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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 approbation cg 2024 regie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 avril 2025
N°2025/04/09/04 - Objet : Approbation du Compte de gestion de l'exercice 2024 du budget annexe de la régie à simple autonomie financière -
exploitation du camping et gestion du tourisme.
Le neuf avril deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quatre avril 2025, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Marc FUSAT en application de l'article L 2121-14 du CGCT et de la circulaire Préfectorale n° DCLE/BFLI/2024- O1 en date du 31 janvier 2024,
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Bernadette SAMUEL, LAFFITTE Patrick, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET jusqu'au point 27 inclus, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Lucie BABIN, Christine GARCIN-GOURILLON.
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à J ean-Christophe CARRÉ, Sébastien THOMAS à Marc FUSAT, Emilie GERMAIN à Alexandre WAJS
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry, Alain CHAIX, Laurent JUGLARET à compter du point 28 Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 du budget annexe de la régie à simple autonomie financière, chargée de l'exploitation du camping municipal et du tourisme, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Comptable public assignataire, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur l'exécution du budget annexe de la régie à simple autonomie financière de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, l'unanimité des suffrages exprimés, DECLARE que le compte de gestion du budget annexe de la régie à simple autonomie financière dressé pour l'exercice 2024 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 5
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le: :7 f AVR 2075
10 AVR. 2075
Publication sur le site de la mairie le:
LAbLO} a # € l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T@ur ere" de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250409-Delib090425-04-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025