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Arrêté - Arrete 2026 05 349 Terrassement A. Dreyfus du 0806 au 06072026
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 05 349 Terrassement A. Dreyfus du 0806 au 06072026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026/05/349
at ©; m
SAINT-CYR-L'ÉCOLE
Services Techniques
AVP/VM
Objet : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 8 juin jusqu’au 6 juillet
2026, en raison de travaux de terrassement pour le rehaussement d’un carter GRDF au droit des
numéros 2 et 3 rue Alfred Dreyfus à Saint-Cyr-l’École.
Le maire de Saint-Cyr-l’École,
Vu ce qui suit :
- les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
- le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1er mars 2008,
- la demande reçue le 22 mai 2026 de la société SERPOLLET — 19 rue le Bois Cerdon — 94460 VALENTON portant sur des travaux de terrassement pour le rehaussement d’un carter GRDF au droit des numéros 2 et 3 rue Alfred Dreyfus à Saint-Cyr-l’ Ecole du 8 juin jusqu’au 6 juillet 2026.
Considérant que pour permettre à la société SERPOLLET de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRÊTÉ
Article 1 : A compter du 8 juin jusqu’au 6 juillet 2026 la société SERPOLLET est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux terrassement pour le rehaussement d’un carter GRDF au droit des numéros 2 et 3 rue Alfred Dreyfus à Saint-Cyr-l’Ecole.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et considérés
comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
Article 4 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté
Commune de Saint-Cyr-l’École —- Domaine et Patrimoine R E P U B L I Q U E F R A N € A I S E
interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Cette décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles cedex) dans les deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de notification indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible au public à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, l:f ? JUN 2076
Certifié exécutoire
par publication en lignele: f] 1 JUN 2026
Pour le Maire,
Le Maire-Adjoint chargé des Grands
Projets, de la voirie et des Mobilités
Signé électroniquement par Vladimir BOIRE
Bed?
Le 2 juin 2026
Commune de Saint-Cyr-l’ École — Domaine et Patrimoine