Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 034 STATIONNEMENT REMORQUE REFRIGEREE PARKING SALL
Arrêté - 011 RESERVE DE STATIONNEMENT ELAGAGE FOURCHE DU BO
Arrêté - 1777561756 Arrete 2026 233 Autorisation stationn
Arrêté - 044 RESTRICTION STATIONNEMENT ET CIRCULATION RUE D
Arrêté - RESTRICTION DE STATIONNEMENT veillee pascale eglis
Arrêté - 059 RESERVE DE STATIONNEMENT PARKING RUE DU 8 MAI
Arrêté - 008 CIRCULATION DUNE NACELLE RUE BECQUART
Arrêté - 043 CIRCULATION DUNE NACELLE RUE DE STRASBOURG
Déliberation - CM D2025 07 09 Demande d installation d une friter
Arrêté - Arrete 2026 06 T portant autorisation doccupation
Arrêté - 010 Stationnement dune friterie ambulante parkinf salle STEFFE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Arrêté - 010 Stationnement dune friterie ambulante parkinf salle STEFFE)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
Ville
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
WIN
G
L
EAST
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Monsieur
le
Maire.
Hôtel
de
Ville
| 26
rue
Jules
Guesde
| BP
60065
| 62410
Wingles
Tél:
03
21
08
69
00
| Fax : 03
21
08
69
01
| E-mail
: mairie@wingles.fr
D'UN
COMMERCE
AMBULANT
PARKING
SALLE
STEFFE
N°
ST
2025-010
Le
Maire
de
la
Commune
de
WINGLES,
Vu
l’article
411-24
du
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2, Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
les
lois
et
instructions
sur
les
voiries
publiques
Vu
le
code
pénal,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le règlement
Sanitaire
Départemental
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
MASSART
Jonathan,
exploitant
de
la
Friterie
« Chez
Jonathan
»
d'occuper
le
domaine
public
sur
le
parking
de
la salle
STEFFE
—
Rue
Casimir
BEUGNET
à WINGLES
le
samedi
25
janvier
2025.
Considérant,
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
à l’intérieur
de
la
commune,
ARRETE
ARTICLE
1° :
Emprise
sur
la voie
Publique
Monsieur
MASSART
Jonathan,
exploitant
de
la
Friterie
«
Chez
Jonathan
»
est
autorisé
à
stationner
une
friterie
ambulante
le
samedi
25
janvier
2025
de
13h30
à
15h30
sur
le
parking
de
la salle
STEFFE
-
Rue
Casimir
BEUGNET
- 62410
WINGLES.
ARTICLE
2
:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et
des
piétons
pendant
la durée
de
l’occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
3
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R 417-10
et
R 417-11
du
Code
de
la
Route,
les
manquements
aux
obligations
édictées
par
le présent
arrêté
seront
punis
des
amendes
prévues
pour
les contraventions
de
2ème
et 4ème
classes
ARTICLE
4
:
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
dans
la
zone
réglementée
par
le
présent
arrêté
ou
gênant
ou
présentant
un
risque
pour
lui-même
pourra
être
mis
en
fourrière.
ARTICLE 5 :
La
signalisation
temporaire
modifiant
le
stationnement
et
ou
la
circulation
des
véhicules
sera
mis
en
place
par
les
soins
de
l’intervenant
de
façon
très
apparente,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Les
Services
de
la
Police
Municipale,
la
Direction
Générale
des
Services,
la
Direction
des
Services
Techniques,
et
Madame
le
Commandant
du
Commissariat
de
CARVIN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
WINGLES.