Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 septembre 2016

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 septembre 2016 Document publié le Mercredi 28 septembre 2016 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 septembre 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 septembre 2016

Date de la convocation : 21 septembre 2016

OBJET : 1- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2016 DE L’ASSOCIATION MICHEL SCOPS 2- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2016 DE L’ASSOCIATION DE CHASSE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

3- DÉMARCHE ZÉRO PHYTO : SIGNATURE D’UNE CHARTE PROPOSITION DU NIVEAU 3 4- INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL 5- AGENDA D’ACCESSIBILTE PROGRAMMEE :

1°) VALIDATION DE LA NOUVELLE PROPOSITION DE TRAVAUX : MAITRISE D’ŒUVRE MAIRIE PHASE 2 ET 3 DE M. CARLI ARCHITECTE ;

2°) VALIDATION DE LA NOUVELLE PROPOSITION DE LA MISE AUX NORMES PMR DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FETES ASSOCIEES DE M. CARLI ARCHITECTE 6- CONSEIL ET ASSISTANCE D’UN AVOCAT POUR DOSSIER PLU

7- POINT SUR LES TRAVAUX RUE DU VILLAGE OISEAUX

8- POINT SUR L’AVANCEE DU PLU

9- VENTE MOBILIER DE BUREAU

10- QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille seize, le vingt-huit septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.

Présents : Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme LURIENNE Magali,

M. LEMOINE François, adjoints, Mmes DESHOGUES Elodie, GEORGES Brigitte, DELALANDE Annie, DEROUET Dominique, conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme LEPLUMEY Patricia (a donné procuration à Mme BUNEL Nadine) ; M. COUPPEY Gilles (a donné procuration à M. CERCEL Benoît).

Madame DESHOGUES Elodie a été nommée secrétaire.

1- 2016/30- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2016 DE L’ASSOCIATION

MICHEL SCOPS :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention par l’Association MICHEL SCOPS d’un montant de 800 € pour l’année 2016.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• décide d’attribuer une subvention de 800 € à l’Association Michel Scops pour l’année 2016.

• Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention sont inscrits au budget primitif 2016, compte 6574.

2- 2016/31- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2016 DE L’ASSOCIATION DE CHASSE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention formulée par l’Association de Chasse d’Anctoville sur Boscq pour l’année 2016.

Compte-tenu des documents fournis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

• décide d’attribuer une subvention de 100 € à l’Association Chasse d’Anctoville sur Boscq pour l’année 2016.

• Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention sont inscrits au budgetCONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 septembre 2016

primitif 2016, compte 6574.

3- 2016/32- DÉMARCHE ZÉRO PHYTO : SIGNATURE D’UNE CHARTE :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA) sollicite de ses communes membres un engagement dans la démarche « Zéro phyto ». Dans le cadre des travaux d’interconnexion entre Granville et Avranches, l’AESN s’est engagée à subventionner cette opération à hauteur de 10.5 millions d’euros (1/3 de l’enveloppe) à la condition de souscrire à cette démarche. La loi impose progressivement le retrait de certains produits phytosanitaires. Il s’agit pour la commune d’acter cet engagement par la signature d’une charte dont l’objectif est de mettre en œuvre des bonnes pratiques afin de préserver la santé humaine et l’environnement, notamment en réduisant la quantité de produits phytosanitaires retrouvée dans les eaux superficielles et souterraines (particulièrement celles utilisées pour la production d’eau potable). Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’engager une démarche « Zéro phyto » et autorisent Madame le Maire à signer une charte bas-normande d’entretien des espaces publics de niveau 3 avec FREDON Basse Normandie. Cette charte est gratuite pour la commune.

4- 2016/33- INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal,

Vu, l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu, le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu, l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu, l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des finances publiques chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Décide, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du16 décembre 1983,

- d’accorder à M. Le Receveur Municipal l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Thierry SILLARD, Receveur Municipal à compter du 1er janvier 2016 et jusqu’au 22 septembre 2016.

- d’accorder également à Monsieur Thierry SILLARD l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant annuel de 31 euros.

5-2016/34- AGENDA D’ACCESSIBILTE PROGRAMMEE : 1°) VALIDATION DE LA NOUVELLE PROPOSITION DE TRAVAUX : MAITRISE D’ŒUVRE MAIRIE PHASE 2 ET 3 DE M. CARLI ARCHITECTE;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une erreur a été faite l’an dernier lors de la mise en place de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (A.D’A.P). En effet, l’AD’AP a été réalisé pour la mairie, la salle des fêtes et l’église alors que la maitrise d’œuvreCONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 septembre 2016

qui comprend 3 phases a été demandée dans son ensemble uniquement pour la Salle des fêtes. Cette maîtrise d’œuvre aurait dû être réalisée également pour la mairie étant donné que ces deux bâtiments sont liés compte tenu du chemin d’accès qui va être commun. C’est pourquoi, Madame le Maire présente au Conseil Municipal une nouvelle proposition de travaux : Maîtrise d’œuvre Mairie pour les phases 1, 2 et 3 que lui a adressée M. CARLI, Architecte d’un montant hors Taxe de 6 000 €, et lui demande de la valider.

Après étude de cette nouvelle proposition de travaux : maîtrise d’œuvre de la mairie phases 1, 2 et 3 le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE cette proposition, sous réserve de la déduction des sommes déjà engagées et payées en 2015, et DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour la signer.

2016/35- AGENDA D’ACCESSIBILTE PROGRAMMEE : 2°) VALIDATION DE LA NOUVELLE PROPOSITION DE LA MISE AUX NORMES PMR DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE DES FETES ASSOCIEES DE M. CARLI ARCHITECTE :

Madame le Maire présente, au Conseil Municipal, la nouvelle proposition de la mise aux normes PMR de la mairie et de la salle des fêtes associées que lui a adressée M. CARLI Architecte dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité programmée (A D’A.P.) d’un montant hors taxe de 36 500 €, et lui demande de la valider. Cette nouvelle estimation mairie – salle des fêtes propose un nouvel aménagement extérieur pour le lot VRD avec de nouveaux matériaux (enrobé, résine…) et la réfection complète du carrelage dans entrée, vestiaire et sanitaires.

Après étude de cette nouvelle proposition de la mise aux normes PMR de la mairie et de la salle des fêtes associées, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE cette nouvelle proposition de la mise aux normes PMR de la mairie et de la salle des fêtes associées, DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour la signer;

DIT que les travaux consécutifs à ce dossier seront lancés courant 2017, après la réalisation d’un appel d‘offres.

6-2016/36- CONSEIL ET ASSISTANCE D’UN AVOCAT :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’Assistance Juridique que lui a adressé Maître Jean-François ROUHAUD, avocat associé Co-gérant de la société d’avocats LEXCAP- SELARL LAHALLE-DERVILLERS de RENNES et demande aux membres du Conseil Municipal l‘autorisation de passer et de signer cette convention avec cette société.

Ce partenariat avec cette société d’avocats permettra à la commune de bénéficier de façon permanente d’une assistance de conseil juridique, de veille à la prévention des contentieux, de sécurisation dans le dispositif mis en œuvre et les actions conduites, d’identification et de préventions des risques. La prestation ne comprend pas le suivi des contentieux quelle qu’en soit la forme et quelle que soit la juridiction. Dans ce cas, une mission distincte pourra être confiée par la commune à la société LEXCAP, selon une facturation à convenir entre les deux parties.

Cette convention est d’une année à compter du 1er octobre 2016 et renouvelable au maximum deux fois, à son terme, par tacite reconduction.CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 septembre 2016

Chaque intervention de la société d’avocats LEXCAP seront facturées, après évaluation par cette société du temps qu’elle estimera devoir y consacrer, sur simple demande de la commune, de la façon suivante :

- prix global et forfaitaire à l‘heure : 150 E HT,

- prix global forfaitaire d‘une réunion : 500 € HT.

En ce qui concerne la réalisation d’un audit juridique concernant la régularité de la procédure de prescription de révision du POS et de transformation en PLU, la société d’avocats LEXCAP évalue son temps d’intervention à hauteur de 3 h.

Après étude de cette convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à :

Passer et à Signer cette convention d’assistance juridique avec la société d’avocats

LEXCAP.

7- POINT SUR LES TRAVAUX DE LA RUE DU VILLAGE AUX OISEAUX :

Le rapport d’analyses des offres reçues dans le cadre d’un appel d’offres relatif à l’aménagement de la rue du village aux oiseaux a conclu que l’offre la mieux classées était celle de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 61 839 € HT soit 74 206 € TTC. L’attribution du marché a été conclu avec cette entreprise EUROVIA qui doit intervenir début octobre dans le cadre de l’enfouissement des réseaux.

Autre volet des travaux, les entreprises ALLEZ et VEOLIA EAU travaillent sur le secteur depuis la seconde quinzaine de septembre.

8- POINT SUR LE PLU : Le point sera fait lors d’une réunion informelle toutes commissions le mercredi 12 octobre 2016 à 20 h 00.

9- 2016/37- VENTE DU MOBILIER DE LA MAIRIE :

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de vendre l’ancien mobilier de bureau de la mairie à savoir :

2 chaises de bureau ;

Un bureau informatique ;

Une imprimante couleur ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à céder à titre gratuit l’ancien mobilier de bureau de la mairie énoncer ci-dessus à la banque du meuble de Granville.

10- QUESTIONS DIVERSES :

a°) RAPPORT SUR L’EAU 2015 : Madame le Maire présente aux membres du Conseil le rapport sur la qualité de l’eau pour l’année 2015. Ce rapport est accepté sans observation ni réserve.t.

b°) Remerciements Club du Gai jeudi : Madame le Maire lit au Conseil Municipal le remerciement de M. Le Président du Club du Gai Jeudi de Saint-Planchers pour le prêt par la commune de salle des fêtes du 5 octobre 2015 au 30 juin 2016, pour son activité chant, étant donné que celle de Saint-Planchers était indisponible.CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 septembre 2016

c°) Remerciement subvention :

Madame le Maire lit au Conseil le courrier de remerciement de l’association :

• pour le Don du Sang du Pays Granvillais ;

d°) 2016/38- Lutte collective contre les frelons asiatiques et les chenilles urticantes sur le département de la Manche :

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, s’ils sont d’accord pour passer une convention avec la Fédération Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (FDGDON 50) pour la lutte collective contre les frelons asiatiques et les chenilles urticantes sur le Département de la Manche et en cas d’accord de l’autoriser à signer cette convention pour une participation 2016 de 34 € au titre du volet (animation/coordination, suivi des actions et investissements). Le coût par intervention pour destruction du nid est de : 95 € à 100 € pour moins de 10 mètres de hauteur, de 130 € entre 10 et 20 mètres et 150 € à plus de 20 mètres.

e°) Nouvelle servitude d’utilité publique canalisation transport de gaz naturel :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle servitude d’utilité publique relative à la canalisation de transport de gaz naturel a été annexée au Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) et le sera également au nouveau Plan Local d’Urbanisme (P.L.U).

f°) Point sur les réunions concernant la réflexion menée sur les communes nouvelles :

19 octobre 2016 : Réunion de préparation du power point.

6 décembre 2016 : Dernière réunion de préparation avant présentation.

7 février 2017 : Présentation aux conseils municipaux d’Anctoville sur Boscq, de Bréville sur Mer, de Longueville et d’Yquelon réunis à la salle de convivialité d’Yquelon.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45 minutes.

A Anctoville sur Boscq, le 3 octobre 2016

Le Maire,

Nadine BUNEL.