant
des
indemnités
du
Président
de
GMVA,
M
Le
Maire
précise
que
chaque
conseiller
communautaire
vote
en
son
âme
et
conscience
et
qu'il
suffit
de
se
reporter
à
la
délibération
de
GMVA
fixant
les
indemnités
du
Président.
A
la
question
de
la
liste
«
Bien
Vivre
à
Elven
»
sur
les
impacts
financiers
de
ces
nouveaux
statuts
pour
la
commune,
M
Le
Maire
indique
que
les
transferts
de
compétence
ont
un
impact
sur
les
AC
(Attribution
de
compensation)
et que
la
DSC
(Dotation
de
Solidarité
Communautaire)
va
diminuer.
La
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
affirme
qu'il
y
a
des
doublons
de
compétence
entre
GMVA
et
la
Commune,
et
sur
demande
de
M
Le
Maire,
est
incapable
de
lister
précisément
la
liste
des
compétences
actuellement
exercées
en
double
par
GMVA
et
la
commune.
2-
Grand
Bassin
de
l’Oust
: modification
des
statuts
Le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Bassin
de
l'Oust
a
validé
la
modification
de
ses
statuts
lors
de
la séance
du
4
avril
2018.
Considérant
que
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
est
désormais
compétent
en
matière
de
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
prévention
des
Inondations)
depuis
le
1°
janvier
2018
et
s'est
substitué
en
lieu
et
place
de
la commune
d’Elven
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Grand
Bassin
de
l'Oust, Considérant
que
les
compétences
hors
GEMAPI
(pollutions
diffuses,
bocage…….),
sont
toujours
du
ressort
de
la
commune
et
qu'Elven
reste
membre
du
Syndicat
Mixte
du
grand
Bassin
de
l'Oust
à
ce
titre.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
Approuve
les
statuts
tels
que
proposés
en
annexe
-
Autorise
M
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Au
préalable,
M
Le
Maire
a
précisé
que
c’est
la
loi
NOTREe
qui
a
confié
la
compétence
GEMAPI
à
GMVA
(Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération)
et
que
GMVA
siège
au
Syndicat
Mixte
du
Grand
Bassin
de
l'Oust
en
représentation
des
communes
membres
de
ce
syndicat.
Questions
Diverses
Elections
: Information
sur
l'institution
du
Registre
électoral
unique
La
loi
n°2016-1048
du
1°
août
2016
a
instauré
la
mise
en
place
du
répertoire
électoral
unique
à
compter
du
1er janvier
2019.
Ce
nouveau
dispositif
entraîne
une
réforme
des
modalités
d'inscription
et
de
gestion
des
listes
électorales.
Cette
réforme
a
pour
objectif
de :
>
Faciliter
l'inscription
sur
les
listes
électorales
:
l'inscription
sur
les
listes
électorales
sera
désormais
possible
jusqu’au
6è"
vendredi
précédant
un
scrutin.
>
Fiabiliser
les
listes
électorales
par
l'attribution
d'un
identifiant
national
d'électeur
(INE)
permanent
>
Confier
à
l'INSEE
la
tenue
des
listes
électorales:
gestion
des
inscriptions
d'office
(jeunes
et
personnes
venant
d'acquérir
la
nationalité
française)
et
des
radiations
d'office
(suite
à
une
inscription
sur
une
autre
commune,
en
cas
de
décès
ou
d'incapacité)
A
partir
du
1° janvier
2019,
toute
demande
d'inscription
et toute
procédure
de
radiation
sera
traitée
selon
les
nouvelles
modalités
issues
des
lois
du
1°
août
2016
et de
leur
décret
d'application.
La
réforme
transfère
aux
maires,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives
qui
sont
supprimées,
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
de
radiation
des
électeurs
et
instaure
un
contrôle,
à
posteriori,
par
des
commissions
de
contrôle
créées
par
la
loi.
Cette
commission
de
contrôle
pour
la
commune
d'Elven
sera
composée
de
10
conseillers
municipaux
(5
titulaires
et
5
suppléants)
nommés
par
le
Préfet
sur
proposition
du
Maire
dont
3
conseillers
municipaux
(titulaires
et
suppléants)
de
la
majorité
et
1
conseiller
municipal
(titulaires
et
suppléants)
de
chaque
liste
d'opposition.
Le
Maire,
les
adjoints
titulaires
d'une
délégation
ou
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
les
listes
électorales
ne
peuvent
être
désignés.
M
Le
Maire
doit
transmettre
sa
proposition
à
M
Le
Préfet
pour
le 30
novembre
2018
au
plus
tard.
Les
membres
sont
nommés
pour
une
durée
de
3
ans
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal. En
ce
qui
concerne
le
fonctionnement,
une
réunion
doit
avoir
lieu
au
minimum
une
fois
par
an,
entre
le
6ème
vendredi
précédant
le
31/12
et
le
dernier
jour
ouvré
de
l’année.
Les
années
d'élection,
elle
se
réunit également
entre
le
24°"
et
le
21ème
jour
précédant
le
scrutin.
A
titre
d'information
elle
devra
se
réunir
entre
le
2
et
5
mai
2019
pour
les
prochaines
élections
européennes.
La
liste
de
la majorité
propose
:
Titulaires
: Hélène
LE
ROUIC,
Bernard
MORICE
et
Pascal
BREDOUX
Suppléants
: Rachel
EYCHENNE,
Nicolas
GUIDOUX
et Michel
BALLIER
La
liste
Bien
Vivre
à
Elven
propose :
Titulaire
: Alban
DANIEL
Suppléant
: Josiane
MOTAIS
La
liste
Elven
pour
le
Changement
propose
Titulaire
: Didier
Simon
TEXIER
SCOT
de
GMVA
Réunion
du
28
novembre
2018
de
18h
à
20h
à
l'UBS,
ouverte
aux
Maires,
Conseillers
communautaires
et
conseillers
municipaux.
Les
conseillers
municipaux
intéressés
sont
invités
à
se
faire
connaître
auprès
de
l'accueil
de
la
mairie
pour
faciliter
les
inscriptions.
Pose
de
compteur
LINKY
Les
compteurs
Linky
vont
être
installés
en
remplacement
des
anciens
compteurs
électriques
de
décembre
2018
à janvier
2019.
Les
abonnés
ont
déjà
commencé
à
recevoir
des
courriers
à
ce
sujet.
La
pose
de
ces
compteurs
a
été
confiée
à
la
société
SCOPELEC
qui
prendra
rendez-vous
avec
les
usagers
pour
la
pose.
M
Le
Maire
précise
qu'il
est
régulièrement
interpelé
par
des
citoyens
qui
lui
demandent
de
prendre
un
arrêté
interdisant
la
pose
des
compteurs
Linky.
Il explique
que
Morbihan
Energie
est
propriétaire
des
compteurs
et
qu'il
en
a
concédé
la
gestion
à
ENEDIS
et
qu'à
ce
titre
la
commune
n'a
pas
de
compétence
pour
prendre
cette
décision,
que
toutes
les
communes
qui
ont
pris
ces
décisions
ont
été
déboutées
devant
les
tribunaux
administratifs.
Il
invite
les
usagers
à
contacter
directement
le
n°
0800
054
659
(Enedis)
pour
toutes
questions
ou
remarques
à ce
sujet. Questions
Diverses
posées
en
séance
Liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
:
Q1/
Serait-il_
possible
de
bénéficier
d'une
programmation
des
prochaines
séances
du
CM,
plus
précisément
la
période
couvrant
le
premier
trimestre
de
l’année
civile
2019
?
Les
prochains
conseils
municipaux
auront
lieu
le
17
décembre
2018
à
20h,
le
4
février
2019
à
20h
et
le
25
mars
2019
à
20h.
Q2/
Le
précédent
Bulletin
municipal,
celui
de
juillet,
a
fait l'objet
d'une
diffusion
essentiellement
numérique
marquant
une
rupture
par
rapport
à
nos
pratiques
habituelles
un
bilan
pourrait-il
être
communiqué
aux
élus,
mais
également
aux
Elvinois
qui,
pour
beaucoup
d'entre
eux
n'ont
pas
très
bien
intégré
cette
forme
visiblement
inappropriée
de
communication.
Il'est
précisé
que
le
bulletin
municipal
dématérialisé a
fait
l’objet
d'environ
400
vues
sans
compter
la
consultation
des
supports
papiers
mis
à disposition
à
la
mairie,
au
CCAS
et à
la
médiathèque.
|| est
précisé
que
le site
internet
est
en
cours
de
refonte
pour
assurer
sa
sécurisation
et qu’un
abonnement
à la
newsletter
sera
disponible.
L'adjointe
à
la culture
et à
la communication
rappelle
que
le
bilan
a été
présenté
en
commission. Q3/
Une
certaine
montée
d'actes
d'incivilités,
voire
d'actes
de
délinquance
aurait
été
observée
durant
la
dernière
période
dans
notre
commune,
pourriez-vous
le
confirmer,
en
mesurer,
le
cas
échéant
l'ampleur
ou
au
contraire
l'infirmer.
À
la
demande
de
précision
de
M
Le
Maire,
la
liste
«
Elven
pour
le
Changement
»
fait
part
de
remontées
d'ordre
privé
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
de
déclaration.
M
Le
Maire
indique
que
selon
les
sources
de
la
gendarmerie
et
de
la
police
municipale,
les
chiffres
de
la
délinquance
et
des
incivilités
sont
plutôt
en
baisse.
Les
principaux
dossiers
résultent
de
conflits
de
voisinage
ou
du
comportement
des
jeunes
du
CER
en
fonction
des
promotions.
Il précise
que
l'ensemble
des
chiffres
sont
en
baisse
sur
le
périmètre
d'intervention
de
la
brigade
de
Questembert.
>
Date
des
prochains
conseils
municipaux
:
“
Lundi
17
décembre
2018
à
20h
“
Lundi
4
février
2019
à
20h
#
Lundi
25
mars
2019
à
20h
Le
Maire
Gérard
GICQUEL