Arrêté - Arrete 2026 06 393 Terrassement pour pose de camera du 2906 au 17082026

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Arrêté - Arrete 2026 06 393 Terrassement pour pose de camera du 2906 au 17082026 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 06 393 Terrassement pour pose de camera du 2906 au 17082026)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026/06/393

a m

SaINT-Cyr-L'ÉCOLE

Services Techniques

AVP/VM

Objet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 20 juillet jusqu’au 24

août 2026, en raison de travaux de terrassement d’un réseau VGP au droit des rues Danielle Casanova,

Roger Henry, Jean Moulin, Robert Desnos, Mansart, de l’avenue du Colonel Fabien, du square de

l'Hôtel de Ville et du rond-point Samuel Champlain à Saint-Cyr-PÉcole.

Le maire de Saint-Cyr-l’École,

Vu ce qui suit :

- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1er mars 2008,

- la demande reçue le 12 juin 2026 de la société TRDS — 13 rue Diderot — 91350 GRIGNY portant sur des travaux de terrassement d’un réseau VGP au droit des rues Danielle Casanova, Roger Henry, Jean Moulin, Robert Desnos, Mansart, de l’avenue du Colonel Fabien, du square de l'Hôtel de Ville et du rond-point Samuel Champlain à Saint-Cyr-l’ École à compter du 20 juillet jusqu’au 24 août 2026.

Considérant que pour permettre à la société TRDS de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la

circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRÊTÉ

Article 1 : A compter du 20 juillet jusqu’au 24 août 2026 la société TRDS est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de terrassement d’un réseau VGP au droit des rues Danielle Casanova, Roger Henry, Jean Moulin, Robert Desnos, Mansart, de l’avenue du Colonel Fabien, du square de l’Hôtel de Ville et du rond-point Samuel Champlain à Saint-Cyr-l'École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 9h30 à 16h00.

Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1. la circulation et le stationnement sont interdits et considérés comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 en cas de besoin,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

Commune de Saint-Cyr-l École —- Domaine et PatrimoineR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

Article 4 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

Article 5 : Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le: 1 9 JUN 707

Certifié exécutoire

par publication en ligne le : 1 g JUIN PR

Pour le Maire,

Le Maire-Adjoint chargé des Grands

projets, de la Voirie et des Mobilités

Signé électroniquement par Vladimir BOIRE

Bed? Le 19 juin 2026

Commune de Samt-Cyr-l École - Domaine et Patrmome