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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 056 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 056 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2020-056
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2020 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-23-001 - AP 2020-16 modifiant BV RAA (2 pages) Page 3
43-2020-06-25-001 - Arrêté BRECI n°2020-04 portant récompense pour acte de courage et
de dévouement (2 pages) Page 6
43-2020-06-26-001 - Arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-20 en date du 26
juin 2020 désignant Madame Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux pour
assurer la suppléance du préfet (1 page) Page 9
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-23-001
AP 2020-16 modifiant BV RAA
modification périmètre des bureaux de vote
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-23-001 - AP 2020-16 modifiant BV RAA 3 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 16 EN DATE DU 23 JUIN 2020 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DCL/BRE N° 2019- 121 INSTITUANT ET FIXANT
LE PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE PORTANT
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de l’ordre du Mérite agricole
Vu le code électoral et notamment l’article R. 40 ;
Vu l’arrêté DCL/BRE n°2019-121 du 12 août 2019 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire ;
Vu la demande formulée par la mairie de Valprivas (courriel du 22 juin 2020) de déplacer, à titre exceptionnel le bureau de vote, pour le scrutin des municipales afin de respecter les mesures barrières
Vu la demande formulée par la mairie de Chavaniac Lafayette (courriel du 23 juin 2020) de déplacer, à titre exceptionnel le bureau de vote, pour le scrutin des municipales afin de respecter les mesures barrières
SUR proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 -
L'article 3 de l’arrêté DCL/BRE n°2019-121 du 12 août 2019 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire est modifié comme suit :
- le siège du bureau de vote de la commune de VALPRIVAS est déplacé, à titre exceptionnel, à la salle du bâtiment « Maison de la Presle » ;
- le siège du bureau de vote de la commune de CHAVANIAC-LAFAYETTE est déplacé, à titre exceptionnel, à la salle polyvalente ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
1/2
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-23-001 - AP 2020-16 modifiant BV RAA 4 Article 2 -
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète d’arrondissement d’Yssingeaux, la sous-préfète d’arrondissement de Brioude, le maire de Valprivas et le maire de Chavaniac-Lafayette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera notifiée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 23 juin 2020
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé : Rémy DARROUX
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-23-001 - AP 2020-16 modifiant BV RAA 5 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-25-001
Arrêté BRECI n°2020-04 portant récompense pour acte de
courage et de dévouement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-25-001 - Arrêté BRECI n°2020-04 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 6 PRÉFET Direction
DE HAUTE-LOIRE des Services
Liberté du Cabinet Egalité
Fraternité
Arrêté BRECI n°2020-04
portant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre du Mérite agricole
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 :
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour actes de courage et de dévouement:
Vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M.
Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire,
Considérant le courage et le sang-froid dont a fait preuve le chef d'escadron Olivier Le
Roux, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Brioude, le mardi
23 juin 2020 lors d'une intervention à Fontannes, qui a sauvé, grâce à sa patience et à
sa persévérance, un individu armé et déterminé à se donner la mort, malgré la
dangerosité et le caractère imprévisible de l'intervention, et les risques particulièrement
élevés envers l'intégrité physique qui en résultent ;
Sur proposition de la directrice des services du cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à Olivier
LE ROUX.
6 avenue du Général de Gaulle —- CS 40321
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-breci@haute-loire. gouv.fr
1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-25-001 - Arrêté BRECI n°2020-04 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 7 ARTICLE 2: La directrice des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait au Puy-en-Velay, le 25 JUIN cucu
Nicolës de MAISTRE
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-25-001 - Arrêté BRECI n°2020-04 portant récompense pour acte de courage et de dévouement 8 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-06-26-001
Arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-20 en
date du 26 juin 2020 désignant Madame Christine
HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux pour assurer la
suppléance du préfet
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-26-001 - Arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-20 en date du 26 juin 2020 désignant Madame Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux pour assurer la suppléance du préfet 9 PRÉFET LOIRE Secrétariat
DE, général Égalité Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL SG/COORDINATION N° 2020 - 20
EN DATE DU 26 JUIN 2020
DÉSIGNANT MADAME CHRISTINE HACQUES, SOUS-PRÉFÈTE D’YSSINGEAUX POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DU PRÉFET
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de l'Ordre du Mérite Agricole,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de L'Etat dans les régions et départements ;
vu le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de
Monsieur Nicolas de MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 25 avril 2016 nommant Madame Christine
HACQUES sous-préfète d'Yssingeaux ;
Vu le décret du Président de la République du 27 juillet 2016 nommant Monsieur Rémy
DARROUX secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
vu l'arrêté SG/COORDINATION n° 2019-92 du 9 septembre 2019 portant organisation de la permanence préfectorale dans le département de la Haute-Loire ;
Considérant l'absence simultanée du préfet et du secrétaire général de la préfecture,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er :
Madame Christine HACQUES, en sa qualité de sous-préfète d’Yssingeaux, est chargée d'assurer
la suppléance du poste de préfet de la Haute-Loire :
le mercredi 1er juillet 2020 de 6h00 à 22h00.
Article 2 :
Le secrétaire général, et la sous-préfète d’Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire.
6 avenue du Général de Gaulle
Tél, : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-coordination@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-06-26-001 - Arrêté préfectoral SG/COORDINATION N° 2020-20 en date du 26 juin 2020 désignant Madame Christine HACQUES, sous-préfète d'Yssingeaux pour assurer la suppléance du préfet 10