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Déliberation - 1727978481 delib 5 creation adj admin 20h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
1#
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARRACQ,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VAN
PEVENAGE,
VERGEZ.
Étaient
absents
excusés
: M.
GARAT
J.M
(pouvoir
à J. SIROT)
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de membres
qui
ont pris
part à la délibération
: 14
Date
de
la convocation
: 27/09/2024
Date
d'affichage
: 27/09/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
10_01_
DOS
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAL :
CREATION
D'UN
EMPLOI
À
TEMPS
NON
COMPLET
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF,
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
l’augmentation
de
la
population
Saint
Martinoise,
qui
a
doublé
en
20
ans,
générant
davantage
de
travail
administratif
pour
répondre
aux
besoins
grandissants
des
administrés,
il convient
de
prévoir
la création
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
administratif
pour
des
tâches
d'exécution
dans
les domaines
de
l'urbanisme,
la comptabilité
et l'état civil...
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif aux
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Section
I,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR,
0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
|
-
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C,
-
le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
20
heures,
1 -
il
sera
chargé
de
fonctions
suivantes:
agent
administratif
polyvalent
(état
civil,
urbanisme,
saisie
comptable,
aide
sociale,
gestion
des
affaires
funéraires,
formalités
administratives
diverses...),
-
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en vigueur
pour
le cadre
d'emplois
concerné,
-_
Mrle
Maire
est
chargé
de
recruter
le
responsable
de
ce
poste,
-
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et article
prévus
à cet
effet,
-
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1’
novembre
2024.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
, à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
PARTS TyE
f
LA
Alexand£e
LAPEGUE,