Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 10 convention partenariat pass associatif commune
Conseil Municipal - 08 approbation convention ccff avec les baux de pc
Déliberation - 04 approbation bail precaire commune sas blanchiss
Déliberation - 02 approbation convention servitudes enedis
Déliberation - 02 approbation convention commune et urapeda 2
unknown - 10 approbation convention les baux modalites mise
Séance - 02 avenant 2 convention microcredit personnel cred
Conseil Municipal - 13 approbation bail precaire commune sas blanchiss
Déliberation - 08 approbation reglement interieurmaison sante plu
Conseil Municipal - 04 approbation cg 2024 regie
Déliberation - 02 approbation convention avec les baux pass associatif
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 02 approbation convention avec les baux pass associatif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023
N°2023/10/18/02- Objet : Approbation d'une convention avec
la commune des Baux de Provence partenariat « Pass associatif ».
Le dix-huit octobre deux mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal
de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément
à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
treize
Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne
CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri,
Laurent J UGLARET, Christine GARCIN-GOURILLON, Murielle
GARZINO, LAFFITTE Patrick, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ,
FABRE Thierry à Murielle GARZINO, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET, GERMAIN
Emilie à Marc FUSAT et Sébastien THOMAS à Henri REYNOUD
Absents excusés : Fanny ARSAC, CHAIX Alain,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : J ean-Christophe CARRÉ
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que par délibérations
n°2021/07/12/04 du 12 juillet 2021 et n°2021/11/24/04 du 24 novembre 2021
la commune de Maussane les Alpilles a mis en place un pass associatif
destiné
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur,
après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés.
Vu le projet de convention à intervenir avec la commune des
Baux de Provence, VALIDE le projet
de convention de Partenariat proposé par la Commune de Maussane
les Alpilles. AUTORISE Monsieur le Maire à Signer ladite
convention.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les Jour,
mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération
exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le : 13 OCT. 2073
Publication sur le site de la mairie le: 23 0CT 2073
Secrétaire de séance,
Le Maire,
Délai et voie de recours : Ja présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Marseille (31, rue J ean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231018-Deli23-10-18-02-AI
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023