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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 036 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 036 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-036
PUBLIÉ LE 11 MARS 2021 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-03-09-002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection partielle
intégrale de la commune de Tence (2 pages) Page 3
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-03-09-002
Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection
partielle intégrale de la commune de Tence
Election municipale partielle Tence
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-09-002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection partielle intégrale de la commune de Tence 3 E 3 Sous-préfecture
PRÉFET d'Yssingeaux
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°B 2021-71
portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle intégrale de la commune de TENCE des 25 avril 2021 et 2 mai 2021
La sous-préfète d'Yssingeaux,
Vu le code électoral et notamment ses articles L.30 à L.32, L.247, L.251, L.253, L.255-2 à LO.255-5, L.270, KR. 17, R.40 et R.41 ;
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1* août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne autre que la France pour les municipales ;
Vu la loi n° 2016-1048 du 1% août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
Vu la circulaire ministérielle n° INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles ;
Considérant que les démissions suivantes ont été acceptées :
- Mme Hélène LIONNET le 13 janvier 2021
- M. Noël BOULY le 20 janvier 2021 ;
Considérant que les démissions suivantes ont été notifiées au maire de Tence :
- M. Bernard REDOGLIA le 18 novembre 2020
- Mme Virginie AULAGNIER le 7 janvier 2021
- Mme Cathy BILLAMBOZ le 7 janvier 2021
- Mme Elodie LEROY le 7 janvier 2021
- Mme Laure SOUVIGNET le 8 janvier 2021
- M. Claude SOUVIGNET le 12 janvier 2021
- M.Jean-Marie BANCEL le 24 février 2021
- M. Lucas ROCHER le 24 février 2021
- M. Max GRANGEON le 24 février 2021
Considérant que le conseil municipal de la commune de Tence a perdu un tiers de ses membres et qu'il y a lieu de procéder à des élections partielles intégrales ;
ARRÊTE
Article 1°- Les électeurs de la commune de Tence sont convoqués le dimanche 25 avril 2021 afin de procéder à une élection municipale partielle intégrale et le dimanche 2 mai 2021 dans l'hypothèse d'un second tour.
Article 2 — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures pour les deux tours :
Le régime électoral applicable étant celui des communes de plus de 1000 habitants, l'élection se fera au scrutin de liste à deux tours avec dépôt de liste paritaires comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
L'élection sera acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. En l'absence de majorité absolue au premier tour, il sera procédé à un second tour.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-09-002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection partielle intégrale de la commune de Tence 4 Article 3 - Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur les listes électorales (générales et complémentaires municipales) arrêtées au vendredi 19 mars 2021 ainsi que sur les tableaux contenant les modifications ultérieures apportées à ces listes conformément aux articles L.30 à L.32, R.17 et R.18 du code électoral. La liste est arrêtée par la commission de’ contrôle au plus tard le lundi 5 avril 2021.
Toutefois, en application des articles L.62 et R.59 du code électoral, seront admis à voter, bien que non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant leur inscription ou d'un arrêt de la Cour de Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Article 4 - En application des articles L. 264 et L. 265 le dépôt des candidatures est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Le dépôt des candidatures est effectué par la personne ayant la qualité de responsable de liste ou par un mandataire désigné par elle.
Chaque candidat, y compris lorsque la candidature est groupée, doit déposer une déclaration individuelle de candidature rédigée sur l'imprimé réglementaire Cerfa n° 14997*03 accompagné des pièces justificatives demandées.
Pour qu'une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.
Les déclarations de candidature devront être déposées dans les formes et conditions prévues par les dispositions du code électoral auprès de la
Sous-Préfecture d'Yssingeaux
22 rue Alsace Lorraine
43200 YSSINGEAUX
et conformément au calendrier suivant :
- pour le premier tour : du mardi 6 avril 2021, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 au jeudi 8 avril 2021, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- pour le second tour : du lundi 26 avril 2021, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 au mardi 27 avril 2021, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis.
Article 5 — La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 12 avril 2021 à zéro heure et s'achève le samedi 24 avril 2021 à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 26 avril 2021 à zéro heure et est close le samedi ler mai à minuit.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché au plus tard le vendredi 12 mars 2021.
Article 11: La sous-préfète d'Yssingeaux ainsi que le maire de la commune de Tence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et sera affiché dans la commune concernée.
A Yssingeaux, le 9 mars 2021
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-09-002 - Arrêté portant convocation des électeurs pour l'élection partielle intégrale de la commune de Tence 5