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Déliberation - 270325 DC 21 Bilan DES Acquisitions et DES Cessions Immobilieres Annee 2024
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 270325 DC 21 Bilan DES Acquisitions et DES Cessions Immobilieres Annee 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Justice et droit,
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DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 19 mars 2025
Date de l’affichage : 19 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 48 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 57
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES — ANNEE 2024
Numéro de la Délibération : 270325-DC-21
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Christine MARIENVAL, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL, Christèle MARIN, Colette DEWEZ, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Francis CHABLE, David LAZARUS, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY,
Pascal POULET, Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Bruno CALEIRO,
Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND,
Pascal WA WRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Carine LUGEZ, Marie-France SERRA, Maud MATHONAT, Viviane AKAPOVI, Caroline MARTIN,
Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART.
MM. Philippe MARECHAL, M. Jean-Jacques DUMORTIER, Patrice GOUIN, Kévin POTET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON., Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Alain ARNOLD, Charles-Antoine de NOAILLES, Robert JOYOT, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Jean-Jacques DUMORTIER par M. Olivier DOUCHET.
- Mme Marie-France SERRA par M. David LAZARUS.
- M. Patrice GOUIN par Mme Doriane FRAYER.
- Mme Maud MATHONAT par M. Guillaume NICASTRO.
- Mme Viviane AKAPOVI par Mme Nathalie SABOT.
- Mme Caroline MARTIN par M. Alain GUERINET.
- M. Jean VERTADIER par M. Pierre DESLIENS.
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’Ercuis. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Numéro de la Délibération : 270325-DC-21
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES — ANNEE 2024
Vu:
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
e L'article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales ;
e L'avis de la commission finances en date du 19 mars 2025 ;
Considérant :
e L'obligation légale de délibérer sur le bilan des acquisitions et les cessions de biens immobiliers chaque année en vue de le joindre aux comptes administratifs ;
e La cession réalisée au cours de l’année 2024 ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
> PREND ACTE de la présentation du bilan 2024 des acquisitions et des cessions de biens immobiliers comme indiqué ci-après, en vue de leur annexion au compte administratif.
BUDGET ANNEXE ZAE NEUILLY
Acquisilion s : ; Service de Acheté à À Superficie . Progm® Lieu de Le Date de Mention de is L Cession Comrune Purcelle(s) Prix (€) Date acte Noire + publicité È Cédé à Destination étude LG lic, Eche (né) (E/nr) l'étude toncière publication publication Echangé entre
X352 Me NEUILLY à u = - U edé à LAIC NEUILLY-EN-1 5 Cession NEUILLY-EN-THELLE X 359 6 170] 185 100,00 30! 11/04/2024/PICARD EN- SENLIS 125 04 2024 | 2024P n°3867 EEE la ï ZAC NEUT 1 Y-EN-THEHLE ADS AÉRTLE SCTTYNEA Loussement X352 X354 X361 GARSON | THELLE
Le secrétaire de séance,
Jean-Maïie NIGAY
«
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 29/03/2025,
par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
060-200067973-20250327-270325-DC-21-DE
ACC usé certifié exécutoire
Réc
Affichage : 31/03/2025
eption par le préfet : 31/03/2025