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Déliberation - 1721300046 delib 21 creation temps non complet adj animation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
MAIRIE
DE
SAINT
MARTIN
DE
HINX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
LAPEGUE,
Maire.
Étaient_
présents:
Mmes
et
MM.
LAPEGUE,
GIBARU,
BENESSE,
BRAYELLE,
DARTIGUENAVE,
GARAT
E,
GARAT
J.M,
GUIOSE,
LARD,
LIOT,
SIROT,
VAN
PEVENAGE,
VERGEZ. Étaient
absents
excusés
: M.
DARRACQ
(pouvoir
à
L.
GIBARU),
Mme
CAZALIS
(pouvoir
à
À.
LAPEGUE).
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 15
Date
de
la convocation
: 21/06/2024
Date
d'affichage
: 21/06/2024
Secrétaire
de
séance
: Jean-Philippe
BENESSE
Délibération
n°
2024
06 26 DR21
OBJET:
PERSONNEL
COMMUNAL
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
A
TEMPS
NON
COMPLET
D'ADJOINT
D'ANIMATION.
ABROGE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
N°
2024
06 26
D21
POUR
ERREUR
MATERIELLE
FORMELLE
Rapporteur
: Mme
GIBARU
Cette
délibération
remplace
la
précédente
pour
erreur
matérielle
sur
le
poste
mentionné
dans
la
délibération
au
1®
tiret:
«
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C
»
au
lieu
de
«
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C ».
Mme
la
1ère
Adjointe
au
maire
déléguée
au
personnel
communal
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
de
l'augmentation
des
effectifs
de
l'école
communale
et
par
conséquent
de
l'accueil
des
enfants,
ainsi
que
du
départ
à
la
retraite
d'un
agent
l’année
dernière,
il convient
de
prévoir
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation.
VU
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
relatif
aux
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Section
I,
[1,) Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
POUR,
O0
CONTRE,
0
ABSTENTION,
DÉCIDE
:
-__de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C,
-
le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
32
heures,
-
il
sera
chargé
de
fonctions
suivantes:
accompagnement
des
enfants
du
service
périscolaire,
service
des
repas
à
la
cantine,
accueil
périscolaire,
fonctions
d'ATSEM
(assistance
au
personnel
enseignant
auprès
des
jeunes
enfants,
aide
à
l'enfant
dans
l'acquisition
de
l’autonomie,
participation
aux
projets
éducatifs,
assistance
aux
enseignants
dans
les
classes
ou
établissements
accueillant
des
enfants
handicapés,
participation
à
la
communauté
éducative,
préparation
et
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et matériels
servant
aux
enfants...)
-
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d'emplois
concerné,
- _
Mrle
Maire
est
chargé
de
recruter
le responsable
de
ce
poste,
-__les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et article
prévus
à cet
effet,
-
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
1e
septembre
2024.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
Administratif
de
Pau
par
envoi
sur
papier,
dépôt
sur
place
ou
par
le
site
www.telerecours.fr
,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
-
D
M
D
Alexandre
LAPEGUE,
Jean-Philippe
BENESSE