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Arrêté - 275 PM Stationnement dun camion ambulant rue Daniel lereuil FONTAINE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 275 PM Stationnement dun camion ambulant rue Daniel lereuil FONTAINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MÉN Es
CF Æ de > € L K
Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241213-275
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Stationnement d’un camion ambulant,
Rue Daniel Lereuil
Commune de Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière —Livre 1-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté
Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Monsieur FONTAINE Stéphane gérant de la
poissonnerie la marée boulonnaise situé 83 rue Carnot 62930
WIMEREUX,
Considérant l'organisation d'une vente de poissons et de crustacés le 23
et 30 décembre 2024 Rue Daniel Lereuil à Hesdin,
ARRÊTONS
Article 1er Monsieur FONTAINE Stéphane, est autorisé à stationner rue
Daniel Lereuil face à la Belle époque, le 23 et 30 décembre 2024 de 7h30
à 14h00 aux endroits autorisés par le Code de la route et les règlements
de police.
Article 2 : L'occupant sera responsable pour tous les accidents pouvant
survenir du fait des travaux ou à leur occasion. Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20241213-275
République Française
Département du Pas-de-Calais
Article 3 : L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de véhicules sur l'emplacement, aux dates mentionnées à l'article 1.
Article 4 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période d'installation, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la route).
Article 5 : Le commerçant est tenu de respecter les normes d'hygiène, de sécurité et de salubrité durant toute la période d'occupation du domaine public.
L'emplacement devra être débarrassé de tous résidus provenant de la vente, et des emballages à la charge du commerçant.
Article 6 : La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin,
-_ Monsieur FONTAINE Stéphane,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
- Service Technique
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdi
Le Maire
Matthieu