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Arrêté - AM 2023 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Modèle
à
adapter
n°
09-D-MOD1-
CDG
53
—
mars
2022
Arrêté
n°2023-01
portant
attribution
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
à
M.
Thierry
METAIRIE
Adjoint
technique
territorial
Le
Maire
(le
Président)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-18
(ou
L5211-9),
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les
articles
L712-1
et L712-12
Vu
la
loi
n°91-73
portant
dispositions
relatives
à
la
santé
publique
et
aux
assurances
sociales
et
notamment
son
article
27
Vu
le
décret
n°
93-863
du
18 juin
1993
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
dans
la
Fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
(pour
les
agents
à temps
non
complet),
Vu
les
décrets
n°
2001-1274
du
27
décembre
2001
et
n°
2001-1367
du
28
décembre
2001
portant
attribution
d'une
nouvelle
bonification
indiciaire
aux
fonctionnaires
occupant
certains
emplois
administratifs
de
direction
de
collectivités
territoriales
ou
d'établissements
publics
locaux
assimilés,
Considérant
que
M
Thierry
METAIRIE
exerce
les
fonctions
suivantes
: adjoint
technique
territorial
arrête
:
Article
1
: Attribution
et
montant
Une
bonification
indiciaire
de
10
points
est
attribuée
à M.
Thierry
METAIRIE,
adjoint
technique
territorial.
Article 2
: Périodicité
La
NBI
sera
versée
mensuellement
à
compter
du
1° janvier
2023,
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
de
base. L'agent
percevra
le rappel
de
traitement
correspondant
sur
le salaire
de
février
2023.
Article
3
: Voies
et
délais
de
recours
En
cas
de
contestation,
le présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à
l'agent,
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
préalable
devant
l'auteur
de
la
décision
et
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES.
Article
4
: Exécution
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
M.
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Mayenne,
M.
le Comptable
de
la collectivité
et à
l’intéressé(e).
Notification
à l'agent
le:
Fait
à
LA
CHAPELLE-CRAONNAISE
Signature
de
l'agent
Le
30
janvier
2023
Le
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215300583-20230130-AM2023-01-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 30/01/2023