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Arrêté - 059 Reserve de Stationnement Parking RUE du 8 MAI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Arrêté - 059 Reserve de Stationnement Parking RUE du 8 MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRETES
DU
MAIRE
RESERVE
DE
STATIONNEMENT
visé
TRAVAUX
D’ELAGAGE
IELGE
PARKING
RUE
DU
8 MAI
WINGLES
Le
Maire
de
la
Commune
de
WINGLES,
N°
ST
2024-059
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
L
325-1
et
R
417-12,
considérant
que
tout
stationnement
d'un
véhicule
sur
le
domaine
public
ou
ses
dépendances
est
considéré
comme
abusif
au-delà
d'un
délai
de
7 jours,
OVu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée,
arrêté
interministérielle
du
06
novembre
1992,
Vu
la
nécessité
pour
la
Municipalité
de
WINGLES
de
procéder
à
des
travaux
d'élagage
sur
le
parking
de
la
rue
du
8
Mai
du
3
au
5 juin
2024.
Considérant
la
nécessité
des
mesures
particulières
concernant
la
restriction
de
stationnements
sur
l'emplacement
désigné,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
un
espace
sécurisé
pour
le
personnel
intervenant,
pour
les
équipements
déployés,
et
pour
les
usagers, ARRETE
ARTICLE
1° :
Le
stationnement
sera
interdit
Rue
du
8
Mai
1945
à
WINGLES,
sur
la
totalité
du
parking,
du
3
au
5 juin
2024.
ARTICLE
2
:Une
signalisation
appropriée
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
de
la
ville
afin
de
réserver
le
stationnement
au
moins
7
jours
avant
la
date
souhaitée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
417-12
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
stationnement
abusif
ou
gênant
feront
l'objet
d'une
demande
de
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
325-1
du
code
de
la
route,
sur
réquisition
des
agents
dûment
habilités
à
constater
les
infractions
ARTICLE
4
:
Les
Services
de
la
Police
Municipale,
la
Direction
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
le
Commandant
du
Commissariat
de
Police
de
CARVIN
et
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
LENS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
WINGLES.
Fait
à WINGLES
le 27
mai
2024
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Morisieur
le Maire.
Hôtel
de
Ville.
26
rue
Jules
Guesde
BP
60065
; 62410
Wingles
Tél:
0321
08
69
00
Fax:
03
21
08
69
01
| E-mail:
mairie@wingies.fr