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Compte-Rendu - CR du 02 03 2016
Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02 03 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 mars 2016
Date de la convocation : 24 février 2016
Ordre du Jour : 1- PRISE EN CHARGE DES RESEAUX EAU ET ELECTRICITE SUR LA ZONE
2 NA AU VIEUX VAL ;
2- FRAIS DE SCOLARITE ECOLE NOTRE DAME 2014/2015
3- QUESTIONS DIVERSES
L'an deux mille seize, le deux mars à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme
BUNEL Nadine, Maire.
Présents: Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme LURIENNE Magali, M. LEMOINE François adjoints, M. OLIVIER Yoann, Mmes DESHOGUES Elodie, LEPLUMEY Patricia et GEORGES Brigitte, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. COUPPEY Gilles (a donné procuration à M. CERCEL Benoît), Mme DELALANDE Annie, Mme DEROUET Dominique (a donné procuration à M. LEMOINE François),
M. CERCEL Benoît a été nommé secrétaire.
1- 2016/5 PRISE EN CHARGE DES RESEAUX EAU ET ELECTRICITÉ SUR LA ZONE 2NA AU VIEUX VAL :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt d’un certificat d'urbanisme opérationnel en zone 2 NA sur les parcelles À 621, À 620, À 563 et À 562 pour une division de 5 lots en vue de bâtir.
Madame le Maire rappelle que la zone 2 NA est une zone naturelle non équipée réservée à l’urbanisation future et qu'actuellement les réseaux d'eau et d'électricité sont inexistants et qu’en l'absence de délai d'exécution des travaux le certificat d'urbanisme sera refusé.
Madame le Maire présente au Conseil Municipal :
- La pré-étude d'ERDF pour un montant de 4 832,40 € HT concernant l'extension du
réseau de distribution publique d'électricité ;
- Le devis de VEOLIA pour un montant de 5 635,50 € HT concernant l'extension du
réseau d'alimentation en eau potable, sachant que le Syndicat Intercommunal
d'Adduction d'Eau (SIAËP) de Saint-Planchers prend 25 % à sa charge, il restera
4 226,62 € HT à la charge de la commune.
Compte tenu de l'urbanisation future des terrains le Conseil Municipal décide : - d'accepter la pré-étude de l'ERDF d'un montant de 4 832,40 € HT et d'autoriser Mme
le Maire à signer le devis correspondant ;
— d'informer le SIAEP de Saint-Planchers de son accord pour que ce dernier accepte le
devis, une convention sera signée ultérieurement pour que la commune rembourse
au SIAEP les 75 % restant à sa charge ;
— que ces travaux seront réalisés pour le deuxième semestre 2016 ;
- dit que ces dépenses seront inscrites en investissement au budget primitif 2016 ;
— d'autoriser Madame le Maire à signer tout document en rapport avec cette affaire au
nom de la commune. CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 mars 2016
2- 2016/6 FRAIS DE SCOLARITE ECOLE NOTRE DAME 2014/2015 :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l'École Notre Dame pour la participation aux frais de scolarité pour un montant de 960 € pour 2 enfants en primaire. Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que c'est une dépense obligatoire pour les communes qui n'ont pas d'école.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'accorder à l’école privée Notre Dame de Granville une subvention de fonctionnement de 960 € pour l’année scolaire 2014/2015 pour les enfants domiciliés à Anctoville-sur-Boscq.
3- QUESTIONS DIVERSES :
Néant
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45 minutes
Le Maire,
Nadine BUNEL.