Compte-Rendu - CR 2016 03 07

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Compte-Rendu - CR 2016 03 07 Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 03 07)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Éducation, Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 07 mars 2016

L’an deux mil seize, le sept mars, à quatorze heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-neuf février deux mil seize, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence d’Yves HENRY, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs HENRY Yves, GIROUX Bernard, MARTIN Rémi, VISTE Christian, OLIVIER Stéphane, BERNARD Sonia, , EUSTACHE Gilbert, FIANT Jean, HERTZ Didier, MOUCHEL Jean-Marie et VASTEL Guy.

ABSENTS EXCUSES : DOURNEL Monique (pouvoir à HENRY Y.), HAMEL Karine (pouvoir à BERNARD S.) et DUPARC Séverine (pouvoir à VISTE. Ch.).

SECRETAIRE DE SEANCE : Sonia BERNARD

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande d’ajouter un sujet à l’ordre du jour concernant la passerelle pour le cabinet médical. Le Conseil Municipal donne son accord.

VOTE DU COMPTE DE GESTION DU CCAS 2015 (délibération n° 2016-06)

Le CCAS ayant été supprimé au 31 décembre 2015, il revient au Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion 2015 du CCAS.

Il est donné lecture des mouvements budgétaires pour l’année 2015 à savoir :

Dépenses 2015 - 3 141.97 €

Recettes 2015 3 059.64 €

Résultat 2015 - 82.33 €

Résultat reporté 7 232.42 €

Résultat de clôture 7 150.09 €

Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par M. LE ROCH, ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes,

Le conseil municipal approuve par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le compte de gestion 2015 du trésorier municipal.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2015 (délibération n° 2016-07)

Le CCAS ayant été supprimé au 31 décembre 2015, il revient au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif 2015 du CCAS.

Monsieur le Maire, président du CCAS en 2015, s’est retiré de l’assemblée au moment de procéder au vote du compte administratif.

Sous la présidence de Bernard GIROUX, doyen de l’assemblée, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s’établit ainsi :

Dépenses 2015 - 3 141.97 €

Recettes 2015 3 059.64 €

Résultat 2015 - 82.33 €

Résultat reporté 7 232.42 €

Résultat de clôture 7 150.09 €

Considérant que ces chiffres sont conformes avec le compte de gestion établi par M. LE ROCH, trésorier municipal,Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 07 mars 2016

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le compte administratif 2015

VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2015 (délibération n° 2016-08)

Il est donné lecture des mouvements budgétaires pour l’année 2015 à savoir :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

Dépenses 2015 - 433 151.30 € - 118 476.09 € - 3 600.00 € Recettes 2015 506 473.18 € 139 862.14 € 0.00 € Résultat 2015 73 321.88 € 21 386.05 € - 3 600.00 € Résultat reporté 70 641.55 € - 45 742.76 €

Résultat de clôture 143 963.43 € - 24 356.71 € - 3 600.00 €

Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par M. LE ROCH, ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes,

Le Conseil Municipal approuve par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention le compte de gestion 2015 du trésorier municipal.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2015 (délibération n° 2016-09)

Conformément à la Loi, Monsieur le Maire s’est retiré de l’assemblée au moment de procéder au vote du compte administratif.

Sous la présidence de Bernard GIROUX, doyen de l’assemblée, le conseil municipal examine le compte administratif communal 2015 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER

Dépenses 2015 - 433 151.30 € - 118 476.09 € - 3 600.00 € Recettes 2015 506 473.18 € 139 862.14 € 0.00 € Résultat 2015 73 321.88 € 21 386.05 € - 3 600.00 € Résultat reporté 70 641.55 € - 45 742.76 €

Résultat de clôture 143 963.43 € - 24 356.71 € - 3 600.00 €

Considérant que ces chiffres sont conformes avec le compte de gestion établi par M. LE ROCH, trésorier municipal,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le compte administratif du budget communal 2015.

AFFECTATION DES RESULTATS (délibération n° 2016-10)

Le Conseil Municipal, après avoir adopté les comptes administratifs 2015 des budgets CCAS et communal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de fonctionnement de : 7 150.09 € pour le budget CCAS

143 963.43 € pour le budget communalCommune de VIRANDEVILLE

Séance du 07 mars 2016

de la manière suivante :

- en réserve au compte 1068 : 27 956.71 €

- report en fonctionnement au compte 002 : 123 156.81 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016 (délibération n° 2016-11)

Pour mémoire, en 2015 le Conseil Municipal avait augmenté les taux d’imposition de 2 %. Monsieur le Maire et la commission du budget proposent de ne pas les augmenter cette année et ainsi de les reconduire tel qu’en 2015, à savoir :

Taxe d’habitation 16.72 %

Taxe foncière (bâti) 13.58 %

Taxe foncière (non bâti) 33.32 %

CFE 19.71 %

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2016 (délibération n° 2016-12)

Monsieur le Maire informe que c’est le budget le plus difficile qu’il ait eu à établir. Il présente le budget communal 2016 proposé par la commission du budget comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

011 Charges à Caractère Général 179 200 €

012 Charges de Personnel 221 500 €

65 Autres Charges 63 941 €

66 Charges Financières 18 589 €

67 Charges exceptionnelles 4 000 €

014 Atténuation de produits 800 €

022 Dépenses Imprévues 10 000 €

023 Virement à la Section d'Investissement 93 477 €

591 507 €

Recettes

002 Résultat Reporté 123 156 €

70 Produits des services 16 100 €

73 Impôts et taxes 205 951 €

74 Dotations et Participations 176 400 €

75 Autres Produits 31 900 €

042 Travaux en régie 38 000€

591 507 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

001 Déficit reporté 24 357 €

16 Remboursement d'Emprunts 36 704 €

20 Immobilisations incorporelles 3 600 €

21 Immobilisations corporelles 13 000 €Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 07 mars 2016

23 Immobilisations en cours 51 000 €

020 Dépenses Imprévues 6 572 €

040 Opérations d’ordre entre section 38 000 €

173 233 €

Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 93 477 €

10 Dotations fonds divers, réserves 48 756 €

16 Emprunts et dettes assimilées 31 000 €

173 233 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, approuve le budget primitif communal 2016.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ATSEM DE 1ERE CLASSE (délibération n° 2016-13)

L’Adjoint délégué expose que la durée hebdomadaire du poste d’ATSEM de 1ère classe de 31h 41mn n’avait pas été revue depuis un certain temps. Des tâches ont été modifiées voir supprimées (lavage des vitres par entreprise, permanence bibliothèque) d’autres ont été ajoutées (TAP) sans que les horaires soient revus.

Les principales tâches à effectuer sont :

- Assister l’instituteur dans les différentes tâches d’enseignements et d’activités, - Préparer et surveiller la salle de motricité pour la sieste des enfants,

- Réaliser le rangement et le ménage de la classe et de la salle de motricité, - Nettoyage des sanitaires, de l’entrée et de la pièce annexe,

- Gérer les produits de nettoyage,

- Animer les TAP,

- Accompagner les enfants déjeunant à la cantine jusqu’au bus.

A l’occasion du changement d’agent sur ce poste le 18 avril 2016, il est opportun de recalculer le temps de travail de l’ATSEM, soit 31h00 contre 31h41 minutes auparavant. Ce temps de travail est annualisé.

Considérant que la diminution de ce temps de travail est inférieure à 10 %, il n’y a pas lieu de prendre l’avis du Comité Technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la diminution du temps de travail de l’ATSEM de 1ère classe passant de 31h41 mn à 31 heures à compter du 18 avril 2016.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ADJOINT TERRITORAIL D’ANIMATION DE 2EME CLASSE (délibération n° 2016-14)

A l’occasion du mouvement de personnel, l’Adjoint délégué souhaite mieux répartir les tâches de chaque agent, notamment celles de l’adjoint territorial d’animation de 2ème classe, à savoir principalement :

- Accueillir les enfants à la garderie périscolaire,

- Animer les TAP,

- Réaliser le ménage de la garderie périscolaire,

- Encadrer les enfants pendant le temps de cantine (pointage, transport, service des repas) et gérer le planning des repas occasionnel et des absents,

- Accompagner des élèves à la bibliothèque,Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 07 mars 2016

- A la bibliothèque municipale, tenir des permanences, participer aux choix des livres lors de la venue du bibliobus, participer au choix et à l’achat de nouveaux livres, participer aux réunions pour l’élaboration des plannings.

Concernant le ménage du stade, tâche actuellement confiée à l’adjoint d’animation, elle sera attribuée à l’adjoint technique.

Il est opportun de recalculer le temps de travail de l’adjoint territorial d’animation de 2ème classe, soit 21h45 contre 23h28 minutes auparavant. Ce temps de travail est annualisé. Considérant que la diminution de ce temps de travail est inférieure à 10 %, il n’y a pas lieu de prendre l’avis du Comité Technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la diminution du temps de travail de l’adjoint territorial d’animation de 2ème classe passant de 23h28 mn à 21 heures 45 mn à compter du 18 avril 2016.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (délibération n° 2016-15)

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour la raison suivante :

La personne titulaire du poste d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe sera prochainement détachée sur le poste d’ATSEM de 1ère classe en tant que stagiaire. Mais elle restera titulaire de ce poste d’adjoint territorial d’animation jusqu’à sa titularisation sur le poste d’ATSEM, dans un an. Mais il est nécessaire de recruter une personne pour effectuer le travail dès le 18 avril 2016.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi temporaire d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps non complet, soit 21 heures et 45 minutes à compter du 18 avril 2016 pour les fonctions suivantes : - Accueillir les enfants à la garderie périscolaire,

- Animer les TAP,

- Réaliser le ménage de la garderie périscolaire,

- Encadrer les enfants pendant le temps de cantine (pointage, transport, service des repas) et gérer le planning des repas occasionnel et des absents,

- Accompagner des élèves à la bibliothèque,

- A la bibliothèque municipale, tenir des permanences, participer aux choix des livres lors de la venue du bibliobus, participer au choix et à l’achat de nouveaux livres, participer aux réunions pour l’élaboration des plannings.

L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe.Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 07 mars 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12.

DEMANDES DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES (délibération n° 2016-16 et 2016-17)

 Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention émanant de l’association Vaincre la Mucoviscidose. Il laisse la parole à Monsieur FIANT, délégué régional, afin qu’il présente les actions de l’association.

Monsieur le Maire propose de verser 100 € à l’association.

Monsieur FIANT se retire de l’assemblée au moment de passer au vote.

Le Conseil Municipal accepte par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention d’attribuer une subvention de 100 € à l’association « Vaincre la mucoviscidose ».

 Monsieur le Maire présente également une demande de subvention d’un particulier pour son enfant scolarisé au collège Le Ferronay et participant à un séjour pédagogique à Nantes les 21 et 22 avril 2016. La participation est de 60 € par élève.

Le collège ne veut plus faire « boite aux lettres » pour les subventions. Jusque l’an dernier la commune versait les subventions au collège qui les redistribuait à chaque famille. A compter de cette année, les parents devront présenter eux-mêmes une demande de subvention en mairie. S’il y a accord du conseil municipal, la mairie versera la subvention à chaque famille sur justificatif de participation délivré par l’établissement scolaire.

Ces dépenses seront imputées à l’article 6713.

Le collège Le Ferronay a confirmé que 7 élèves domiciliés à Virandeville prendront part à ce voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer une subvention de 50 % du coût de revient aux familles et avec un plafond à 50 €,

- dit que la subvention sera versée au retour de l’élève, sur attestation de participation au voyage délivrée par l’établissement scolaire ;

- dit que les décisions ci-dessus vaudront pour tout voyage scolaire organisé par des collèges ou Lycées en 2016 dont des élèves de Virandeville prendraient part et déposeraient une demande de subvention en mairie.

PASSERELLE DU CABINET MEDICAL (délibération n° 2016-18)

L’Adjoint délégué présente 3 devis pour la passerelle menant au cabinet d’infirmier.

Le Conseil Municipal retient à l’unanimité le devis de l’entreprise SMTCS pour un montant de 11 740 € HT soit 14 088 € TTC, comprenant la fourniture et la pose de la passerelle.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1. Information sur le fonctionnement du défibrillateur

Monsieur le Maire informe que l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Manche dispensera gratuitement une information ouverte à tous les Virandevillais sur l’utilisation duCommune de VIRANDEVILLE

Séance du 07 mars 2016

défibrillateur le vendredi 22 avril 2016 à 20h00 à la salle des fêtes. Les personnes intéressées devront impérativement s’inscrire en mairie avant le 06 avril.

2. Complément des commissions

Suite à départ de Monsieur BAHIER, il y a lieu de le remplacer dans certaines commissions - voirie – espaces verts : Jean FIANT

- scolaire et conseil d’école : Christian VISTE

3. CDCI

Monsieur le Maire donne un compte rendu des commissions de la CDCI auxquelles il a participé.

Ainsi, afin de défendre l’amendement, une action médiatique réunissant les conseillers municipaux des 3 intercommunalités est organisée le 8 mars à Beaumont-Hague et le 14 mars à Saint-Lô.

4. ACSVT

 A l’occasion de ses 40 ans le club souhaite organiser un repas de 200 personnes sur le terrain d’entrainement le soir du 3 septembre. Il espère pouvoir bénéficier gratuitement d’un chapiteau appartenant à la ville d’Equeurdreville. Pour cela, la commune doit en faire la demande.

 Le terrain étant détrempé, il n’est toujours pas possible d’y accéder avec un engin pour changer l’ampoule et régler les projecteurs.

 Le Président du club a adressé un mail en mairie le 18 février dernier sollicitant une réunion avec les commissions des 3 communes en précisant qu’il adressera prochainement les doléances du club.

En réponse, un mail lui a été adressé, lui demandant de proposer une date à sa convenance assez longtemps à l’avance afin d’avoir le temps de convoquer chaque commission et d’adresser par la même occasion la liste de doléance. Aucune réponse n’est arrivée à ce jour.

5. PLUI

Une réunion a eu lieu dans les locaux de la CCDD avec tous les exploitants agricoles. D’autre part, L’Adjoint délégué fait savoir que les étables en pierres appartenant à des exploitants agricoles ou anciens exploitants pourront être réhabilités en maison d’habitation à condition que les propriétaires les aient déclarés en mairie ou à la CCDD avant la fin de la procédure de concertation.

L’information sera publiée dans le prochain bulletin municipal.

6. Information réunions du Conseil Municipal

Un conseiller municipal demande à être informé plus tôt des dates des réunions du Conseil Municipal. Un mail pourra être envoyé à l’ensemble du Conseil Municipal dès qu’une réunion sera programmée.

7. Commission « affaires sociales »Commune de VIRANDEVILLE

Séance du 07 mars 2016

Un conseiller municipal revient sur la commission « affaires sociales » créée le 15 février dernier. En effet, lors de la décision de supprimer le CCAS, le Conseil Municipal avait émis le souhait d’intégrer les membres hors conseil dans la commission.

Toutefois, Monsieur le Maire explique qu’avec plus d’informations reçues depuis la décision de supprimer le CCAS, il s’avère que les membres hors conseil n’auraient pas de voix délibérative. En conséquences, Monsieur le Maire ne conçoit pas d’inviter des personnes qui ne pourraient pas être écoutées. Et c’est en ce sens, qu’il en a informés les 5 personnes concernées. Il n’a pas reçu de réclamation de leur part.

8. Economie d’énergie

Un conseiller municipal demande une étude sur les dépenses d’électricité. Serait-il possible d’éteindre les réverbères 1 heure plut tôt ? Actuellement, ils s’éteignent à minuit. Il semblerait qu’il y ait des économies plus importantes à faire en isolant certains bâtiments tels que la salle des fêtes et la mairie ou en installant un programmateur à l’école primaire.

La séance est levée à 17h00