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Déliberation - 1727978501 delib 7 SANS DEMAT creation accroissement temp adj anim 10h30
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARRACQ,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,, GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VAN
PEVENAGE,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: M.
GARAT
J.M
(pouvoir
à J. SIROT)
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part à la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 27/09/2024
Date
d'affichage
: 27/09/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
10 01
D0O7
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAL:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
(en
application
de
l’article
L.332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique)
Rapporteur
: Mme
GIBARU
Madame
la
1ère
adjointe
au
maire
déléguée
au
personnel
communal,
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
d’un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
d'animation
territorial,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
dans
le
service
périscolaire
pour
la
période
du
04
novembre
2024
au
04
juillet
2025.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
E Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE :
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
à
raison
de
10H30
par
semaine
(temps
de
travail
hebdomadaire
annualisé),
d’adjoint
d'animation
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
04
novembre
2024
au
04
juillet
2025
pour
faire
face
à l'accroissement
temporaire
d'activité
dans
le service
: périscolaire,
-
que
l’agent
recruté
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
de
: agent
d'animation
polyvalent
(accompagnement
des
enfants
du
périscolaire,
surveillance
des
enfants
à
l’accueil
périscolaire
et pendant
la pause
méridienne).
-
que
l’agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1er
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l’article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet,
-_
que
Mrle
Maire
est chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le site
www.telerecours.fr,
à compter
de
sa publication
et de sa
notification
au
représentant
de l'État dans
le département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
la
secrétaire
de
séance,
AE ©
Alexandre
LAPEGUÉË,
ippe
BENESSE.