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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 19 Bilan Acquisitions Cessions Immo 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Consommateurs,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 2 mars 2026
Date de l’affichage : 2 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 43 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES — ANNEE 2025
Numéro de la Délibération : 100326-DC-19
L’an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly-en-Thelle sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT,
| Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK.,
| Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
Colette DEWEZ.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS,
Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX,
Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON,
Alam DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET,
Daniel VEREECKE, Christophe DURAND), Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART,
Christèle MARIN, Angélique ANDRE.
MM. Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER. :
Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Mickaël DEQUIN par Mme Geneviève BONNEAU.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- Mme Isabelle VILAREM par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- M. Pascal POULET par M. Daniel VEREECKE.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Gérard CHATIN par M. Alain ARNOLD.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Caroline BILL, conseillère communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.
Réf. 200 1 14 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-19
OBJET : BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES — ANNEE 2025
Vu :
Considérant :
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
e Les acquisitions réalisées au cours de l’année 2025 ;
e L’avis de la commission finances en date du 18 février 2026 ;
e L’article L. 5211-37 du code général des collectivités territoriales ;
e L'obligation légale de délibérer sur le bilan des acquisitions et les cessions de biens immobiliers
chaque année ;
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’'UNANIMITE,
> PREND ACTE de la présentation du bilan 2025 des acquisitions et des cessions de biens
immobiliers comme indiqué ci-après :
e sur le budget principal,
Ft: Acte notarié : :
x:
Re Commun Superficie . Prix/m? (notaire) au Acte HSE | TE ca SeniceSE Date de |Mention de Achete : Sete e Parcelle(s) {m°?) Prix (€) (E/m?) Date acte administratif siège de l'acte | publicité ublication |'publicati Cédé à Destination Echange
(Président(e)} administratif foncière P cneres LUEUR Echangé entre
£ Acheté au
Acquisition |NEUILLY-EN-THELLE LE Re 1€ 14/02/2025| Acte administratif Sn ne < |senus 21/02/2025] 2025 P 1779 [Département de _ |Voie douce Ercuis Neuilly l'Oise
e sur le budget annexe assainissement
Acte notarié À : ES | Lieu de l'étude
Acquisition . . (notaire) ou ” Service de ; Acheté à
Cession Cormuns |Parcoteg| RE) pie) | PRÉ | par ao Acte Een Cédé à Destination (R®) (E/nE) à _ l'acte ons publication | publication ; Echange administratif adrministratif foncière Echangé entre
(président)
AGE Séss CC Acheté à la Bien ex-SITTEU Acquisition [NOAILLES
AAI9T | 1863 |274,50€| 1,50€ [1110202 mat Dar BEAUVAIS | 17/10/2024/2024 P 8834 [Commune de [Terrain d'assieite poste de DESI a Thelle Nouilles rétoulement
Acte Siège CC J D ‘ Bien ex-SITTEU ..... [VILLERS-S AINT- ladministratif- |Thelloise à È Acheté à l'indivision : 5 S 4. 2,00€ | 8 17/01/2025 ë . s BE IS 27/01 2025 P à l'as S Acquisition SEPULCRE AI 134 4 352, ,00 € 2 M Pierre Neuilly-en- AUVAIS /01/2025 869 VAN POUCKE LE d ie poste de
DESLIENS __ |Thelle Ste
ee a. Acheté à la Bien exSITTEU Acquisition |BERTHECOURT | ZC 115 214 321,00 € | 1,50€ ]24/01/2025 M Pierre Neuilly = BEAUVAIS 26/02/2025/2025 P 1799 |commune de Terrain d'assiette poste de DEST ENS Thelle Berthecourt refoulement
ue RC Acheté à la Bien ex-SITTEU .... [SAINTE- . administratif - |Thelloise à PRE : Ne Acquisition |”, AK 219 748 1122,00€| 1,50€ |21/06/2025 5 : BEAUVAIS | 04/07/2025/2025 P 5927 |commune de Sainte-[Terrain d'assiette poste de GENEVIEVE M. Pierre Neuilly-en- Gencviè refbul ;
DESLIENS __|Thelle ne NES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(060-200067973-2026031 0-100326-DC-19-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026
Affichage : 18/03/2026
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 12/03/2026,
par DESLIENS Pierre, Président.