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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 147 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 147 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2021-147
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2021 Sommaire
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de Haute-Loire /
43-2021-09-15-00002 - ARRETE DDETSPP/SCS/2021-079 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MEDIATION DU
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (4 pages) Page 4
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire /
43-2021-09-30-00004 - Arreté fermeture Trésorerie Vorey les 04 au 06
octobre 2021 (1 page) Page 9
43-2021-09-30-00001 - CDU 043-2021-0009 (10 pages) Page 11
43-2021-09-01-00008 - CDU 043-2021-0010 (6 pages) Page 22
43-2021-09-01-00009 - CDU 043-2021-0011 (6 pages) Page 29
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale
de Haute-Loire /
43-2021-09-28-00001 - RECTIFICATIF A L'ARRETE DU 25 JUIN 1999 PORTANT
RENOUVELLEMENT DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE
DEPARTEMENTAL (1 page) Page 36
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et de
l'environnement
43-2021-09-20-00001 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande
d'autorisation environnementale déposée par la société PEM à SIAUGUES
STE-MARIE (43300) (2 pages) Page 38
43-2021-09-24-00004 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2021/113 portant
ouverture d’une enquête publique CONJOINTE, au bénéfice du syndicat
des eaux d’Auteyrac, relative à l’utilisation du captage « Chantuzier »
implanté sur la commune de Vissac-Auteyrac et préalable à la déclaration
d’utilité publique des travaux de dérivation de l’eau du captage
« Chantuzier », l’instauration des périmètres de protection immédiate et
rapprochée et la cessibilité du foncier constituant du périmètre de
protection immédiate du captage « Chantuzier » (3 pages) Page 41
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2021-09-17-00007 - Déblib bureau 08 09 2021 - 41 - METIERS -
Actualisation des modalités FMPA SUAP (2 pages) Page 45
43-2021-09-17-00008 - Délib 2021 - 33 - Approbation PV du 4 mai 2021 (2
pages) Page 48
43-2021-09-17-00009 - Délib 34 - Composition du CA (2 pages) Page 51
43-2021-09-17-00010 - Délib 35 - Constitution bureau - élection 3 vice
présidents (2 pages) Page 54
2 43-2021-09-17-00011 - Délib 36 - Délégation CA à la Présidente (2 pages) Page 57
43-2021-09-17-00012 - Délib 37 - Délégation CA au bureau (3 pages) Page 60
43-2021-09-17-00013 - Délib 38 - Représentants CAO (2 pages) Page 64
43-2021-09-17-00014 - Délib 39 - Représentants CT (2 pages) Page 67
43-2021-09-17-00015 - Délib 40 - Représentants CHSCT (2 pages) Page 70
43-2021-09-17-00016 - Délib 41 - Représentants CAP cat C (2 pages) Page 73
43-2021-09-17-00017 - Délib 42 - Représentants CCDSPV (3 pages) Page 76
43-2021-09-17-00018 - Délib 43 - Représentants Commission de réforme SPV
(3 pages) Page 80
43-2021-09-17-00019 - Délib 44- Représentants Commission de réforme SPP
(3 pages) Page 84
43-2021-09-17-00004 - Délib bureau 08 09 2021 - 38 - Fréquence
d'organisation des séances du bureau du CA (2 pages) Page 88
43-2021-09-17-00005 - Délib bureau 08 09 2021 - 39- RH - Accueil d'un élève
en contrat d'apprentissage (2 pages) Page 91
43-2021-09-17-00006 - Délib bureau 08 09 2021 - 40- RH - Recrutement d'un
contractuel MSI (2 pages) Page 94
43-2021-09-17-00003 - Délib bureau 08 09 2021 - Approbation PV du 01 06
2021 (2 pages) Page 97
3 43_DDCSPP_ Direction départementale de la
cohésion sociale et de la protection des
populations de Haute-Loire
43-2021-09-15-00002
ARRETE DDETSPP/SCS/2021-079 PORTANT
NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION DE MEDIATION DU
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2021-09-15-00002 - ARRETE DDETSPP/SCS/2021-079 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MEDIATION 4 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
DE HAUTE-LOIRE Solidarités et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DDETSPP/SCS/2021-079
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MEDIATION
DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l’article L.441-2-3
VU les articles R.441-13 et suivants du code de la construction et de l'habitation
Sur proposition de la directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail des solidarités et de la
protection des populations
ARRETE
Article 1 : |! est créé dans le département de la Haute-Loire, une commission de médiation, conformément à l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, chargée d'examiner les recours amiables portés devant celle-ci par les requérants en application du II ou du Ill du même article.
Article 2 : Cette commission est présidée par Mme Françoise CHASLES, désignée en sa qualité de
personnalité qualifiée, pour une durée de 3 ans renouvelable.
Elle est composée à parts égales de :
1) Collège de trois représentants des services déconcentrés de l'État dans le
département :
- deux représentants de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations (DDETSPP),
- un représentant de la direction départementale des territoires (DDT).
2) Un collège composé des membres suivants :
- un représentant du Conseil départemental,
Madame la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ou son suppléant
- deux représentants des communes du département,
Titulaire : Mme Ginette VINCENT — adjointe au maire du Puy en Velay
Suppléante : Mme Marie-Pierre LAURANSON — adjointe au maire de Monistrol sur Loire
Titulaire : Mme Sandrine ARIES -— adjointe au maire d'Yssingeaux
Suppléante : Mme Marie-Christine EYRAUD — adjointe au maire de Brioude
3) Un collège composé des membres suivants :
- un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie
mixte agréées œuvrant dans le département,
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DE LA HAUTE LOIRE
CS 40348 43009 LE PUY EN VELAY
Tel : 04 71 05 32 30 courriel : ddetspp@haute-loire.gouv.fr
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2021-09-15-00002 - ARRETE DDETSPP/SCS/2021-079 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MEDIATION 5 Titulaire : Mme Nathalie ESCOFFIER - responsable gestion locative à l'OPA
Suppléant : M. Serge BERNARD - directeur de l'agence Velay Vivarais d'ALLIADE HABITAT
- un représentant des organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article L. 365-2 ou des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article L. 365-4,
Titulaire: Mme Marielle BUISSON - représentant l'association Habitat et Humanisme
Suppléante : Mme Chantal BADIOU - représentante de la Croix Rouge française
- un représentant des organismes œuvrant dans le département chargé de la gestion d'une
structure d'hébergement, d’un logement de transition, d’un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale,
Titulaire : Mme Evelyne FRACHISSE - chef de service à l'association A.L.I.S. Trait d'Union
Suppléant: M. Sylvain BRUNETTI - représentant l'ASEA 43 pôle précarité insertion LE TREMPLIN. :
4) Un collège composé des membres suivants :
- un représentant d'une association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986,
Titulaire: M. Marcel VARENNE -— représentant l'union départementale Consommation —
logement et cadre de Vie (CLCV)
Suppléante: M. Nicole RICHARD -— représentant l'union départementale Consommation _ logement et cadre de Vie (CLCV)
- deux représentants des associations et organisations œuvrant dans le département dont Fun
des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, .
Titulaire : Mme Angélique PETIT — responsable de l'AIVS la Clef 43
Suppléante : Mme Marilyne ROBIN — représentant l'AIVS la Clef 43
Titulaire : M. Gérard DEYGAS -— vice-président de la délégation de Haute-Loire du Secours Catholique .
Suppléant : M. Pierre BOIT — président de la délégation de Haute-Loire du Secours
Catholique
5) Un collège composé des membres suivants :
- deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant dans le département,
Titulaire : Mme Delphine CHACORNAC — représentant l'association Justice et Partage Suppléante : Mme Marion BOUDES - directrice de l'association Justice et Partage
Titulaire : M. Bertrand de FOUCAULD -— directeur général ASEA 43
Suppléant : M. Jack OLIVIER - président ASEA 43
- un représentant des usagers désigné par les instances de concertation mentionnées à l’article L.115-2-1 du code de l'action sociale et des familles,
Monsieur le président du Conseil consultatif régional des personnes
accueillies/accompagnées ou son représentant
Article 3 : Les membres composant la commission de médiation sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois. À la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la commission peut être modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures.
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2021-09-15-00002 - ARRETE DDETSPP/SCS/2021-079 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MEDIATION 6 ._ En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans le présent arrêté.
Article 4 : Le secrétariat de la commission auquel sont adressés les recours, ést assuré par la Direction départementale de Il'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - secrétariat de la commission de médiation — 3 chemin du Fieu — CS 40 348 — 43009 LE PUY EN VELAY CEDEX. CEDEX.
Article 5 : La commission se réunit sur convocation du secrétariat.
Article 6 : Toutes dispositions antérieures à cet arrêté et ayant le même objet sont abrogées.
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand
cedex1, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative. La juridiction administrative peut également être saisie d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice départementale adjointe
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Loire.
Le Puy en Velay, le 15 septembre 2021
EE
eh :
Ac ETIENNÉ
43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2021-09-15-00002 - ARRETE DDETSPP/SCS/2021-079 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MEDIATION 7 43_DDCSPP_ Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire - 43-2021-09-15-00002 - ARRETE DDETSPP/SCS/2021-079 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MEDIATION 8 43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2021-09-30-00004
Arreté fermeture Trésorerie Vorey les 04 au 06
octobre 2021
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-30-00004 - Arreté fermeture Trésorerie Vorey les 04 au 06 octobre 2021 9 E =
MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire
Le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 Mars 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Les locaux de la trésorerie de Vorey seront fermés au public à titre exceptionnel du Lundi 04 octobre au 06 octobre2021.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait au Puy-en-Velay, le 30 septembre 2021.
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la
Haute-Loire,
signé
Xavier DENY
Administrateur Général des Finances Publiques
Direction départementale
des Finances publiques de Haute-Loire
17 rue des Moulins - BP 10351
43012 Le PUY-EN-VELAY Cedex
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-30-00004 - Arreté fermeture Trésorerie Vorey les 04 au 06 octobre 2021 10 43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2021-09-30-00001
CDU 043-2021-0009
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-30-00001 - CDU 043-2021-0009 11 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE HAUTE-LOIRE
CONVENTION D’UTILISATION
N° 043-2021-0009
-:- :- :-
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Monsieur le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire, dont les bureaux sont au 17 rue des Moulins 43000 LE PUY-EN-VELAY, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 2021-24 du 17 mars 2021 et à la subdélégation de signature qu’il a consenti par arrêté du 17 mars 2021 ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- La Délégation départementale de l’Action Sociale en Haute-Loire, représentée par Mr Rémi LANGLOIS, dont les bureaux sont 1 route des mines, 11 av du Vanel 07000 Privas, assurant par intérim la fonction de délégué départemental de l’Ardèche et de la Haute- Loire par intérim ci-après dénommé l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de la Haute-Loire, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L’utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un immeuble situé 17, rue des Moulins, 43000 le Puy-en-Velay .
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État.
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-30-00001 - CDU 043-2021-0009 12 CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 et R4121-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de fonctionnement des services sociaux de la Haute-Loire, une partie de l'ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l’immeuble
Ensemble immobilier appartenant à l’État sis à 17, rue des Moulins, 43000 le Puy-en-Velay d’une superficie totale au sol de 2000 m2, cadastré 157 Section AW numéro 214 et 256 sur la commune du Puy-en-Velay , tel qu'il figure sur le plan en annexe, délimité par un liseré rouge.
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-FX sous le numéro : AUVE/126431/196670/SL4
L’utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de Chorus RE-FX ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires (1) du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui commence le 01/01/2020 date à laquelle les locaux ont été mis à la disposition de l’utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
Article 4
État des lieux
Un état des lieux, établi en double exemplaire, est dressé contradictoirement entre le propriétaire et l’utilisateur au début de la présente convention ainsi qu’au départ de l’utilisateur.
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-30-00001 - CDU 043-2021-0009 13 Article 5
Ratio d’occupation
Les surfaces de l’immeuble désigné à l’article 2 sont les suivantes :
- Surface de plancher (SDP) : 62,68 m2
- Surface utile brute (SUB) : 62,68 m2
- Surface utile nette (SUN) : 0 m²
Au 01/01/2020, les effectifs présents dans l'immeuble sont les suivants :
Emplois réels : 3
Postes de travail : 3
En conséquence, le ratio d’occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s’établit à 20 mètres carrés par agent( SUB/postes de travail)
Article 6
Étendue des pouvoirs de l’utilisateur
6.1. L’usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1er et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la pré- sente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des per- sonnes publiques. L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'im- meuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utili- sateur en informe le propriétaire.
6.3. L’ensemble des titres d’occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2, délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L’utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L’utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-30-00001 - CDU 043-2021-0009 14 Article 9
Entretien
L’utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l’immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l’utilisateur. Le propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d’entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du Compte d’affectation spéciale IGestion du patrimoine immobilier de l’ÉtatJ régi par l’article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l’utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
– avec les dotations du Compte d’affectation spéciale IGestion du patrimoine immobilier de l’ÉtatJ dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget opérationnel de programme ministériel ou régional compétent ; – avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter de la date de réception de la décision d’inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où la décision d’inutilité serait prononcée avant la libération de l’immeuble, le délai d’un an commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l’utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d’affectation spéciale IGestion du patrimoine immobilier de l’ÉtatJ est disponible sur le portail de l’immobilier de l’État.
Article 10
Objectifs d’amélioration de la performance immobilière (1)
Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État et tels qu’exposés au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), l’utilisateur s’engage à améliorer la performance immobilière de l’immeuble désigné à l’article 2 de la présente convention.
L’utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d’occupation tel que constaté à l’article 5 de la présente convention. Le propriétaire est susceptible de demander communication à tout moment des éléments permettant de déterminer le ratio d’occupation.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-30-00001 - CDU 043-2021-0009 15 Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Le coût d'occupation domaniale hors charges de l'immeuble désigné à l’article 2 est provisoirement fixé à 119,57 €/m² (SUB). Il constitue une valeur de référence pour l'utilisateur. Ce coût sera actualisé annuellement et ne donne pas lieu à facturation.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l’immeuble remis à l’utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État, il vérifie notamment :
- L’état d’entretien général de l’immeuble ;
- L’évolution du ratio d’occupation (1) ;
- Les conditions d’occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à l’utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D’un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente convention ;
- D’un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L’avis réservé engage l’utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l’utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. A l’issue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente convention. En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par voie d’avenant.
(1) Mention à retirer lorsque la convention ne porte pas sur un immeuble à usage de bureaux.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-30-00001 - CDU 043-2021-0009 16 Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 Décembre 2028.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e) A l’initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration chargée du domaine.
signé
signé
Le préfet,
(1) signé
(2)
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-30-00001 - CDU 043-2021-0009 17 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Département : HAUTE LOIRE
Commune :
LE PUY EN VELAY
Section : AW
Feuille : 000 AW 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 04/02/2020
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
Le Puy en Velay
1 Rue Alphonse Terrasson BP 10342
43012
43012 Le Puy en Velay Cedex
tél. 04 71 09 83 38 -fax 04 71 09 83 37
cdif.le-puy@dgfip.finances.gouv.fr
par le centre des impôts foncier suivant :
Cet extrait de plan vous est délivré par :
DIVISION 3 SECTEUR PUBLIC LOCAL
17 RUE DES MOULINS
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1769700
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43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-30-00001 - CDU 043-2021-0009 18 insectes Géminant ben
FINANCES PUBLIQUES
SLD 43
DELEGATION SERVICES SOCIAUX
SDP SUB SUN Sous sol 0,00 0,00 0,00 R de Ch 0,00 0,00 0,00
Niveau 2 0,00 0,00 0,00
Niveau 3 0,00 0,00 0,00
Niveau 4 0,00 0,00 0,00
Niveau 5 0,00 0,00 0,00
Total 62,68 0,00 0,00
0,00 3 0,00
62,68 3 20,00
NIVEAU 1
LOCAUX RUBRIQUE, SDP SUB | SUN SERVICE MEDICAL 102 23,08 | 23,08 0,00 ASSIST SOCIALE 102 11,60 11,60 0,00 SERVICES SOCIAUX 102 28,00 | 28,00 0,00 Total 62,68 | 62,68 | 0,00
01/01/2020
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-30-00001 - CDU 043-2021-0009 19 al à
28 m2
Cloisonsàcréerl sans_cylindre
Ca (Æ Ô GX
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Archivesvivantes 28.93m2 +
Archives 31.88m2
SN
sas entrée
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Monte charge
2102.29
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-30-00001 - CDU 043-2021-0009 20 NOM DU SITE DDFIP HAUTE LOIRE Date prise d'effet de la convention : 01/01/20
UTILISATEUR SERVICES SOCIAUX
ADRESSE 17 RUE DES MOULINS Durée (par défaut) : 9 LOCALITE LE PUY EN VELAY
CODE POSTAL 43000 Date de fin de la convention : 31/12/28
DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE
REF CADASTRALES
EMPRISE (m2)
TABLEAU RECAPITULATIF
Nature de l'occupation Durée du titre d'occupation Surface occupée Numéro de dossier Gide
1
2
3
NEANT 4
ANNEXE DE LA CONVENTION n° 043-2020-0002
Liste des titres d'occupation
Nature du Titre
d'occupation
Désignation du
Permissionnaire
Date de prise d'effet du titre
d'occupation
Date de fin du titre
d'occupation
Montant annuel de la
redevance
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-30-00001 - CDU 043-2021-0009 21 43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2021-09-01-00008
CDU 043-2021-0010
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00008 - CDU 043-2021-0010 22 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE HAUTE-LOIRE
CONVENTION D’UTILISATION
N° 043-2021-0010
-:- :- :-
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire, dont les bureaux sont 17 rue des Moulins 43000 le PUY-EN-VELAY, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 2021-24 du 17 mars 2021, et à la subdélégation de signature qu’il a consenti par arrêté du 17 mars 2021, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- Le service utilisateur, Météo-France, Etablissement Public à caractère Administratif sous tutelle du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, dont le siège social est fixé au 73 avenue de Paris 94165 Saint Mandé cedex, représenté par sa Présidente-Directrice Générale, Madame Virginie SCHWARZ , et par délégation, par Madame Isabelle DONET, Directrice de la Direction du Système des Observations (DSO), dont les bureaux sont situés 42 av Gaspard Coriolis 31057 Toulouse 01, ci-après dénommée l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de la Haute-Loire, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L’utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, le renouvellement de la convention d’utilisation n°043-2012-0037 arrivant à échéance le 31/08/2021 concernant la mise à disposition d’un immeuble situé lieu-dit les COMBRES 43120 Monistrol sur Loire.
Une station de mesures météorologiques du réseau Radome de Météo-France, a été installée en 2003 sur le terrain appartenant à l’Etat et affecté à la DIR-Massif Central (MEDDTL). L’implantation sur une partie du terrain sis sur la commune de Monistrol sur Loire (43120) a fait l’objet d’une convention se terminant en décembre 2012 entre Météo-
France et la DIR-Massif Central. Une parcelle de terrain de 350 m2 a donc été prélevée dans la parcelle de terrain cadastrée AO n° 455, d’une superficie de 4 ares et 63ca.
1
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00008 - CDU 043-2021-0010 23 Par décision d’inutilité en date du 23 août 2012, la DIR-MC a remis la parcelle au service France Domaine et une convention d’utilisation d’une durée de 9 ans du 01/09/2012 au 31/08/2021a été convenue entre les parties.
Météo-France, opérateur national de l’État a sollicité le renouvellement de la convention pour les besoins de son activité .
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État
CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 et R4121-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de Météo-France, l'ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l’immeuble
Parcelle de terrain appartenant à l’Etat sise sur la commune de Monistrol sur Loire (43120), lieu-dit Les Combres, d’une superficie totale de 4 ares et 63ca, cadastré Section AO n° 455 telle qu'elle figure au plan ci-joint. Cet immeuble est identifié dans le système CHORUS sous le n°AUVE/167808.
L’utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de Chorus RE-FX ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires (1) du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui commence le 01/09/2021 date à laquelle les locaux ont été mis à la disposition de l’utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
2
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00008 - CDU 043-2021-0010 24 Article 4
État des lieux
Classement du site de mesures : la qualité des mesures météorologiques effectuées sur un site dépend de l’environnement des capteurs (obstacles, infrastructures proches etc.….). Pour cela, Météo-France a déterminé 5 classes de sites. Les sites de classe 1 étant de meilleure qualité.
Tout site devant recevoir une station de mesure de surface du réseau de Météo-France doit être au moins de classe 3 et si possible 2, sauf dérogation.
Le site retenu est de classe 3 pour les mesures de précipitations et de vent, de classe 2 pour les températures.
Le propriétaire s’engage à soutenir les actions éventuelles de Météo-France pour assurer la préservation du classement du site.
Article 5
Aménagement du terrain
Sous réserve d’obtenir l’agrément du propriétaire, Météo-France peut faire édifier sur le terrain toutes les constructions et installations et procéder à tous les aménagements qu’il juge convenables pour l’installation d’une station d’observation.
Article 6
Étendue des pouvoirs de l’utilisateur
6.1. L’usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1er et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la pré- sente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des per- sonnes publiques. L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'im- meuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utili- sateur en informe le propriétaire.
6.3. L’ensemble des titres d’occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2, délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L’utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
3
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00008 - CDU 043-2021-0010 25 Article 8
Responsabilité
L’utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
Météo-France en tant qu’établissement public d’état, pratique l’auto-assurance sur ses biens selon le principe que l’ état est son propre assureur et garantit les risques M incendie N et M responsabilité civile N des ouvrages édifiés sur la parcelle faisant l’objet de la présente convention, ainsi que de tout matériel nécessaire à l’observation météorologique pouvant se trouver sur ladite parcelle.
Article 9
Entretien
La gestion des biens acquis, à savoir leur garde, leur surveillance et leur entretien incombe à l’opérateur national de l’ Etat Météo-France, et les dépenses liées à cette gestion sont imputables sur les crédits de fonctionnement de son budget.
Le propriétaire garantit l’ accès aux installations au personnel habilité par Météo-France pour les actions de maintenance et de classification.
(1) La charte de gestion du Compte d’affectation spéciale MGestion du patrimoine immobilier de l’ÉtatN est disponible sur le portail de l’immobilier de l’État.
Article 10
Objectifs d’amélioration de la performance immobilière (1)
Sans objet.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Sans objet.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l’immeuble remis à l’utilisateur.
Avant son départ Météo-France doit prendre en charge les actions de nettoyage et/ou de réparations qui pourraient être nécessaires à la remise en état du site. Météo-France fera constater cette remise en état par le propriétaire ou tout autre représentant de ce dernier.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter
4
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00008 - CDU 043-2021-0010 26 durablement la valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 AOUT 2030.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e) A l’initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration chargée du domaine.
signé
signé
Le préfet,
(1) signé
5
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00008 - CDU 043-2021-0010 27 Département :
HAUTE LOIRE
Commune :
MONISTROL-SUR-LOIRE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Section : AO
Feuille : 000 AO 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/1000
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Le Puy en Velay
1 Rue Alphonse Terrasson BP 10342
43012
43012 Le Puy en Velay Cedex
tél. 04 71 09 83 38 -fax 04 71 09 83 37
cdif.le-puy@dgfip.finances.gouv_fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
SCES DIR GESTION FISCALE
Date d'édition : 03/05/2021 17 RUE DES MOULINS BP 10351
: I (fuseau horaire de Paris) null@null
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
1796500 1796600
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1796500 1796600
6
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00008 - CDU 043-2021-0010 28 43_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Haute-Loire
43-2021-09-01-00009
CDU 043-2021-0011
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00009 - CDU 043-2021-0011 29 À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE HAUTE-LOIRE
CONVENTION D’UTILISATION
N° 043-2021-0011
-:- :- :-
Les soussignés :
1°- L’administration chargée des domaines, représentée par le Directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire, dont les bureaux sont 17 rue des Moulins 43000 le PUY-EN-VELAY, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet qui lui a été consentie par arrêté n° 2021-24 du 17 mars 2021, et à la subdélégation de signature qu’il a consenti par arrêté du 17 mars 2021, ci-après dénommée le propriétaire,
D’une part,
2°- Le service utilisateur, Météo-France, Etablissement Public à caractère Administratif sous tutelle du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, dont le siège social est fixé au 73 avenue de Paris 94165 Saint Mandé cedex, représenté par sa Présidente-Directrice Générale, Madame Virginie SCHWARZ , et par délégation, par Madame Isabelle DONET, Directrice de la Direction du Système des Observations (DSO), dont les bureaux sont situés 42 av Gaspard Coriolis 31057 Toulouse 01, ci-après dénommée l’utilisateur,
D’autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de la Haute-Loire, et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L’utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, le renouvellement de la convention d’utilisation n°043-2012-0036 arrivant à échéance le 31/08/2021 concernant la mise à disposition d’un immeuble situé lieu-dit Montpeyroux 43320 Fix Saint Geneys afin d’y exploiter une station de mesures météorologiques du réseau Radome de Météo-France.
Météo-France, opérateur national de l’État a sollicité le renouvellement de la convention pour les besoins de son activité .
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État
1
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00009 - CDU 043-2021-0011 30 CONVENTION
Article 1er
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 et R.4121-2 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de Météo-France, l'ensemble immobilier désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l’immeuble
Parcelle de terrain appartenant à l’Etat sise sur la commune de Fix-Saint-Geneys (43320), lieu-dit Montpeyroux, d’une superficie totale de 6 ares et 53ca, cadastré Section B n° 1283 telle qu'elle figure au plan ci-joint. Cet immeuble est identifié dans le système CHORUS sous le n°AUVE/167806.
L’utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de Chorus RE-FX ainsi qu’à servir et actualiser les 16 données prioritaires (1) du Référentiel Technique (RT).
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
(1) Immeubles à usage de bureaux.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf (9) années entières et consécutives qui commence le 01/09/2021 date à laquelle les locaux ont été mis à la disposition de l’utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
Article 4
État des lieux
Classement du site de mesures : la qualité des mesures météorologiques effectuées sur un site dépend de l’environnement des capteurs (obstacles, infrastructures proches etc.….). Pour cela, Météo-France a déterminé 5 classes de sites. Les sites de classe 1 étant de meilleure qualité.
Tout site devant recevoir une station de mesure de surface du réseau de Météo-France doit être au moins de classe 3 et si possible 2, sauf dérogation.
2
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00009 - CDU 043-2021-0011 31 Le site retenu est de classe 3 pour les mesures de précipitations et de vent, de classe 2 pour les températures.
Le propriétaire s’engage à soutenir les actions éventuelles de Météo-France pour assurer la préservation du classement du site.
Article 5
Aménagement du terrain
Sous réserve d’obtenir l’agrément du propriétaire, Météo-France peut faire édifier sur le terrain toutes les constructions et installations et procéder à tous les aménagements qu’il juge convenables pour l’installation d’une station d’observation.
Article 6
Étendue des pouvoirs de l’utilisateur
6.1. L’usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1er et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la pré- sente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des per- sonnes publiques. L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'im- meuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utili- sateur en informe le propriétaire.
6.3. L’ensemble des titres d’occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2, délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L’utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L’utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
Météo-France en tant qu’établissement public d’état, pratique l’auto-assurance sur ses biens selon le principe que l’ état est sonpropre assureur et garantit les risques L incendie M et L responsabilité civile M des ouvrages édifiés sur la parcelle faisant l’objet de la présente convention, ainsi que de tout matériel nécessaire à l’observation météorologique pouvant se trouver sur ladite parcelle.
3
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00009 - CDU 043-2021-0011 32 Article 9
Entretien
La gestion des biens acquis, à savoir leur garde, leur surveillance et leur entretien incombe à l’opérateur national de l’ Etat Météo-France, et les dépenses liées à cette gestion sont imputables sur les crédits de fonctionnement de son budget.
Le propriétaire garantit l’ accès aux installations au personnel habilité par Météo-France pour les actions de maintenance et de classification.
(1) La charte de gestion du Compte d’affectation spéciale LGestion du patrimoine immobilier de l’ÉtatM est disponible sur le portail de l’immobilier de l’État.
Article 10
Objectifs d’amélioration de la performance immobilière (1)
Sans objet.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Sans objet.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l’immeuble remis à l’utilisateur.
Avant son départ Météo-France doit prendre en charge les actions de nettoyage et/ou de réparations qui pourraient être nécessaires à la remise en état du site. Météo-France fera constater cette remise en état par le propriétaire ou tout autre représentant de ce dernier.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 AOUT 2030.
4
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00009 - CDU 043-2021-0011 33 Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e) A l’initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration chargée du domaine.
signé
signé
Le préfet,
(1) signé
5
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00009 - CDU 043-2021-0011 34 Département :
HAUTE LOIRE
Commune :
FIX-SAINT-GENEYS
Section : B
Feuille : 000 B 01
Échelle d'origine : 1/1250
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 03/05/2021
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
Le Puy en Velay
1 Rue Alphonse Terrasson BP 10342
43012
43012 Le Puy en Velay Cedex
tél. 04 71 09 83 38 -fax 04 71 09 83 37
cdif.le-puy@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
SCES DIR GESTION FISCALE
17 RUE DES MOULINS BP 10351
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1752300
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1752300
6
43_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Haute-Loire - 43-2021-09-01-00009 - CDU 043-2021-0011 35 43_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de
Haute-Loire
43-2021-09-28-00001
RECTIFICATIF A L'ARRETE DU 25 JUIN 1999
PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITE
D'HYGIENE ET DE SECURITE DEPARTEMENTAL
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-09-28-00001 - RECTIFICATIF A L'ARRETE DU 25 JUIN 1999 PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE DEPARTEMENTAL 36 Es
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Haute-Loire
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N°4
MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 2019
PORTANT COMPOSITION
DU COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ
Et DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉPARTEMENTAL
Vu les propositions de l’organisation syndicale FNEC FP FO, en date du 06 septembre 2021, la composition du C.H.S.T.D. est modifiée comme suit :
Article 1 :
II – représentants des personnels
Représentants de la Fédération Nationale de l’Education de la Culture et de la Formation Professionnelle – Force Ouvrière
Membres titulaires : Membres suppléants :
Monsieur Guy THONNAT
Professeur des écoles
École publique La Borie d’Arles
43100 BRIOUDE
Monsieur Christian EYMARD
Professeur des écoles
École primaire
43100 VIEILLE-BRIOUDE
Madame Lysiane GWOZDZ
Professeure des écoles
École publique La Borie d’Arles
43100 BRIOUDE
Madame Aurore CORNILLON
AESH
PIAL public de Monistrol – Collège Le Monteil
43120 MONISTROL
Madame Naziha BOUACHMIR
Professeure certifiée
Lycée Simone Weil
43000 LE PUY EN VELAY
Madame Sophie CHAMARD-FOURNIER
Professeure certifiée
Collège des Hauts de l’Arzon
43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
Monsieur Vincent DELAUGE
Professeur des écoles
École élémentaire Jules Ferry
43250 SAINTE-FLORINE
Monsieur GOLEO Bruno
Professeur de écoles
École élémentaire Jules Ferry
43300 LANGEAC
Article 2 :
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l’Education Nationale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Vals près le Puy-en-Velay, le 28 septembre 2021
L’inspectrice d’académie,
Directrice académique des services
de l’Education Nationale de la Haute-Loire
Signé
Marie-Hélène AUBRY
43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-09-28-00001 - RECTIFICATIF A L'ARRETE DU 25 JUIN 1999 PORTANT RENOUVELLEMENT DU COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE DEPARTEMENTAL 37 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-09-20-00001
Arrêté portant sursis à statuer sur la demande
d'autorisation environnementale déposée par la
société PEM à SIAUGUES STE-MARIE (43300)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-20-00001 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société PEM à SIAUGUES STE-MARIE (43300) 38 | b Secrétariat Général
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE HAUTE-LOIRE ET DE LA LEGALITE
Liberté Bureau des collectivités territoriales et
Égalité de l’environnement
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL N° BCTE/2021- 112 DU 20 SEPTEMBRE 2021
PORTANT PROROGATION DE DÉLAI POUR STATUER SUR LA DEMANDE
D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE FORMULEÉE PAR LA SOCIÈTE P.E.M., A SIAUGUES SAINTE-MARIE
Le Préfet de la Haute-Loire,
VU le code de l’environnement et ses articles R. 181-41 et R. 181-43 ;
VU le code de justice administrative, notamment son livre IV :
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant M: Eric ETIENNE en qualité de préfet du département de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2020-44 du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
VU la demande présentée par la société P.E.M. sise à SIAUGUES SAINTE MARIE en vue d'être autorisée à augmenter ses activités de traitement de surface des métaux;
VU l'arrêté préfectoral n° BCTE/2021-33 du 23 mars 2021 prescrivant l'enquête publique réglementaire ;
VU le rapport du commissaire enquêteur du 10 juin 2021 établi à la suite de l'enquête publique ;
CONSIDERANT que le projet d'extension des activités de PEM aura pour conséquence une augmentation des volumes de bains à traiter par la station d'épuration du site ;
CONSIDERANT que la station d'épuration du site PEM traite également les émissions aqueuses
du site industriel voisin DIEHL POWER ELECTRIC ;
CONSIDERANT la date de présentation de l'étude sur le traitement des effluents du site DIEHL POWER ELECTRIC, fixée par l'exploitant au 23 septembre 2021 ;
CONSIDERANT la date de restitution de l'étude « milieux » réalisée par P.E.M. sur le ru Le Griniac et la rivière La Fioule, récepteurs des effluents émis par la station d'épuration du site, fixée par l'exploitant au 28 octobre 2021 ;
CONSIDERANT l'avis émis par le conseil municipal de SAINT-ARCONS D'’ALLIER relatif aux rejets aqueux des deux sites ;
CONSIDERANT alors qu'il n'est matériellement pas possible de fixer les prescriptions nécessaires au respect des articles L 181-3 et L 181-4 du code de l'environnement sans disposer des éléments de connaissance issus des études précitées ;
Préfecture de la Haute-Loire 6, avenue du Général de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY EN VELAY cedex Tél : 04.71.09.43.43 Internet : http://www.haute-loire.pref.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-20-00001 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société PEM à SIAUGUES STE-MARIE (43300) 39 CONSIDERANT que la date limite pour statuer sur la demande précitée de la Société P.E.M. est
le 24 septembre 2021 ;
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il ne sera pas possible à l'administration de statuer
avant le 24 septembre 2021 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
ARTICLE ler - La date limite impartie à l'administration pour statuer sur la demande susvisée de la Société P.E.M. est reportée au 24 décembre 2021.
ARTICLE 2 — En vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l’État pendant une durée minimale de deux mois.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de CLERMONT-
FERRAND, soit par courrier, soit via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr :
- Par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui aura été notifiée
- Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité de publication accomplie.
ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Au Puy en Velay, le 20 septembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
ns a a Rémy DARROUX
\
Préfecture de la Haute-Loire 6, avenue du Général de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY EN VELAY cedex Tél : 04.71.09.43.43 Internet : http://www.haute-loire.pref.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-20-00001 - Arrêté portant sursis à statuer sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société PEM à SIAUGUES STE-MARIE (43300) 40 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2021-09-24-00004
Arrêté préfectoral n° BCTE 2021/113 portant
ouverture d’une enquête publique CONJOINTE,
au bénéfice du syndicat des eaux d’Auteyrac,
relative à l’utilisation du captage « Chantuzier »
implanté sur la commune de Vissac-Auteyrac et
préalable à la déclaration d’utilité publique des
travaux de dérivation de l’eau du captage
« Chantuzier », l’instauration des périmètres de
protection immédiate et rapprochée et la
cessibilité du foncier constituant du périmètre
de protection immédiate du captage
« Chantuzier »
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-24-00004 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2021/113 portant ouverture d’une enquête publique CONJOINTE, au bénéfice du syndicat des eaux d’Auteyrac, relative à l’utilisation du captage « Chantuzier » implanté sur la 41 PRÉFET
DE HAUTE-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
arrêté préfectoral n° BCTE 2021/113 portant ouverture d’une enquête publique conjointe, au bénéfice du syndicat des eaux d’Auteyrac, relative à l’utilisation du captage « Chantuzier » implanté sur la commune de Vissac-Auteyrac et préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation de l’eau du captage « Chantuzier », l’instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée et la cessibilité du foncier constituant du périmètre de protection immédiate du captage « Chantuzier »
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique notamment les articles R 112-4 et suivants ;
VU le Code de l’environnement notamment le livre II - Titre 1 ;
VU le Code de la santé publique, notamment les articles L 1321-1et suivants ; VU le décret du président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2020-44 en date du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Rémy DARROUX, secrétaire général de la préfecture de la Haute- Loire ;
Vu la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le syndicat des eaux d’Auteyrac demande l’ouverture de l’enquête publique en vue de l’utilité publique des travaux portant sur la création des périmètres de protection immédiate, rapprochée et la dérivation des eaux du captage « Chantuzier » ;
VU l’avis sanitaire du 17 septembre 2020 de Monsieur Pierre BOIVIN, hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique pour le département de la Haute-Loire, relatif au captage « Chantuzier » ;
VU les pièces constitutives du dossier d’enquête publique et parcellaire ; VU l’avis du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire du 8 juillet 2021 ; VU la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° E21000078/63 du 15 septembre 2021 désignant Monsieur Pascal MANSION, commissaire enquêteur ; CONSIDERANT que le captage « Chantuzier » est situé sur la commune de Vissac Auteyrac ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRETE
Article 1 - Objet de l’enquête
A la demande de madame la présidente du syndicat des eaux d’Auteyrac, il sera procédé à une enquête conjointe préalable à :
- la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation de l’eau du captage « Chantuzier » implanté sur la commune de Vissac-Auteyrac
- l’instauration du périmètre de protection immédiate et rapprochée du captage « Chantuzier » - la cessibilité du foncier constituant du périmètre de protection immédiate du captage « Chantuzier »
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des collectivités territoriales et
de l’environnement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-24-00004 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2021/113 portant ouverture d’une enquête publique CONJOINTE, au bénéfice du syndicat des eaux d’Auteyrac, relative à l’utilisation du captage « Chantuzier » implanté sur la 42 Cette enquête aura lieu du mardi 19 octobre 2021 à 15 heures au jeudi 18 novembre 2021 à 17 heures inclus.
Article 2 - M. Pascal MANSION a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, pour conduire cette enquête.
Il recevra les observations du public en mairie de Vissac-Auteyrac :
- le mardi 19 octobre 2021 de 15 heures à 17 heures
- le jeudi 4 novembre 2021 de 15 heures à 17 heures
- le jeudi 18 novembre 2021 de 15 heures à 17 heures
De plus, le public pourra faire part de ses observations, propositions et contre-propositions : - sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans la mairie de Vissac-Auteyrac - par écrit au commissaire enquêteur en mairie de Vissac-Auteyrac
- par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-epcaptagechantuzier@haute-loire.gouv.fr
ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE
Article 3 - Les pièces du dossier ainsi qu'un registre, préalablement paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Vissac-Auteyrac, pour être tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
Article 4 - A l'expiration du délai d'enquête, les registres seront clos et signés par le maire concerné. Il les transmettra dans les vingt-quatre heures avec le dossier d'enquête au commissaire-enquêteur. Celui-ci procédera à l'examen des observations qui auront été consignées sur les registres ou annexées et entendra toute personne qu'il lui paraît utile de consulter. Puis il établira, dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, un procès-verbal du déroulement de l'enquête et des conclusions motivées sur l'utilité publique du projet puis les transmettra au préfet.
ENQUETE PARCELLAIRE
Article 5 - Le plan parcellaire, la liste des propriétaires ainsi qu'un registre d'enquête préalablement paraphé et ouvert par le maire concerné seront déposés en mairie de Vissac- Auteyrac.
Article 6 - Notification individuelle de l'avis d'ouverture d'enquête parcellaire sera faite, sous pli recommandé avec demande d'accusé de réception, par le syndicat des eaux d’Auteyrac aux propriétaires concernés. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie à la mairie de Vissac-Auteyrac qui en fait afficher une et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels notification est faite par l'expropriant du dépôt du dossier en mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité du ou des propriétaires actuels.
Article 7 - A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête parcellaire sera clos et signé par le maire concerné et transmis, dans les 24 heures avec le dossier d'enquête, au commissaire enquêteur. Celui-ci dressera un procès-verbal après avoir entendu toute personne susceptible de l'éclairer et donnera son avis sur l'emprise des ouvrages projetés. Puis il transmettra, dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête, l'ensemble des documents au préfet.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-24-00004 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2021/113 portant ouverture d’une enquête publique CONJOINTE, au bénéfice du syndicat des eaux d’Auteyrac, relative à l’utilisation du captage « Chantuzier » implanté sur la 43 ENQUETE AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
Article 8 – Dans les huit jours qui suivent la fin de l'enquête, le commissaire-enquêteur rencontrera le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire-enquêteur établira, dans un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, un procès-verbal du déroulement de l'enquête et des conclusions motivées sur la réalisation des travaux projetés puis les transmettra au préfet.
MESURES DE PUBLICITE COMMUNES
Article 9 - Un avis d'ouverture de l’enquête sera publié quinze jours avant le début de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, par voie d'affiche et éventuellement par tous autres procédés en usage dans la commune de Vissac-Auteyrac. L'accomplissement de cette mesure de publicité sera certifié par le maire concerné.
Ce même avis sera affiché par le porteur de projet sur les lieux prévus pour la réalisation des travaux de dérivation de l'eau.
Cet avis sera, en outre, inséré en caractères apparents dans deux journaux régionaux publiés dans le département, quinze jours au moins avant le début des enquêtes et rappelé dans les huit premiers jours de celles-ci.
Article 10 – Le Préfet de Haute-Loire, Madame le maire de la commune de Vissac-Auteyrac, le délégué départemental de la Haute-Loire de l'agence régionale de santé, le commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 24 septembre 2021
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Rémy DARROUX
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-09-24-00004 - Arrêté préfectoral n° BCTE 2021/113 portant ouverture d’une enquête publique CONJOINTE, au bénéfice du syndicat des eaux d’Auteyrac, relative à l’utilisation du captage « Chantuzier » implanté sur la 44 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00007
Déblib bureau 08 09 2021 - 41 - METIERS -
Actualisation des modalités FMPA SUAP
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00007 - Déblib bureau 08 09 2021 - 41 - METIERS - Actualisation des modalités FMPA SUAP 45 REPUBLIQUE FRANÇAISE L3
ER SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE Li ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE 1 tPaaTr Tai LL
D'INCENDME ET DE SECOURS
TT
Extrait du Registre des délibérations | ... |
du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 Présents : 4 Procurations : 0 |
, Nombre de votants : O
Séance du 8 septembre 2021 Votes pour : 4 Votes contre : O0
Abstentions : 0
Date de la convocation
30 août 2021
DELIBERATION N° BU 2021 - 041
Groupement Métiers - Service Formation
Actualisation des modalités d'encadrement et d'indemnisation des FMPA SUAP
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre 2021 à 11 h 35, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l’article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ;
> M. Michel CHAPUIS, 1% vice-président du bureau du conseil d'administration ; = + ; Dé
> Mme Christiane MOSNIER, 2è"e vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3" vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ,
> Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe des Services d'incendie et de Secours.
Etait excusé :
> /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
DIMCfNlUttWMCOUHS
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 0
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
30 août 2021
DELIBERATION № BU 2021 - 041
Groupement Métiers - Service Formation
Actualisation des modalités d'encadrement et d'indemnisation des FMPA SUAP
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre 2021 à 11 h 35, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
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Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérativeétaient au bre dg^^resent's-'çN, a savoir :
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> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration,
> M. Michel ChfAPUIS, 1ervice-president du bureau du conseil d'administration ; +
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
—j
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ,
> Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe des Services d'Incendie et de Secours.
Etait excusé
> /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00007 - Déblib bureau 08 09 2021 - 41 - METIERS - Actualisation des modalités FMPA SUAP 46 DELIBERATION N° BU 2021-041 : Groupement Métier — Service formation — actualisation des modalités d'encadrement et d'indemnisation des FMPA
SUAP
Ce point remplace et annule la délibération BU 2011-77 relative à l’indemnisation des moniteurs
de secourisme.
Annuellement, chaque sapeur-pompier volontaire réalise 6 heures de formation continue en secours d'urgence aux personnes. Le programme est défini au niveau national par la DGSCGC. Le sapeur-pompier volontaire est indemnisé à 100% de la vacation horaire et le formateur à 150% (conformément à la délibération BU 2011-77). La réalisation de cette séquence conditionne son aptitude opérationnelle.
Actualisation :
L'évolution de l'enseignement de la formation en mode « approche par les compétences » impose aujourd’hui deux formateurs pour 12 stagiaires au lieu d'un formateur pour 12 stagiaires
actuellement. Cette réorganisation multiplie donc les sessions à organiser par deux.
Cette actualisation entraîne de surcroit un impact financier évalué à 12 000 € / an.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du bureau du conseil d'administration autorisent l’actualisation de ces modalités relatives à la FMPA SUAP.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
DELIBERATION № BU 2021-041 : Groupement Métier - Service formation - actualisation des modalités d'encadrement et d'indemnisation des FMPA
SUAP
Ce point remplace et annule la délibération BU 2011-77 relative à l'indemnisation des moniteurs de secourisme.
Annuellement, chaque sapeur-pompier volontaire réalise 6 heures de formation continue en secours d'urgence aux personnes. Le programme est défini au niveau national par la DGSCGC. Le sapeur-pompier volontaire est indemnisé à 100% de la vacation horaire et le formateur à 150% (conformément à la délibération BU 2011-77). La réalisation de cette séquence conditionne son aptitude opérationnelle.
Actualisation :
L'évolution de renseignement de la formation en mode « approche par les compétences » impose aujourd'hui deux formateurs pour 12 stagiaires au lieu d'un formateur pour 12 stagiaires actuellement. Cette réorganisationmultiplie donc les sessions à organiser par deux.
Cette actualisation entraîne de surcroit un impact financierévalué à 12 000 € / an.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du conseil d'administration autorisent l'actualisation de ces modalités relatives à la FMPA SUAP.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
y^°E^.^ COURRiER
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17 SEP. /, ?î
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00007 - Déblib bureau 08 09 2021 - 41 - METIERS - Actualisation des modalités FMPA SUAP 47 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00008
Délib 2021 - 33 - Approbation PV du 4 mai 2021
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00008 - Délib 2021 - 33 - Approbation PV du 4 mai 2021 48 + REPUBLIQUE FRANÇAISE
: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE 5
“rs ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE nd a
. t : , Présents : 21
du Conseil d'administration Drocuration : 0 Nombre de votants : 21
. Votes pour : 21
Séance du 8 septembre 2021 Vote contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation
26 août 2021
DELIBERATION N° 2021-33
Approbation du procès-verbal du 4 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'administra@ôn Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en ap#fËation des arliële L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur ocatiorræf, sous 1\
présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil ere "ER © 7 — %|
Etaient présents : \
\ Membre de plein droit
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Haute-Loi
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS,
Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy
PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARPD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours — Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d’Incendie
et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels
officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires —
Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. —
M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers —
Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —
Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » — M. Alexandre RAMONA, Chef du
groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
OtiCtWO»! tfOfSKOUO»
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
DELIBERATION № 2021-33
Approbation du procès-verbal du 4 mai 2021
Membres en exercice : 22
Présents :21
Procuration : 0
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
26 août 2021
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 hOO, le Conseil d'adminis ©Wîfao Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en a êation des ar L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur i v0<^ présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administratio .
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Membre de plein droit
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Haute-L .i-
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffedu Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
SLJtîpleant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient e alement à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe -
Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » - M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00008 - Délib 2021 - 33 - Approbation PV du 4 mai 2021 49 DELIBERATION N° 2021-33 : Approbation du procès-verbal du 4 mai 2021
Le procès-verbal de la séance du 4 mai 2021 a été transmis aux membres du conseil
d'administration.
Après avoir entendu l'exposé, le conseil d'administration, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 4 mai 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № 2021-33 : Approbation du procès-verbal du 4 mai 2021
Le procès-verbal de la séance du 4 mai 2021 a été transmis aux membres du conseil d'administration.
Après avoir entendu l'exposé, le conseil d'administration, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 4 mai 2021
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT ^d7/,^
/f"""\ '^ HAUTE. LOIRE^
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17 SEP.W
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00008 - Délib 2021 - 33 - Approbation PV du 4 mai 2021 50 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00009
Délib 34 - Composition du CA
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00009 - Délib 34 - Composition du CA 51 REPUBLIQUE FRANÇAISE
A SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE —
| cd ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE cd SÉRACE DÉPARIEMLATAL » D'IMCENOI LI DE SECOURS PT
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22
du Conseil d'administration Présents : 21 Procuration : 0
Nombre de votants : 21
Votes pour : 20
Séance du 8 septembre 2021 Vote contre : 0 Abstention : 1
Date de la convocation
26 août 2021
DELIBERATION N° 2021-34
Direction - Composition du Conseil d'Administration
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'administration du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles
L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la
présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
COURRIER à
17 SEP. #71
laute-Loire.
Etaient présents :
Membre de plein droit
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de |
Membres élus avec voix délibérative \
Titulaires :
Mr Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS,
Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy
PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD), Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours — Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'incendie
et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels
officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires —
Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. —
M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers —
Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
M. Patrice ARNAUD), payeur départemental.
Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe -
Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » — M. Alexandre RAMONA, Chef du
groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
StRWCt DfrMKIEUlrÏAl
DlnCtWOK t) OCStCOUW
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
DELIBERATION № 2021-34
Direction - Composition du Conseil d'Administration
Membres en exercice : 22
Présents : 21
Procuration : 0
Nombre de votants : 21
Votes pour : 20
Vote contre : 0
Abstention : 1
Date de la convocation
26 août 2021
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 hOO, le Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration. , ^DELA/^
Etaient résents /
^ /
COURRIER \.
Membre de plein droit
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de l a 17 SEP. ?H?1
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient e alement à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe - Commandant Eric FEREZ, chef du groupement « Métier » - M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00009 - Délib 34 - Composition du CA 52 DELIBERATION N° 2021-34 : Direction - Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration du SDIS 43 est composé des membres suivants :
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Titulaires En qualité de Suppléants En qualité de
M. le Préfet Assiste de plein droit A Représentant de l'Etat
Membres avec voix délibérative
[Me Marie-Agnès PETIT Présidente du Département Mre Florence TEYSSIER Conseillère départementale d'Aurec-sur-Loire M. Raymond ABRIAL Conseiller départemental d'Emblavez-et-Meygal . M. Eric BONCHE Conseiller départemental d'Aurec-sur-Loire
M. Jean-Paul AULAGNIER Conseiller départemental de Monistrol-sur-Loire M. Bernard BRIGNON Conseiller départemental du Haut-Velay Granitique
M. Rémi BARBE Conseiller départemental du Velay Volcanique Mre Marie-Pierre VINCENT Conseillère départementale de Saint-Paulien
M. Jean-Marc BOYER Conseiller départemental de Saint-Paulien Mr: Blandine DELEAU-FERRET Conseillère départementaie du Puy-en-Velay 2
M. Michel BRUN Conseiller départemental des Gorges de l'Allier / Gevaudan | Me Annie RICOUX Conseillère départementale du Pays de Lafayette
Mre Nicole CHASSIN Conseillère départementale de Sainte-Flonne M. Pascal GIBELIN Conseiller départemental de Sainte-Florine
M. Olivier CIGOLOTTI Conseiller départemental des Boutières Mre Corinne BRINGER Conseillère départementale du Puy-en-Velay 2
Me Sophie COURTINE Conseillère départementale de Brioude M. Arthur LIOGIER Conseiller départemental d'Yssingeaux
M. Philippe DELABRE Conseiller départemental du Mézenc Mre Nathalie ROUSSET Conseillère départementale du Mézenc
Mrs Christiane MOSNIER Conseillère départementale du Puy-en-Velay 1 re Fanny SABATIER Conseillère départementale Embiavez et Meygal
MT Blandine PRORIOL Conseillère départementale de Bas-en-Basset time Karine PAULET Conseillère départementale Deux Rivières et Vallèes
Me Christelle VALANTIN Conseillère départementale du Puy-en-Velay 4 tre Marie-Laure MUGNIER Conseillère départementale du Velay Volcanique
M, Jean-Paul VIGOUROUX Conseiller départemental du Puy-en-Velay 2 Me Christelle MICHEL DELAGE Conseilière départementale de Monistrol-sur-Loire
M. André FERRET Maire de Saint-lulien-Chapteuil M. Femand CHAIZE Maire de Laussonne
M. Pierre LIOGIER Maire d'Yssingeaux Me Patricia GOUDARD Maire de Retournac
M. Jean-Louis REYNAUD Maire de Landos M. Pierre GIBERT Maire de Costaros
M. Michel CHAPUIS Vice-président Communauté7 299/0méran0n du Puy-en- Me Corinne GONCALVES ru AU Durs rai
M. Jean-Paul LYONNET Vice-président as auecommunes Marches du M. Guy JOLIVET Vice-président COSCormrunes Marches du Velay
M. Bruno MARCON Vice-président Communauté de communes Loire Semène | M, Roland RIVET Vice-président Communauté de Communes Loire Semène
Vice-président Communauté de communes du Pays de : Vice-président Communauté de communes du Pays de M. Guy PEYRARD p Montfaucon Y M. Pierre DURIEUX p hersshese ÿ
M, Jean-Luc VACHELARD Président Communauté de communes Bnoude Sud Auvergne | Mr Marie-Christine EGLY M maniSud Auvergne Assistent avec voix consultative
Colonel Christophe GLASIAN Directeur Départemental Colonelle Laetitia DIDIER Directrice Départementale Adjointe
Médecin.commandant Helene JURY Médecin-cheffe du SDIS
Capitaine Stéphane PONS SPP Officier — chef du groupement EST Lieutenant 1% cl. Pierre CHAUSSE SPP Officier - DIR
Adjudant-chef Damien CHAPUIS SPP non Officier — Pool CODIS / CIS Le Puy-en-Velay Sergent-chef Sébastien LAFFONT SPP non Officier — CIS Le Puy-en-Velay / CIS Brioude
Titulaire en retraite au 8 septembre SPV Officier — CIS XCOCX Commandant Jean-M, BERINGER SPV Officier - CIS Langeac
Adjudant-chef Richard CONCHON SPVY non Officier — CIS Monistrol-sur-Loire Caporal-cheffe Laurie BOUTHEON SPV non Officier — CIS Saint-Pal-de-Chalencon
M. Laurent FAURE Fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de SPP - DIR | MT Aurelie ADAM Fonctionnaire territonal n'ayant pas la qualité de SPP - DIR
Capitaine Jean PESTRE Président de l'Union Départementale des SP
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
M. Patrice ARNAUD ]' Payeur Départemental |
Après avoir entendu l’exposé, les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité, valident cette disposition.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
——
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № 2021-34 : Direction - Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration du SDIS 43 est composé des membres suivants : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE Titulaires
M. le Préfet
M"<'Marie-AgnèsPETIT
M. Raymond ABRIAL
M. Jean-Paul AULAGNIER
M. Rémi BARBE
M. Jean-Marc BOYER
M. Michel BRUN
M-"° Nicole CHASSIN
M. Olivier CIGOLOTTI
M"" Sophie COURTINE
M. Philippe DELABRE
M™ Christiane MOSNIER
M™ Blandine PRORIOL
MTO Cliristelle VALANTIN
M. Jean-Paul VIGOUROUX
M. André FERRET
M. Pierre LIOGIER
M. Jean-Louis REYNAUD
M. Michel CHAPUIS
M. Jean-Paul LYONNET
M. Bruno MARCON
M. Guy PEYRARD
M. Jean-LucVACHELARD
Colonel Christophe GLASIAN
Médecin commandant Hélène JURY
Capitaine Stéphane PONS
Adjudant-chef Damien CHAPUIS
Titulaire en retraite au 8 septembre
Adjudant-chef Richard CONCHON
M. Laurent FAURE
CapitaineJean PESTRE
M. Patrice ARNAUD
En ualité de
Assiste de plein droit
Présidente du Département
Conseiller dépailemental d'Emblavez-et-Meygal
Conseiller départemental de Monistwl-sw-Loire
Conseiller départemental du Velay Volcaniaue
Conseiller départemental de Salnt-Paulien
Conseiller sSépaitemental des Gorges de l'Allier/Gévauûan
Conseillère flépartementale de Sainte-Florine
Conseillerdépartemental des Boutières
Conseillère départementale île Brioti
Conseiller départemental du Mézenc
Conseillère départementale du Puy-en-Velay 1
Conseillèredépaftementale de Bas-en-Bassel
Conseillera dépaitementale du Puy-en-Velay 4
Conseillerdépartemental du Puy-en-Velay 2
Maire de Saint-Julien-Chapteuil
Maire d'Yssingeaux
Maire de Landos
Vice-président Communauté d'agglomération du Puy-en-
Vefa
Vice-présiûent Communauté de communes Marches du
Vêla -Rochebaron
Viœ-président Communauté de communes Loire Semène
Vice-présiaentCommunauté de communes du Pays de
Montlaucon
Su léants
Membre du Corps Préfectoral ou
Directeur des sen/ices du cabinet
Membres avec voix dèlibèrative
M"» Florence TEYSSIER
M. Eric BONCHE
M. Bernard BRIGNON
M™ Marie-Pierre VINCENT
M™ Blandine OELEAU-FERRET
M"« Annie R1COUX
M. Pascal GIBELIN
M" Corinne BRINGER
M. Arthur LIOGIER
M™ Nathalie ROUSSET
M-" Fanny SABATIER
M™ Karine PAULET
Mm! Marie-Laure MUGNIER
M™ Christelle MICHEL DELAGE
M. Femand CHAIZE
M" Patrida GOUDARD
M. Pierre GIBERT
M™ Corinne GONCALVES
M. Guy JOLIVFT
M. Roland RIVET
M. Pierre DURIEUX
Président Communauté de communes Brioude Sud Auvergne M"* Marie-ChrisfineEGLY
Assistent avec voix consultative
Colonelle Laetitia DIDIER Directeur Départemental
Mededn-cheffe du SOIS
SPP Officier-chef du groupement EST
SPPnon Officier- Pool COOIS/CIS Le Puy-eif-Velay
SPV Officier - CIS )0000<
SPVnon Officier- CfS Mowstrol-sw-Loire
FonctionnairetemtoriaS n'ayant pas la qualité de SPP - DIR
Président de l'Union Départementale des SP
Organisme partenaire du SOIS disposant d'une voix consultative
Payeur Dépalemental
Lieutenant l" cl. PierreCHAUSSE
Sergent-chef Sebastien LAFFONT
Commandant Jean-M. BERINGER
Caporal-cheffe Laurie BOUTHEON
M"«AurèlieADAM
En ualité de
Représenlantde l'Etat
Conseillère départementale d'Aurec-sur-Loire
Conseillerdêpa/fementald'Aurec-sur-Loire
Conseiller départemental du Haut-Velay Granitigue
Conseillèredépatfemenlaie de Saint-Pauliw
Conseillèredépartementale du Puy-en-velay 2
Conseillère départementale du Pays de Lafayette
Conseiller départemental de Sainle-Florine
Conseillère départementale au Puy-en-Velay 2
Conseiller départemental d'Yssingeaux
Conseillèredépartementale du Mézenc
Conseillers départementale Emblavez et Meygal
Conseillers départementale Deux Rivières e! Vallées
Conseillère ûépartementale du Velay Volcanique
Conseillers dépanementale de Monistml-sur-Loire
Maire de Laussonne
Maire de Retoumac
Maire de costams
Conseillère communautaire de la Communauté
d'à loméraVon du Pu-en-Vela
Vice-présidenï Communauté de Communes Marches du Velay
- Roc/ieftaron
Vice-presidentCommunauté de Communes Loire Semène
Vice-président Communauté de communes du Pays de
MonVaucon
Vice-présidente Communauté de communes
Brioude Sud Auve ne
Directrice Départementale Adjointe
SPP omcier-DIR
SPP non Officier- C/S Le Puy-en-Velay/ CIS Brioude
SPV Officier- CIS Langeac
SPVnon Officier- CIS Saint-Pal-de-Chalencon
Fonctionnaire teiritorial n'ayant pas la qualité de SPP- DIR
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil d'Administration, à l'unanimité, valident cette disposition.
^ POUR EXTRAIT CONFORME
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LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADNIINISTRATION
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^ MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00009 - Délib 34 - Composition du CA 53 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00010
Délib 35 - Constitution bureau - élection 3 vice
présidents
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00010 - Délib 35 - Constitution bureau - élection 3 vice présidents 54 . REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE h
4 _—. ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE TT
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22
du Conseil d'administration PEene 2 Procuration : 0 Nombre de votants : 21 Votes pour : 21
Séance du 8 septembre 2021 Vote contre : 0 Abstention : O
Date de la convocation
26 août 2021
DELIBERATION N° 2021-35
Direction - Constitution d’un bureau - Election de trois Vice-Présidents
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles
L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la
présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Etaient présents : LE AA
Membre de plein droit | CAN
P LE COURRIER __% \ & as
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Haule-Loire.
17 SEP. 202 | |
À
| À
Membres élus avec voix délibérative EE
Titulaires : \
NN A
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOT--Éhrisfelle VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS,
Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy
PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie
et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels
officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires —
Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. —
M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers —
Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —
Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » — M. Alexandre RAMONA, Chef du
groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ttfMCt DtWtttlKKl
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
Membres en exercice : 22
Présents : 21
Procuration : 0
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
26 août 2021
DELIBERATION № 2021-35
Direction - Constitution d'un bureau - Election de trois Vice-Présidents
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 hOO, le Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Etaient résents :
Membre de plein droit
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COURRIER '
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la hlau oire.
17 SEP. 2021 Membres élus avec voix délibérative
Titulaires
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORI VALANTIN.
elle
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante hlélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Caporale-cheffe Laurie BOUThlEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient e alement à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe - Commandant Eric FEREZ, chef du groupement « Métier » - M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00010 - Délib 35 - Constitution bureau - élection 3 vice présidents 55 LÉSE TA FAUX KL EN
| 17 SEP. 207
À
: | DELIBERATION N° 2021-35 : Constitution d’un bureau - Election de trois V e-Présidents : / \ NR # +
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L'article L 1424-27 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'élection d'un bureau
composé du président et de trois vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire.
Sa composition est fixée par le conseil d'administration lors de la première réunion suivant chaque renouvellement.
Pour le SDIS de la Haute-Loire, il est proposé un bureau composé de quatre membres dont la
Présidente.
Les vice-présidents sont élus parmi les membres du conseil d'administration ayant voix délibérative à la majorité absolue de ces derniers.
Un vice-président au moins est élu parmi les maires représentants les communes et les EPCI.
Si l'élection n'est pas acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection à lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, elle est acquise au bénéfice de l'âge.
QUALITE Noms
Mre Marie-Agnès PETIT
Présidente du Département de la Haute-Loire
M. Michel CHAPUIS
1° Vice-Président Vice-Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay
Mre Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du Puy-en-Velay 1
Présidente
2ème Vice-Présidente
Me Sophie COURTINE
37° Vice-Présidente Conseillère départementale de Brioude
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil d'Administration fixent la
composition du bureau à quatre membres dont la Présidente et procèdent à l'élection des
trois Vice-Présidents.
Monsieur Jean-Paul LYONNET, vice-président de la communauté de communes des
Marches du Velay-Rochebaron s’abstient.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
A
MARIE-AGNES PETIT
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COURRIER
î 7 SEP. 2021
DELIBERATION № 2021-35 : Constitution d'un bureau - Election de trois V e-Présidents
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L'article L 1424-27 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'élection d'un bureau composé du président et de trois vice-présidents et, le cas échéant, d'un membre supplémentaire.
Sa composition est fixée par le conseil d'administration lors de la première réunion suivant chaque renouvellement.
Pour le SDIS de la Haute-Loire, il est proposé un bureau composé de quatre membres dont la Présidente.
Les vice-présidentssont élus parmi les membres du conseil d'administration ayant voix délibérative à la majorité absolue de ces derniers.
Un vice-président au moins est élu parmi les maires représentants les communes et les EPCI.
Si l'élection n'est pas acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection à lieu à la majorité relative des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, elle est acquise au bénéficede l'âge.
QUALITE
Présidente
1erVice-Président
2eme Vice-Présidente
3ème Vice-Présidente
NOMS
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidente du Département de la Haute-Loire
M. Michel CHAPUIS
Vice-Président de la Communauté
d'A lomération du Pu -en-Vela
Mme Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du Puy-en-Velay 1
Mme Sophie COURTINE
Conseillère départementale de Brioude
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil d'Administration fixent la composition du bureau à quatre membres dont la Présidente et procèdent à l'élection des trois Vice-Présidents.
Monsieur Jean-Paul LYONNET, vice-président de la communauté de communes des Marches du Velay-Rochebaron s'abstient.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT /^"\ ^
^HAUTE. LOIREg.
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00010 - Délib 35 - Constitution bureau - élection 3 vice présidents 56 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00011
Délib 36 - Délégation CA à la Présidente
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00011 - Délib 36 - Délégation CA à la Présidente 57 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE #
PRE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE TT O'WCEMDI ET DESECOURS E
du Conseil d'administration Présents : 21 Procuration : 0 Nombre de votants : 21 Votes pour : 21
Séance du 8 septembre 2021 Vote contre : D Abstention : 0
Date de la convocation :
26 août 2021
DELIBERATION N° 2021-36
Direction - Délégations du Conseil d'Administration à la Présidente
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'administration du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles
L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la
présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration. < AALA:HAUTS
Pl ee
Etaient présents : COURRIER NN Membre de plein droit TT) " 7 SEP. m1) M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de | ute-Loiré. :
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires : DR ge
Mres Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS,
Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy
PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours —- Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie
et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels
officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires —
Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers — Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —
Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » — M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
O-WCtWK FI Dt ÏCCOWtS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
Membres en exercice : 22
Présents : 21
Procuration : 0
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
26 août 2021
DELIBERATION № 2021-36
Direction - Délégations du Conseil d'Administration à la Présidente
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 hOO, le Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Etaient résents : ^ ^QURRIER J^ Membre de plein droit
-oire. M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de l
Membres élus avec voix délibérative /
Titulaires
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANT l N.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante hlélène JURY, Médecin-cheffedu Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient e alement à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe - Commandant Eric FEREZ, chef du groupement «Métier» - M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00011 - Délib 36 - Délégation CA à la Présidente 58 DELIBERATION N° 2021-36 : Délégations du Conseil d'Administration à la Présidente
L'article L.1424-30 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "Le
président du conseil d'administration peut, en outre, par délégation du conseil d'administration, en
fout ou partie, et pour la durée de son mandat, être chargé de procéder, dans les limites
déterminées par le conseil d'administration, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il peut
recevoir délégation pour prendre les décisions mentionnées au II! de l'article L.1618-2. If informe
le conseil d'administration des actes pris dans le cadre de cette délégation. Il peut être chargé de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fournitures et de services pouvant être passés selon une procédure
adaptée. I! peut être chargé de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des
avocats, nofaires, avoués, huissiers de justice et experts”.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du Conseil d'Administration accordent à la
Présidente, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
> réaliser les emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget et passer à cet effet les actes nécessaires ;
> prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services pouvant être
passés selon une procédure adaptée ;
> fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justices et experts.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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LE (O/MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION №2021-36 : Délégations du Conseil d'Administration à la Présidente
L'article L. 1424-30 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "Le président du conseil d'administration peut, en outre, par délégation du conseil d'administration, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, être chargé de procéder, dans les limites déterminées par le conseil d'administration, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires. Il peut recevoir délégation pour prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2. Il informe le conseil d'administration des actes pris dans le cadre de cette délégation. Il peut être chargé de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services pouvant être passés selon une procédure adaptée. Il peut être chargé de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts".
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil d'Administration accordent à la Présidente, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :
> réaliser les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et passer à cet effet les actes nécessaires ;
> prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services pouvant être passés selon une procédure adaptée ;
> fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justices et experts.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00011 - Délib 36 - Délégation CA à la Présidente 59 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00012
Délib 37 - Délégation CA au bureau
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00012 - Délib 37 - Délégation CA au bureau 60 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ed
du Conseil d'administration PHSSant LE! Procuration : D Nombre de votants : 21 , Votes pour : 21
Séance du 8 septembre 2021 Vote contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation
26 août 2021
DELIBERATION N° 2021-37
Direction - Délégations du Conseil d'Administration au bureau du Conseil
d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'administration du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur totatiom/el sous la EX, présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administratigf eN
LE COURRIER CA
Etaient présents : [ a ||
Membre de plein droit | 17 SEP. 2871 | |
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de KHlaute-Loire. /
Membres élus avec voix délibérative NC +
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS,
Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy
PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie
et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels
officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires —
Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. — M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers —
Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe — Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » — M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
DELIBERATION № 2021-37
Membres en exercice : 22
Présents : 21
Procuration : 0
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
26 août 2021
Direction - Délégations du Conseil d'Administration au bureau du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 hOO, le Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur ^. ^MftiaïtoB. j^ sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administrati ' '^
Etaient résents :
Membre de plein droit 17 SEP. ?Q?1
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de Haute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative +
Titulaires
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours- Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffedu Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires - Adjudant-chef Damien ChlAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Adjudant-chef Richard CONChlON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient e alement à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe - Commandant Eric FEREZ, chef du groupement « Métier » - M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00012 - Délib 37 - Délégation CA au bureau 61 DELIBERATION N° 2021-37 : Délégations du Conseil d'Administration au bureau du Conseil
d'Administration du Service Départemental d'incendie et de
Secours
L'article L.1424-27 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "/e conseil
d'administration peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à l'exception des
délibérations relatives à l'adoption du budget et du compte administratif en application des
dispositions des articles L.1612-1 et suivants, ainsi que de celles visées aux articles L.1424-26 et
L.1424-35".
Ces articles sont relatifs à l'organisation du conseil d'administration, à la détermination des
contributions financières des communes, établissements publics de coopération intercommunale
et du département au budget du SDIS et à l'adoption et l'exécution du budget.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du Conseil d'Administration accordent les
délégations suivantes au bureau :
Ressources humaines :
> Organisation des recrutements sur des postes budgétaires existants ,
> Révision des règlements intérieur et opérationnel ; LE DE ELARES
GS D > Recours à des personnels temporaires ; 4
> Régime indemnitaire des personnels ; |
|| 17 SEP. 2071 on > Transformation des postes suite à concours, examens ou décisions de la CAP dans le cadre du tableau des effectifs ; \ > Organisation des temps de travail ; à - > Conventions relatives à l’organisation des concours et fixation des diverses indemnités de jury.
Commande publique :
> Approuver les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée et
les avenants afférents ;
> Autoriser la Présidente du conseil d'administration à signer les marchés et
accords-cadres passés selon une procédure formalisée et les avenants afférents ;
> Attribuer les marchés subséquents à un accord-cadre et les avenants afférents et
autoriser la Présidente du conseil d'administration à les signer ;
> Approuver et autoriser la Présidente du conseil d'administration à signer la
reconduction des marchés et accords-cadres passés selon une procédure
formalisée ;
> Approuver les conventions constitutives de groupement de commandes et les
avenants afférents et autoriser la Présidente du conseil d'administration à les signer ;
> Autoriser les cessions des contrats de marché public en cours d'exécution ;
DELIBERATION № 2021-37 : Délégations du Conseil d'Administration au bureau du Conseil
d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours
L'article L. 1424-27 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses attributions au bureau, à /'exception des délibérations relatives à l'adoption du budget et du compte administratif en application des dispositions des articles L. 1612-1 et suivants, ainsi que de celles visées aux articles L. 1424-26 et L. 1424-35".
Ces articles sont relatifs à l'organisation du conseil d'administration, à la détermination des contributions financières des communes, établissements publics de coopération intercommunale et du département au budget du SDIS et à l'adoption et l'exécution du budget.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil d'Administration accordent les délégations suivantes au bureau :
Ressources humaines :
> Organisation des recrutements sur des postes budgétaires existants ,
> Révision des règlements intérieuret opérationnel ; p DE LA ^ r^v
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'^
COURRIER ^ ^ > Recours à des personnels temporaires ,
> Régime indemnitaire des personnels ;
> Transformation des postes suite à concours, exa e s ou décisions de la P dans le cadre du tableau des effectifs ;
> Organisation des temps de travail, +
> Conventions relatives à l'organisation des concours et fixation des diverses indemnités de jury
Commande ubli ue :
> Approuver les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée et les avenants afférents ;
> Autoriser la Présidente du conseil d'administration à signer les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée et les avenants afférents ;
> Attribuer les marchés subséquents à un accord-cadre et les avenants afférents et autoriser la Présidente du conseil d'administration à les signer ;
> Approuver et autoriser la Présidente du conseil d'administration à signer la reconduction des marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée ;
> Approuver les conventions constitutives de groupement de commandes et les avenants afférents et autoriser la Présidente du conseil d'administration à les signer ;
> Autoriser les cessions des contrats de marché public en cours d'exécution ;
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00012 - Délib 37 - Délégation CA au bureau 62 Autoriser la Présidente du conseil d'administration à mettre en œuvre les procédures
de résiliation de tous les marchés et accords-cadres passés selon une procédure
formalisée et à signer tous les actes afférents à ces procédures de résiliation ;
Approuver les décomptes définitifs pour les marchés de travaux.
Administration :
> Autorisation de signer avec les communes les conventions relatives aux constructions
et à la mise à disposition des casernes ;
Réalisation de toute opération nécessaire à la gestion active de la dette et à la gestion
de la trésorerie ;
Autorisation de signature des contrats d'assurance et conventions diverses ;
Approbation des contrats d'emprunt et des lignes de trésorerie. Un rapport complet
d'informations retraçant les mouvements financiers de ces contrats sera soumis
annuellement, s'il y a lieu, au conseil d'administration ;
Autorisation à la Présidente du SDIS d'ester en justice devant toutes juridictions ;
Autorisation de réformer et de vendre des matériels.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
> Autoriser la Présidente du conseil d'administration à mettre en œuvre les procédures de résiliation de tous les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée et à signer tous les actes afférents à ces procédures de résiliation ;
> Approuver les décomptes définitifs pour les marchés de travaux.
Administration :
> Autorisation de signer avec les communes les conventions relatives aux constructions et à la mise à disposition des casernes ;
> Réalisation de toute opération nécessaire à la gestion active de la dette et à la gestion de la trésorerie ;
> Autorisation de signature des contrats d'assurance et conventions diverses ;
> Approbation des contrats d'emprunt et des lignes de trésorerie. Un rapport complet d'informations retraçant les mouvements financiers de ces contrats sera soumis annuellement, s'il y a lieu, au conseil d'administration ;
> Autorisation à la Présidente du SDIS d'ester en justice devant toutes juridictions •
> Autorisation de réformer et de vendre des matériels.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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HAUTE. LOIRE
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17SEP. ?('-1J
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00012 - Délib 37 - Délégation CA au bureau 63 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00013
Délib 38 - Représentants CAO
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00013 - Délib 38 - Représentants CAO 64 a REPUBLIQUE FRANÇAISE
PER SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
PRE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ET O'IMCENDEE EIDE SECOURS
: Û 1: : Présents : 21 du Conseil d'administration Proc 0
Nombre de votants : 21
. Votes pour : 21
Séance du 8 septembre 2021 Vote conire : 0 Abstention : D
Date de la convocation :
26 août 2021
DELIBERATION N° 2021-38
Direction - Désignation des représentants du Conseil d'Administration à la
Commission d'Appel d'Offres
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'aciniététion.du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réunjén application es articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territorialeé sur CÉAVOBE&HON efésous la présidence de M" Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d UE D —J\
(| 17.7 ||
Etaient présents : \ D Ne
Membre de plein droit V4
f
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet aan Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS,
Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy
PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie
et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels
officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires —
Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. —
M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers —
Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —
Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » — M. Alexandre RAMONA, Chef du
groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
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f
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
DELIBERATION № 2021-38
Membres en exercice : 22
Présents : 21
Procuration : 0
Nombre de votants: 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
26 août 2021
Direction - Désignation des représentants du Conseil d'Administration à la Commission d'Appel d'Offres
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d' frfi^^ét , u Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réun^n application â@ articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territorial <îsur cê9V8Bfflfton eÏ^ ous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'admi s ration.
17 SEP. ?021
/
Etaient résents :
Membre de plein droit
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la +Lo
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANT l N.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTt, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante hlélène JURY, Médecin-cheffedu Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient e alement à ta séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe - Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » - M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00013 - Délib 38 - Représentants CAO 65 DELIBERATION N° 2021-38 : Désignation des représentants du Conseil d'Administration à la Commission d'Appel d'Offres
L'article 22 du Code des Marchés Publics précise que la commission d'appel d'offres est composée
avec voix délibérative pour un établissement public local :
> du représentant légal de l'établissement où son représentant, 1°° vice-président ;
> et cinq membres de l'organe délibérant désignés par celui-ci.
Après avoir entendu l’exposé, la Présidente du Conseil d'Administration désigne les
représentants titulaires et suppléants siégeant à la Commission d’Appel d'Offres.
QUALITE TITULAIRES SUPPLEANTS
Me Marie-Agnès PETIT
Présidente Présidente du Département /
de la Haute-Loire
Me Christiane MOSNIER
Représentante | Conseillère départementale du / Puy-en-Velay 1
M. Jean-Paul VIGOUROUX .
Membre Conseiller départemental du M: Den RENAUD Puy-en-Velay 2 aire de Landos 2 4 M. Jean-Marc BOYER Me Christelle VALANTIN
Membre Conseiller départemental de | Conseillère départementale Saint-Paulien du Puy-en-Velay 4
M. Philippe DELABRE M. Guy PEYRARD Membre Conseiller départemental du Vice-président de la Mézenc Communauté de communes du Pays de Montfaucon
M. Rémi BARBE | pésdent de la Communauté Membre Conseiller départemental du d Brioude Sud Velay Volcanique e communes Brioude Su Auvergne M. Jean-Paul LYONNET
M. Raymond ABRIAL Vice-président de la
Membre Conseiller départemental Communauté de communes
d'Emblavez-et-Meygal Marches du Velay
Rochebaron
POUR EXTRAIT CONFORME
/ LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU/SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
AL: MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № 2021-38 : Désignation des représentants du Conseil d'Administration à la
Commission d'Appel d'Offres
L'article 22 du Code des Marchés Publics précise que la commission d'appel d'offres est composée avec voix délibérative pour un établissement public local :
> du représentant légal de rétablissement ou son représentant, 1ervice-président ;
> et cinq membres de l'organe délibérant désignés par celui-ci.
Après avoir entendu l'exposé, la Présidente du Conseil d'Administration désigne les représentants titulaires et suppléants siégeant à la Commission d'Appel d'Offres.
QUALITE
Présidente
Représentante
Membre
Membre
Membre
Membre
Membre
TITULAIRES
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidente du Département
de la Haute-Loire
Mme Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du
Pu -en-Vela 1
M. Jean-Paul VIGOUROUX
Conseiller départemental du
Pu -en-Vela 2
M. Jean-Marc BOYER
Conseiller départemental de
Saint-Paulien
M. Philippe DELABRE
Conseiller départemental du
Mézenc
M. Rémi BARBE
Conseiller départemental du
Ve/ay Volcanique
M. Raymond ABRIAL
Conseiller départemental
d'Emblavez-et-Meygal
SUPPLEANTS
M. Jean-Louis REYNAUD
Maire de Landos
Mme Christelle VALANTIN
Conseillère départementale
du Pu -en-Velay 4
M. Guy PEYRARD
Vice-président de la
Communauté de communes
du Pa s de Montfaucon
M. Jean-Luc VACHELARD
Président de la Communauté
de communes Brioude Sud
Auver ne
M. Jean-Paul LYONNET
Vice-président de la
Communauté de communes
Marches du Velay
Rochebaron
DU
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
ERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00013 - Délib 38 - Représentants CAO 66 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00014
Délib 39 - Représentants CT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00014 - Délib 39 - Représentants CT 67 : REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
she. a. ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE ET
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22
du Conseil d'administration Présents : 21 Procuration : 0
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Séance du 8 septembre 2021 Vote contre : 0 Abstention : O0
Date de la convocation :
26 août 2021
DELIBERATION N° 2021-39
Direction - Désignation des représentants du Conseil d'Administration
au Comité Technique
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles
L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocätiün el’sous. | présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration. LE & \ e cs __ COURRIER %\
Etaient présents : | 17 EL ] Membre de plein droit | | SEP, 2021 | |
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Haute-Loire. N
NN
Membres élus avec voix délibérative gen
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS,
Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy
PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours — Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'incendie
et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels
officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires —
Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. —
M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers —
Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —
Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » — M. Alexandre RAMONA, Chef du
groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
DELIBERATION № 2021-39
Membres en exercice : 22
Présents : 21
Procuration : 0
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
26 août 2021
Direction - Désignation des représentants du Conseil d'Administration au Comité Technique
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 hOO, le Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en applicatio ^^ articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur conv^ Rjn l la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration. ^ , <
Etaient résents
Membre de plein droit î 7 SEP. 202Î
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Ha -Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient e alement à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe - Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » - M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00014 - Délib 39 - Représentants CT 68 DELIBERATION N° 2021-39 : Désignation des représentants du Conseil d'Administration au
Comité Technique
La composition du comité technique commun à tous les personnels du SDIS 43 est fixée selon les
dispositions du décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié.
Aussi, l'autorité investie du pouvoir de nomination doit désigner les représentants de
l'établissement soit parmi les membres de l'organe délibérant, soit parmi les agents de
l'établissement. Le CT du SDIS 43 est composé de trois représentants de l'administration et de
trois représentants du personnel.
Après avoir entendu l’exposé, la Présidente du Conseil d'Administration désigne les
représentants de l'établissement (ainsi que leurs suppléants) siégeant au Comité
Technique.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Collège employeurs
Mme Marie-Agnès PETIT : : | M. André FERRET
Présidente du Département de la ; : : . Haute-Loire Maire de Saint-Julien-Chapteuil
M. Michel CHAPUIS Me Christiane MOSNIER
Vice-président de la Communauté Conseillère départementale du JRURE DE LA d'Agglomération du Puy-en-Velay Puy-en-Velay 1 Le SUX \ Me Sophie COURTINE M. Michel BRUN e_ COURRy ke
Conseillère départementale de Conseiller départemental di ] RSR| æ)
Brioude Gorges de l'Allier-GévaudBn 17 SEP æ —
Collège des représentants du personnel \— NS | 202 ] ll Adjudant Eric FAVIER 7 Titulaire en retraite au 1° juillet {Pool CODIS / CIS Le Puy-en-Velay) eee __ ËT
Aauene DieRARES M. Cédric CHARRIER CIS Le Puy-en-Velay) (Direction) Capitaine Stéphane PONS Me Aurélie ADAM (chef du groupement EST) (Direction)
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № 2021-39 : Désignation des représentants du Conseil d'Administration au
Comité Technique
La composition du comité technique commun à tous les personnels du SDIS 43 est fixée selon les dispositions du décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié.
Aussi, l'autorité investie du pouvoir de nomination doit désigner les représentants de rétablissement soit parmi les membres de l'organe délibérant, soit parmi les agents de rétablissement. Le CT du SDIS 43 est composé de trois représentants de l'administration et de trois représentants du personnel.
Après avoir entendu l'exposé, la Présidente du Conseil d'Administration désigne les représentants de rétablissement (ainsi que leurs suppléants) siégeant au Comité Technique.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Collège employeurs
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidente du Département de la
Haute-Loire
M. Michel CHAPUIS
Vice-président de la Communauté
d'A lomération du Pu -en-Velay
Mme Sophie COURTINE
Conseillère départementale de
Brioude
M. André FERRET
Maire de Saint-Julien-Chapteuil
Mme Christiane MOSNIER
Conseillèredépartementale du ^ r,^^p-EDe L^
Puy-en-Velay 1
M. Michel BRUN
Gorges de l'Allier-Gévaud n
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Collège des représentants du personnel
Titulaire en retraite au 1er juillet
Adjudant-chef Damien CHAPUIS
(PoolCODIS/
CIS Le Pu -en-Vela
Capitaine Stéphane PONS
(chef du groupement EST)
Adjudant Eric FAVIER
(PoolCODIS/
C/S Le Pu -en-Vela
M. Cédric CHARRIER
(Direction)
Mme Aurélie ADAM
(Direction)
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LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT ^
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00014 - Délib 39 - Représentants CT 69 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00015
Délib 40 - Représentants CHSCT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00015 - Délib 40 - Représentants CHSCT 70 je REPUBLIQUE FRANÇAISE
<< SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
En ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE Tr L'LUUS ©PCLMEN LI CE cos À
27
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22 du Conseil d'administration Présents : 21 Procuration : O0 Nombre de votants : 21 Votes pour : 21
Séance du 8 septembre 2021 Vote contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation
26 août 2021
DELIBERATION N° 2021-40
Direction - Désignation des représentants du Conseil d'Administration au Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'administrationdu; rvice Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en agplication des £ rücles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales suy/Ébnvocatiani, soÛs € présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administratign!
LT 17 sep Lu h Etaient présents :
Membre de plein droit \ / X f
K
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Haute-baoiré.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy
PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours — Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie
et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels
officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires —
Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers
Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe — Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » — M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
DELIBERATION № 2021-40
Membres en exercice : 22
Présents : 21
Procuration : 0
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
26 août 2021
Direction - Désignation des représentants du Conseil d'Administration au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 hOO, le Conseil d'admi ' ^ ervice Déoartementat d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en _.,. ication des ^<. .les
L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur ^învoca-ttWR^sou^a présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administrati '<"
Etaient résents : 17 SEP. 2021
Membre de plein droit
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Haute- ire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANT l N.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffedu Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Adjudant-chef Richard CONChlON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient e alement à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe - Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » - M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00015 - Délib 40 - Représentants CHSCT 71 Désignation des représentants du Conseil d'Administration au
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
DELIBERATION N° 2021-40 :
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à tous les
personnels du SDIS 43 est fixée selon les dispositions du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Aussi, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de désigner les représentants
titulaires et suppléants de l'établissement public. Ces représentants peuvent être désignés soit
parmi les membres de l'organe délibérant, soit parmi les agents de l'établissement.
Le CHSCT du SDIS 43 est composé de trois représentants de ladministration et de
trois représentants du personnel.
Après avoir entendu l’exposé, la Présidente du Conseil d'Administration désigne les
représentants de l’établissement (ainsi que leurs suppléants) siégeant au Comité d'Hygiène,
de Sécurité et des Conditions du Travail.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Représentants de la collectivité
Me Marie-Agnès PETIT Mme Christiane MOSNIER
Présidente du Département de la
Haute-Loire
Conseillère départementale du
Puy-en-Velay 1
M. Michel CHAPUIS
Vice-président de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay
MMe Christelle VALANTIN
Conseillère départementale du
Puy-en-Velay 4 LNRE PE LA
Me Sophie COURTINE
Conseillère départementale de
Brioude
M. Jean-Louis REYNAUD
Maire de Landos
2
Représentants des personnels
| ER,
Î
|
—
(|
Titulaire en retraite au 1° juillet
Adjudant Eric FAVIER \
(Pool CODIS /
CIS Le Puy-en-Velay)
\L
\
17 SEP. 707
|
M. Cédric CHARRIER Sergent Emmanuel MASSON
(Direction) (Direction)
Commandant Eric PEREZ M. Emilien DUBOEUF
(Direction) (Direction)
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
€ EX s Y \
COURRIER 9
DELIBERATION № 2021-40 : Désignation des représentants du Conseil d'Administration au
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
La composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à tous les personnels du SDIS 43 est fixée selon les dispositions du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Aussi, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination de désigner les représentants titulaires et suppléants de rétablissement public. Ces représentants peuvent être désignés soit parmi les membres de l'organe délibérant, soit parmi les agents de rétablissement.
Le CHSCT du SDIS 43 est composé de trois représentants de l'administration et de trois représentants du personnel.
Après avoir entendu l'exposé, la Présidente du Conseil d'Administration désigne les représentants de rétablissement (ainsi que leurs suppléants) siégeant au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions du Travail.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Représentants de la collectivité
Mme Marie-AgnèsPETIT
Présidente du Département de la
Haute-Loire
M. Michel CHAPUIS
Vice-président de la Communauté
d'A lomération du Pu -en-Vela
Mme Sophie COURTINE
Conseillère départementale de
Brioude
Mme Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du
Puy-en-Vela 1
Mme Christelle VALANTIN
Conseillère départementale du
Puy-en-Velay 4
M. Jean-Louis REYNAUD
Maire de Landos
^v)RE DE 1^
Représentants des personnels
Titulaire en retraite au 1er juillet
M. Cédrlc CHARRIER
(Direction)
Commandant Eric FEREZ
(Direction)
Adjudant Eric FAVIER
(PoolCODIS/
CIS Le Pu -en-Vela
Sergent Emmanuel MASSON
(Direction)
M. Emilien DUBOEUF
(Direction)
17^P, 2021
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT /^'\
^ HAUTE. LOIRE ^
'\^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00015 - Délib 40 - Représentants CHSCT 72 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00016
Délib 41 - Représentants CAP cat C
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00016 - Délib 41 - Représentants CAP cat C 73 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
L; Las ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE TT
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22 du Conseil d'administration Présents : 21 Procuration : D
Nombre de votants : 21
, Votes pour : 21
Séance du 8 septembre 2021 Vote contre : D Abstention : 0
Date de la convocation
26 août 2021
DELIBERATION N° 2021-41
Direction - Désignation des représentants du Conseil d'Administration à la
Commission Administrative Paritaire des Sapeurs-Pompiers Professionnels de
catégorie C
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en RES ete le 2 L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur cont6tätion et'Sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration C2 K\ COURRIER CA
Etaient présents : | | Fr | ] | . (| 17Sproy || Membre de plein droit LL —— ___ |; \ )
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Haute-Loire. /
» . uen , Se + T Membres élus avec voix délibérative ————
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS,
Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy
PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d’'Incendie
et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels
officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires —
Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. —
M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers —
Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —
Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » — M. Alexandre RAMONA, Chef du
groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
DELIBERATION № 2021-41
Membres en exercice : 22
Présents : 21
Procuration : 0
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
26 août 2021
Direction - Désignation des représentants du Conseil d'Administration à la Commission Administrative Paritaire des Sapeurs-Pompiers Professionnels de catégorie C
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 hOO, le Conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en applic ' g articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur co tôS ion et^ ^ la présidence de M"
Etaient résents :
Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration <^< ^ COURRIER 'o/, ~'fk. ^
Membre de plein droit
î 7 SEP
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la H te-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANT l N.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffedu Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient e alement à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe - Commandant Eric PEREZ, chef du groupement «Métier» - M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00016 - Délib 41 - Représentants CAP cat C 74 DELIBERATION N° 2021-41 : Désignation des représentants du Conseil d'Administration à la
Commission Administrative Paritaire des Sapeurs-Pompiers
Professionnels de catégorie C
En application du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié, une commission administrative
paritaire est instituée auprès de chaque SDIS. Compétente à l'égard des sapeurs-pompiers
professionnels de catégorie C, elle est saisie, pour avis, sur les questions suivantes : avancement
de grade, avancement d'échelon, sanction disciplinaire, mutation de service avec changement de
résidence, mise à disposition, licenciement, reclassement pour inaptitude.
Pour information, les questions relatives au personnel non sapeur-pompier sont traitées par les
CAP placées auprès du centre de gestion.
La Présidente du conseil d'administration préside cette structure qui est composée de :
> quatre représentants des sapeurs-pompiers élus ;
> quatre représentants du conseil d'administration dont la Présidente du conseil
d'administration.
Après avoir entendu lexposé, la Présidente du Conseil d'Administration désigne les
représentants de l'établissement (ainsi que leurs suppléants) siégeant à la Commission
Administrative Paritaire des Sapeurs-Pompiers Professionnels de catégorie C.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Collège employeurs
Me Marie-Agnès PETIT M. Jean-Luc VACHELARD
Présidente du Département de la | Président de la Communauté de
Haute-Loire Communes Brioude Sud Auvergne
M. Raymond ABRIAL Me Nicole CHASSIN ARE DE AR,
Conseiller départemental Conseillère départementale de |&° A NN d'Emblavez-et-Meygal Ste-Florine 14 COURR KA
M. Jean-Louis REYNAUD M. Pierre LIOGIER LT —— ER == _& Maire de Landos Maire d'Yssingeaux | 1 7 SEP % | | ere M. Pierre DURIEUX || 071 || oilère départementale du | Vice-Président de la Communal} | /
Puy-en-Velay 1 de communes du Pays de \ /
Montfaucon \ /
Se + c
Collège des représentants du personnel ss dé
Adjudant-chef Richard Sergent-chef Guillaume
REBEYROTTE GERMANANGUE
(Direction) (Direction)
Sergent-chef Lionel ROMEAS Sergent-chef Franck ROUSSET
(CIS Le Puy-en-Velay) (CIS Le Puy-en-Velay)
Sergent-chef Sébastien
Sergent-chef David BELLEDENT LAFFONT
(Direction) (CIS Le Puy-en-Velay /
CIS Brioude)
Adjudant-chef Vivian Sergent-chef Fabien LYOTARD
CHARGEBOEUF {Pool CODIS /
(CIS Le Puy-en-Velay) CIS Le Puy-en-Velay)
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
ea
MARIE-AÂAGNES PETIT
DELIBERATION № 2021-41 Désignation des représentants du Conseil d'Administration à la
Commission Administrative Paritaire des Sapeurs-Pompiers Professionnels de catégorie C
En application du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié, une commission administrative paritaire est instituée auprès de chaque SDIS. Compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C, elle est saisie, pour avis, sur les questions suivantes : avancement de grade, avancement d'échelon, sanction disciplinaire, mutation de service avec changement de résidence, mise à disposition, licenciement, reclassement pour inaptitude.
Pour information, les questions relatives au personnel non sapeur-pompier sont traitées par les
CAP placées auprès du centre de gestion.
La Présidente du conseil d'administration préside cette structure qui est composée de
> quatre représentants des sapeurs-pompiers élus ;
> quatre représentants du conseil d'administration dont la Présidente du conseil d'administration.
Après avoir entendu l'exposé, la Présidente du Conseil d'Administration désigne les représentants de rétablissement (ainsi que leurs suppléants) siégeant à la Commission Administrative Paritaire des Sapeurs-Pompiers Professionnels de catégorie C.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Collège employeurs
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidente du Département de la
Haute-Loire
M. Raymond ABRIAL
Conseiller départemental
d'Emblavez-et-Me al
M. Jean-Louis REYNAUD
Maire de Landos
Mme Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du
Puy-en-Velay 1
M. Jean-Luc VACHELARD
Président de la Communauté de
Communes Brioude Sud Auver ne
Mme Nicole CHASSIN
Conseillère départementale de
Ste-Florine
M. Pierre LIOGIER
Maire d'Yssingeaux
M. Pierre DURIEUX
Vice-Président de la Communa e
de communes du Pays de
Montfaucon
<^ ,
^EDE^Ai
COURRIER \.
^SEP. 2Q2]
Collège des représentants du personnel
Adjudant-chef Richard
REBEYROTTE
Direction
Sergent-chef Lionel ROMEAS
(CIS Le Puy-en-Velay)
Sergent-chef David BELLEDENT
(Direction)
Adjudant-chef Vivian
CHARGEBOEUF
C/S Le Pu -en-Vela
Sergent-chef Guillaume
GERMANANGUE
Direction
Sergent-chef Franck ROUSSET
(CIS Le Puy-en-Velay)
Sergent-chef Sébastien
LAFFONT
(CIS Le Puy-en-Velay /
C/S Brioude
Sergent-chef Fabien LYOTARD
(PoolCODIS/
C/S Le Pu -en-Vela
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^a'd'//,^
MARIE-AGNES PETIT ^-'^ '/%
^ HAUTE-LOIRE ^
^
^s^ ^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00016 - Délib 41 - Représentants CAP cat C 75 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00017
Délib 42 - Représentants CCDSPV
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00017 - Délib 42 - Représentants CCDSPV 76 SERVICE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
= SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
“pi ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE FE DÉPARTEMENTAL D
© CEE LT Dé MCOURS dé
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22
du Conseil d'administration Présents : 21 Procuration : 0
Nombre de votants : 21
, Votes pour : 21
Séance du 8 septembre 2021 Vote contre : 0 Abstention : O0
Date de la convocation :
26 août 2021
DELIBERATION N° 2021-42
Direction - Désignation des représentants du Conseil d'Administration au Comité
Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'administration-du. Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en apptféäton débrarticles
L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur g@ñivocation et soûs,la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administratiofit____ COURRIER ES Lu
17 SEP.20n || Etaient présents :
Membre de plein droit : \ /
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Haüte-Loire, D RE 4 + > a
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS,
Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy
PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d’'Incendie
et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels
officiers, Capitaine Patrick FERRAND), représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires —
Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. —
M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers —
Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —
Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » — M. Alexandre RAMONA, Chef du
groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
UtMC.1 flfUVftMCfttU,
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
DELIBERATION № 2021-42
Membres en exercice : 22
Présents : 21
Procuration : 0
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
26 août 2021
Direction - Désignation des représentants du Conseil d'Administration au Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'administr p pc t. yi,. sel^v!ce Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en a fen à^é^ ides
L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur invocation et sô\ la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administrati ^ COURRIER '^
Etaient résents Î7SEP. 202Î
Membre de plein droit
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Ha -Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANT l N.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffedu Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires - Adjudant-chef Damien ChlAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient e alement à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe - Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » - M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00017 - Délib 42 - Représentants CCDSPV 77 DELIBERATION N° 2021-42 : Désignation des représentants du Conseil d'Administration au
Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers
Volontaires
En application de l'article R 1424-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, un comité
consultatif départemental est institué auprès de chaque SDIS : il est compétent pour donner son
avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental :
engagement, rengagement, refus de renouvellement, changement de grade, règlement intérieur et
SDACR.
Présidé par la Présidente du Conseil d'Administration, il est composé d'un nombre égal de
représentants de l'administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires.
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre au moins :
> 1 sapeur-pompier 1*"€ classe ;
> 1 caporal ; ——
> 1 sergent ; LE OR,
û « f& EN > 1 adjudant ; e . COURRIER O\
> 2officiers ; | = ns )
> 1 membre SSSM.
| 17 SEP. 207 I) Les élections de ces représentants se sont déroulées le 16 octob 2020: ———— = —1,
Les représentants de l'administration sont ceux siégeant au Comité T hnique auxquelsS'ajoutent,
si le nombre de représentants de l'administration à ce même comité est inférieur à sept, des membres du conseil d'administration.
Les trois membres du Comité Technique siégeront au CCDSPV.
Après avoir entendu l'exposé, la Présidente du Conseil d'Administration désigne les
représentants (ainsi que leurs suppléants) siégeant au Comité Consultatif Départemental
des Sapeurs-Pompiers Volontaires :
TITULAIRES | SUPPLEANTS Représentants de l’administration
Mme Marie-Agnès PETIT M. André FERRET
Présidente du Département de la | Maire de Saint-Julien-Chapteuil
Haute-Loire Membre du CT
M. Michel CHAPUIS
Vice-président de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay
M. Rémi BARBE
Conseiller départemental du Velay
Membre CT Volcanique
Mme Sophie COURTINE M. Jean-Marc BOYER
Conseillère départementale de Conseiller départemental de
Brioude Saint-Paulien
M. Guy PEYRARD
Vice-président Communauté de
communes du Pays de
M. Bruno MARCON
Vice-Président de la Communauté
de communes Loire Semène Montfaucon —
Me Christiane MOSNIER Me Christelle VALANTIN
Conseillère départementale du |Conseillère départementale du Puy-
Puy-en-Velay 1 en-Velay 4
M. Jean-Paul LYONNET M. Guy JOLIVET
Vice-président de la Communauté | Vice-Président de la Communauté
de communes Marches du Velay - | de communes Marches du Velay -
Rochebaron Rochebaron
M. Jean-Louis REYNAUD M. Pierre GIBERT
Maire de Landos Maire de Costaros
DELIBERATION № 2021-42 Désignation des représentants du Conseil d'Administration au
Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires
En application de l'article R 1424-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, un comité consultatif départemental est institué auprès de chaque SDIS ; il est compétent pour donner son avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental : engagement, rengagement, refus de renouvellement, changement de grade, règlement intérieuret SDACR.
Présidé par la Présidente du Conseil d'Administration, il est composé d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires.
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre au moins :
> 1 sapeur-pompier 1ère classe ,
> 1 caporal ;
> 1 sergent ;
> 1 adjudant ;
> 2 officiers ;
> 1 membre SSSM.
/^
^^EDE^^
""%.
COURRIER 'Q-. ^ ^
^7 SEP. 202Î
Les élections de ces représentants se sont déroulées le 16 octob 20
Les représentants de l'administration sont ceux siégeantau Comité T hnique auxquel 'ajoutent, si le nombre de représentants de l'administration à ce même comité f ' à sept, des membres du conseil d'administration.
Les trois membres du Comité Technique siégeront au CCDSPV.
Après avoir entendu l'exposé, la Présidente du Conseil d'Administration désigne les représentants (ainsi que leurs suppléants) siégeant au Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires :
TITULAIRES
Représentants de
Mme Marie-Agnès PETIT
Présidente du Département de la
Haute-Loire
M. Michel CHAPUIS
Vice-président de la Communauté
d'Agglomération du Puy-en-Velay
Membre CT
Mme Sophie COURTINE
Conseillère départementale de
Brioude
M. Guy PEYRARD
Vice-président Communauté de
communes du Pays de
Montfaucon
Mme Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du
Pu -en-Vela 1
M. Jean-Paul LYONNET
Vice-président de la Communauté
de communes Marches du Velay -
Rochebaron
M. Jean-Louis REYNAUD
Maire de Landos
SUPPLEANTS
l'administration
M. André FERRET
Maire de Saint-Julien-Chapteuil
Membre du CT
M. Rémi BARBE
Conseiller départemental du Velay
Volcanique
M. Jean-Marc BOYER
Conseiller départemental de
Saint-Paulien
M. Bruno MARCON
Vice-Président de la Communauté
de communes Loire Semène
Mme Christelle VALANTIN
Conseillère départementale du Puy-
en-Vela 4
M. GuyJOLIVET
Vice-Président de la Communauté
de communes Marches du Velay -
Rochebaron
M. Pierre GIBERT
Maire de Costaros
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00017 - Délib 42 - Représentants CCDSPV 78 SPV officier
Capitaine Raymond Lieutenant Sébastien GIRAUD CHAUSSENDE (CIS Le Brignon/Solignac) (CIS Le Monastier-sur-Gazeille) g J
Lieutenant Eric BOUDET Lieutenant Rémy FAURE
(CIS Monistrol-sur-Loire) (CIS Grazac / Lapte)
SPV officier membre du SSSM
Infirmière Estelle BASTIE Docteur Jean-Marie BEYLOT
(CIS Yssingeaux) (CIS Saint-Romain-Lachalm)
SPV non officier
Adjudant-cheffe Sylviane | à jidant-cheffe Laure MOULIN MONCHAMP (CIS Landos) (CIS Laussonne)
Sergent Gwendoline PASCAL Sergent Alex SOULIER
(CIS Pradelles) (CIS Lempdes-sur-Allagnon)
Sergent Gaëtan OUILLON Caporal Léa LAVOREL
(CIS Saint-Paulien) (CIS Rosières)
Sapeur Stéphane PONS Sapeur Céline BELDON
(CIS Le Puy-en-Velay) (CIS Saint-Vincent)
Assistent avec voix consultative :
Médecin-commandante Hélène JURY Médecin-cheffe du SDIS 43
Capitaine Jean PESTRE Président de l'UDSP 43
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
2
IER Ke COURRIER ___K
= ts \ ||
SPV officier
Capitaine Raymond
CHAUSSENDE
C/S Le Monastier-sur-Gazeille
Lieutenant Eric BOUDET
C/S Monistrol-sur-Loire
Lieutenant Sébastien GIRAUD
CC/S Le Brignon/Solignac)
Lieutenant Rémy FAURE
CISGrazac/Lapte
SPV officier membre du SSSM
Infirmière Estelle BASTIE
C/S Yssin eaux
Docteur Jean-Marie BEYLOT
C/S Saint-Romain-Lachalm
SPV non officier
Adjudant-cheffe Sylviane
MONCHAMP
C/S Landos
Sergent Gwendoline PASCAL
C/S Pradelles
Sergent Gaëtan OUILLON
C/S Saint-Paulien
Sapeur Stéphane PONS
C/S Le Pu -en-Velay)
Adjudant-cheffe Laure MOULIN
(CIS Laussonne)
Sergent Alex SOU LIER
CIS Lem des-sur-Alla non
Caporal Léa LAVOREL
C/S Rosières
Sapeur Céline BELDON
C/S Saint-Vincent
Assistent avec voix consultative :
Médecin-commandante Hélène JURY Médecin-cheffe du SDIS 43
Capitaine Jean PESTRE Président de l'UDSP 43
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
^OCLAH,^
^ COURR1ER_3;'
17 SEP. 2^
/^''\ ^ HAUTE-LOIRE S
\.^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00017 - Délib 42 - Représentants CCDSPV 79 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00018
Délib 43 - Représentants Commission de réforme
SPV
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00018 - Délib 43 - Représentants Commission de réforme SPV 80 a REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE A
AL. dore ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE Ed VACENDIE EI DE SE: Co dé
du Conseil d'administration Présente 21 Procuration : 0 Nombre de votants : 21 k Votes pour : 21
Séance du 8 septembre 2021 Vote contre : D Abstention : O
Date de la convocation
26 août 2021
DELIBERATION N° 2021-43
Direction - Représentants du Conseil d'administration à la Commission de réforme
des sapeurs pompiers volontaires
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en appligatif "6és afiicles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur codÿécation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration. e _ COURRIER # ——— |
Etaient présents : 17 SEP, 2021 |
Membre de plein droit Re 1} \
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Hautè:-Loire. rs ... + EG D RE,
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS,
Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy
PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'Incendie
et de Secours — Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels
officiers, Capitaine Patrick FERRAND), représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires —
Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers.
M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers
Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers
Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —
Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » — M. Alexandre RAMONA, Chef du
groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
StltWU Dt^fIft.NtMM
0 IWCtWdt Cl Ot MCOUK»
SERVICE DEPARTEIUIENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
DELIBERATION № 2021-43
Membres en exercice : 22
Présents : 21
Procuration : 0
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
26 août 2021
Direction - Représentants du Conseil d'administration à la Commission de réforme des sapeurs pompiers volontaires
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 hOO, le Conseil d'administration Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en appl _6?i' L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur e présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Etaient résents :
COURRIER
Î7SEP. 2G2Î
'Q-.
^
Membre de plein droit
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Haut Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANT l N.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffedu Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient e alement à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe - Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » - M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00018 - Délib 43 - Représentants Commission de réforme SPV 81 DELIBERATION N° 2021-43 : Représentants du Conseil d'administration à la Commission de
réforme des sapeurs-pompiers volontaires
Une commission départementale de réforme, constituée par arrêté préfectoral, est consultée pour
l'attribution des prestations et indemnisations relatives à l'incapacité temporaire et à l'invalidité
permanente des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée
en service.
Cette commission, placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant, qui dirige les
travaux mais ne participe pas aux votes, comprend :
> un praticien de médecine générale ou selon le cas un médecin spécialiste ;
> le médecin-cheffe ou un médecin de sapeurs-pompiers désigné par ce dernier ;
> deux représentants de l'administration ;
> deux représentants de sapeurs-pompiers volontaires.
La désignation des représentants de l'administration se fait dans les conditions suivantes :
> le directeur départemental ou son représentant, membre de droit ;
> un membre élu local, membre du conseil d'administration, proposé par la Présidente
(un titulaire et un suppléant).
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont tirés au sort par le Préfet dans les
conditions suivantes :
> un officier de sapeurs-pompiers professionnels parmi les officiers de
sapeurs-pompiers professionnels chefs de centre ;
> un sapeur-pompier volontaire du même grade que celui dont le cas est examiné parmi
les membres du CCDSPV.
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DELIBERATION № 2021-43 : Représentants du Conseil d'administration à la Commission de
réforme des sapeurs-pompiers volontaires
Une commission départementale de réforme, constituée par arrêté préfectoral, est consultée pour l'attribution des prestations et indemnisations relatives à l'incapacité temporaire et à l'invalidité permanente des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service.
Cette commission, placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant, qui dirige les travaux mais ne participe pas aux votes, comprend :
> un praticien de médecine générale ou selon le cas un médecin spécialiste ;
> le médecin-cheffe ou un médecin de sapeurs-pompiers désigné par ce dernier ;
> deux représentants de l'administration ;
> deux représentants de sapeurs-pompiers volontaires.
La désignation des représentants de l'administration se fait dans les conditions suivantes :
> le directeur départemental ou son représentant, membre de droit ;
> un membre élu local, membre du conseil d'administration, proposé par la Présidente (un titulaire et un suppléant).
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont tirés au sort par le Préfet dans les conditions suivantes :
> un officier de sapeurs-pompiers professionnels parmi les officiers de sapeurs-pompiers professionnels chefs de centre ;
> un sapeur-pompier volontaire du même grade que celui dont le cas est examiné parmi les membres du CCDSPV.
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17 SEP. 2i'n1 ^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00018 - Délib 43 - Représentants Commission de réforme SPV 82 TITULAIRE SUPPLEANT
Représentants de l’administration
Colonel Christophe GLASIAN Colonelle Laëtitia DIDIER
Directeur départemental Directrice départementale adjointe
M" Christiane MOSNIER Me Blandine PRORIOL Conseillère départementale du Conseillère départementale de Bas-en- Puy-en-Velay 1 Basset
Représentants du personnel
Officier de sapeurs-pompiers professionnels, chef de centre
| Commandant Xavier LECHTEN Commandant Cédric HERITIER
Sapeurs-pompiers volontaires
(en fonction du grade de celui dont le cas est examiné)
Capitaine Raymond CHAUSSENDE
Lieutenant Eric BOUDET Lieutenant Remy FAURE
Adjudant-cheffe Sylviane MONCHAMP Adjudant-cheffe Laure MOULIN
Sergent Gwendoline PASCAL Sergent Alex SOULIER
Sergent Gaëtan OUILLON Caporal Léa LAVOREL
Sapeur de 1°" classe Stéphane PONS Sapeur de 1°" classe Céline BELDON
Médecin commandant Jean-Marie
_BEYLOT | _|
Infirmière principale Estelle BASTIE
Après avoir entendu l’exposé, les membres du Conseil d'Administration prennent acte
de cette information.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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CN,
COURRIER 4 > ———
17 EP. ||
TITULAIRE SUPPLEANT
Représentants de l'administration
Colonel Christophe GLASIAN
Directeur départemental
Mme Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du
Pu -en-Vela 1
Colonelle Laetitia DIDIER
Directrice départementale adjointe
Mme Blandine PRORIOL
Conseillère départementale de Bas-en-
Basset
Représentants du personnel
Officier de sapeurs-pompiers professionnels, chef de centre
Commandant Xavier LECHTEN Commandant Cédric HERITIER
Sapeurs-pompiers volontaires
en fonction du rade de celui dont le cas est examiné
Capitaine Raymond CHAUSSENDE
Lieutenant Eric BOUDET
Adjudant-cheffe Sylviane MONCHAMP
Sergent Gwendoline PASCAL
Sergent Gaëtan OUILLON
Sapeur de 1ère classe Stéphane PONS
Médecin commandant Jean-Marie
BEYLOT
Infirmière principale Estelle BASTIE
Lieutenant Remv FAURE
Adjudant-cheffe Laure MOULIN
Sergent Alex SOULIER
Caporal Léa LAVOREL
Sapeur de 1ère classe Céline BELDON
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil d'Administration prennent acte de cette information.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE ECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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17 SEP. 2^1 l
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^ HAUTE-LOIRE à
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00018 - Délib 43 - Représentants Commission de réforme SPV 83 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00019
Délib 44- Représentants Commission de réforme
SPP
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00019 - Délib 44- Représentants Commission de réforme SPP 84 PE LCR EE]
. REPUBLIQUE FRANÇAISE
Era SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE me ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE Pl
Extrait du Registre des délibérations Membres en exercice : 22
du Conseil d'administration DIE ce Procuration : 0 Nombre de votants : 21
, Votes pour : 21
Séance du 8 septembre 2021 Vote contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation
26 août 2021
DELIBERATION N° 2021-44
Direction - Représentants du Conseil d'administration à la Commission de réforme
des sapeurs pompiers professionnels
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'administration-du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, erKépplication dés: articles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales Pl CONVRRAE, et sys la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d' administfalion——
D '17SEP 7 | Ï) Etaient présents : t | |/ \ Membre de plein droit \ er
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la Maute-Loire._”
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires :
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle
VALANTIN.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS,
Olivier CIGOLOTT!, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy
PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de
Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffe du Service Départemental d'incendie
et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels
officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires —
Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. —
M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers —
Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers —
Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers — M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient également à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe —
Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » — M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
DELIBERATION № 2021-44
Membres en exercice : 22
Présents :21
Procuration : 0
Nombre de votants : 21
Votes pour : 21
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
26 août 2021
Direction - Représentants du Conseil d'administration à la Commission de réforme des sapeurs pompiers professionnels
Lan deux mille vingt et un, le 8 septembre, à 10 h 00, le Conseil d'ad ' ' u Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, ^-^plication âé'^ rticles L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales ~conY<^^net"^s la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administ a ion~~—__-'-"-w ^
Etaient résents : 17^P. 2Q2]
Membre de plein droit
M. Aurélien DUVERGEY, Directeur des Services du Cabinet du Préfet de la te-l+oire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires
Mmes Nicole CHASSIN, Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Blandine PRORIOL, Christelle VALANT l N.
MM Jean-Paul AULAGNIER, Rémi BARBE, Jean-Marc BOYER, Michel BRUN, Michel CHAPUIS, Olivier CIGOLOTTI, Philippe DELABRE, André FERRET, Pierre LIOGIER, Jean-Paul LYONNET, Guy PEYRARD, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Luc VACHELARD, Jean-Paul VIGOUROUX.
Suppléants : M. Eric BONCHE.
Excusés : MM Raymond ABRIAL, Bruno MARCON.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires : Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours - Médecin-Commandante Hélène JURY, Médecin-cheffedu Service Départemental d'Incendie et de Secours - Capitaine Stéphane PONS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels officiers, Capitaine Patrick FERRAND, représentant des officiers de sapeurs-pompiers volontaires - Adjudant-chef Damien CHAPUIS, représentant des sapeurs-pompiers professionnels non officiers. - M. Laurent FAURE, fonctionnaire territorial n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
Suppléant : /
Excusés : Capitaine Jean PESTRE, Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers - Adjudant-chef Richard CONCHON représentant des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - Caporale-cheffe Laurie BOUTHEON, représentante des sapeurs-pompiers volontaires non officiers - M. Patrice ARNAUD, payeur départemental.
Assistaient e alement à la séance : Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe - Commandant Eric PEREZ, chef du groupement « Métier » - M. Alexandre RAMONA, Chef du groupement « Finances et Commande publique »
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00019 - Délib 44- Représentants Commission de réforme SPP 85 DELIBERATION N° 2021-44 : Représentants du Conseil d'administration à la Commission de
réforme des sapeurs-pompiers professionnels
L'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique
territoriale et de la fonction publique hospitalière fixe la composition et le fonctionnement des
commissions de réforme.
Cette instance consultative instituée dans chaque département par arrêté du Préfet est notamment
saisie dans les cas suivants :
> demande d'avis sur la mise à la retraite pour invalidité ;
> désaccord entre le médecin traitant et le médecin agréé suite à une demande de temps
partiel thérapeutique ;
> appréciation de l'invalidité temporaire des agents ;
> attribution de l'allocation temporaire d'invalidité.
La commission de réforme comprend :
> deux praticiens de médecine générale et un médecin spécialiste le cas échéant ;
> deux représentants de l'administration ;
> deux représentants du personnel.
Chaque titulaire a deux suppléants. Le président de la commission de réforme est désigné par le
Préfet.
Considérant les dispositions particulières relatives aux services départementaux d'incendie et de
secours dès lors que cette commission est amenée à traiter d'un dossier concernant un
sapeur-pompier professionnel, il convient de désigner :
> Les représentants de l'administration parmi les membres élus du conseil d'administration ;
> Les représentants des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C parmi les
membres de la commission administrative paritaire ;
> Les représentants des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie À et de catégorie B
par tirage au sort parmi les sapeurs-pompiers professionnels, en fonction dans le
département ou, à défaut, dans un département limitrophe et appartenant au même groupe
hiérarchique que l’agent dont le cas est examiné par la commission de réforme.
I| convient de souligner qu'en cas de désaffiliation de la CAP du centre de gestion, devront être
également désignés des représentants des personnels administratifs-ettechniques. RE VE LARGES RS 2
AG SC S V4 VA LE COURRIER
17 SEP.20 |.
—— /
DELIBERATION № 2021-44 : Représentants du Conseil d'administration à la Commission de
réforme des sapeurs-pompiers professionnels
L'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière fixe la composition et le fonctionnement des commissions de réforme.
Cette instance consultative instituée dans chaque département par arrêté du Préfet est notamment saisie dans les cas suivants :
> demande d'avis sur la mise à la retraite pour invalidité ,
> désaccord entre le médecin traitant et le médecin agréé suite à une demande de temps partiel thérapeutique ;
> appréciation de l'invalidité temporaire des agents ;
> attribution de l'allocation temporaire d'invalidité.
La commission de réforme comprend :
> deux praticiens de médecine générale et un médecin spécialiste le cas échéant,
> deux représentants de l'administration ;
> deux représentants du personnel.
Chaque titulaire a deux suppléants. Le président de la commission de réforme est désigné par le Préfet.
Considérant les dispositions particulières relatives aux services départementaux d'incendie et de secours dès lors que cette commission est amenée à traiter d'un dossier concernant un sapeur-pompier professionnel, il convient de désigner :
> Les représentants de l'administration parmi les membres élus du conseil d'administration ;
> Les représentants des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C parmi les membres de la commission administrative paritaire ;
> Les représentants des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A et de catégorie B par tirage au sort parmi les sapeurs-pompiers professionnels, en fonction dans le département ou, à défaut, dans un département limitrophe et appartenant au même groupe hiérarchiqueque l'agent dont le cas est examiné par la commission de réforme.
Il convient de souligner qu'en cas de désaffiliation de la CAP du centre de gestion, devront être également désignés des représentants des personnels administrati , ^ -, „,, niques.
17 SEP. 2021
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00019 - Délib 44- Représentants Commission de réforme SPP 86 TITULAIRE SUPPLEANT
Représentants de l’administration h
M. Michel BRUN
Conseiller départemental des Gorges de
Me Christiane MOSNIER l'Allier / Gévaudan
Conseillère départementale du Puy-en-Velay 1 M. Jean-Paul AULAGNIER
Conseiller départemental de Monistrol-sur-
on Loire
M. Olivier CIGOLOTTI
Mme Sophie COURTINE Conseiller départemental des Boutières
Conseillère départementale de Brioude Me Blandine PRORIOL
Conseillère départementale de Bas-en-
Basset
Représentants du personnel
Groupe
hiér.
| Lieutenant-colonel Patrice ACHARD A6 | Colonelle Laetitia DIDIER
| Colonei Christophe GLASIAN
À |C Commandant Xavier MATERAC Commandant Philippe GALTIER 5
Capitaine Stéphane PONS Capitaine Pascal PERRIN
a | Lieutenant Hors cl. Frank PASCAL Lieutenant hors-classe Pierre CHAUSSE
| Lieutenant 1%" cl. Romain DESORMIERE Lieutenant 1°" cl. Raphaël FERRET
B3 Lieutenant 1°" ci. Christophe REANT
Sergent-chef Fabien LYOTARD
Sergent-chef Sébastien LAFFONT
Adjudant-chef Damien CHAPUIS
C2 |
| 1
| Sergent-chef Guillaume GERMANANGUE retraite au 01/07/2021 | Adjudant-chef Richard REBEYROTTE
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil d'Administration prennent acte de
cette information.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
4 ARE ‘ CS
(É COURRIER A
LL 17 SEP. a
L_ a
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Christiane MOSNIER
Conseillère départementale du Puy-en-Velay 1
Mme Sophie COURTINE
Conseillère départementale de Brioude
Groupe
hier.
A6
A5
B4
B3
C2
Représentants de l'administration
M. Michel BRUN
Conseiller départemental des Gorges de
l'Allier/Gévaudan
M. Jean-Paul AULAGNIER
Conseiller départemental de Monistrol-sur-
Loire
M. Olivier CIGOLOTTI
Conseiller dé artemental des Boutières
Mme Blandine PRORIOL
Conseillère départementale de Bas-en-
Basset
Représentants du personnel
Colonelle Laetitia DIDIER
Commandant Xavier MATERAC
Capitaine Stéphane PONS
Lieutenant Hors cl. Frank PASCAL
Lieutenant 1ère cl. Romain DESORMIERE
Lieutenant 1ème cl. Christophe REANT
Sergent-chef Sébastien LAFFONT
Sergent-chef Guillaume GERMANANGUE
Lieutenant-colonel Patrice ACHARD
Colonel Christophe GLASIAN
Commandant Philippe GALTIER
Capitaine Pascal PERRIN
Lieutenant hors-classe Pierre CHAUSSE
Lieutenant 1ère cl. Raphaël FERRET
Sergent-chef Fabien LYOTARD
Adjudant-chef Damien CHAPUIS
Adjudant-chef Pascal RIVET
retraite au 01/07/2021
Adjudant-chef Richard REBEYROTTE
Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil d'Administration prennent acte de cette information.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
M ^ PETIT
^ COURRiER ^,
17 SEP. 2021
^'"\ ^ HAUTE.LOIRE g:
\.^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00019 - Délib 44- Représentants Commission de réforme SPP 87 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00004
Délib bureau 08 09 2021 - 38 - Fréquence
d'organisation des séances du bureau du CA
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00004 - Délib bureau 08 09 2021 - 38 - Fréquence d'organisation des séances du bureau du CA 88 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE LOL TEE SERVICE DMPARIENENTAL
D'INCENONE ET DE SECOURS
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Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 Présents : 4 Procurations : 0
, Nombre de votants : 0
Séance du 8 septembre 2021 Votes pour : 4 Votes contre : O
Abstentions : 0
Date de la convocation :
30 août 2021 |
DELIBERATION N° BU 2021 - 038
Fréquence d'organisation des séances du bureau du CA
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre 2021 à 11 h 35, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT,
Présidente du conseil d'administration.
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ombre de d'hrésents, €
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Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient
à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ; j
> M. Michel CHAPUIS, 1* vice-président du bureau du conseil d'adminiskation , / + ER #.
> Me Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
> Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe des Services d'incendie et de
Secours.
Etait excusé :
> /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
StfmCI: fARIEW.KIM
DIWUNOKtIDfKCOtNIS
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
Membres en exercice : 4
Présents :4
Procurations : 0
Nombre de votants : 0
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la œnvocation :
30 août 2021
DELIBERATION № BU 2021 - 038
Fréquence d'organisation des séances du bureau du ÇA
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre 2021 à 11 h 35, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, surconvocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
^EDEL
à savoir : /,
(î.
17 SEP. 2Q^ > Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration , _^_
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-présidentdu bureau du conseil d'admini ation,+
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'adminis ra ion ,
> Mme Sophie COURTINE, 3Bme vice-présidentedu bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ,
> Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe des Services d'Incendie et de Secours.
Etait excusé :
> /
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00004 - Délib bureau 08 09 2021 - 38 - Fréquence d'organisation des séances du bureau du CA 89 DELIBERATION N° BU 2021-038: Fréquence d'organisation des séances du bureau du CA
L'assemblée décide d'organiser les séances de bureau du Conseil d'Administration du SDIS 43 autour
d'un déjeuner, tous les 1° mercredis de chaque mois de 12h00 à 14h00.
Les membres du bureau, à l’unanimité, valident cette disposition.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT LE TT BEN
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DELIBERATION № BU 2021-038 : Fréquence d'organisation des séances du bureau du ÇA
L'assemblée décide d'organiser les séances de bureau du Conseil d'Administration du SDIS 43 autour d'un déjeuner, tous les 1ers mercredis de chaque mois de 12h00 à14h00.
Les membres du bureau, à l'unanimité, valident cette disposition.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT /^ds
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00004 - Délib bureau 08 09 2021 - 38 - Fréquence d'organisation des séances du bureau du CA 90 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00005
Délib bureau 08 09 2021 - 39- RH - Accueil d'un
élève en contrat d'apprentissage
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00005 - Délib bureau 08 09 2021 - 39- RH - Accueil d'un élève en contrat d'apprentissage 91 REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
D
Mrote leur
« ll CUCIEUES MMA tra
O'MCENOË FI DE SECOURS
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration Membres en exercice : 4 Présents : 4 Procurations : 0
, Nombre de votants : 0
Séance du 8 septembre 2021 Votes pour : 4 Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
30 août 2021
DELIBERATION N° BU 2021 - 039
Groupement RH
Accueil d'un élève en contrat d'apprentissage
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre 2021 à 11 h 35, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du
code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration. 4
à €
COURRIER GA
u nombre de-4-prés: ht
17 SEP, jy
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Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaie
à savoir :
> Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ; È PA = +
> M. Michel CHAPUIS, 1® vice-président du bureau du conseil d'administration ;
> Mre Christiane MOSNIER, 2ère vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mre Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
> Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe des Services d'incendie et de
Secours.
Etait excusé :
> /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEIVIENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 0
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
30 août 2021
DELIBERATION № BU 2021 - 039
Groupement RH
Accueil d'un élève en contrat d'apprentissage
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre 2021 à 11 h 35, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
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^ y COURRIER ^ '^ Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaie u nomBTe-de-4-pcéagp s,
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17 SEP. %,
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration , +
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ,
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ,
> Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe des Services d'Incendie et de Secours.
Etait excusé
> /
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00005 - Délib bureau 08 09 2021 - 39- RH - Accueil d'un élève en contrat d'apprentissage 92 DELIBERATION N° BU 2021-039 : Groupement Ressources Humaines — accueil d’un élève en
contrat d'apprentissage
Par délibérations n°BU-2018-28 du 12 juin 2018 et n° BU-2020-25 du 2 septembre 2020, le Bureau du
conseil d'administration a validé l'accueil d'un élève en contrat d'apprentissage en alternance pour
l'obtention d’un BTS Services Informatiques aux Organisations (S1O) affecté au groupement méthodes
et systèmes d'information.
Le contrat d'apprentissage de l'élève arrivant à son terme au 31 août 2021 et considérant la plus-value
que représente l'accueil d’un apprenti tant pour le service que pour l'agent, il est proposé aux membres
du Bureau du conseil d'administration d'autoriser l'accueil d’un nouvel élève à compter du
1er septembre 2021.
En première année d'alternance, le montant de la masse salariale est estimé à 8 586,00 € charges
comprises. Le montant de la masse salariale est estimé à 10 422,00 € pour la deuxième année d'étude.
S'agissant du coût de la formation, il s'élève à 16 800,00 € pour les deux années d'étude. Cette
formation, désormais prise en charge en partie par le CNFPT représentera pour le SDIS un coût annuel
de 4 850,00 €.
Le coût global d’un apprenti en alternance sur deux ans (frais de formation inclus) est donc estimé à
28 708,00 €.
Après avoir entendu l’exposé, les membres du bureau du Conseil d'administration, à
Funanimité :
> autorisent le recours au contrat d'apprentissage ;
> autorisent la conclusion d'un contrat d'apprentissage, à compter du
1°" septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2023 pour un élève affecté au groupement
méthode et systèmes d’information en vue de la préparation d'un brevet de
technicien supérieur Systèmes Numériques option Informatique et Réseaux ;
> autorisent la signature de tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de
formation d'apprentis ; LASEDELa R
is pédagogiquesos =
L 17 SEP. 26? J
Pour AN k L /
ES > autorisent la rémunération de l'élève et le versement des à la formation ;
> _inscrivent au budget les crédits correspondants.
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Lu
D
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2021-039 : Groupement Ressources Humaines - accueil d'un élève en contrat d'apprentissage
Par délibérations n°BU-2018-28 du 12 juin 2018 et n° BU-2020-25 du 2 septembre 2020, le Bureau du
conseil d'administration a validé l'accueil d'un élève en contrat d'apprentissage en alternance pour
l'obtention d'un BTS Services Informatiques aux Organisations (SIO) affecté au groupement méthodes
et systèmes d'information.
Le contrat d'apprentissage de l'élève arrivant à son terme au 31 août 2021 et considérant la plus-value
que représente l'accueil d'un apprenti tant pour le service que pour l'agent, il est proposé aux membres du Bureau du conseil d'administration d'autoriser l'accueil d'un nouvel élève à compter du
1er septembre 2021.
En première année d'alternance, le montant de la masse salariale est estimé à 8 586,00 € charges comprises. Le montant de la masse salariale est estimé à 10 422, 00 € pour la deuxième année d'étude.
S'agissant du coût de la formation, il s'élève à 16 800, 00 € pour les deux années d'étude. Cette formation, désormais prise en charge en partie par le CNFPT représentera pour le SDIS un coût annuel de 4 850, 00 €.
Le coût global d'un apprenti en alternance sur deux ans (frais de formation inclus) est donc estimé à 28 708,00 €.
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du Conseil d'administration, à l'unanimité :
> autorisent le recours au contrat d'apprentissage ;
> autorisent la conclusion d'un contrat d'apprentissage, à compter du 1er septembre 2021 et jusqu'au 31 août 2023 pour un élève affecté au groupement méthode et systèmes d'information en vue de la préparation d'un brevet de technicien supérieur Systèmes Numériques option Informatique et Réseaux ;
> autorisent la signature de tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de
formation d'apprentis ; ^ autorisent la rémunération de l'élève et le versement des "is pédaoçap'ques^atifs
à la formation ; --—•••— — ^
> inscrivent au budget les crédits correspondants. î 7 SEP. ?0?1
POUR EXTRAIT CONF ME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00005 - Délib bureau 08 09 2021 - 39- RH - Accueil d'un élève en contrat d'apprentissage 93 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00006
Délib bureau 08 09 2021 - 40- RH - Recrutement
d'un contractuel MSI
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00006 - Délib bureau 08 09 2021 - 40- RH - Recrutement d'un contractuel MSI 94 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE Avtrivee SERVIEF DIPARICHÈNTAL
D'INCENDIE LT DF SECOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 0
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : O
Date de la convocation
30 août 2021
DELIBERATION N° BU 2021 - 040
Groupement RH
Recrutement d'un contractuel pour le remplacement d'un agent titulaire indisponible
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre 2021 à 11 h 35, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Me Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
a savoir :
> Mre Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1* vice-président du bureau du conseil d'administratio
> Mre Christiane MOSNIER, 2è" vice-présidente du bureau du conseil d'admiriStion, PA
— ne,
> Mre Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
> Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe des Services d'incendie et de Secours.
Etait excusé :
> |
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ÏEfmCf DtPAftII. MCtlJU
0'WCUNW (I Df WCÙtNtS
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 0
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
30 août 2021
DELIBERATION № BU 2021 - 040
Groupement RH
Recrutement d'un contractuel pour le remplacement d'un agent titulaire indisponible
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre 2021 à 11 h 35, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre
à savoir ^
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> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration , / / SE'P. '/r. 'si l / ! l
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administratio ; ~~" /
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'adminis tion^; .., -'
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidentedu bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
> Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe des Services d'Incendie et de Secours.
Etait excusé
> /
Acte soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00006 - Délib bureau 08 09 2021 - 40- RH - Recrutement d'un contractuel MSI 95 DELIBERATION N° BU 2021-040 : Groupement Ressources Humaines — recrutement d'un contractuel pour le remplacement d’un agent titulaire
indisponible.
Le groupement méthode et systèmes d’information doit faire face à l'absence d'un agent pour
cause de maladie.
Aussi, il est proposé de créer un emploi non permanent à temps complet pour remplacer l'agent
titulaire indisponible, sur la base des dispositions de l'article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Cet emploi à temps complet sera créé pour une période de 3 mois, soit du 1°" septembre 2021 au
30 novembre 2021. Une prolongation du contrat pourra être nécessaire si l’agent titulaire absent
n'est pas en mesure de reprendre ses fonctions à la date prévue.
L'agent ainsi recruté aura pour mission d'accompagner et de collaborer aux tâches quotidiennes
du groupement méthodes et systèmes d'information et notamment dans les domaines suivants :
> réseaux informatiques de transport de données opérationnelles et administratives ;
> installation des équipements radio et informatique des centres de secours du
département et des salles techniques de l'état-major ;
> programmation des équipements de d'alerte et de transmission mis à disposition des
sapeurs-pompiers.
Le coût global du recrutement d'un agent contractuel pour une période de trois mois est donc
estimé à 9 462,00 € charges comprises.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté dans cet st emploi sont inscrits au budget du SDIS 43.
Ke
2 COURRIER EN
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du Conséil| d'administration, -à; l'unanimité : 7 SEP. : jen |
> autorisent le recrutement d'un agent contractuel à temps c mplet :sur un n emploi / non permanent pour faire face au remplacement d’un agent titulaire indisponible
du 1°' septembre 2021 au 30 novembre 2021, sur le fondement de l'article $ 3-1” de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
> autorisent la signature de tout document relatif à ce dispositif ;
> valident le tableau des effectifs et des emplois budgétaires du SDIS 43, ainsi
modifié ;
> autorisent sa rémunération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Pt ET | =— EE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2021-040 : Groupement Ressources Humaines - recrutement d'un contractuel pour le remplacement d'un agent titulaire
indisponible.
Le groupement méthode et systèmes d'information doit faire face à l'absence d'un agent pour cause de maladie.
Aussi, il est proposé de créer un emploi non permanent à temps complet pour remplacer l'agent titulaire indisponible, sur la base des dispositions de l'article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Cet emploi à temps complet sera créé pour une période de 3 mois, soit du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2021. Une prolongation du contrat pourra être nécessaire si l'agent titulaire absent n'est pas en mesure de reprendre ses fonctions à la date prévue.
L'agent ainsi recruté aura pour mission d'accompagner et de collaborer aux tâches quotidiennes du groupement méthodes et systèmes d'information et notamment dans les domaines suivants
> réseaux informatiques de transport de données opérationnelles et administratives ;
> installation des équipements radio et informatique des centres de secours du département et des salles techniques de l'état-major ;
> programmation des équipements de d'alerte et de transmission mis à disposition des sapeurs-pomplers.
Le coût global du recrutement d'un agent contractuel pour une période de trois mois est donc estimé à 9 462,00 € charges comprises.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent recruté dans cet emploi sont inscrits au budget du SDIS 43.
^ ^
^P. EDE^,^ -'/A'.-
COUF(R(ER
Après avoir entendu l'exposé, les membres du bureau du Cons il d'administraironr-à^j
°^ ^\
l'unanimité : J 17 SEP. №21 l
> autorisent le recrutement d'un agent contractuel à temps e mplet sur urTëmptoi non permanent pour faire face au remplacement d'un agent t ulaire indisponibl , du 1er septembre 2021 au 30 novembre 2021, sur le fondement l'aifticle 3- ° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
> autorisent la signature de tout document relatif à ce dispositif ;
> valident le tableau des effectifs et des emplois budgétaires du SDIS 43, ainsi modifié ;
> autorisent sa rémunération.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^ ^ld^,
MARIE-AGNES PETIT 'e
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00006 - Délib bureau 08 09 2021 - 40- RH - Recrutement d'un contractuel MSI 96 43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2021-09-17-00003
Délib bureau 08 09 2021 - Approbation PV du 01
06 2021
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00003 - Délib bureau 08 09 2021 - Approbation PV du 01 06 2021 97 ? SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
sr 00 ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE MHECE PAMMMES Lu D'NCERQE FT DE SECOURS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 0
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
30 août 2021
DELIBERATION N° BU 2021 - 037
Approbation du procès-verbal du 1° juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre 2021 à 11 h 35, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M"e Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient
à savoir :
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1# vice-président du bureau du conseil d'administrati
> Mre Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Me Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance :
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
> Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe des Services d'incendie et de
Secours.
Etait excusé :
> /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
DIMCtbOKfIOtWCOtNB
Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration
Séance du 8 septembre 2021
Membres en exercice : 4
Présents : 4
Procurations : 0
Nombre de votants : 0
Votes pour : 4
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
30 août 2021
DELIBERATION № BU 2021 - 037
ApD robation du procès-verbal du 1er juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le 8 septembre 2021 à 11 h 35, le bureau du conseil d'administration du Sen/ice Départemental d'Incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
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Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient ombç%fi^^rés ^s, a savoir ^
1 7 SEP. 202î
> Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration ,
> M. Michel CHAPUIS, 1ervice-président du bureau du conseil d'administrati • +
> Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;
> Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.
Etaient présents au jour de la séance
> Colonel Christophe GLASIAN, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
> Colonelle Laetitia DIDIER, Directrice Départementale Adjointe des Services d'Incendie et de Secours.
Etait excusé
> /
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00003 - Délib bureau 08 09 2021 - Approbation PV du 01 06 2021 98 DELIBERATION N° BU 2021-037 : Approbation du procès-verbal du 1° juin 2021
Le procès-verbal de la séance du bureau du 1° juin 2021 a été transmis aux membres du bureau.
Après avoir entendu l'exposé, le bureau du conseil d'administration, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 1°' juin 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION № BU 2021-037 : Approbation du procès-verbal du 1erjuin 2021
Le procès-verbal de la séance du bureau du 1er juin 2021 a été transmis aux membres du bureau.
Après avoir entendu l'exposé, le bureau du conseil d'administration, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 1er juin 2021
POUR EXTRAIT CONFORME
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2021-09-17-00003 - Délib bureau 08 09 2021 - Approbation PV du 01 06 2021 99