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Arrêté - AM 2023 06
Arrêté - AM 2023 09
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 053-215300583-20231006-AM2023-09-BF
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
Accusé ceriiié exécutoire
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-09
Du
06/10/2023
Arrêté
municipal
décision
budgétaire
modificative
n°2
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à chapitre
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
VU
le
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L52-10-6
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022-10-03
en
date
du
11
octobre
2022
portant
sur
le
passage
du
budget
en
M57,
autorisant
Le
Maire
le
1er
janvier
2023
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
;
VU
a
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-03-03
du
7 mars
2023
approuvant
le budget
primitif 2023 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-07-02
du
25
juillet
2023
approuvant
la
Décision
modificative
n°1 ;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d’effectuer
des
transferts
de
chapitre
à chapitre,
afin
de
faire
face
aux
dernières
écritures
comptables
de
2023 ; ARRETE
ARTICLE 1 : D’autoriser
le
transfert
de
crédits
suivants
:
Section
Investissement
Disponibilité
Décision
du
compte
Modificative
Chap.
21
cpte
212
- 188
Bâtiment
de
- 1 461,88€
+1
461,88
€
stockage Chap.20
cpte
203
Frais
études
12
704,54
€
- 1
461,88
€
ARTICLE
2 :
Il sera
rendu
compte
de
ces
virements
de
crédits
à la première
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
suit
cette
décision. ARTICLE 3 : Le présent
acte peut
faire l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif de Nantes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa publication,
ou
le
cas
échéant,
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
il
peut
être
déposé
un
recours
gracieux
auprès
du
maire,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Ce
recours
n’est
pas
suspensif à l’exécution
du présent
acte.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
Une
ampliation
de
la présente
sera transmise
au
Préfet
ainsi
qu’au
trésorier.
Fait
à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE Le
06/10/2023
Le
Maire,
Gérard
LECOT